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réduire les taxes sur nos vins, si nous consentions à abaisser les droits sur ses fers.

Mais, en s’attaquant au tarif des fers, on menaçait des positions considérables et l’on ébranlait les fondements mêmes du système restrictif. Les amendements sur ce point furent combattus avec énergie. On déclara que les fabricants devaient d’abord couvrir une partie des capitaux engagés dans les vastes constructions nécessaires pour l’emploi des nouvelles méthodes, qu’il fallait leur donner le temps de rentrer dans leurs avances, el ainsi fut maintenu le tarif de 1822.

La protection s’étendit aussi à la marine marchande. L'interdiction du cabotage aux navires étrangers fut maintenue. On créa les surtaxes de pavillon, applicables aux marchandises importées par navires étrangers, et les surtaxes d’entrepôts destinées à développer l'intercourse directe. — Des droits de tonnage frappèrent, à l'entrée dans nos ports, les vaisseaux des nations étrangères ; et la navigation coloniale fut réservée pour la presque totalité à la marine française.

Ou protégea spécialement l’industrie des constructions navales en prohibant l'importation des bâtiments de mer étrangers.

Suivant l'exemple des intérêts métropolitains, les intérêts coloniaux demandèrent à leur tour à participer aux faveurs douanières.

Le système colonial, malgré certaines atténuations, fut

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maintenu pendant toute leur durée par les gouvernements de la Restauration et de Juillet.

Les trois principes sur lesquels reposait ce système : monopole de l'intercourse entre la métropole et les colonies réservé au pavillon national, interdiction aux colons d'acheter des produits venant de l'étranger et défense à la colonie de vendre ses produits ailleurs que sur le marché métropolitain, demeurèrent en vigueur.

Or, le sucre constituait la principale richesse des quatre grandes colonies qui nous avaient été laissées par les traités de 1815. Ce produit, offrant une grande facilité de taxation, le Gouvernement l’avait fortement imposé à l'entrée en France. De plus, l’industrie du raflinage avait été réservée à la métropole au moyen d’une surtaxe sur les sucres raffinés. Les colons s'étant plaints de voir les sucres étrangers venir leur faire concurrence sur le marché national, on imposa pour les satisfaire des surtaxes prohibitives sur les sucres des colonies étrangères.

A la faveur de cette législation, les sucres coloniaux français approvisionnèrent seuls, pendant quelque temps, la métropole. Mais ils devaient rencontrer bientôt un nouveau concurrent, indigène cette fois, dans le sucre de betterave.

La loi de 1826 fut le dernier acte de douane des assemblées législatives de la Restauration.

Cependant, en dehors des assemblées délibérantes, les

récriminations étaient encore plus ardentes qu’à la Tri-

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bune. Beaucoup d'industries se plaignirent des charges que leur imposait le tarif. Chacun demandait la protection pour ce qu'il fabriquait et la liberté d'importation pour ce qu'il ne fabriquait pas.

Comme un parlementaire le rappelait plus tard à la tribune : « Toutes les branches du travail étaient en état de récrimination les unes contre les autres ». On critiquait particulièrement la protection excessive accordée à la production métallurgique. Les pays vinicoles, les ports de mer, y voyaient la cause déterminante du malaise de nos campagnes et de l'infériorité relative de nos échanges internationaux.

Aux prises avec tous ces intérêts contraires qui se montraient souvent à nu avec une véritable naïveté, le Gouvernement se décida, en 1828, à former une Commission d'enquête chargée d’examiner à nouveau quelques-unes des questions fondamentales de notre régime protecteur.

La Commission d'enquête, composée d'hommes éminents, choisis dans les grands corps de l'Etat et de l’Administration, se montra favorable au régime protecteur. - Cependant, la situation faite à la production et à la consommation par les dernières lois de douane, ne lui paraissant pas susceptible de se prolonger longtemps, elle signala par l’organe de son rapporteur, M. le baron Pasquier, la nécessité d'étudier plus attentivement les véritables besoins de chaque industrie « en présence des

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dommages que pourrait créer une protection excessive » (1).

Un projet de loi fut déposé le 21 mai 1829, mais les événements de 1830 vinrent ajourner ce premier essai de réforme.

Si l’on jette un coup d'œil sur l’ensemble de cette période, on voit que le Gouvernement de la Restauration fut en définitive obligé d'épouser et de soutenir les intérêts de ceux qui votaient pour lui. Il faut reconnaître cependant, que les lois de douane de ce Gouvernement, ces lois, qui ont, pour la première fois, frappé de taxes si fortes les substances alimentaires et les matières premières de l'industrie, furent populaires.

« Quiconque, dans la persuasion qu'il servait à la fois la cause du peuple, du commerce maritime et de l’industrie elle-même, demandait qu'elles fussent modifiées graduellement, prudemment, avec la réserve que pouvalent commander les graves intérêts engagés dans toutes les questions de tarifs, était représenté comme un ennemi du peuple, de l'agriculture et de l’industrie nationale »! (2)

(1) AMÉ, Étude sur les Tarifs de douane, p. 174. (2) Pierre CLÉMENT, Histoire du Système protecteur en France, p. 240.

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La Monarchie de Juillet. — Premières tendances des ministres de Louis-Philippe après la Révolution de 1830. — Mesures libérales. — Opposition des Chambres. — La loi du 15 avril 1832 sur les céréales. — Tentatives de Duchatel. — Le projet de loi de 1836. — Echec. — Loi de 1841. — Guizot : le Traité de commerce de 1842 avec la Belgique. — Les débats de 1845. — Conclusion.

Le système économique qui avait été appliqué en France de 181% à 1830, s'établit, nous l'avons vu, sous la pression d’une Chambre des Députés composée en majeure partie de grands propriétaires, et d’une Chambre des Pairs héréditaires.

On pouvait penser que ce système ne serait pas celui du Gouvernement, fondé en 1830 sur des bases toutes nouvelles. La réduction du cens électoral, la suppression du double vote, celle de l'hérédité en ce qui concernait la Chambre des Pairs, et, d’un autre côté, l’arrivée au pouvoir de la plupart des hommes qui, dans les quinze dernières années, s'étaient associés aux vœux formés dans le public et dans les Chambres en faveur des réformes industrielles et commerciales, tous ces motifs firent

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naître chez les partisans de ces réformes des espérances bien naturelles.

C’est ainsi, par exemple, que parmi les hommes que la Révolution de 1830 avait rapprochés du pouvoir, se trouvait Duchatel, qui était désigné comme le principal rédacteur du fameux manifeste du Comité vinicole de la Gironde. La presse même était favorable ; selon divers organes, nos nouvelles institutions politiques devaient nécessairement nous conduire à élargir les bases de nos relations internationales.

On parlait de féodalité manufacturière à renverser pour compléter l’œuvre de Juillet. L'opinion publique paraissait accepter ces manifestations.

Nous allons bientôt voir cependant que, sous le règne de Louis-Philippe, les mêmes obstacles, qui avaient entravé les bonnes intentions du Gouvernement de Ja Restauration, vont se renouveler d’une façon presque identique.

Les ministres de Louis-Philippe profitèrent bien, il est vrai, au commencement, de la faculté que leur conférait la loi de diminuer par des ordonnances les droits écrasants dont quelques matières premières avaient été frappées. Mais, par la suite, quand on voulut dans plusieurs circonstances importantes donner progressivement de nouveaux gages à CEUX qui souhaitaient une liberté industrielle plus grande, quand on voulut modifier les tarifs dans ce qu’ils paraissaient avoir d’excessif, étendre au

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moyen de quelques concessionslesrelationscommerciales de la France, les plans d'amélioration et les projets de loi rencontrèrent invariablement et toujours leurs prineipaux obstacles dans la Chambre des Députés.

1l faut reconnaître que les industriels menacés surent profiter de l’exagération de leurs adversaires. Ils exposèrent au roi Louis-Philippe qu'une réforme sérieuse de tarifs compliquerait une situation déjà fort difficile par elle-même, etils parvinrent de cette façon à échapper aux entraînements du début du règne qui auraient pu leur être funestes.

C’est ainsi que pendantles années 1830 et 1831 aucune question imporlante ne fut soulevée en matière de douane.

Quelques légères réformes, préparées par le Gouvernement dans un sens un peu libéral, avaient bien obtenu, sauf de petites modifications, l'adhésion des Chambres, mais le premier projet qui pénétra au vif des intérêts engagés dans le système protecteur se heurta contre une majorité hostile, et fut entièrement bouleversé.

Les lois sur les céréales de 1819 et 1821 avaient subordonné l’intérêt du consommateur à celui du producteur. Leur résultat avait été de décourager le commerce ; elles gênaient l'alimentation publique, créaient de choquantes inégalités pour la perception de l’impôtet pouvaient forcer certaines contrées de la frontière à subir des prix de di-

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selte alors que d’autres départements élaient bien approvisionnés.

Le 17 octobre 1831, le ministre du Commerce présenta un projet modifiant certains points du système existant, mais laissant subsister néanmoins l’échelle mobile. Le but était de faire cesser certaines anomalies. Le projet fut vivement attaqué par la commission de la Chambre des députés qui y introduisit des changements l’altérant profondément. Même quand il vint en discussion, un député, M. Laurence, présenta un amendement encore plus restrictf, et pour enlever la majorité, se servit de l'argument suivant : « Le jour où le Gouvernement et la Chambre auront abandonné la protection de l’industrie agricole, ce jour-là sera la veille de celui où ils abandonneront la protection de tous les produits industriels. »

Le projet ministériel transformé ne fut plus que la reproduction de la loi de 1821 avec le rétablissement de l’entrepôt fictif, et la substitution, aux prohibitions d’entrée et de sortie, de droits gradués susceptibles d’en tenir lieu.

Aux termes de l’article 2, la loi ne devait avoir d’effet que jusqu’au {°° juillet 1833, mais à cette date la loi de 1832 fut prorogée « jusqu’à la révision des tarifs ». Cette révision, bien des fois projetée, ayant toujours paru devoir soulever de vives résistances, le système éminemment restrictif adopté en 1821 contre la volonté des hommes d'Etat de la Restauration, consacré en 1832,