Condition d’habiter la ferme et de la garnir
« Le fermier habitera par lui-mème les bâtiments de « la ferme et les tiendra constamment garnis de meubles «et objets mobiliers, chevaux, troupeaux, bestiaux, et Çinstruments aratoires à lui appartenant en quantité et « valeur suffisantes pour l'exploitation de la ferme, la « sûreté du fermage et la garantie de ses engagements. »
La condition d'habiter la ferme ne veut pas dire que le fermier sera tenu de résider sur les lieux mêmes, ni qu'il exploitera de ses propres mains, mais qu’il surveillera et dirigera l'exploitation, et qu'il sera le véritable fermier.
Il a donc pouvoir de se faire remplacer par un repré-
EN pd à
sentant à gages (Nancy, 12 juin 1840 (1). Troplong, U, 668).
Le fermier à qui il a été défendu de sous-louer n’est pas davantage tenu d'occuper la ferme lui-même, il peut la faire habiter, comme il a été dit plus haut, par des gens qui rempliront ses obligations au point de vue de la bonne culture, et sera tenu lui-même de la surveillance et de la direction.
Cette solution, ainsi que l'indique Guillouard (IT, n° 524) a une réelle importance pratique, car, souvent à la fin du bail, le fermier peut se trouver à la tète de deux exploitations, la ferme qu’il va quitter et celle dans laquelle il est entré, un an ou deux ans après l’expiration du bail de l’autre ferme.
Pothier (Louage, n° 204) indique : Que l'obligation de garnir la ferme est’ de la nature du bail, car le fermier étant obligé de jouir de la ferme en bon père de famille, et de la bien cultiver, il s’en suit qu’il doit avoir tout ce qui est nécessaire à sa culture.
D’après l’article 1766, le fermier doit garnir la ferme de tout ce qui est nécessaire pour assurer une bonne culture.
L'obligation imposée au fermier, semble donc avoir pour but d’assurer une bonne culture plus encore que de garantir le privilège du bailleur, tandis que l'obligation
du locataire de maison (art. 1752) est plus large, puisque
(4) Journal du Palais, 1840, 669.
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ce dernier est obligé de garnir de meubles suffisants pour répondre des loyers.
Les propriétaires ont donc raison lorsqu'ils stipulent dans les baux, que la ferme sera constamment garnie de meubles, effets taobilises, chevaux, troupeaux, bestiaux, ustensiles aratoires, à eux appartenant, de suflisante quantité et valeur, pour l'exploitation de la ferme, la süreté des fermages et la garantie des engagements du fermier.
On dit que tous ces objets mobiliers doivent appartenir au fermier, de façon à ce que, conformément à l’art. 2102, le propriétaire puisse exercer son privilège, et ce- privilège ne pourrait s'exercer en effet sur des effets mobiliers déposés ou loués, lorsque le déposant ou le propriétaire des objets a fait signifier au bailleur son droit de propriété.
Cette différence, entre l’art. 1766 qui ne parle que des bestiaux et ustensiles nécessaires à l’exploitation et l’article 1752 qui parle de garnir les lieux loués de meubles suffisants pour répondre des loyers, s’expliquait par le motif qu'en donnait Pothier : « Le bailleur a pour garantie les fruits de l'héritage » (Louage, 204).
L'obligation de garnir la ferme {Guillouard, 11, 516) est aujourd’hui plus étendue et le bailleur serait en droit de demander que le mobilier agricole soit suffisant pour répondre des loyers en tenant compte de ce que, à côté du mobilier, il a un autre gage : les récoltes de la ferme.
En effet, l’art. 2102 indique, que le privilège du bailleur
Te
pour sûreté des fermages porte aussi bien sur le mobilier
qui garnit la ferme que sur le fruit des récoltes.
