DROITS PIBLICS DES FRANÇAIS

Art. Ier. « Les Français sont égaux devant la loi., quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

II. » Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat.

III. » Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

IV. » Leur liberté individuelle est également garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit.

V. » Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection.

A I. » Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat.

V. II. » Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traitemens du trésor royal,