LOVE

Cependant, si le fermier entrant, soit par suite d’une convention ou pour tout autre motif ne trouvait dans la ferme ni pailles, ni fumiers, ni fourrages, il est évident qu'on ne pourrait l’obliger à en fournir au propriétaire ou au fermier entrant à l'expiration du bail.

Le Bailleur, devant délivrer les bâtiments loués en bon état de réparations pour que la jouissance soit parfaite, doit faire les réparations nécessaires, mêmes celles dites locatives.

Mais c'est une obligation à laquelle on peut déroger, ainsi le locataire peut consentir à prendre les lieux dans l’état où ils se trouvent.

Il peut demander qu'un état de lieux soit fait afin de rendre ces lieux à la fin du bail conformément aux indications de cet état. |

La simple déclaration par le locataire, conformément à l'usage, « d’avoir vu et visité », ne dispenserait pas le bailleur, de délivrer la chose en bon état de réparations, ceci étant une clause réputée de style.

Cependant, le locataire qui au moment du bail a déclaré bien connaître les lieux loués et qui a pendant un certain temps, joui de ces lieux, tels qu'ils étaient décrits dans un état dressé à la suite du bail sans élever de réclamations, peut être déclaré mal fondé à demander plus tard au propriétaire l’exécution des travaux nécessaires suivant lui pour que la chose soit en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée.

L’alluvion doit-elle être considérée comme accessoire

de la chose et profiter au fermier lorsqu'elle survient pendant le cours de son bail?

Certains auteurs, parmi lesquels se trouve Troplong (1), accorde au fermier le droit de jouir de cette alluvion, sans augmentation de fermage; Pothier au contraire (n° 278) refuse ce droit au fermier.

Duranton (T. XVII, n° 81) fait une distinctisn qui paraît plus juste, et indique que le fermier profitera de l’alluvion, si le prix du baïl n’est pas fixé à tant la mesure ; sinon, il devra être augmenté proportionnellement.

Même question pour le droit de chasse.

Le droit de chasse est-il, en l’absence de toute stipulation compris dans les accessoires des domaines ru- Taux ?

Duranton (T. 4, n° 286) accorde ce droit au fermier.

Duvergier (T. 1,n° 73)et quelques autres sont du même avis.

La Jurisprudence (2), cependant, s’est prononcée pour la négative et c'est l’opinion qui semble avoir été admise et qui est admise en Seine-et-Marne où la chasse a une réelle valeur, à cause de la proximité de Paris, et l’abondance du gibier.

(1) Troplong, Du louage, I, n° 190 et IT, n° 240.

(2) Angers, 14 août 1826, Sirey, 27, IT, 4. — Cassation, 4 juillet 1845, Sirey, 45, I, 774. — Rennes, 22 mars 1861, Sirey, 61, II, 406. — Cassation, 5 avril 1866, Sirey, 66, 1, 402. — Troplong, I,

n° 161. — Marcadé, art. 1719-1720. — Aubry et Rau, IV, $ 365, texte et note 2, page 470.

RS nee

Le fermier a droit aux produits annuels du fonds, et a droit de jouir des accessoires, tels que les bâtiments et remises. Or, la chasse n’est pas un produit du fonds dans une ferme ; c’est un droit voluptuaire auquel peut avoir droit l’usufruitier mais non pas le fermier.

D'ailleurs, dans les beaux écrits, la réserve en est toujours faite, ce qui met fin à toute contestation.

Néanmoins, à défaut de stipulation expresse, on doit considérer le droit de chasse comme réservé au bailleur.

Le droit de pêche doit, comme le droit de chasse être réservé au propriétaire, à moins qu’il ne s'agisse d’étangs empoissonnés, dont le poisson forme un revenu certain et important (1).

Le bailleur est tenu de délivrer Le fonds rural en entier, garantissant la contenance indiquée au bail.

Les règles de délivrance, sont à peu près les mêmes qu'en matière de vente et l'art. 1765, nous renvoie aux principes de la vente, 1617 et suivants.

Si dans le bail à ferme, dit l’article 1765, on donne au fonds une contenance moindre ou plus grande que celle qu'il a réellement, il n’y a lieu à diminution ou augmentation de prix pour le fermier que dans le cas et suivant les règles exprimées au titre « De la vente ».

IL importe de distinguer :

(1) Rouen, 13 juin 1844, Sirey, 44, Il, 329. — Troplong, I, 163. — Marcadé, art. 1719-1720.