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malgré l'opposition énergique du ministre de Louis- Philippe, fut imposée plus tard au gouvernement impérial lui-même, et réglait encore en 1860 le commerce des céréales. |

L'année 1833 se passa sans qu'aucune question douanière fût soulevée.

Mais en 1834, Duchatel, ministre du Commerce, chargea le Conseil supérieur du commerce et de l’industrie de procéder à une enquête générale dans le but de constater s’il était réellement nécessaire de conserver la prohibition à l'égard des tissus de coton et de laine, des poteries de grès fin, des plaqués, des verreries, etc., etc.

Devant le Conseil supérieur du commerce, les délégués de l’industrie défendirent les prohibitions avec véhémence. En même temps Roubaix et Rouen exhalèrent des plaintes qui semblaient de nature à ne plus permettre de les compter au nombre des amis de la nouvelle dynastie. Il y eut désaccord au Conseil des ministres, où on ne voulait pas s’exposer à de graves difficultés parlementaires, et Duchatei dut renoncer aux mesures qu'il avait projetées.

Tout à coup, en 1836, on voit se produire un mouvement d’hostilité contre les exagérations du système protecteur. À nouveau Duchatel déposa un projet de loireproduisant toutes les propositions libérales antérieures de l’administration. À la Chambre une Commission fut nommée où domina l'élément bordelais hostile au sysième en vigueur.

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Depuis l’établissement du régime parlementaire, c'était la première manifestation des Chambres dans ce sens. Le rapport de M. Ducos fut le signal d’un débat dans lequel les opinions et les intérêts se heurtèrent avec beaucoup de vivacité. Les deux théories, de la liberté commerciale et du système protecteur, y furent éloquemment défendues.

D'une part, Ducos, Alexandre de Laborde, Lherbette, Duvergier de Hauranne, Bignon, de Lamartine, Anisson- Duperron, d'Harcourt, poussèrent le pays à s'affranchir d’un régime industriel qui leur paraissait constituer des privilèges dommageables pour la société. De l’autre, Em. Poulle, Jaubert, Cunin-Gridaine, Ch. Dupin, Pagès, le général Bugeaud, semblaient vouloir immobiliser la situation.

Hippolyte Passy, qui avait succédé à Duchatel au ministère du commerce, et Thiers s’efforcèrent de concilier les adversaires sur le terrain des faits pratiques.

C’est ainsi que le système des zônes établi pour la houille fut modifié et les droits furent réduits à 0 fr. 60 et 0 fr. 30 pour le littoral de l'Océan.

Ce même tarif diminuait les droits d'entrée de 33 °/ sur les laines, de 25 °/, sur les fers fabriqués à la houille et réduisait beaucoup d’autres taxes.

Mais ces succès partiels, obtenus par les défenseurs de la liberté commerciale, avaient resserré la coalition

des députés des villes de fabrique et des représentants

de la propriété territoriale ; et lorsque le gouvernement voulut proposer de réduire de moitié les droits d’entrée sur les bestiaux, réduction qui était réclamée par tout l’est de la France, par Paris, par Lyon, etc., etc., la proposition fut repoussée. ;

De nouvelles plaintes de l’agriculture s’élevèrent en 1841 au sujet de la mévente des lins. La fabrication anglaise pour les toiles de lin et de chanvre, merveilleusement outillée, avait vu ses exportations en France passer de 56.000 kilogr. en 4832 à 6.817.000 kilogr. en 1841. Les tisseurs repoussaient toute augmentation de droits sur les fils et réclamaient contre la réduction votée en 1836 sur les toiles.

Une enquête du Conseil supérieur du commerce fit ressortir que la culture du lin s'était très développée en France, et que le tissage, puissamment stimulé par l'emploi des fils anglais, était aussi en progrès.

Les droits sur les fils n’en furent pas moins portés à 10 °/,, taux moyen, et plusieurs orateurs jugèrent même la concession insuffisante.

M. Lestiboudois, partisan aussi absolu du système protecteur qu’adversaire déclaré de l'alliance anglaise, aurait voulu qu'on écarlât toute concurrence par des mesures encore plus énergiques.

Avec l’arrivée de Guizot aux affaires, l'intervention directe de la politique dans nos tarifs de douane préparait de nouvelles luttes. Guizot revenait de Londres avec

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des dispositions favorables aux traités de commerce. Le projet d’une union douanière entre la France el la Belgique, pour l’opposer au zollverein allemand, préoccupait vivement l'opinion publique.

Le traité de 1842 qui, après dix ans de pourparlers, venaitenfin d'aboutir, souleva les plus vives critiques parles faveurs qu’il accordait à la Belgique. Mais ce ne fut qu’en 1845, c’est-à-dire environ trois ans après la conclusion du traité (qui expirait le 16 août 1846), que s’ouvrit le débat.

La majorité de la Chambre, ne pouvant faire autre chose, vota une disposition aux termes de laquelle les droits de faveur concédés à la Belgique cesseraient de lui être appliqués à l’expiration de la convention. Un traité analogue avec la Sardaigne n’obtint pas plus de faveur devant les Chambres.

A ce moment, sur plusieurs points secondaires, on voit la Commission de la Chambre obtenir, en dehors de l'initiative du Gouvernement, des augmentations de droits : elle fit élever les taxes applicables aux suifs, aux asphaltes, aux ferrailles, et même au lait !

Enfin, en 1845, le Gouvernement cédait encore devant la majorité, à propos de la question si importante du régime des graines oléagineuses ; à des droits de 7 à 8° ou substituait une protection de 35 à 40 °/,.

Les deux dernières années du règne de Louis-Philippe n’amenèrent aucun changement. Comme résultat, dans

l’ensemble, on peut dire qu’on n'avait guère amélioré.

La Monarchie de Juillet, comme le Gouvernement de la Restauration, avait dû, pendant tout le temps de sa durée, lutter contre les exigences chaque jour croissantes des intérêts privés ; souvent aussi elle avait dû les subir. Il faut reconnaitre cependant qu’elle apporta, particulièrement, dans les premières années de son existence, certaines modifications heureuses à quelques parties du tarif. Les droits sur les houilles, sur les fers, sur les laines, furent quelque peu réduits. Un certain nombre de prohibitions furent supprimées. Dès 1834, le Gouvernement aurait voulu les supprimer toutes : des considérations politiques l'arrêtèrent. Dans la même année il s'était proposé de réduire d’un tiers le droit sur les bestiaux ; ce projet fut abandonné.

Six ans plus lard, il avait songé à contrebalancer l’union douanière allemande par l’union de la France avec la Belgique ; on lui donna à entendre que la Chambre des Députés ne le permettrait pas. Enfin le dernier projet de loi de douane qu'il présenta, bien que très modéré, rencontra dans cette Chambre une opposition inattendue, aussi bien sur les principes que sur les détails. I! est probable que si ce projet était arrivé à discussion devant les Chambres, les mesures que proposait le Gouvernement auraient été complètement transformées et rendues méconnaissables. Il disparut avec la Révolution de février.

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Il ne faudrait pas croire cependant que la période dont nous venons de relever les principales lois en matière économique fut une période de difficultés et de troubles . dans la vie industrielle et commerciale de la France. On pourrait objecter que les règnes de Louis XVIII, de Charles X et de Louis-Philippe marquèrent pour notre pays une ère de prospérité. Mais, à bien considérer les choses, il apparaît que ce fut là surtout une conséquence bienfaisante de la paix succédant à une longue période de guerres.

Le développement constaté à ce moment-là, et qui reste encore loin du brillant essor qui se produisit sous le Second Empire, se fit, on peut le dire, malgré les interventions sans cesse répétées des pouvoirs publics. N’aurait-il pas été plus complet avec un régime de liberté plus grande ?

On peut le penser, si l’on en juge par les plaintes et les protestations de ceux qui eurent à souffrir d’un état de choses funeste à leurs intérêts.

Nous allons voir, en effet, qu'un mouvement hostile aux idées protectionnistes cherchait, de plus en plus, à s'emparer de l’opinion publique, et qu'à partir de 1845 une lutte ardente, synthétisée par un homme, Frédéric Bastiat, fut engagée pour tenter la conquête des libertés

commerciales.