I. Cctt l'ril qu'il faudrati

î. Prcdér»c-Mich«l, comte palalia de Deux-routvBirkonfcld, aé en 1722, mort n t?tt7, maréchaJ de cam|i daos l'armée fratiçaiac, pais fald-mjir^hal impérial. jfkrm d« Maxiuili<*n-Joi«pli I*r, qui devint roi d« Bavièr*. La omsion da oomU do RïbaDiapi«rr« lut avait éié Tailc en i74G.

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M. DE BRAIIVAL, 1758.

compatibles avec ceux de souveruineli^. appartenant à Sa Majestf^.

D'après ce principe, les riroits flu Hni sur le baillia^i; de CIbbourg et sur Catharincnbourg ne peuvent ûlre contestés, puisque le bailliage est en derA de la Lauler et i|u*il n'a jamais fait partie du duché des Deux-Pouts, mais qu'il relève en lief du niundal de Wissembourg qui est inconlostablement de TAIsace, et que Catharinenbourg, situé également en deç^ de ladite rivière, n'a été acquis que dans le dernier siècle par les ducs dos Doux-Ponts.

Les droits du Roi sur le bailliage de Bcrgzabeni neparoîsseal {ms si clairs, puisque c'est une ancienne dépendance du duché des Deux-Ponts, et le Roi n'y prétend la souveraineté que parce qu'il est situé en de<;à de la Queich et enclavé en grande partie dans la province d'Alsace.

Les ménagements que Louis XIV a eus pour les rois de SuAde, possesseurs du duché dos Dens-Ponls, ceux que le Roi a observés pour iourssuccessoursaltachés de tout tempsàta Fraucw, et les égards que Tamitié qu'il a pour le duc achnd lui ont inspirés, joints à l'espérance de lermiuer ces ditî'crends par un nrrangement amiable, ont été cause que Sa Majesté n*a pas fait valoir jusqu'ici ses droits sur cette partie des possessions du duc en Alsace; mais Elle no les a pas abandonnés, et le sieur de Beauval recevra des instructions plus amples à ce sujet quaml il sera question d'établir Its droits du Roi sur lesdites terres.

Le duc des Deux-Ponts réclame le fiof du ban do la Roche situé en Alsace^ tenu ci-devant par la branche palatine de Vcl- (lonz, qui Tavoit acheté du consentemonl de l'Empereur do la faucille tle Ilalhsamhausen, et possédé aujourd'hui par la ducht!à>e de RuiTeck en vertu de l'investiture éventuelle accordé par le Roi à M. Dangervilliers, du vivant de la princesse Dorothée de Veldenz qui en a joui jusqu'à sa mort après Léopold-Louis, dernlir duc de Yeldenz*.

Le duc des Deux-Ponts avoit reconnu dabord la qimtil<i féodale de celte terre et n'avoit réclamé quo les allodiaux qui y

l. Mon ea IG9i. Sa succcssioa fut disputée par t'éleclour i>alEitln. \ê roi *^ Suède et le comtf> palatin de BirkeDfeld. L'Rinpercur l'udjn^ea .i l'r^lectaur oomni* chef de la maison palatine, ji qui lou^ le» apanages vacaau derajeai faire n*toiir: quelques piircellcs, âiluéea en Alsace sous la domination del.-i Fraoce, ruroni Mf' tmées par 1^ conseil supérieur de celte province au prince de birkeareld.