OBLIGATIONS DES FERMIERS

Aux termes de l’art. 1728, commun à tous les baux, le preneur est tenu :

1° D’user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d’après les circonstances à défaut de convention ;

2° De payer le prix du bail aux termes convenus.

Le preneur d'immeubles ruraux a donc des obligations dont les unes sont relatives à la jouissance et les autres au paiement.

Ces obligations, nous allons les examiner au fur et à mesure qu'elles se présentent généralement dans les baux écrits.

A l’obligation de payer le prix se rattache la question du privilège du bailleur sur laquelle nous reviendrons plus.tard.

- Outre les conditions générales imposées à tout fermier

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par la loi, celui-ci doit se conformer à toutes celles qui lui sont imposées par le bail, et qui, aux termes de l’article 1134, tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles seront en fait nombreuses et peuvent varier suivant les lieux et les cas ; nous nous bornerons à examiner celles qui sont d’usage courant dans les baux à ferme de Brie et notamment dans la Région de Montereau, en ayant soin d'indiquer en même temps les usages locaux

en cas de bail non écrit.