ETATS GÉNÉRAUX DE

Convocation des Etats-Généraux. — Adresse de la ville de Bayeux au Roi.— Elections aux Etats-Généraux.— Discours de M. le duc de Coigny. — Le général de Wimpfen, député de la noblesse.

Aussitôt après que la déclaration du Roi eut transformé les vœux de la nation en espérances, la convocation et la formation des Etats-Généraux devinrent la grande question du moment, l'unique préoccupation de tous les esprits. Le Roi ne s'était point prononcé sur les formes qui devaient être ob-

servées. La presse fut dégagée de toutes entraves, et chacun ainsi appelé a donner son avis se réveilla publiciste. Les brochures, les pamphlets, les écrits pleuvaient de toutes parts.

Une question dominait toutes les autres. Les députés de la bourgeoisie , c'est-à-dire du Tiers-Etat , seraient-ils en nombre égal a celui de chacun des deux autres ordres ? Ne devraient-ils pas au contraire être en nombre double, égal à celui de ces deux ordres réunis ? Cette question était a peu près stérile , si en définitive, les délibérations des Etats-Généraux devaient se faire par ordre, car quelque fût le nombre des députés du Tiers il y aurait toujours deux voix contre la sienne ; mais elle renfermait une révolution dans ses flancs si l'on devait délibérer par tête, car en ce cas la majorité faisant la loi, c'était le moyen infaillible pour le Tiers- Etat d'arriver a la domination par le nombre. C'était la prévision de ce dernier résultat qui donnait aux débats leur excessive animation.

La ville de Bayeux mêla sa voix à ces discussions. Une pétition signée de l'Administration municipale et des Notables fut adressée au Roi dès le 10 décembre 1788. Le premier vœu qu'elle manifesta fut le rétablissement des anciens Etats de Normandie. Disparus devant ces paroles de Louis XIV : « Je ferai expédier des lettres de convocation de ces Etats quand je le jugerai convenable » , écho de cette autre pensée : Y Etat c'est moi, leur souvenir était toujours resté cher aux populations normandes. La ville de Bayeux les réclamait comme « constituant le régime le mieux adapté à la situation et au génie de la province»; mais elle suppliait le Roi d'ordonner dans tous les cas « Que le Tiers-Etat ayant )) aux Etats plus d'intérêt seul que les deux autres ordres » réunis , y ait aussi le même nombre de députés que ces » deux ordres ensemble; que jamais les trois ordres ne soient

» séparés soit pour délibérer, soit pour agir, et que les opi- » nions y soient prises par tête (*). »

Ce vœu est exprimé dans les termes les plus respectueux et les plus reconnaissants envers « la bonté prévenante du » souverain... sage père de famille dont le cœur en garde » contre une injuste prévention ne perd pas de vue les droits » qu'ont à son équité les membres de cette famille qui par m leurs travaux fournissent la subsistance commune. (2) »

La Cour se montrait aussi opposée à l'admission de ce vœu que M. Necker qui y voyait le germe d'événements dont il se flattait d'être le modérateur, s'y montrait favorable. Louis XVI , tiraillé dans ces deux sens contraires, ne voulut rien résoudre seul et convoqua une seconde assemblée des notables. On sait que dans celte assemblée l3) les Princes du sang protestèrent contre le doublement du Tiers, a l'exception de M. le comte de Provence, dont le bureau l'avait admis à la seule majorité d'une voix qui fut celle de ce Prince, et qu'enGn le Roi ordonna que le nombre des députés du Tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis.

Le 24 janvier 4789 le Roi donna un règlement pour déterminer le mode des élections. La distinction des trois ordres y était conservée : chacun d'eux élisait séparément ses députés ; la Noblesse et le haut Clergé avaient l'élection directe ; le Clergé des paroisses et le Tiers-Etat procédaient par voie d'élection a deux degrés. Pour le Tiers-Etat, tous les citoyens âgés de vingt-cinq ans et portés au rôle des contributions étaient électeurs au premier degré. Ils nom-

(') Adresse imprimée. — Ve Nicolle. 1788. — Cette adresse constate que le Chartrier de l'Hôtel de-Ville dépouillé de ses anciens titres n'offrait aucun monument relatif aux anciens Etats-Généraux.

(2) Délibérations des 8 et 10 décembre 1788. — Ueg. de l'Hôlel-de-Ville.

(3) Le seul député à cette assemblée pour la Basse-Normandie fut M. le comte de Vandœuvre, maire de Caen. Il faisait partie du 7° bureau présidé par M. le duc de Pentliièvrc.

maient un délégué par cent habitants dans les campagnes , et par deux cents dans les villes. Les domestiques seuls étaient exclus. Les communautés de femmes, ainsi que les Dames nobles ayant fief, avaient le droit de suffrage par procureur. Les corps de judicature, les corporations de toute espèce , élisaient également leurs députés au premier degré. Ces divers députés formaient par Bailliage une assemblée générale du Tiers-Etat. A cette assemblée il incombait une double mission , 1° de rédiger le cahier des vœux et doléances y 2° de nommer des députés a Y Assemblée générale des trois ordres qui se tenait au chef-lieu du grand Bailliage pour élire définitivement les députés aux Etats-Généraux. Tel était le mécanisme de ces Elections, emprunté a celui des Etats- Généraux de 1614 et qui furent les dernières de l'antique monarchie.

Jamais élections ne furent plus libres, plus dégagées de toute pression gouvernementale. On en jugera par les ordres que M. Le Cordier-Delauney, intendant de la généralité de Caen transmit à tous les subdélégués de la Basse-Normandie, conformément aux instructions qu'il en avait reçues duGardedes-Sceaux Barentin. Il commence par prescrire d'abord les règles d'ordre matériel a observer ; puis il ajoute : « En prenant ces diverses précautions S. M. n'a point perdu de vue la liberté qu'elle a eu l'intention d'accorder aux diverses assemblées. Vous aurez donc soin de vous abstenir de tout moyen qui présenterait l'apparence de la gêne , de la contrainte ou même de l'influence, l'intention du Roi étant d'y faire régner une entière liberté , et de la concilier en même temps avec le bon ordre et avec la tranquillité publique H.»

En conformité de ce règlement qui reçut une publicité ex-

(') Lettre de l'Intendant Delaunay. Février 1789.— Archives du Calvados.

traordinaire, toutes les communautés et corporations de la ville de Bayeux, convoquées par leurs syndics, et ceux des habitants qui n'étaient membres d'aucune corporation nommèrent leurs délégués. Ceux-ci se réunirent a l'Hôlel-de- Ville le 27 février 1789, sous la présidence du Maire M. Larcher de La Londe et des Echevins, et choisirent quinze d'entr'eux pour procéder à la rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances du Tiers-Etat de la ville de Bayeux.

Après plusieurs jours de délibération ce cahier, soumis aux cinquante-cinq délégués, fut approuvé par toutes les corporations le 3 mars 1789 ('). Manifestation suprême et authentique des vœux, des espérances, des défiances qui agitaient la bourgeoisie a cette époque de transition entre l'ancien régime et les institutions nouvelles, ce document n'a jamais été livré à la publicité. Son importance historique lui donnerait le droit d'être reproduit en entier; mais sa longueur commande d'en publier seulement ce qui concerne l'indication des nombreuses réformes politiques que sollicitaient les tendances des esprits et qui, presque toutes, ont été sanctionnées par la législation :

« — Les Députés proposeront aux Etats-Généraux d'arrêter pour premier principe constitutionnel qu'ils sont réunis comme représentants libres d'une nation libre, et qu'aucune puissance civile ou militaire ne peut être employée à forcer leur consentement sous quelque prétexte que ce soit.

« — Ayant posé la nécessité d'admettre les représentants du Tiers-Etat en nombre égal à celui des deux autres ordres réunis, l'assemblée requiert que la proposition en soit faite, et afin que cette égalité dans la représentation ne soit pas d'un effet illusoire, elle demande que tous les ordres discutant conjointement chaque objet de délibération, les suffrages soient recueillis par têtes.

« — Comme un principe si conforme à l'équité ne peut rencontrer d'obslacle que dans la distinction pécuniaire dont les deux premiers ordres ont

(•) Registres de l'Hôtel-de-Ville.— 1789.

ci-devant joui , rassemblée estime que la question d'anéantir ces distinctions doit accompagner la demande précédente, d'autant mieux que l'Egalité proportionnelle dans la contribution aux charges publiques étant reconnue fondée sur les principes immuables du droit naturel, l'intérêt devenu commun en matière de Tinances n'entraînera plus celui d'opiner séparément.

a — Pour que la nation mise à portée de mieux connaître ses besoins et ses ressources puisse recueillir les fruits d'une administration sage, ou se décider à de nouveaux sacrifices suivant les vicissitudes de sa position , l'assemblée demande que la tenue des Etats-Généraux ait lieu à des époques périodiques éloignées de cinq ans au plus...

« — La certitude du légitime emploi des subsides contribuant à la facilité de leur perception, l'assemblée regarde comme un article indispensable de mettre obstacle aux dissipations ministérielles en assujétissant l'administration des finances à la comptabilité la plus exacte envers la nation, et en statuant que les impôts ne seront perçus que pendant un temps déterminé qui ne pourra excéder l'époque fixée pour la tenue des prochains Etats-Généraux.

« — ... L'assemblée regarde que la liberté de la presse doit être admise tant sur les opérations du gouvernement que sur toute autre matière, sauf la punition des auteurs dans le cas où leurs ouvrages attaqueraient la pureté des mœurs et contiendraient des personnalités injurieuses.

« — Elle déclare qu'elle ne peut se livrer à la confiance qu'autant qu'elle verra proscrire tous les actes du pouvoir absolu qui sous le nom de Lettres de cachet et de Commissions extraordinaires ont offert un exemple effrayant d'une infraction faite aux lois.

« — Elle déclare que la Charte normande est pour la province un titre trop précieux pour qu'il ne soit pas insisté sur son exécution.

« — La jouissance interrompue des anciens Etats de Normandie étant une atteinte portée à cette Charte, l'assemblée requiert qu'ils soient rétablis, et qu'un privilège semblable soit accordé aux autres provinces.

« — Elle demande que les contribuables ne soient régis que par des municipalités librement élues, et qu'aucun agent étranger aux assemblées ne participent à leurs fonctions.

« — Elle désire qu'après que le nouvel ordre d'administration aura été adopté, l'étal des finances soit exactement vérifié ; que les dépenses abusives soient rejetées ; que l'article des pensions soit scrupuleusement examiné pour ne continuer que celles accordées aux véritables services rendus.

t — Elle désire que les aides et particulièrement la gabelle soient considérés par la représentation aux Etats comme des impôts odieux et vexatoires pour la classe indigente; il en est de même d'un impôt sur les fabriques de cuir, les cartes et le tabac ; elle demande qu'il n'existe plus à'employés que sur les frontières.

« — Elle désire qu'en général le système des finances actuel soit totalement anéanti, et que le nouveau soit dégagé de toutes ces interprétations, accessoires, sou pour livre, etc., dont l'obscurité rend indéchiffrable aux yeux du peuple les contributions qu'il acquitte.

« — Elle exprime sa préférence en faveur de la capitation, et de la subvention territoriale, mais sans que pour aucun impôt il y ait jamais lieu à des privilèges, et distinctions d'ordres ou de personnes, même pour le logement et le casernement des gens de guerre.

« — Elle demande le rétablissement de la pragmatique sanction, l'abrogation du concordat qui ne fut enregistré au Parlement de Rouen, que de l'exprès commandement du Roi plusieurs fois/éitéré, et reçu de la nation qu'avec une répugnance extrême ;

« — L'abolition des annates qui enlèvent à la France son numéraire, et l'exécution de l'art. 2 de l'ordonnance d'Orléans qui les proscrit;

« — La proscription de l'abus qui consiste à obtenir à prix d'argent en cour de Rome des dispenses qui peuvent être accordées gratuitement en France, et dont la réserve est de la part du Pape une usurpation sur la juridiction de l'ordinaire ;

« — La suppression de l'abus de la pluralité des bénéfices, et la réduction des bénéficiers à un revenu suffisant pour un honnête nécessaire;

" — L'abolition des Commandes qui sont le scandale de la chrétienté ;

« — La suppression de ceux des ordres religieux dont l'origine trop notoirement dégradée et l'existence actuelle ne remplissent plus le but et le vœu de leur institution;

<. — Oter aux ordres religieux l'excès de leurs richesses et les dignités incompatibles avec leurs instituts, leur Royaume n'étant pas de ce monde ;

« — La conversion desdimes en une prestation annuelle en argent par estimation de leur produit ;

« — Charger les curés sous l'inspection des municipalités de la nourriture, entretien et éducation des enfants trouvés, d'après la possibilité des revenus de leurs bénéfices. .. ;

« — Demander en toutes matières, excepté celle d'abus, l'établissement de deux degrés de juridiction ;

» — La suppression des hautes-justices ;

« — La suppression de tous privilèges de juridiction.

i — Insister sur la conservation des cours de Parlement pour le cas où il serait tenté d'y porter atteinte.

« — Insister sur l'abolition de la vénalité des charges et offices de magistrature et judicature, et sur le rétablissement de la formation des tribunaux par des magistrats choisis parmi les jurisconsultes les plus éclairés, les plus intègres, et rétablir le mode d'éligibilité ancien.

« — Demander que les tribunaux tant souverains que de première instance soient pris par égales portions dans les trois ordres.

« — Demander l'abréviation des procédures criminelles, l'abolition de la forme secrète des enquêtes et interrogatoires, et la juste défense des accusés.

« — Demander que le Tiers-Etat ne soit point exclus des emplois militaires;

« — Qu'une retraite honorable et plus fructueuse soit donnée au soldat après un long service.

<r — Demander la recherche des usurpations de noblesse, trop négligée;

« — Que les lettres d'anoblissement ne soient octroyées qu'après avoir consulté le canton dans lequel on prétendrait avoir mérité la reconnaissance publique.

8 — Déclarer que le noble ne déroge point en s'adonnant à une profession utile.

« — Abolir toutes redevances féodales qui ne produisent aucun revenu et ne font qu'avilir la dignité de l'homme.

« — Combattre le préjugé résultant contre les familles de la punition d'un de leurs membres.

8 — Demander l'institution de primes d'encouragement consistant en distinctions honorables pour toute personne qui, au jugement des municipalités, se sera distinguée dans sa profession, fût-elle obscure, si elle est utile.»

Au point de vue des idées générales , le cahier des deux autres ordres différait peu de celles exprimées dans le cahier du Tiers-Etat. Les cahiers du Clergé furent pour le moins aussi favorables a la liberté civile et a la liberté politique. En ce qui concerne la hiérarchie des rangs, la Noblesse s'écarta de

ceux-ci, quoiqu'elle fit d'importantes concessions; seulement elle réclama son maintien et celui du Clergé, comme ordres distincts, la conservation de l'ordre de la Noblesse dans toute sa pureté, et la suppression des ennoblissements a prix d'argent, ou attribués a certaines places.

Les délégués de la communauté des habitants de Bayeux nommèrent ensuite ceux d'entr'eux qui devaient représenter le Tiers -Etal de Bayeux à l'Assemblée générale du Tiers- Etat du Grand-Bailliage chargé d'élire a Caen les députés aux Etats-Généraux. Ils étaient au nombre de six (').

Avant de se séparer l'Assemblée Electorale de Bayeux vota une adresse au Roi pour lui exprimer « les dispositions que devaient porter aux Etals-Généraux les représentants de la fidèle commune de Bayeux prête aux plus grands sacrifices et s'élançant au devant d'un Roi-Citoyen qui veut identifier son bonheur a celui de la nation... Vos communes, lui dit-elle , se rappelleront dans votre province de Normandie que la Noblesse qui l'habite est issue de ces victorieux chevaliers dont la postérité distribuée chez différentes nations de l'Europe en est, encore l'ornement et l'appui.... Elles ne répugnent point a se représenter la Monarchie sous la forme d'une Pyramide dont elles occupent la base ; seulement elles demandent que le poids des parties supérieures n'augmente pas en raison de leur élévation. L'équilibre détruit aurait bientôt défiguré ce respectable emblème de la Constitution n.»

La députation se rendit à Caen a l'Assemblée générale des trois ordres du Grand-Bailliage, sous la présidence de M. le

(') MM. Larcher Delalonde, maire, Delauney, avocat, Philippe Delieville. lieutenant-général de l'Amirauté, Tanqueray, avocat, Le Boucher, apothicaire et ancien échevin, Lefort de St-Onen, lieutenant de la bourgeoisie.

(i) Adresse imprimée de Remerciements an Koi.

duc de Coigny, Grand-Bailli d'Epée, qui déjà avait présidé l'Assemblée provinciale de la généralité en 1787. Il inaugura les travaux de l'Assemblée le 10 mars 1789 par le discours suivant, allocution affectueuse et sans prétention, exprimant les espérances qui étaient dans tous les cœurs, mais aussi les préoccupations d'un avenir chargé de nuages :

« Messieurs ,

» Je regarde sans doute comme un des plus beaux jours de ma vie celui qui me procure rhonneur.de présider les trois ordres de ce Bailliage, et dans quelles circonstances ? dans celles où le Roi appelle auprès de lui tous les représentants du Royaume, où il convoque la nation pour la consulter, pour coopérer avec elle au rétablissement des finances, pour prendre les mesures les plus sages pour réparer les maux , opérer le bien, et assurer à jamais à son empire un bonheur fixe et durable. Qui ne serait pas sensible à cet acte de justice, j'ose dire de patriotisme de S. M. La province de Normandie a toujours donné les preuves les plus éclatantes de son zèle pour le service du Roi, de son dévouement pour l'intérêt général du Royaume.

» L'honneur que j'ai eu de présider l'assemblée de cette Généralité m'a donné la satisfaction de connaître l'intention noble et pure des Trois Ordres, en les voyant s'occuper de tous les détails relatifs à l'administration, chercher à établir le meilleur régime pour toutes les classes de citoyens. Les Etats de la Province si justement désirés par la Normandie ayant une autre forme, une forme vraiment nationale, nous assureront les avantages qu'une administration légale et fixe doit nécessairement opérer. Qui ne serait pas animé du désir d'être utile à ses concitoyens ? Qui ne s'empresserait pas d'aider les habitants des campagnes, classe si importante et si intéressante, et d'encourager le commerce si précieux à cette province? Qui ne travaillerait pas à faire le bien de tous ?

» Alors vous jouirez, Messieurs, de la vraie récompense, la seule digue de vous. Le succès de vos soins sera la félicité publique. J'oserais assurer que l'on ne verra point dans la province de Normandie aucunes dissensions, fléau le plus cruel pour les individus, le plus destructif de tout ordre, l'ennemi de l'intérêt général.

» Les trois ordres désireront contribuer au bonheur de la Province, à la tranquillité du Royaume; nous voudrons tous seconder les vues paternelles et justes du Roi. En conservant le principe de la Monarchie je suis

persuadé qu'aucun des Ordres n'attachera de prix à une distinction pécuniaire qui le dispenserait de contribuer aux charges de l'Etat dans la proportion de ses facultés.

» Heureux, Messieurs, si je peux trouver des occasions de prouver à la Province mon dévouaient inviolable pour ses intérêts, et mon respect pour ses droits et sa constitution : Personne ne fait des vœux plus sincères pour le rétablissement de l'union et de la concorde dans le Royaume, pour la félicité générale de la Provinee, et pour le bonheur public et la gloire de la France (').»

Après ce discours, le Duc reçut individuellement de chacun des membres du Clergé, de la Noblesse, et de la députalion du Tiers-Etat le serment r< de procéder fidèlement à la rédaction du cahier général du Grand-Bailliage et à la nomination des députés. »

Le Règlement du 27 janvier 1789 accordait au Grand- Bailliage de Caen trois députés du Clergé, trois députés de la Noblesse, et six députés du Tiers-Etat, a cause du doublement qui lui avait été concédé. Les conditions requises pour être électeur suffisaient pour être éligible.

Il y eut peu de dissidences au sein de chacun des ordres de la Noblesse et du Tiers-Etat. La première montra de la sévérité pour admettre à prendre part aux Elections de son ordre tous ceux qui ne justifiaient pas de titres légitimes. Un certain nombre de prétendus ennoblis repoussés par elle furent obligés de rentrer, non sans quelque confusion, au sein du Tiers-Etat qui fit de son côté quelques difficultés pour les recevoir. Mais la concorde ne régna pas au même degré dans l'Ordre qui devait être le premier à en donner l'exemple. L'esprit d'opposition avait fait invasion parmi les membres du Clergé. Les choses en vinrent à ce point que l'Evêque de Bayeux crut devoir abandonner la Présidence et se retirer de la salle de l'assemblée. Ni ce Prélat, ni aucun des dignitaires

(') Collections diverses de la Bibliothèque de Caen. — Ce discours n'a paru dans aucuns recueils.

du diocèse, ni aucun membre du Chapitre, ni aucun des chefs d'abbaye ne furent élus. Les députés furent exclusivement choisis dans les rangs des simples curés de la campagne , a l'exclusion môme des curés des villes et bourgs, sans qu'aucun mérite supérieur, aucuns services exceptionnels pussent expliquer ces choix.

Les députés furent :

Pour le Clergé : MM. Le Tellieu, curé de Bonœil.

L'Evêque, curé de Tracy.

Lefrançois, curé de Mellray.

Pour la Noblesse : MM. Le duc de Coigny.

Le comte Louis de Vassy.

Le baron de Wîmpfen.

Pour le Tiers-Etat : MM. Cussy , ancien directeur de la

Monnaie.

Delauney, avocat a Bayeux (*).

Flaust , Lieutenant-Général du

Bailliage de Vire.

Lamy, négociant à Caen.

Pain, Conseiller- Assesseur au

Bailliage de Thorigny.

Poulain de Beauchesne , ancien

Lieutenant de la grande Lou-

veterie de France.

De ces douze députés, le duc de Coigny était le plus considérable par l'illustration et les faveurs de la Cour, le baron de Wïfiïpfen le plus distingué par ses talents , sa renommée et l'éclat de ses services militaires. Ses grades , ses exploits à l'armée, ce prestige de l'inconnu, de l'étranger qui suffit quelquefois pour faire accepter une supériorité, l'avaient en-

(') Mort à Bayeux, le G décembre 1831.

touré d'une haute influence. Déjà, avant cette élection, la municipalité de Bayeux, suivant le courant de l'opinion populaire, qui applaudit toujours a ce qui s'élève, avait conféré son nom à la rue dans laquelle était situé son hôtel (').

Il arrivait aux Etats-Généraux a cet âge où l'esprit qui s'est exercé a l'étude et à la réflexion a toute sa vigueur, et où les années jointes à l'expérience donnent de l'autorité à l'homme. Sa nature n'était point celle de l'orateur; sa puissance était dans la sagacité de son jugement et l'éclat de son esprit, dans la grâce et l'entrain de sa conversation, dans une sorte de franchise tudesque qui n'était point dépourvue de finesse et que ne démentait point l'accent natal qu'il avait conservé.

Aristocrate de naissance, Royaliste par sentiment, par devoir, par reconnaissance , la Monarchie devait espérer le compter parmi ses défenseurs. Il était d'ailleurs un des représentants de la noblesse de la Basse-Normandie renommée par son dévouement au trône , son attachement traditionnel aux anciennes institutions, sa répulsion des idées novatrices dont son opposition aux révolutions parlementaires de 1771 et de 1788 venait de fournir récemment le témoignage. Cependant cette attente de la part de ceux qui l'avaient élu ne fut pas en entier réalisée. Il s'avança dans la carrière des innovations au-delà des espérances ou des opinions de la majorité dont il avait reçu le mandat.

A mesure que les députés arrivaient à Versailles les différents partis cherchaient à s'emparer d'eux, à leur inspirer leurs amitiés, leurs haines, leurs intérêts. Le général de Wimpfen avait fait la guerre d'Amérique : il retrouva sur les bancs de l'Assemblée beaucoup de ses compagnons d'armes. Partis de France royalistes, beaucoup alors étaient revenus, sinon ré-

(') Délibérations des 19 juin et 3 juillet 1788. Cette rue est celle des Ursulines.

publicains, au moins imbus des systèmes et de l'enthousiasme du Nouveau-Monde. Ils avaient mêlé les couleurs royales aux drapeaux et aux pavillons d'une république ; ils avaient entendu un langage nouveau, il voulaient s'essayer a parler la même langue. Remplis pour la plupart des illusions et des idées d'une indépendance pour laquelle ils avaient versé leur sang, ils s'enivrèrent a la vue d'une tribune ouverte à la liberté et a l'activité politiques. Chacun d'ailleurs était alors plein d'une foi ardente dans la possibilité d'assurer le bonheur public en fondant des institutions libres. C'était un temps d'enthousiasme, de passions sincères et généreuses, sans distinction de classe et de parti, noble erreur qui s'inspirait d'une trop facile confiance dans les vertus de l'humanité, heures d'illusions promptemenl écoulées !

La révolution de 1789 est aujourd'hui le plus grand objet de contradiction qui soit livré aux disputes des hommes. Des écrivains de talent et de renommée en ont écrit l'histoire sous l'influence de leurs passions politiques, souvent plus au point de vue de l'avenir qu'à celui du passé. Les chocs politiques qui l'ont suivie ont donné tant de démentis à ses doctrines , tant de déceptions a ses espérances, tant de systèmes ont été éprouvés et ont successivement échoué que des doutes sont entrés dans beaucoup d'esprits. Quand on compare les abus de l'ancien régime avec les agitations de la liberté , les maux de la Monarchie épuisée avec l'instabilité révolutionnaire, les conquêtes durables faites par la société avec le prix qu'elles ont coûté, on accepte volontiers cette opinion d'un auteur de nos jours : « Il n'est pas vrai que la Révolution française » soit maudite du Ciel , pas plus qu'il n'est vrai qu'elle ait » porté a la terre un Evangile nouveau ('). »

(!) M. de Camé. —Etudes sur te Gouvernement représentatif.

Le vote par ordre]e\ le vote par tête.— Adresse de la majorité de la noblesse.— Protestation de la minorité rédigée par le baron de Wimpfen. — — Réunion des trois ordres.— La prise de la Bastille annoncée par le baron de Wimpfen. — Lettres de félicitation de la ville de Bayeux à l'Assemblée nationale et à l'Hôtel-de-Villede Paris. — La Démocratie royale.

Le Roi, en accordant la double représentation au Tiers- Etat, n'avait rien prononcé sur le mode de délibération des trois Ordres. Suivant les usages de la Monarchie, aux Etals- Généranx de 16 14, ils délibéraient isolément, chacun exerçant une sorte de veto sur les deux autres. En maintenant l'ancien état de choses, le doublement accordé au Tiers-Etat eût été illusoire, comme il a été déjà dit ci-dessus , puisque quelqu'eût été le nombre des députés, ceux-ci n'auraient point eu une plus grande part d'influence dans la délibération définitive. La question était donc décisive pour le Tiers-Etat. Aussi dès le début de l'Assemblée il l'aborda carrément et de front en exigeant la vérification en commun des pouvoirs de l'Assemblée générale, et refusant de reconnaître les vérifications faites par chaque Ordre dans sa chambre particulière. Tout l'avenir était dans cette lutte de la réunion ou de la séparation des Ordres. De son issue dépendait la question de savoir si la révolution serait opérée ou enrayée. Aussi le Tiers-Etat mit-il à attaquer et à se défendre sur ce terrain une ténacité dont il ne se départit pas, au milieu des incidents de toutes sortes.

Sur cette importante question la noblesse se divisa. La majorité fidèle aux anciens principes soutenait que les Ordres

ayant une exislence distincte, la vérification devait être distincte. Dans la séance de la chambre de la Noblesse, le 19 juin , une discussion ardente fut soulevée. On proposa une adresse au Roi protestant contre V esprit d'innovation qui menaçait la Constitution, invoquant les vrais principes, les lois et les usages de la Monarchie, et s'élevant contre les prétentions du Tiers-Etat qui voulait s'attribuer les droits réunis du Roi et des trois Ordres. Le baron de Wimpfen se lit remarquer parmi ceux qui attaquèrent cette adresse. Elle fut votée par la majorité; mais pendant que cette dernière se rendait a Marly pour déposer aux pieds du Roi cette manifestation comme un hommage de sa fidélité aux maximes traditionnelles, le baron de Wimpfen, continuant l'ardeur de son opposition, réunissait la minorité, proposait une protestation motivée, et faisait adopter la déclaration suivante qui fut rédigée par lui il) et signée par quarante-trois membres de la

noblesse :

« Les soussignés pénétrés du respect le plus profond pour les vertus du Roi, de l'amour le plus inaltérable pour sa personne sacrée et de la reconnaissance la plus vive pour le grand acte de justice qui a rétabli la nation dans l'exercice de ses droits :

» Impatients de porter aux pieds du Trône l'hommage de tous leurs sentiments, et de remplir à la fois le vœu de leurs cœurs et celui de leurs commettants ;

» Déclarent que c'est avec la douleur la plus vraie qu'ils se voient dans l'impossibilité absolue d'adopter la teneur du discours que la Chambre vient d'arrêter.

i Déclarent qu'ils ont fait tous leurs efforts pour déterminer la Chambre à se renfermer dans l'expression de ses sentiments pour le Roi, et à écarter de ce discours tout ce qui peut rappeler l'idée d'une funeste division entre les Ordres, présenter sur l'égalité des impôts des principes inadmissibles, et indiquer une dénonciation des démarches de l'un des Ordres.

» Profondément affligés de l'inutilité de leurs efforts, les soussignés sont contraints de supplier la Chambre de leur donner acte de ce qu'ils ont été dans la minorité dans sa présente délibération, et se réservent de faire con-

(') Mémoires de Bailly. T. I. p. 451.— Causes inconnues de la Révolution, par Robert. T. I. p. 343.

naître à leurs commettants le refus qu'ils font d'adhérer à une démarche que les soussignés auraient adoptée avec transport, si sans retracer des principes inconciliants et inexacts elle n'eût véritablement présenté qu'un hommage pour Sa Majesté.

» Versailles, le 19 juin 1789.»

Cette déclaration déguisait mal l'hostilité des intentions sous la loyauté apparente des paroles. On trouve déjà parmi les signataires les noms de ceux qui plus tard attaquèrent l'ancien édifice, tels que le vicomte de Noailles, du Port, le comte de Latour-Maubourg, Dionis du Séjour, de Larneth, et ceux des anciens officiers de la guerre d'Amérique, le vicomte Mathieu de Montmorency, les comte et marquis de Grillon, le comte de Puisaye, le baron de Menou, et d'autres enfin qui considéraient la division des pouvoirs comme devant former le type des institutions politiques.

L'entrée de la minorité de la Noblesse à la salle générale des Etats fut la conséquence de cette déclaration. Le 25 juin ces quarante-trois signataires auxquels se joignirent quatre autres députés ('), ayant a leur tête le comte de Clermont- Tonnerre, se réunirent au Tiers-Etat. Le duc d'Orléans qui n'avait pas signé l'œuvre du baron de Wimpfen, mais qui s'y était rallié parce que les sentiments et les principes de la minorité, écrivait-il, étaient les siens, se faisait remarquer au milieu de ce groupe.

L'habileté et la fermeté dont fit preuve le Tiers-Etat, les craintes de la Cour, l'esprit de sacrifice et le respect pour les désirs du Roi, la division qui se glissa dans leurs rangs amenèrent enfin le Clergé et la Noblesse a céder. La réunion fut consommée le 27 juin.

Inquiet des mouvements révolutionnaires que la violence de ces débats annonçait, le Roi, dont l'unique maison militaire consistait dans quelques compagnies de Gardes du Corps aux-

(') L'ordre delà Noblesse était en tout de 285.

quels l'avaient réduite les mesures du comte de Saint-Germain ('), crut devoir appeler un corps de troupes autour de lui et de la capitale. L'approche de ces troupes servit de prétexte aux bruits alarmants , aux provocations a la résistance, et a l'égarement des esprits. On sait comment le 13 juillet l'hôtel des Invalides fut forcé par le peuple de Paris pour avoir des armes, et comment la journée du 11 juillet vit le siège et la prise de la Bastille, la plus redoutée des prisons d'Etat du Royaume.

Ce jour-là même le baron de Wimpfen se trouvait a Paris. Sans être acteur de ce grand drame, il en fut le spectateur. Ce fut lui (s) qui assisté du vicomte de Noailles et de deux Electeurs de l'Hôtel— do— Ville accourut à Versailles au sein de l'Assemblée et donna la première nouvelle de cet événement si fécond en conséquences. Lui-même avait été arrêté a la barrière, et ramené à l'Hôtel— de— Ville, où, suivant un écrivain, la populace armée lui montra le cadavre vêtu de noir d'un homme décapité, en lui annonçant qu'il le serait bientôt luimême t3).

Ces premières agitations couronnées par le triomphe de l'insurrection eurent par toute la France un immense retentissement. Tous les esprits s'émurent. En peu d'heures, dans les provinces, comme a Paris, toutes les têtes s'exaltèrent, et ces premiers moments furent caractérisés par une chaleur d'enthousiasme que peignent mieux que tous les récits les extraits suivants de deux lettres que la ville de Baveux s'empressa d'écrire à l'Assemblée nationale et à l'Hôtel— de— Ville de Paris (4i :

(2y Mémoires de Weber. T. I. p. 383.

\ (3) Causes inconnues de la Révolution, T. I. p. 432. (4) Reg. de l'Hôtel-de-Ville. 1789.

» A V Assemblée nationale :

» Messieurs, s Vos lamières et vos vertus patriotiques vous avaient désignés pour remédier aux maux de la France et préparer son bonheur. Vous justifiez ce choix. Vos arrêts dictés par la sagesse et l'honneur promettent à la liberté nationale des biens si solides que le nom de citoyen français exprimant désormais tout ce que comportent la dignité de l'homme, l'amour de la patrie et la fidélité au Roi sera envié chez toutes les nations de l'univers ; en France même la plus glorieuse époque aura été celle delà réunion d'un aussi grand nombre de héros citoyens... »

« A Messieurs de F Hôtel-de-Ville de Paris. « . . . . Permettez aux citoyens de la ville de Bayeux d'unir leurs voix à celle de tous les Français et de vous proclamer leurs pères et leurs libérateurs. Heureux désormais par vous, ils se souviendront dans tous les temps, ils répéteront à leurs enfants que cette liberté précieuse vous l'avez achetée au prix des plus grands périls, vous l'avez scellée de votre sang; mais en partageant votre amour pour la patrie, votre esprit et votre attachement pour le meilleur des Rois, l'objet de leurs regrets sera toujours de n'avoir point partagé vos dangers.»

Quelques jours plus tard le Comité de Constitution (*) soumit à la discussion de l'Assemblée six articles fondamentaux dont le but était de consacrer le principe du gouvernement monarchique. Quoique le gouvernement républicain fût déjà peut-être a l'état latent dans les désirs d'un certain nombre, nul n'eût été assez osé alors pour parler de République. On discuta longuement sur la définition du mot Monarchique , sur le sens qu'on y devait attacher. Chacun apportait sa rédaction. Quarante-cinq projets de définition furent déposés sur le bureau de l'Assemblée. Le baron de Wimpfen proposa le sien. Il était ainsi conçu :

« Point d'autorité supérieure h la loi. Le Roi ne peut exiger d'obéissance que lorsqu'il parle au nom de la loi. Le gouvernement français est une Démocratie royale (2). »

H Séance du 26 août 1789.

(2) Séance du 27 août 1789.

On lisait le lendemain dans le Moniteur (*) : « La rédaction de M. de Wimpfen a paru intéresser l'Assemblée, par des expressions heureuses qui renferment une grande vérité , l'alliance naturelle des peuples et des Rois contre l'introduction d'une aristocratie qui ne s'étend jamais qu'aux dépens de l'un et de l'autre. »

Tout le monde ne fut pas de l'avis du Moniteur. Les uns virent dans cette expression employée par le baron de Wimpfen : Démocratie royale , une idée républicaine se faisant jour avant le temps, 'et trahissant la pensée d'un parti (2J. D'autres prétendirent y trouver une sorte de dérision des projets constitutionnels de l'Assemblée par l'accouplement de deux mots dont l'un était incompatible avec l'autre (3). Le baron de Wimpfen se trouvait ainsi exposé a des reproches contradictoires. Ni l'une ni l'autre de ces versions ne paraît vraie. Sa conduite a prouvé qu'il n'était ni assez avancé dans les projets révolutionnaires pour être dans la confidence des ennemis de la Monarchie, ni assez léger de caractère pour proposer de placer un sarcasme dans la loi la plus grave. Il était évidemment de bonne foi. Cette définition était vraie. La Constitution qui posait un Roi au sommet sans les conditions de la Monarchie, qui créait une Assemblée souveraine sans les conditions d'une République, qui les plaçait l'un et l'autre dans un antagonisme inévitable était-elle autre chose en effet qu'une démocratie royale ? Le bon sens du baron de Wimpfen lui dictait donc une définition juste et en harmonie avec la pensée qui tendait a se faire jour dans la Constitution. Aussi M. Bailly disait-il : « On trouvait bizarre l'association de ces deux mots présentés par M. de Wimpfen ; mais on ne savait

(*) Moniteur du 28 août 1789.

(-) Mémoires de Ferrières. T. I. p. 212.

(5) Bibliographie universelle. V°de Wimpfen.

pas alors où l'on était entraîné, et il me semble en effet que le résultat de la Constitution est une démocratie royale ou une monarchie démocratique (').»

;*) Mémoires de Batlly. T. II. p. 314.