I. CùtTtspondançf Palatinat, t. XUII

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conaoitre que ses troupes passeroient comme amies payant de gré à gré les fourrages, voitures, etc., assurant on géciérul que son intention étoit que les sujets de M. l'Ëkcteur palatin ne fussent pas moins bien traités que les siens propres, et voulant que les Étais de M. l'Électeur palatin s'aperçussent de la différence que Ton mettroit entre eux et ceux des princes qui îH^loienl déclarés contre le Roi.

Tels sout les ternies sur lesquels M. l'Eliecteur a formé les demandes exorbitantes, qu'il est question d'examiner aujourd'hui; mais, en même temps qu'il faut être exact à sa parole et faire justice, il ne faut pas non plus que l'on abuse de cet esprit d'équitt^, qui (loi! avoir pour objet non pas que les sujets de M. rÉlecU'ur, ue portent aucune des charges de la guerre, mais qu'ils soioul mieux traités sans aucune comparaison qu'aucuns États ennemis. Par exemple, ils ne doivent être soumis à aucime contribution quelconque en arg(*nt.Il faut qu'ils jouissent de l'asile ordinaire du droit des gens, qu'ils fassent librement leur commerce entre eux et avec leurs voisins ; qu ils soient à l'abri de tout pillage ; qu'on leur fasse raison équitablement de certaines fournitures; qu'on fasse même avec eux des marchés, chose que Ton ne pratique pas avec des htats ennemis où tout se fait par le droit du plus fort.

En remplissant ces dill'érentes attentions, le Roi accorde aux sujets de M. rÉtecteur les avantages réels de la neutralité.

On peut sur ce fondement réduire en cinq classes ce qui t été pris chez M. l'Électeur palatin et dont on demande qn il soit tenu compte :

V Toutes fournitures faites en nature par le pays.

â** Les chariots et corvées de toute espëco.

3" Les fourragcmcnts faits par les troupes pendant la campagne.

4** Les désordres commis par les maraudeurs.

5* Ce qui regarde le quartier d'hiver.

Sur le premier point i! n'est pas douteux que les fournitures' faites en conséquence de marchés de gré à gré doivent être acquittées sur le pied des marchés. Aussi a-t-on pris des arrangements sur cette partie, et cela s'acquitte successivement, conformément aux marchés.

IU:i.LEMK>T D'INDEMNITÉS.

autres fournitures faites sur des ordres niomenlan<5s et

<jui n'ont pas laiâsé le temps de faire dos maicbC's, après les quantités vérifiées, doivent aussi ôtro payées; muis il y a une remarque à faire, c'est que les évaluations en doivent être faibles et au moins ne pas surpasser les évaluations de co que ces m(^mes choses-là valoient dans le pays avant qu'il frtt question de guerre, sana quoi, au lieu de retirer aucun profit de la neutralité, le Roi seroii lésé trop considr-rablenient. Seroit-il juste, en effi'l, qu(» timdis que It^s snjrts palatins i^aj^nent par la quantité prodigieuse d'argent que la présence dr nos armées répand dans tu pays, ils gagnassent doublement en survendant? Or, nous sa-

^ks que par les précautions que le plat pays avoit prises, quand nous y sommes entrés, la plupart des denrées ont été vendues Irois et quatre fois leur valeur, et une des choses qui nous a le plus aliénés est que l'on n'ait piLs eu plus de scrupule sur les

^piniations qu'on a mises devant nos yeux. Cet article-là, qui est considérable, est un de ceux qui demandent le plus d'attention et qui devrait supporter le plus de diminution, et c'est relativement

*X estimation^ que Ion fera sur ce premier article qu'il faudra ^fixer sur les parties des autres articles qui em|jortent Testimation.

L'article 3, qui est celui des chariots, corvées et autres chos*»s

É celte espèce pour le besoin imminent des marches, mouvents et transports de troupes et de ce qui les doit suivre, peut bien être matière à indemnité, mais il ne seroit pas niisonnable den vouloir compter de clerc à maître, et c'est un des points sur lesquels on peut le moins murmurer.

Los sujets du Roi eux-mêmes ne sonl-iis pas soumis k des corvée» ou à des fournissements de voiture ? Quand on veut entrer t considération sur cela, c\^st toujours par des évaluations très dique&. Le pays doit faire quelque chose pour le service des upes qui servent à sa dtîfcnse. 11 n'en faut même pas toujours rpar l'effet. 11 faut remouter au principe, et encore une fois le gagne assez d'ailleurs par la consommation des troupes, n'avoir pas à se plaindre de semblables fournitures faites rien ou peu de chose. L'on n'a pas pu répliquer à cet argut, quand on l'a fait, et quand ou a été obligé de convenir

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qu*elTeclivement le pays se trouveroit rîclie de l'argeot de France; tout ce que l'on a objecté est que celle réparliliou ne seroil pas proportionnée et générale, mais, dès que le fond y est, la circulation et pm* consi^quent le bénéfice commun du pays en sont une suite nécessaire.

Sur le troisième point, c'est une grande question de savoir si Ton doit tenir compte des fourragemeuts que des troupes passant font pour leur besoin actuel, mais il est insoutenable au moins de s'entendre proposer des indenuiités sur le fondement de ce qu'un champ ou un pré de fuurra^r auroit produit et sur ce que son produit auroit éié vendu dans les niarclié^. Seroit-il juste que le Roi tlut compte du prolit que le paysan ou le laboureurs manqué de faire? La justice étroite exigeroit au plus que Ion bonifiAl le priA de la scmi^ncc et à peu près celui du Inhour, ou moyen de quoi il s'en faudroit beaucoup que Ton eût le moindre sujet de 66 plaindre, mais il ne faut point passer cette propositiuu comme un droit, au contraire il faut accorder comme grâce ce que l'on vtïudru bien faire sur cela, et l'objet eu doit être cou:ii* dérablement réduit.

Par rapport au quatrième point, quoique Ton pûl à la rigueur regarder les désordres commis par les maraudeui's comme accirienis imprévus et dont on n'est pas plus compUible qu*un lot*ataire l'est des accidents que le feu du ciel ou autre intempérie iU) Tair peut occasionner dans la maison qu'il loue» cepeudaut la comiaisération et la charité demandent ipie Ton entre daufi cette considération, et que Ton ne refuse pas certaines indemnités; mais le Roi ne doit point en tenir compte sur le pied des états produits, dont la vérification fort équivoque pour les quantités est quasi impossible à faire, et qui d'ailleurs contiennent des é^'aluations dout le payement feroil par Tévénement la fortune de ceux qui se plaignent d'avoir été ou brûlés ou pillés. D'ailleurs, en même temps que le Roi voudroit bien sur cet article se porter à quelque indemnité, comment pourvoir à une répartition équitable? Il n'est pas juste que Ton paye sans être sûr que le plus maltraité sera traité à proportion dans le partage de rindemnité. L*on sait qu'avant l'arrivée de troupes presque tous les eifets avoient été retirés dans les lieux fermés ; et tel n'a

HÊCT,EMENT D'IXDKMNITÉS.

sotifTcH (les maraudes que par la pr(kaution qu'il avoil prise de pirdor pres(|ue rien, nu nioyon de quoi ln'aurou|» ont surit ce qu'il» faisoiciit revenir à rarinéo le tripir et le quudrullo la valeur ordiniiîro. Il faut donc sur co point: {"constater dommages réels; â*" déterminer une évaluation rai»anniible, non sur le pied où les denrées sont aujourd'hui, mais sur le pied où elles étoient il y a deux ou trois ans; M"" régler la manière dont la répartition pourra être faite.

n peut y avoir dans cette classe des parties intéressées quî uvent exiger quelques distinctions et c'est sur quoi le sieur londel trouvera dans ses instructions les intentions elles entres du Hoi.

Le cinquième article, qui regarde le quartier d'hiver, ne sera un de ceux sur lesquels il y aura le moins de discussion. Il y a sur cela une règle générale, qui est (\Mf tout pays doit rnnlribuer an hien-èlre des troupes qui U» gardent et à It^ur commodité. 11 seroii aisé d'en trouver plusieurs preuves, mais il n'y « qn'à s'en tenir à ce qui s est pratiqué dans la dernière guerre et à ce qui se pratique encore aujourd'hui dans k* Milanais et à co qui s est pratiqué dans la dernière guerre aussi en Es|>agne.

Une seconde règle particulière au eus dont il s'agit, est qu'il wroit injuste que le pays ])alatin fût mieux traité que ne Test te propre pays de Sa Majesté. C'e^t cette espèce d'égalité que le Iloi a toujours fait imvisager comme lo traitement le plus favorable. Sans* wla le Roi nuroit beaucoup plus d'iivanUge ;\ donner le

yuartier d'hiver à ses troupes dans son propre pays, puisque irgpnt que répandroit la consommation n'en sortiroît point et nlroil point à rélraiiger. Or, il faut ([ue tout soil compensé. Ainsi l'Kh'Cteur platin n'auroil point A se plaindre quand, outre 1« couvert, son pays contrihueroit au bien vivre et à Tuslensile, en torlo que ce que l'on imposeroit pour cela relativement à l'étAl de» lieux et de chiu|ue hnilliage ne devroit point trouver do contradiction. Far exemple, des bailliages qui n'ont pointsouffert al la ranipagne pourroient être iniposés plus haut que xsur leïiquelson amangé, parce que, dans une société, il n'est jntto que les uns retirent seuls le bénéfice de leur situation. oifpiP cela put être réglé ainsi selon Téquité. cependant on

M. RI,0?fDKL, 1734.

n*a pas môme été jusque-là, et nous aurions à nous plaindre que, pendant que nous voulons bien exiger moins que nous ne pourrions, on voulût nous tenir rigueur sur d'autres choses fort équivoques.

C'est dans cet esprit que M. Blondel doit traiter cet article, et il doit soutenir^ comme rela est vrai, que l'on n'a rien fmt de contraire à Tespril de la neutralité, puisque l'on n en useroit pas autrement en pays décidé ami, comme dans les deux cas que l'oa vient de rapporter.

Comparant donc le traitement tel qu'on vient de l'expliquer, avec ce que l'on a marqué auparavant sur les obligations de la neutralité, et avec le traitement qui- l'on fait de droit a tout pays ennemi f on remplira ce que le Roi a annoncé quand il a marqué que les États de M. TÉlecteur sentiroient l'heureuse différence de If'ur siliiaiifin il'avec celle des Ktats nos amis. Ce parallèle se prrstMite tlv hïi-ni*^me et n'a pus besoin de preuve. On ne doit pas ignorer que dans rétablissement des quartiers entre Rhin et Moselle, on a l'altenlion de faire paver en argent par les builliages non amis ce qui se prend et doit être payé dans les bailliagt^s amis.

Il est aisé de juger qu'en suivant cette méthode les mémoires qui ont été donnés ne peuvent manquer d'être considérablement réduits pour être mis au point déqulté, et le sieur Blondel M faire sentir que moins l'objel sera considérable, plus lacquilti'ment en sera prompt et facile.

M. Blondel resta accrédité à Mannheim jusqu'à la fin de 1737 sans qae sa mission fût marquée par aucun incident notable. Cependant, revenant sur les promesses qu'eUe avait faites à la Prusse, la cour devienne conclut le 13 janncr 1739, à Versailles, avec la France, vu traité stipulant qu'à Textinction de la branche de Neubourg, les dnchés de Berg et de Juliers seraient laissés pour deux ans à la jbranche de Sulzbach, sauf à chercher ensuite une solution définitive pour Tattribution de la succession.

Peu après la mort delempereur Charles VI, le marquis de Tilly M. envoyé auprès de TÉlecteur palatin, M. Amelot de Chaillou étant ministre des afiaires étrangères, principalement en Mie de préparer l'élévation de l'électeur de Bavière à l'empire.

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iriSTBUCriaN UU «OI ai SIKLU mauvais UETIU.V\BKI(iAl>lEH l»KS AltXm DE SA MAJESTÉ, ALLANT EN QUALITÉ DE SON U1MSTRE PRÈS l'kXEC- TEUH PALATLN. 20 DÉCEIMORK 4740.

Il y a en lieu de reconnoltre dans ce^ dernières années que la résidence d'un minisire du Roi auprès de TÉlecleur palatin' ne pouvoil qu'être très utile pour le service de Sa Majesté, mais les affaires de l'Empire excitant plus que jamais depuis la mort de Tempereur* l'attention générale, c'est principalement dans les circonstances présentes qu'il peut importer à Sa -Maj*?sté d'avoir auprès de col Électeur un ministre qui ait les qualités propres à mériter l'estime et la confiance de ce prince. Les désirs de lÉlecteur palatin sont même en cette occasion tellement conformos aux intérêts de Sa Majesté qu'aussitôt qu'il a su qu'Elle avoit accordé au sieur Blondel. qui a rempli plusieurs années cet emploi à l'entière satisfaction de Sa Majesté^ la permission de prendre congé de lui, il Ta fait prier de ne pas différer de faire passer auprès de lui un autre ministre accrédité. Ainsi l'intention de Sa Majesté est que le sieur marqui*? de Tilly. brigadier do ses armées. qu'lClle a choisi j)our être déïjorraais chargé do ses affaires pr^** l'Électeur palatin, se rende sans le moindre délaiàManheim, résidence ordinaire de ce princ*»; les témoignages qui ont été rendu? à Sa Majesté de^^on zèle^ de ses talents et de son activité, lui donnent lieu d'être persuadée qu'il a toutes les qualités convenables pour la bien servir, el F]Ile se promet qu'Klle naura que lit-ii de se louer du choix dont Sa Majesté veut bien l'honorer.

Comme le simple titre de ministre dont il se trouve revêtu de

1. Il eiiat« d«ux tAictes de crtt« instrnctioa : l'an in volume II du fonds Mimoirts et Documents, Valatinat; l'autre au volume LIV du fond» Palatinatt C^rrtjpondance; les passages marqués [ j ne se trouvent pas dans le second.

2. Bonarenlure de Tilly, marquis de Blaru. qui mourut eo 1775, À Tige d' 74 ani, lieutenant général et commandeur de Saint-Louis.