XIII. — Condition de fournir à l’expiration du bail

un état des biens.

« Le preneur fournira au propriétaire deux ans au « moins avant l’expiration du bail, un état certifié par « lui de tous les biens affermés par contenance de chaque « pièce, distinction de soles, noms des climats, territoires « et nouveaux tenants et aboutissants. »

Le bailleur, plusieurs années avant l'expiration du bail a intérêt à connaître les changements et modifications apportés par le fermier surses terres, en raison de sa culture et de son assolement ; il a besoin, en outre, de connaître les noms des nouveaux tenants et aboutissants de chacune de ses terres, en raison des mutations des propriétés voisines pendant le cours du bail.

Nul n’est plus à mème que le fermier de lui fournir ces indications. À

Ces renseignements lui sont donnés deux ans avant l'expiration du bail au moyen d’un état certifié par le fermier, de tous les biens affermés, mentionnant la distinction des soles, etc...

Ils seront utiles au bailleur au moment de se procurer un nouveau fermier, car ils lui serviront à renseigner ce dernier sur la nature et situation de la ferme.

Comme la iocation se fait d'ordinaire longtemps avant

l'expiration du bail en cours le délai de 2 ans ne serait

pas trop long. En outre, à cette époque, Le fermier aura remis sa ferme en 3 soles, suivant les termes de son bail, et le fermier entrant pourra connaitre dès ce moment, quelle sera la sole des mars, où elle se trouvera, et sera à même d’apprécier si le fermier sortant s'est conformé aux conditions de son bail et aux usages lo-

caux.