DAT RE
lité du preneur, qu'ils soient ordinaires, extraordinaires, prévus ou imprévus, et le fermier n'aurait droit à aucune indemnité.
Une clause de bail conçue en ces termes, a donc pour objet de rendre le fermier responsable de tous les cas fortuits, ordinaires ou extraordinaires.
En résumé :
Le bail est muet sur Les cas fortuits :
Le bailleur répond alors des cas fortuits ordinaires et extraordinaires.
Le bail contient une clause mettant à la charge du fermier les cas fortuits: — Les cas fortuits ordinaires sont seuls à la charge du fermier, le baïlleur continuant à répondre de ceux extraordinaires.
Cependant si la perte de la récolte résultait d’une cause existante et connue du fermier au moment du bail, celui-ci serait tenu de la supporter. Cette solution, bien que n'étant pas dans la loi, est traditionnelle et on l’admet en doctrine et en jurisprudence (Planiol, t. I, 1688). |
l'en serait de même si la récolte était diminuée par suite de vices de la chose louée, apparents et notoires lors de la confection du bail.
Dans le cas de vices cachés, au contraire, le bailleur, de même que le vendeur, serait responsable : toutefois la loi ne le déclare tenu que des vices qui empêchent l’usage de la chose (art. 1724) et non de ceux qui ren-
dent seulement l’usage moins commode.
Op
Ajoutons encore que le fermier ne peut obtenir de remise lorsque la perte des fruits arrive après qu'ils sont séparés de la terre (art. 1771).
Tant que les fruits sont pendants, ils font partie du sol et appartiennent au bailleur ; si donc ils périssent en cet état, le bailleur n’a pas droit au prix qui en est l'équivalent, puisqu'il ne peut pas procurer la jouissance effective. ;
Si les fruits sont détachés, ils deviennent la propriété du fermier, et celui-ci ayant eu la propriété effective de la chose, doit son prix.
Une question qui se rattache à ce sujet, est l’incendie des récoltes sur pied.
Il est évident que les récoltes détachées deviennent la propriété du fermier et sont à ses risques ; mais supposons l’incendie des récoltes sur pied; c’est un fait qui se produit rarement, mais que l’on peut prévoir.
La perte des récoltes sur pied, par suite d'incendie, ne donne droit à une remise, qu'autant qu'il sera établi que la cause de l’incendie provient d’un cas fortuit.
Le fermier devra-t-il prouver quelle est la cause de l'incendie, ou devra-t-il seulement prouver qu'il est exempt de faute.
Il nous paraît que la question doit être résolue dans le sens de l’article 1733, et que le fermier doit établir que l'incendie est arrivé par cas fortuit, ou
que le feu a été communiqué par un immeuble voisin,
