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la cour in

, el rcrdieréqne

jttgeunit n'étanl ipw

Mre renrojée^ par devant loi,

Àt MavcAce^qui a\-tNt d'abord dÀftp-

4e Haahrmi, étoh dcrcmi le premier

à fnfK» àé prandre «ne autre vde

à se déàalBr àt ae^ entreprises vio-

4t Spire. En coeBÉgoenee, Sa Majeslë

ÔHleiut ioané^ au coumôJ de

et ialeodant d^Ahaoe, de traiter

les terres qae rÉIedear po»*

ée ces ordres n'a paru foire outiiar ;a« eontraïre etle a marqua roaà regard de la France, de coMlialîoa, laisser ^^eoir les rhoM de sea procédés dans la proet portera la diète de fEoqiire les gridi la Fiaace. D t a grviide appareaee, dans on momeat dliide nuEMaer l'Ëlecleor k II aoiiîrde FemlMmaadaBtl^ à i^fidre do Spîre; à cet efst, k ^m laaoTt de rtiecleur dr Mayvflci, 0 annt lait saisir les revenas da ehapiii^. drlac«ardeRoiiie,^aappnHi%'é finterdictioa 4 Soo Aliène Électorale va pi^Usk la aaôdevde da séqveatre, à cbarge par k à pmr 4UI grand dojen les eompéleacc* de an ifcàifte, ayovtant que cette déféreace «ci Sa M^QBlé à hd readr« ses boanea giAoe» è raaaiable leaies les dîScnlIds «pii poorroienl »*ope4 bouae întelligcnco.

\j fl Tient de se joindre oQ

la Année el la cour de Manheim. Q^^-

da la France, et quelques partico-

rLECTrON D'UN ROT DES nOMAlNS.

?l8 Ju Roi ayant depuis peu été insultés et maltraités par unts do Bergen en Alsace, justiciables de rÉIecleur pa- Ulin. et le eoniniaiidaiit de Lauterbourg d ayant pas eu l'attention de réprimer sur-le-champ ces excès, le Roi en a fait demander satisfaction à l'Électeur, et dès que Ton aura sa réponse, oa donnera les instructions nécessaires au ministre du Roi sur l« langage qu'il devra tenir par rapport à cet objet.

A l'égard du paiement des arrérages de subsides et des fournitures faites aux troupes fniuçoises par les Étals de l'Klecleur pendant la dernière guerre, lorsque les ministres palatins en parleront au sieur O'Dunne, il répondra, sur le premier article, que \e^ dépenses immenses que le Roi a été obligé de faire pour la défense des Etats de l'Empire ne lui permettent pas encore de prendre des arrangements à ce sujet, et, sur le second point, qu'il faut s'adresser au ministère de la guerre, du département duquel est cette matière.

n s'agit maintenant d'instruire le ministre de Sa Majesté des affaires importantes d'Allemagne qui doivent occuper inccssam* meut l'attention de la diète de l'Empire, afin que par ses entre- ^avec leë ministres palatins il puisse découvrir leurs sentiet en informer le ministère du Roi.

Cet affaires sont au nombre de trois :

I* L'élection du roi des Romains;

9* Le projet de réformer le cérémonial des ministres des eoora étrangères & la diète ;

S* La nomination faite par TEmperetir du comte de Spaver ù la cbargc de grand juge do la chambre impériale de Wetzlar.

La cour impériale est sérieusement occupée de l'élection <lu roi da» Romains dans la personne de l'archiduc Joseph *, et le Roi a promis de seconder ses vues. Les trois électeurs ecclésiastiques, lea électeurs de Bavière, de Saxe et de Brandebourg ont consenti

lonner leurs suffrages, la cour impériale espère obtenir relui

Télectcur de Hanovre, et elle a fait demander le consentement de l'Électeur palatin.

Ce prince jusqu'à présent ne Ta ni accordé ni refusé. Il est

l. D ftit <la en I7U.

5Ï« ÎTTPDUNNE, 1763.

vrai qu'en qualité de \icairc do l'Empire pendant l'inlerrègne Son Alt<!Sso Électorale a inlér^^t de s opposer ù ce qu'on ne procède pas à l'éleciion d'un roi dos Romains sans une évidente nécesâité, pour ne pas rendre ses droits de vicaire perpétuellement illusoires. Cependant on ne croit pas qu'il refuse son consenle» ment à relie élection, si le roi de Prusse, qui est uctuollement sa boussole, est dëierminé à remplir de bonne foi l'engagement qu'il a pris sur cet objet dans le traité d'Hubertsbourg, et sur lequel il a donné dernièrement les promesses les plus positives i la cour impériale; mais comme TElecteur doit avoir envoya U baron do liompesch à Berlin pour résider auprès du roi de Prusse en qualité de ministre, cl que TalTaire de rélcction fait sans doute un des principaux articles de son instruction, le sienr O'Dunne ne négligera rien pour pénétrer quelle est la vue delà cour de Manheini, et quelle sera la réponse de Sa Majesté Pmssioime sur ce point, et sur t<;ïus les objets qui regardent les difficultés de la France avec Son Altesse Électorale.

Le projet de rendre plus décent le cérémonial dos ministres des couronnes à la diî?te de l'Empire a été entamé par le sieur Stanbope, envoyé extraordinaire du roi de la Grande-Bretagne & la diète assemblée, lequel a demandé qu'on lui ar^ordo en cette qualité un traitement plus distingué que celui de ses prédécesseurs. Comme c'est une afi'uire d'une longue discussion^ Tou joint ici un mémoire en forme de lettre-circulaire aux ministres du Roi en Allemagne, dans lequel il trouvera la matière amplement expliquée, et qui lui servira à former son lemgagc à la cour palatine, lorsqu'il s'agira de seconder la démarche que celle d'Angleterre y aura faite pour obtenir des instructions favorables de rÉlecleur à ses ministres ù la diète.

La nomination faite par l'Empereur du comte de Spaver À Ia charge de grand juge de la chambre de Wetzlar a déplu généralement en Allemagne, et surtout aux princes des anciennes maisons, qui prétendent qu'elle est contraire aux constitutions ili' TEmpire, en vertu desquelles le grand juge doit ôtre un princo ecclésiastique ou séculier, ou pour le moins uncomteoubaroiitie l'Empire, c'est-à-dire selon eux un Etat immédiat de TEmpin*. Ed effet, l'usage autant que les égards dus au corps germanique, sem'

SUFFRAGE DU DtC DE UËUXPONTS.

tloîent (Icmnndpr que Sa Majesté Imp<îriftlo ne conférAt pas of'ttc linente dignité à un do ses vassaux qui ne possîîdu pas de tcriioîriMmmùdiat dans l'Empire, et cette entreprise delà cour do lennt^ ne peut fitre quo Ir^s suspecte aux princci* d*Alleniague. luoiquolc Roi n'ait aucun inti'TÔt direct dans reiloafTaii'e, et que »n intention ne soit pus de s en môler, cependant le sieur O'Dunno ke manquera pas de s'infomier des dispositions do la cour palaine à ce sujet et d'en rendre compte, parce qu'on en pourra tirer inductions pour les vues ^ônérales de cette cour relativeicnl à colle de Vienne et aux affaires de TEmpire.

On torminora res diiïérenls points d'instinjclious par l'aiTairi* lu sufTruge de Deux-Ponts à la diète.

Le duc de Deux-Ponts, dans le pays duquel la religion protianto est ladomtimnli^ avoil cru qu'il convenoit à ses iitt<^r6ts continuer h donner sa voix parmi les protestants, quoique 'ttntembrassiUa religion catholique, et à cet eiïet il avoit charg<!^ son plein pouvoir en I7î>fl le sieur TeulTel de liirckense<*, proitant et ministre de Mecklembourg. La cour de VitMino fui d'un ITisdîfTéreut; l'Ile fit nîprésiînlerau Roi quu l'exercice du sulfrago Doux-Ponlâ k la diëte par un ministre protestant seroit non tlcinent contraire h l'usage ol»ser\*é dans cette maison et préjuileanxdroilsd**sprinccsderEm[»ire,M lareligioii catholique, cause commune, et aux int<îr^ts môme du duc de Deux-1'onls relativement aux esp«!^rances qu'il peut avoir; mais que do plus il en nallroit des discussions inf^vitables, parce que les princes catholiques ne pouvoient se dispenser d y mettre opposition. En cons*)qut*nce de ces repr«^sentalions, LeursMajostés Impériales liront les plus fortes inslnnci's au Roi pour qu'il ongageAI M. IcducdoDeux- IMnUà révoquer la commission qu'il avoit donn<3e audit sieur Tenflel pourlo charger do son suffrage. (îomme le Roi fut bien mMC de donner une nuirque de dt^férenco aux sollicitations de Leurs Ifajotés Impériales, et que dailleurs il parut qu'il u'y avoil aucun inconvénient h prendre ce dernier parti, puisqu'il donnoît le temps de discuter les raisons de politique qui pouvoient df^torminor le due de Deux-Ponts h persister dans sa prcnùèro résolution ou à s'en désister, Sa Majesté engagea ce prince ipiwcrire au sieur Teuifel de ne point faire usage du ses lettres

$m M. onuNNE. n63.

it créance jusqu'à nouvel ordre; mais en mAme tempi» le Roi fil mneltrD à la cour impériale un mémoire pur lequel il 6ioit dé- MOatré que non seulement tous les dangers quelle paraiï^âoît ttppr6hend**r n'exisloient pas, mais qu'il seroil même conlrairr aox intérêts de la cause commune que^dans un temps où les prr>tesiuitâ mal intentionnés fuisoient tous leurs efforts pour opérer une scission, Ton prit le parti de relrnneherun suffrage «mi dans le corps des prolestants où il pouvoît Ôtre d'une grande utilité pour en ajouter un au corps catholique oii il seroit siiportlu, puisque la pluralité y étoil décidée en faveur de la bonne cause. Depuis ce temps le suffrage de Deux-Ponts est resté nul Âla diète, mais conune tl peut se présenter d'un moment à l'autre des circonsfflnces où il seroit à propos de le remettre en activité et de le faire exercer par un minisire protestant et qu'eu 1759 h cour |>alatine a uui ses représentations à celles de la cour impériale ipour s'opposer à ce parti, on joint ici une copie du mé- OMÙrc qui fut envoyé cette même année à la cour de Vienne, pour qu'il puisse, dans le cas où le ministère palatin renouvelteroit <ies précédentes représentations, lui faire connoltro que larésolution prise par le duc de Deux-Ponts de continuer à donner -i^iu >ufl*rage parmi les protestants n'est contraire à aucune règle, qu'elle se trouve entièrement conforme à l'usage observé jusqu'à prvsent. et que ce prince est absolument le mattre de se déclarer pour l'un ou Tautre parti suivant ses intérêts et ceux de ses sujet».

Après avoir exposé l'état des affaires qui doivent faire les principaux objets de l'attention du ministre du Roi. Ton croit

devoir, pour faciliter ses négociations, lui donner une idée duca-

ract^rû de l'Klecteur, de l'Electrice et des personnes principales

avec lesquelles îl aura à négocier.

L'Électeur fait profession de la plus exacte probitt:, et il |mroll j

tfésiiensible à ce que l'on en soit persuadé. Il est natun'llement H réservé, soupçonneux, et son caractère est froid ; mais oa Me son cœur est capable d'amitié, et que, si ou lacquiert ki, elle n'en est que plus durable. On prétend que rulier, quand il est à son aise, il fait paroltre lie cûonoissances.

PERSONNEL DE LA COUR PALATINE

5if»

OnftTit à safoçon do penser sur les afTaîres publiques^ il a paru

;i-d*>vant qu'in(i)*pendaiiimont de l'intérêt de situation, rKlecleur

>it porto puur la Frnnce; mais depuis plusieurs juinées, surtout

it la dernii^re guerre, on n'a éprouvé que de mauvaises dif-

Icti1(«?s et souvent des marques de inauvaîso volonté de sa part.

On peut en conjecturer que ce prince no pas do sentiment à

ti, qu'il ne voit les objets que selon la teinture qu'il plail à ses

linîsires d'y donner, et que par conséquent il n'y aura pas grand

id dk faire sur les assurances qu'il donnera do ses bonnes in-

întions tant qu*il aura des ministres mal intentionnés dans son

iseil.

L'Électrice palatine avoit ci-devaRt beaucoup de crédit sur

rftiecteur, mais il est diminué depuis que ce prince a livré toute

confiance au baron de Zettwilz. Elle est obligée de compter

ce ministre et elle n'entreprendrait pas do faire réussir une

aa succès de laquelle il seroit opposé.

'Son Altesse Électorale parott être prévenue peu favorable-

n»nl pour la France. Le motif qu'on en donne est J amitié du

pour le duc de Deux-Ponts; elle s'est imaginé que le duc,

lo cas où il succédeniil à Télectorat palatin^ a formé le des-

»nde retenir la possession des duchés do Bergel de-Julinrs, el que

France la lui doit assurer par sa protection. Si l'indisposUicm

le celle princesse contre la France n'a pas d'autru cause, il sera

\êé au sieur O'Dunne de la détruire en lui faisant reman[uer

l'occasion que le Roi est trop fidèle à ses engagements pour

wvoir imaginer qu'il manque à la garantie solennelle de ta

âon des duchés de Merg et do .luliers fpi'il a donnée en

à rKlecteur, à rÉleclrlce elle-même et aux princesses de

ilUbach ftos sœurs, que c'est Sa Majesté qui leur a procuré celle

rimp«'Tatricc Reine et que cet engagement de Sa Majesté est

le la pins grande solidité, à moins que l'Klecteur et rKlerlrice

vinssent à l'on dégager par une conduite irréguliére qui ne

inrroil être occasionnée que |Mir les conseils pernicieux de gens

mal intentionnés.

Ou reste, le sieur O'Dunnc ne p<Mit trop assurer rKlectrîce IMktinede restimo et de l'amitié du Roi, ni lui donner trop do marques de respect et d'égardëpour sa personne.

;ct»1IlttiécslM|fûît d«ro«r. Du reste.

PEBSONNEI; DE LA COUR PALATINE