SUCCESSIONS PALATINE ET DE BAVIÈRE
sont situés. Dans la suite il a changé de système et prétondu que le ban de lu Uurhe éloit enlièrenuMil aîlotliHl cL qui* le R(»i l'avoit conféré en fiof sur le principe erroné qu'il éloit fief, ^h Mais les lettres d'investiture des empereurs prouvent invin- I ciblementque le han de la Roche éloit fief innsmlin doTHnipire; d'ailleurs le duc dos Deux-Ponts ne descend pas do l'acquéreur de ce fiof, et Ton ne peut faire passer celle terre pour une partie 1 de l'ancien fidéiconimis de la maison palatine, puisqu'elle a été acquise postérieurement et que les ducs de Veldenz en ont été investis séparément. La qualité féodale de cette terre ne pouvant donc être contestée, toutes ses dépendances sont censées I avoir la même nature. En tout cas, la présomption est pour le seigneur direct, et cr'est aux héritiers allodiaux <iu dernier possesseur à prouver par des titres la nature allodiale des portions qu'ils réclament. Le duc des Deux-Fonts est hors d'état de pro- ; duire aucuns titres; il n'est pas même héritier allodial du dernier I possesseur, et par conséquent il est sans qualité pour répéter les
biens allodiaux du han do la Roche.
L^ Après avoir exposé les ditférends du duc avec le Roi sur ses Hwrres d'Alsace, on examinera ses prétentions et ses espérances ' sur les terres qui sont dans sa maison.
( La considération dont le duc des Deux-Ponts jouît aujour-
I d'hui en Allemagne est due en grande partie aux espérances qu'il ^a de succéder à rélectorat palatin et même h celui de Bavière et ^H la protection déclarée dont le Roi l'honore. ^B Issu de la même maison rjue les électeurs palatins et de Ba- ^^ére, il succédera sans auoune opposition uu premier dans la I dignité et les terres électorales, s'il venoit k mourir sans laisser d'enfants mAles. Il aura le mémo droit aux terres électorales do ^Kavièreet aux prérogatives attachées à la dignité électorale, ainsi ^qu'au haut Palatinat et nommément uu comté do Chnm, au cas que l'électeur* et lo duc CJéinent de Bavière* et rélectour palatin* vinssent à décéder sans laisser de postérité masculine.
I, Msxîinilieu III Jot»ph, luorteD 1777.
t. Clemeat-AugnsUi, archoréquo électeur de Colot^ne, AU de rélectonr Maximita U (le Bavière, né en 17O0> mon en 1761. S. Cbarlee-Tbeodore, mort en 1799.
M. DE BEAlîVAlo *7S8.
Comme aucun de cl'S trois priuciîs n'a de jM)sltfrilé el qu il \ a pou d'apparcncfî qu'ils on aient, le duc dos Deux-PouU a la bril- Unie espi'iranee de réunir un jour aux terres de Télecloral |»nlatin le haut Palalinal ol le comte de Cliam avec W^ U-rresd In digîiiti^ électorales de Bavière, celle qui e»t attachtîe au bas l'alatinat devant ôtre supprimée à Toxlinction de Tune des <]eu\ branches électorales actuellement n^gnanles, conformémeut à Varticle 4 du traita d*Osnubrùck.
Ces pr^lenlionti du due &oul fon<lées sur d'anciens pactts Jt famille; mais, comme ces pactes n'ont jamais é(i> authenliquenuiit recoanus, le duc des Deux-Ponts en a demandé le renouvolloment aux deux maisons électorales; il a en môme t^mps prié te Roi de vouloir bien favoriser le projet d'un nouveau pacte di'fjmille pour la succession réciproque entre la maison palatine fl celle de liavtère. A cet eflet il a ex|>osé qu*il avoil remis deux ttémoirvts à l'électeur palatin pour l'engager à lui communiquer €• qui s'eïit passé ri-devant entre les deux maisons électorales f?l à lut indiquer les moyens les plus propres à faire réussir le projet de succession réciproque.
Le duc des Deux-Ponts éloit fondé à faire ces propositions. parce que les titres principaux sont dans les an*bives palaliii*^.
La cour de Munheim a répondu h ces mémoires d'une ma- DJére équivoque et nu>me ironique, en disant n que ta cour dt* « Bavière demandoit avant toutes choses qu'on discutât les que«- ■» lions an ft qitomodo^ que Félecteur prioit le duc de lui coni- • muniquersos idées ot qu'il espéroil qu'il concourroit d'autant " plus cfiieacement par ses avis au succès de cette négociation, M que le baron de Schroff, son ministre à la cour de Munioli.y A est conseiller intime de l'électeur de Bavière. ►>
^ JKpuroil par cotte réponse que la cour palatine a eu quelques mJMHir secrètes pour ne pas s*ou\Tir au duc des Deux-Ponts, ("l w prince a représenté au Roî fpie l'affaire éloit très importanio |Mi>^ 1^ deux maisons palatine el de Banère et même pour in Ipaiiquillité do l'Europe, et il a supplié Sa Majesté de lui faire »\oir sT"^ intentions pour s'y conformer.
V\d^^ Je M. le duc des Deux-Ponts est que la négociation soit t«Mi4MMye entro les cours do Manheim et de Munich. La pre-
SUCCESSIONS P\LATINK ET DE BAVIÈUE. 353
"mî^rG a ténioi^iié en 1755 et 1751) beaucoup do clmleur pour lu fuin*. réussir, cl le Roi y a employé ses soins avec la plus grande vivacité. Aujourd'hui elle marque y fclrc fort indifférente. La cour de Bavière paroît ne pas s'en soucier davantage, et M. le duc dos Deux-Ponts an contraire a un intérêt sensible à la faire dé* cider.
Ce prince voudroit faire comprendre dans Tacte d*union niutuetle ou de succession réciproque généralement toutes les possessions des maisons palatine et de Bavière, sans avoir égord aux titres d'acquisitions et à la qualité des terres ; mais les cours de Manheini et do Munich ont des raisons d'éluder cet engagement, la première par rapport aux duchés de Juliers et do Berg' ei autres terres nouvellement acquises, et la deuxième par rapport aux allodiaux et acquêts nouveaux de la maison de Bavière. Il y a beaucoup d^apparence que c'est la connoissance prématurée deji vues de M. le duc des Deux-Ponts qui a causé le refroidissement de ces deux cours. Le seul remède qu'on aperçoive à cet inconvénient, seroit que M. le duc des Deux-Ponts voulût faire connoîlre séparément aux detix cours qu'il sera content que dans cet acte d'union Ton comprenne seulenient les terres incorporées aux deux électorats. L'affaire souffriroil moins de difficultés à l'égard de la Bavière, et la cour palatine adopteroit volontiers ce principe vis-A-vis du duc des Deux-Ponts, mais elle no voudroit peut-être pas l'établir à l'égard <le la Bavière.
Toutes ces raisons font croire qu'il sera très difficile de réunir les principes et les vues des trois cours ; cependant, comme il sagil d'une affaire dont le but est de resserrer les nœuds de l'union et d'augmenter la splendeur et les avanl-ages respectifs deji deux maisons et en particulier de contribuer à ceux de M. le duc dos Deux -Ponts, Sa Majesté a répondu qu'Ella se porleroit avec plaisir k employer ses offices tant auprès de réiectcur palatin que de Télecteur de Bavière pour lier la négociation et concourir à en procurer le succès.
Mais l'état actuel de l'affaire est que le duc des Deux-Fonts a abandonné ce projet dans le moment présent, et qu'il veut
1. En CM (l'extinction de la branche palatine, cet duchës devaient revenir aux prinoiseg d« SoUbacb.
M. DE BEAfVAL. !758.
aHt*n<lre des circonstances plus favorables pour r^nonveltr la négociation, et c est de t\\ioi il est bon que le ministre du Roi soit informé.
Les pi'élentions du duc des Deux-Ponts ne se bornent pas à ce qu'on vient dVxposer; il croit avoir droit de surcéder aux duchés dr Brrg et de Julirrs en même temps iju'à lelectorat palatin, si l'électeur vient à mourir f^ns enfants mâles.
Mais on ne doit point cacher au ministre du Roi ([ue le» moyi^'ns sur lesquels il se fonde ne sont rien moins que solides. Ils consistent dans leâ allégations suivantes :
4* Que le duc descend de Madeleine-Catherine de Deux-Ponts, petite-fi Ile de Madeleine de Julicrs, troisième sœur du dernier duc de Juliers;
2° Que la princesse de Deux-Ponts, sa boUe-sirur, lui a fftit en 1746, en qualité de princesse de Sultzbach, une cession de tous ses droits sur lesdits duchés, et que cette cession avoit été précédée en 173i d'une autre cession faite en sa faveur par une princesse de Deux-Ponts;
3* Que quand ime terre ou un bien est une fois entré dans la maison palatine, il ne peut plus en être aliéné et qu'il est transmissibîe d'aîné en aîné et de ligne en ligne à tous les princes palatins cl à leurs défauts â ceux de la maison de Bavière;
4" Qu'en ras qu'il devienne électeur palatin, il est fondé eu cette qualité h réunir h l'électoral les fiefs qui en rclovoieiil et que les ducs de Juliers possédoient.
Ce prince a donné ici nombre de mémoires pour faire XTïloir ses prétendus droits sur la totalité do la succession de Berg et Juliers ; mais ce n'est qu'un tissu de sophismes et de faux exposés. Enfin, il apîiru pur le dernier de ces mémoires que les agents du duc ont senti que le système de prétention formé sur Berg et Juliers, .^i l'exclusion des princesses de Sullzbach, pouvoît ^trc conibaliu par des arguments solides, et le dur des Deux-Ponts s'esl contenté de représenter « que si sa prétention ne devoîl |»fts i< être traitée comme une affaire de justice, elle pouvoît du moin* « être envisagée par des motifs de convenance, le sort futur des » États en question ne pouvant pas être indifférent à la France;
« Que le Roi pouvoit compter sur la lidélilé de l'attachement
SUCCESSION DE BEUf, ET OE JULIEUS.
des priiires de la maison pulatine ; mais que Sa Majesté ignoroit Iris si^ritimi'ntâ dv cimix qui pourroient un jour on (l(^veuir ies possesseurs, si ces Etats pussoient après la mort de rélccleur à Madame Téloctrice \ qui pourroît se remarier et porter ces nii>mes Ktats dans uno maison contraire aux intéri^ts de la France :
u Entm que. si le successeur à réiectorat palatin ne possédoit
pas les terres de Berg et Juliors, il se trou veroit moins puissant
« que son pr»»d(Vesseur. que par cousi^uenl il seroil en général
moins utile h la France et cesseroit de T^ître en particulier par
rapport k la Westphalie;
" <Jue le duc des Deux-Ponts prioit le ministère de vouloir bien lui apprendre s'il regardoit cette allaire de môme uûl que lui, d'en faire le nipport au IU)I et on ras d'un rêsullfit favorahlo de lui indiquer la conduite quH auroit à tenir à cet t''gard;
'< Qu'enlln ce n'étoit qu'à titre de grAce et des seules bontés do Sa Majesté que ce prince vouloit tenir le bien qui pourroit lui on revenir. »
La l'tqKjnse donnée à ires représentations a été " que si le Roi ékoit libre de ne consulter que les mouvements de son amitié pour le duc des Deux-Ponts et do TintérAt qu'il prend à ses avantages. Sa Majesté ne feroit [toint la moindre difCeulté d'acquiescer h sa prétention; mais que malheureusement la justice et les actes les plus solennels passés par le Roi et même par le duc des Doux-Ponts ne lui permettoient pas de suivre les mouvements de son inclination sur cet objet;
" Que le duc des Deux-Ponts n'ignoroil pas les engagements ijue le Kuiavoit pris aveu le feu électeur palatin en faveur de la maisrjnde Sull/barb en 17il, ni lerenouvelloment qui en avoit été fait en 1756. nî la garantie du Roi en faveur des princesses 4e Sull/iiach, ni celle qni^ l'Impératrice Reine a donnée de ce même engagenu'ut en 1757 ;
B Que do plus le duc des Deux-Ponts a contlamné le ayst^me
Cjllll veut établir aujourdliui d'exclure les princesses de Sullz-
comme inhabiles à succéder aux duchés de fterg et de
f. \^ prjnc««ft<.' tCliiiib(»Lh An.'ii:ito, rlH« nlniti! du comU' pftUlin JoMph-Charltft ïliil*bach, qu« rd«N:t«ar palatin Charlct-Tbéodor* ftvail 4jmu»^* «n ilkl.
îioO
M. DE BEAUVAL. t7S8.
(( Juliers, puîsqu'en 1734il s'est fait céderpar Marie-Louise, sœur « lîu duc Guslave-Samuo! do Deux-Ponts *, le droit qu^elle avoil « sur lesdits duchés et qu'en 1716, il s'est fait céder par la ca- « dette des princesses de Sullzbacli ', mariée au prince Frédéric « de DiMix-Ponts son fn^pc, ses droits sur ces mAmes duchés, « à clmrge par lui de céder à son fr^ro le duché des Deux-Ponts;
« Que d ailleurs, si le Roi vouloit soutenir la prétention du « duc des Deux-Ponts. on verroitsélevor une foule dcprélendanls « contre cette enlropriso, et que surtout la cour de Vienne et cello « de Saxe qui aspirent a cette succession y formeroieiil les plus « fortes oppositions;
4< Que de ce concours de misons il résultoit que quelque « bonne volonté (|u'ertt Sa Majesté, Elle ne ponvoil donnenifts « promesses contraires à la justice, h ses engagements, à ceux « mêmes du duc des Deux-Ponts et aux droits d'un grand noiidm* « de princes puissants qui ne verroient pas tranquillement une « révolution aussi sing^ilière dans les aflaircs de la succession du » fiergct Juliers;
« Entln,que comme il s'agiroit d'un nouvel arrangement, ce « seroit la matière d'un procès dont la cour impériale prclen- « droit devoir être saisie ;
« Que tout ce que le Roi pourra faire on faveur du duc dos « Deux-Ponts dans le cas de rouverluro de cette succession, Sa « Majesté le fera avec plaisir, qu'Klle appuiera les prétentions de « ce prince sur les fiefs relevant de rélectorat palatin etque^sil'on « voit jour h obtenir la cession de la portion de cette succi'«sio0 « qui uppartiendra à l'électrico, Sa Majesté emploiera ses ofBceîi H les pins pressants pour la faire réussir;
« Mais que la bonne volonté du Roi ne pouvoit sVngagerpIos « loin et que Sa Majesté avoittrop de confiance dons la droiture (t et les lumières du duc des Deux-Ponts, pour ne pas espérer qu'il t( recoitnoîlroit dans c-etto résolution son zèle pour la justice el K la sincérité de son amitié pour lui, ainsi que la vivacité de rift*
1. Gttstave-Samuel-Iiéopold, Als cadet du comte palatin Adolphe-Jean (U K)*^ burg, né en 1G70, mort sans entant légitime en 1731. Sa successioD pattt ^ '^ brancht) de Birkenfeld.
â. Marie-FrnDçoise-Ooroihtie, priac<!as« de Sulebach. que le prinn Krédffie avait épousée en 1747.
AFFAIRES DIVERSES. S$7
Itérèt quËIle prend et quElle prendra toujours h ses avanfl tages. »
L C'est dans ce sens que le sieur de 6eauval s expliquera dans entretiens avec le duc, qui a ce système fort à cœur et qu'il est fort important de ne pas nourrir dune espérance chimérique et dont la poursuite pourroit avoir des conséquences très dange-
rses pour lui-même.
La violence commise en 1757 parles ordres du duc des Deux- Ponts contre le curé catholique de Kirchehrenbach en le faisant déposséder à main armée pour y établir un ministre protestant, ne doit pas Être oubliée dans ce mémoire. Il est vrai qu'elle devroit être censée terminée par les assurances que ce prince donna par écrit au Roi le 22 septembre 17o7, qu'il '< remettroit u toutes choses sur le pied où elles étoient du temps que la Kxnaison de Nassau avoitla collation et le patronage de Kircheh- Trenbach, qu'il fcroit faire les recherches les plus exactes i« pour découvrir et faire punir les auteurs des excès commis t< audit lieu, qu'il feroît indemniser les sujets de Sickingen et a qu'il donneroit les ordres nécessaires à sa régence pour ne M plus se jvortcr à de pareilles entreprises. »
Mais comme on n'a point appris que ces assurances aient été réalisées et que. si le différend veiiolt à se renouveler, il peurroît ^P résulter de dangereuses conséquences, on croit qu*il n'est qu'à propos de joindre ici la copie du mémoire contenant les raisons qui prouvent que cette violence est insoutenable de la part du duc des Deux-Ponts, afin que le sieur de Heauval en puisse faire usage dans Toccasion.
t C'est sur tous les objets que Ton vient d'exposer, et sur ceux i pourront naître dans la suite, que le sieur de Bcauval aura w)in d'entretenir une correspondance exacte avec le ministre des aflaires étrangères, et pour lui en assurer le secret, on lui remet f une table de chilfres dont il pourra se servir dans le cas de néuiité.
f U)mnie le sieur de Lajoluis, pendant sa résidence près lu duc
Deiix-Pouts. n'a donné aucune connoissance du caractère et
Tections des principales personnes qui ont part à la con-
Innce do ce prince, le sieur de lleauval nu manquera pas d'en
KM
DE BEAUVAL. nSB
envoyer un fidèle tableau au ministre des uflaires étrangères.
A l'égard du cérémonial, le sieur do Lajolaîs n'uyanl tu aucun raracK're marqué, le traitement que lui a fait le duc des Deux-Ponts ne peut servir d'exemple; mais on joint ici celui que rélecteur palatin a fait ob^erxer à Tégard du baron de Zuckmantel, lequel pourra servir de modèle. Au re^-le le Roi a une t»:*lle confiance dans les sentiments du duc des Deux-Ponts à son égard, que Sa Majesté est persuadée qu'il se portera plutôt à faire plus que moins de civilités au minisire qu'RIlo lui envoie.
L'intention du Roi étuut que tous ses ministres dans les court* étrangères lui remelteni à leur retour une relation détaillée de tout ce qui se sera pfissé de plus importaut dans le lieu de leur résidence, soit par rapport aux négociations dont ils auront été chargés, soit sur le cérémonial, l'étai des cours et des pays où ils auront été employés, sur le caractère et les inclinations des princes et do leurs ministres, enfin sur tous les objets qui peU' vent intéresser le bien du service de Sa Majesté ou sa curiosité particulière, le sieur de Beuuval aura soin de former sur la lin de sa mission un mémoire ({ui rassemblera tous cm détails.
Le Roi voulant encore que ses anibashadeurs et minisiri'5(. après qu'ils sont revenus auprès de Sa Majesilé, remettent en original les instructions, lt*s chiffres et tous les papiers conceraaut son service, le tout avec un inventaire sur In vérification dui]uel il leur est donné une décharge, le sieur de Boauval aura attention de s'y conformer.
