‹ Bavière, Palatinat, Deux-Ponts avec une introduction et des notesChapitre 195 sur 256 · CHAPITRE DE $PinE · texte numérisé non relu

CHAPITRE DE $PinE

tonné un brovel do conseiller intime uprbs son inU^rdiclion, Su Majesté étoit à bien plus forte raison fondée à protéger son vassal et  s'employer pour lui procurer lu satisfaction qui lui étoit dae.

L'Électeur refusa de donner cette mainlevée, alléguant qu'il ne le pouvoit sans so rendre Tinjuste oppresseur de Tinnocence, que TôvAque de Spire en avoit imposé au Roi et à TEmpercur, que rÈIccteur palatin n'avoit ordonné la saisie que de concert avec Téiecteur de Mayence, co-directeur du cercle du Haut-Rhin, et qu'il ne pouvoit que s'en rapporter au jugement de la cour de Rome.

Cependant TKlecteur ayant fait connoili*e qu'en considération des offices du Roi, il pourroit accorder la mainlevée de ladite saisie, si le chapitre de Spire vouloil faire délivrer au grand doyen pendant la litis{>endance ou cour de Romt! les compétences et revenus dôpondants de sa place, on en fil la proposition audit chapitre qui ne manqua pas d'y souscrire, à Texcoptiou de^quclques petits émoluments sans conséquence; mais dès que rÉIectour sut que le chapitre avoit accepté su proposition, il se rétracta et chercha de nouveaux prétextes pour continuer la saisie. En elTet, pendant qu'on prenoit des informations sur différents objets qui y étoient relatifs, le comte de Styrum, qui avoit obtenu au mois de septembre 1760 un mandement de la chambre impériale do Welzlar, pour Être maintenu dans l'exercice des fonctions de grand doyen, s adressa de nouveau à ce tribunal, et obtint au mois de mars dernier un second mandement, qui, en ordfjnuant Texécution du premier avec défense aux parties de porter la cause à un autre tribunal, commit les deux directeurs du cercle du Ilaut-Rhin, conjointement ou séparément, pour veiller à l'exécution desdits mandements quant à la libre admiistration du temporel annexé au doyenné do Spire; et dans le même temps Télecteur de Mayence requit formellement TÉlecteur palatin de faire saisir les revenus que le chapitre possède dans le Palatinat.

Comme ces deux actes fournissoient à TÉlecteur palatin un prétexte spécieux de soutenir ladite saisie, qu'il s'étoit élevé un conJlit lie juridiction entre le conseil aulique et lu chambre im-

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