‹ Bavière, Palatinat, Deux-Ponts avec une introduction et des notesChapitre 161 sur 256 · VM · texte numérisé non relu

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ADDITION POUR L l^ISmOCTION DE H. LE COMTE DE LA VARCK, DV 26 DÉCEMBRE 1715.

Dans les mémoires présentés h M. le maréchal d'Huxelles', luiil [nmr la souveraineté du Roi dans Seltz que p*>ur la conservation du bénéfice de Scitz jiossédé canoniquement par les Jésuili's de Strasbourg depuis 1692, on a omisune réflexion qui pareil très importante. C/est qu'au cas que dans le cours de la négociation Son Altesse Royale trouvât ft propos de céder pour le bien tie 1h pais à M. rËlecleur palatin une espèce de souveraineté dans Seltz, subordonnée cependant à colle du Roi qui y conaerveroit les droits régalii'ns, ou ce qu'on appelle Jftft sttpremf domini, c*»ilp concession pourroit tirer î\ de tr^s fàclieusos conséquences, parce que les ministres de l'Empereur ne manqueroient pas de seu pnV valoir par rapport à la préfecture des dix "inlles d'Alsace, quelo Roi a possédées en toute souveraineté en vertu du traité de Westplialie ot par li* mémr droit que Seltz même; car ils remon- Ireroient d'abitrd que, suivanl les termes de ce Imité, qui est Li règle et le fondement de ciux qui se sont faits depuis par rEmit'*reur et l'Empire avec la France, le Roi n'est pas mieux fondu i retenir en tonte souveraineté li^s dix villes que Sellz nn'ine: qu'ainsi la cession de celle-ci eniportt» celle des autres, d'où il s'ensuivroil que Sa Majesté donnoroit lieu aux ministres impériaux de renouveler leurs anciens griefs el qu'ils prcsseroien! lu France par parité de raison k ne plus conserver sur les dix villes qu'un droit vague de baute souveraineté, à peu près comme lÏDapereur a la sienne sur les princes et Etals de l'Empire, ce qui seroit perdre un des beaux lleurons de sa couronne.

1. Nicolas dfl Blé, marquis d'UKolles, né en 1652, fait maréchal en 1703, pi^'i* dent du coaseil des nllaires étrangères eous la rég;ence, mort en 1730.

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