V. — GonciliatiOD et arbitrage- Industriels

Comme on a déjà pu s'en rendre compte, les grèves sont fréquentes et graves en Belgique. Les lock-outs eux-mêmes sont assez fréquents et il ne se passe guère d'année sans qu'on n'en compte un ou deux. Grèves et lock-outs s'étendent souvent à un grand nombre d'ateliers. La statistique de tous ces conflits est régulièrement tenue à jour dans la Bévue du travail, où chaque mois on renseigne chacune des grèves, la date et le lieu où elle a éclaté, sa durée, le nombre d'établissements et de grévistes atteints, le but recherché et le résultat obtenu.

Pour prévenir ces conflits et pour les apaiser quand ils ont éclaté, il existe en Belgique des institutions officielles, les Conseils do l'industrie et du travail, constitués dans tous les centres industriels un peu importants et pour chaque industrie. Ces conseils, composés d'un nombre égal de délégués patrons et de délégués ouvriers, sont appelés à se réunir chaque fois qu'une grève est imminente et, en plusieurs circonstances, ils sont parvenus à éviter ou à apaiser des grèves. Certaines des sections comprennent même parfaitement leur mission et réussissent presque toujours à concilier les parties. Mais le manque de sanction attaché aux décisions fait que les parties dédai^ent souvent de s'adresser à ces ccmseils. Fréquemment aussi, leurs membres, divisés en deux groupes hostiles, ne cherchent pas vraiment un terrain d'entente et chacune des parties sort de la discussion sans avoir tenté do comprendre les arguments de son « adversaire V.

Aussi s'occupe-t-on actuellement de réformer cette institution qui n'a pas produit tous les bons résultats qu'on en peut attendre.

Mais le projet déjà discuté au sein du conseil supérieur du travail * n'est pas encore soumis au parlement.

A part ces conseils officiels, il n'y a que peu d'organes permanents de conciliation. La fédération des bronziers a naguère assez longuement négocié avec les patrons au sujet de la création d'un conseil permanent de conciliation et d'arbitrage, mais finalement les pourparlers n'ont pas abouti.

Il y a aussi quelques conseils d'usines en Belgique. Le plus connu est le conseil de conciliation et d'arbitrage de Bascoup, qui fonctionne depuis une douzaine d'années à la satisfaction des deux parties intéressées, et qui est parvenu à prévenir bien des conflits.

En outre, un grand nombre d'usines ont admis le principe de la création de délégations ouvrières chargées de faire connaître au patron les griefs des ouvriers et qui aplanissent ainsi bien des difficultés.

Enfin nous croyons inutile de signaler que, comme dans tous les pays, les ouvriers en grève s'adressent souvent aux autorités, au bourgmestre de la commune, au gouverneur de la province ou au ministre de l'Industrie et du Travail, pour résoudre leurs conflits ; mais rarement les parties se mettent d'accord pour leur confier la mission d'arbitres : en matière de grèves, c'est presque toujours le droit du plus fort qui règne.

1. Ministère de l'Industrie et du Travail. Conseil supérieur du travail. Cinquième session 1897-1898-1899. Deuxième partie : Conseils de l'Industrie et du Travail ; Avant-projet de révisiati de la loi du 16 août 1887. (Bruxelles 1899.)

Grande et petite culture. Syndicats agricoles.

Crédit agricole.

La Belgique opère périodiquement des recensements agricoles.

En 1846, en 1850, en 1866, en 1866, en 1880, en 1890, en 1896, on a procédé à des recherches plus ou moins complètes. Comme souvent en matières statistiques, l'importance de ces documents va sans cesse en augmentant. Aussi le plus étendu de beaucoup est-il celui de 1896 qui comprend cinq gros volumes et un atlas de 34 planches, graphiques et cartogrammes résumant les indications fournies par le recensement*. Et comme pour beaucoup d'autres statistiques aussi, faites sur des cadres anciens, renouvelées et un peu étendues chaque fois, mais faites toujours sur le même plan, il est dans ce travail, à côté de bien des questions intéressantes, exposées et résolues scientifiquement, quelques autres négligées, quelques autres d'un intérêt plutôt historique qu'actuel, quelques autres étudiées d'après des procédés un peu archaïques.

Sur la question si discutée de la concentration ou de l'éparpillement de la propriété foncière, il n'est aucun document probant. Avant comme après la publication de chacun des recensements,

1. Statistique de la Belgique. Afpriculture. Recensement général de IHJV», publié par le ministère de TAgriculture et des Travaux publics. I. Partie documentaire. Tome I. Répartition des cultures. Amendements et entais. Instruments ag^-icoles. Semences tMnployées par hectare. Rendements moyens. Production totale. Améliorations foncières. Tomh II. I)«^nombrement du bétail. Naissances et pertes des principaux animaux apicoles. Denrées alimentaires du conmierce pour le bétail. Tomb III. Salaire des ouvriers agricoles en 1890 et 1HÎ)5. Population aj^ricx)le depuis l'â^e de douze ans. V^alour vénale et locative des terres labourables et des prairies. Dénombrement des exploitations (bois exceptés). Tomk IV. Répartition des bois et des terrains incultes. Produits des propriétés boisées (moyenne de IHW, IH«.i,lH»4;.— II. Partie analytique,! volume.— 111. Atlas. (Bruxelles 1«IMJ.191)0.)

il est des esprits chagrins qui continuent à prétendre que de plus en plus la propriété se concentre entre quelques mains, comme il est des optimistes qui croient que le nombre des petits propriétaires augmente sans cesse, comme il en est beaucoup aussi qui pensent que les deux forces qui tendent, Tune à l'arrondissement naturel du patrimoine par l'économie et T accumulation des intérêts, l'autre à son éparpilloment par les partages héréditaires, se détruisent à peu près, laissant l'agriculture dans une condition toujours sensiblement égale.

La seule question connexe sur laquelle les tableaux du recensement nous renseignent avec précision est celle du développement de la grande et de la petite culture. Or ici on constate que rapidement et de plus en plus la grande culture disparaît pour faire place à la petite.

Tandis que de 1846 à 1895 le nombre des exploitations de moins d'un demi-hectare augmentait de 247,561 à 468,120 (ce ne sont, il est vrai, pas toutes des exploitations exclusivement agricoles, loin de là), que celles de un demi à dix hectares passaient de 279,083 à 326,819, le nombre de celles de 10 à 60 hectares diminuait de 41,683 à 41,102 et celles de plus de 60 hectares tombaient de 4333 à 3684.

Ce mouvement de morcellement des cultures et d'augmentation du nombre des petites exploitations est à peu près identique dans toutes les provinces.

Diverses questions trouvent leur solution dans le recensement agricole : l'une des plus intéressantes est celle de la répartition de la propriété en faire valoir direct et en faire valoir indirect.

Malgré la faible étendue territoriale du pays, on trouve à cet égard les différences les plus considérables : en allant de l'Ouest à l'Est du pays, la proportion entre les deux modes de cultures va sans cesse en se modifiant dans un même sens : tandis que dans les arrondissements de l'Ouest le faire valoir direct ne représente que 10 à 20 p. c. des exploitations (arrondissement de Furnes 19 p. c, Ypres 16 p. c, Ostonde 12 p. c, IXixmude 20 p. c), à l'Est il représente 70 à 80 p. c. (Maesoyck 82 p. c, Verviers 66 p. c, Bastogne 83 p. c, Neufchàteau 91 p. c, Virton82 p. c, Arlon 85 p. c). Dans Tonsomble du pays les deux modes de culture se balancent : 49.36 p. c. en faire valoir direct, 60.64 p. c. indirect, moyenne tout à fait inexacte pour représenter la situation du pays. Cette 0])p()sition entre les deux parties de la

Belgique est peut-être plus frappante encore si on laisse de côt<^ les bois et terrains incultes : la proportion du faire valoir direct, de H p. c. à Ypres, de 9 p. c. à Purnes, va successivement en augmentant jusqu'à Arlon où elle atteint 83 p. c.

Le faire valoir direct se 'rencontre surtout dans les provinces où la valeur vénale des terres est faible : les quatre provinces où il se développe le plus sont précisément celles où la valeur des terres est la moindre et ne s'élève que de 1074 francs (Luxembourg) à 2413, tandis que, dans les provinces où domine le faire valoir indirect, le prix moyen de vente des terres va de 3076 à 3839 francs (Flandre orientale) l'hectare.

La proportion du faire valoir direct paraît décroître un peu. Que l'on considère le nombi:e d'hectares exploités ou celui des hectares cultivés, on constate que depuis 1846 la réduction du faire valoir direct a été de 64.69 p. c. à 49.36 p. c. et de 34.22 à 3^1.11, proportion sensiblement égale de 10 p. c. Cette réduction s'est manifestée dans toutes les provinces.

Le recensement indique aussi la valeur approximative des terres et le prix des baux entre 1846 et 1896 pour la Belgique entière. Ils sont intéressants pour l'étude de la rente foncière.

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