I. — Origine

En droit romain, le locataire avait une hypothèque tacite, sur les meubles du conductor ou de l’inquilinus, s’il s'agissait d'un héritage urbain. Si, au contraire, il s'agissait d’un héritage rural, il fallait une convention, sinon cette hypothèque ne portait que sur les récoltes du colonus.

L’hypothèque du bailleur d'immeubles urbains portait en effet sur tout ce que le locataire avait apporté avec lui et ce qui par la suite venait garnir l'immeuble loué : Invecta illataque, tandis que pour les immeubles situés à la campagne on exigeait une convention expresse parce que la loi donnait déjà au propriétaire rural, une préférence sur les fruits du fonds pour la garantie des fermages (Digeste, XX, titre VI, 14).

L'ancien droit admit, comme le droit romain, un droit de préférence au profit du bailleur et la coutume de Paris (art. 171) accordait au propriétaire d'une ferme un privilège, tant sur la récolte des fruits de l’héritage que sur les meubles, chevaux, harnois et autres ustensiles

aratoires, garnissant les lieux.

La coutume de Melun ne parle que des fruits.

« Dette due à cause d’héritages baïllés à titre de ferme « d'argent, moison de grains ou autrement, est tellement « privilégiée que, avant toutes autres dettes, elle doit «être payée sur les fruits et revenus desdits héritages « baillés. »

Néanmoins, il était de jurisprudence constante, de suivre la coutume de Paris et de faire porter le privilège non seulement sur la récolte, mais encore sur les meubles.

Notre Code a réuni ces divers éléments et a organisé le privilèxe d'une manière complète dans l’article 2102, De

Le privilège du bailleur est admis dans toutes les législations étrangères, cependant, son étendue a été réglée diversement.

Le privilège donne au créancier un droit de préférence sur les prix des récoltes ou du mobilier de la ferme, à moins qu’un autre créancier ne puisse lui-même, faire valoir un privilège qui le primerait.

Nous préciserons d’ailleurs le caractère d'une lutte entre créanciers au $ 5 suivant.

L'art. 2102 ne parle que du propriétaire ; il est certain cependant que ce privilège du bailleur, appartient non seulement au propriétaire, mais encore à l’usufruitier, au principal locataire, ce privilège étant attaché et pro-

fitant à quiconque donne à bail pour son propre compte.