III. — Condition de laisser faire les grosses réparations

ou constructions.

« Le fermier laissera faire les grosses réparations ou

« constructions qui seront nécessaires pendant toute la

(4) XXV, n° 272.

. (2) Colmet de Santerre, VII, p. 257. — Gouillard, Du louage,

Aie

« durée du bail, sans pouvoir prétendre à aucune in- « demnité, ni diminution de fermage quelle que soit la « durée des travaux.

a Il sera tenu de faire, avec ses voitures, chevaux et « charretiers, les transports, chargements et décharge- « ments de matériaux à ce destinés.

« Il est cependant convenu que ces charrois ne pourront «être réclamés en temps de moisson ou de semailles « et dans un rayon de plus de... myriamètres de la « ferme. »

Toutes les réparations à faire à l'immeuble, en dehors de celles dites locatives, sont à la charge du propriétaire. Mais il a été jugé que si par une clause spéciale, le fermier était chargé de toutes les réparations d'entretien, il devrait faire outre les réparations locatives, celles qui peuvent être réputées d'entretien, en s'inspirant de l’art. 606 du Code civil (Bordeaux, 6 janvier 1843, Sirey, 43, II, 233). Ces réparations, en tenant compte des articles 605 et 606, peuvent se diviser en grosses réparations et réparations d' entretien.

Le bailleur est tenu de toutes les réparations nécessaires, quelle que soit la cause qui ait rendu ces réparations nécessaires.

Mais le fermier peut être gêné par les ouvriers et par la durée des travaux, et à cause de cela il peut désirer que les travaux ne se fassent pas ou soient retardés pour être faits à sa sortie. D'un autre côté, le propriétaire en

raison de l’urgence, et de façon à ce que sa ferme ne

tombe pas en ruines, peut désirer les faire de suite :

L'article 1724 répond à cette difficulté.

Si durant le bail, la chose louée a besoin. de réparations urgentes, et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir quelqu’incommodité qu'elles lui causent, et quoi qu'il soit privé pendant qu'elles se font d’une partie de la chose louée.

Mais, le preneur ainsi troublé dans sa jouissance, aura-t-il droit à une indemnité ? L'art. 1724 distingue :

Si les travaux durent moins de 40 jours, quelle qu’incommodité qu'ils causent au fermier, et bien qu’il soit privé pendant ce temps de partie de la chose louée, il ne peut rien réclamer.

Si les travaux durent plus de 40 jours, le prix du bail devra être diminué en proportion du temps et de la partie dont le fermier sera privé. |

Comment faut-il calculer l'indemnité ?

Troplong pense que la diminution proportionnelle doit être accordée, mais seulement pour les jours excédant ; les 40 jours ne comptent pas quelle que soit la durée des travaux, et il serait illogique de ne pas accorder d’indemnité si les travaux durent 40 jours, et d'accorder une indemnité pour ces mêmes 40 jours si les travaux en durent 30 (Troplong, I, 253), tandis que d’autres auteurs estiment au contraire que cette indemnité part du jour du commencement des travaux (1).

(4) Duvergier, I, n° 303. — Marcadé, art. 1724. — Colmet de Santerre, VII, p. 250. — Laurent, XXV, n° 140.