‹ Bavière, Palatinat, Deux-Ponts avec une introduction et des notesChapitre 159 sur 256 · LE COMTE »E LA MAHCK · texte numérisé non relu

LE COMTE »E LA MAHCK

verra par le mémoire qu'Ella fait joindre à celle inslruclion qu*Elie ^toil en pleine possession- de SelU et de ses dépendances lorsqu'Elie a conféré ce bénéfice pour ôtre uni au collège des Jésuites de Strasbourg; que celte union a été faite par l'ordinaire selon les règles canoniques, et confirmée par lettres patentes regislrées au conseil souverain d'Alsace; et que, comme les articles 4 et 47 du traité de Ryswick déclarent que quelques dispositions canoniques qui aient été faites dans tes lieux cédés jusqu'au jour de la paix subsisleroient, cette expression de toutes dispositions ne distinguant pas les collations d^avec les unions, l'on ne peut valablement attaquer celle dont il est question; qu*enfm les bulles de ce bénéfice obtenues par Tévéque de Spire sont remplies de plusieurs nullités qui les rendent insoutenables, quand même il y auroiteu lieu à la réquisition qu'il en a faite,

L'Electeur |>alalin n'est pas mieux fondé aussi dans le trouble que souffrent les sujets du Roi qui ont été pourvus des abbaye.s de Hcrt et de Clingcnniunster, de quelques autres abbayes et du prieuré de Merlen, etc., situés dans les États restitués à ce prince en vertu du traité de Ryswick, puisque leurs provisions élanl canoniques, et ce môme traité ayant stipulé qu'elles subsisteroient, elles ne peuvent valablement être contestées. Ainsi, si l'on traitoit cette matière avec le comte de la Marck lorsquMI sera i DusseldorfT, il lui seroit bien aisé de faire connoltre que celle contestation est insoutenable de la part de l'Électour, puisqu'elle attaque des titres canoitiqueinent obtenus; mais si ce prince étoit assez touché du désir de rentrer d*>s k présent dans ses droits à cet égard pour apporter d'ailleurs des facilités sur le point qui doit faire l'objet prinuipul di* son voyage auprès de rElectenr, il peut écouler les ouvertures qui lui seroient faites sur ce sujet pour en rendre compte. Elle veut bien môme qu'il en fasse naître l'idée à l'Electeur palatin si on ne lui en parloit pas, s'il jugeoil que ce fût un moyen utile et nécessaire pour forlifier les dispositions qu'il auroit déjà trouvées à entrer dans les vues que Sa Majesl^ 80 propose.

Comme Elle sait que les fréquents accidents dont l'Électeur palatin a été attaqué ne lui permettent pas toujours de donner l'altcntion nécessaire aux principales aflaires et que par consé-

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