PEU

La clause des baux disant que le fermier ne peut prétendre à aucune indemnité quelle que soit la durée des travaux tranche la question et évite des difticultés.

Le fermier s’oblige le plus souvent, par son bail, à faire les charrois des matériaux destinés aux réparations et constructions, sauf en temps de moissonset semailles, et dans un certain périmètre.

Dans le cas où la clause ne mentionnerait que l’obligation de faire les charrois, sans indication de temps, nous pensons, et c’est l’opinion générale, que les charrois nécessités par les réparations urgentes pourraient être réclamés en quelque temps que ce soit, tandis que ceux concernant les réparations non urgentes, ne devraient pas être faits aux époques de l’année consacrées aux travaux de culture.

En ce qui concerne les charrois indiqués dans certains baux comme prestations ou redevances à faire chaque année, le bailleur ne pourrait demander qu’ils soient faits en bloc, soit à la fin du bail, soit pendant son cours, en réunissant plusieurs années. Et le fermier est en droit de refuser de faire les charrois des années antérieures qui n'auraient pas été demandés en temps utile.

Si les réparations étaient de telle nature, que, pendant leur exécution, la ferme soit inhabitable, le bailleur devrait fournir au fermier, d’autres bâtiments pour loger lui, sa famille, ses bestiaux, ses récoltes, et le fermier

+ ra:

pourrait demander la résiliation du bail, les réparations dureraient-elles plus ou moins de 40 jours.

Car il y aurait là une impossibilité de jouir de la chose

louée.