Moniteur belge du 'Jtî juillet 1900, p. 3815 et ss
D'après les statistiques de cette caisse on constate que le nombre des accidents qui lui sont signalés va sans cesse en augmentant, tandis que les ressources à peu près stationnaires de la caisse ne lui permettent plus, depuis 5 ans, d'augmenter le nombre des secourus et le montant des secours.
Quoique la statistique dressée à ce sujet soit nécessairement fort incomplète et ne soit du reste pas limitée aux accidents du travail, elle nous fournit certains renseignements intéressants sur rétat-civil, la profession et l'âge des victimes, les causes et les suites de l'accident, l'affiliation aux institutions de prévoyance, ainsi que des documents intéressants sur le jour de la semaine où les accidents sont les plus nombreux: le lundi et le samedi devancent sensiblement les autres jours de la semaine pour la fréquence des accidents.
Une autre statistique des accidents est dressée par l'inspection du travail qui en fait mensuellement le tableau dans la Retnie du Travail. Elle divise les accidents survenus dans chacune des industries inspectées d'après l'âge et le sexe des victimes, d'après les causes ou circonstances de l'accident, d'après la nature de la lésion, d'après les suites de l'accident, d'après le jour de la semaine où il s'est produit ; mais en un an (1899) on n'en a renseigné ainsi que 1883, chiffre manifestement inférieur au nombre des accidents industriels graves.
Mais ce ne sont là encore que rudiments de statistique en présence des documents qu'il faudrait avoir pour calculer les charges d'une assurance obligatoire.
Il n'est guère qu'im seul métier dans lequel la statistique des accidents soit réellement et exactement tenue à jour: ce sont les mines de houille dont les accidents sont étudiés dans la brochure signalée plus haut sur les salaires des ouvriers mineurs.
Nous y constatons que le nombre des ouvriers tués dans les mines diminue rapidement de décade en décade.
De 1831 à 1840 le nombredes tués annuellement était de 31.07 par
10,000 travailleurs du fond et de la surface ;
de 1841 à 1860 le nombre de tués annuellement était de 29.74 id. » 1861 à 1860 » » » 29.32 >
Pendant les quatre dernières années la proportion a encore été considérablement réduite.
En matière de réparation des conséquences des accidents du travail, la Belgique en est encore au régime du Code civil. Avec sa conception archaïque de l'industrie, le Code de 1804 ignore le risque professionnel, cette cause ordinaire des accidents, et se contente de prononcer que chacun sera responsable des conséquences de sa faute. S'il n'y a pas de faute en jeu, personne ne doit indemniser la victime. A diverses reprises, la jurisprudence et la doctrine ont essayé de rompre le cercle de fer de l'article 1382 et d'en étendre les dispositions. Elles ont dépensé dans ce but des trésors de science et d'ingéniosité, mais leurs efforts sont venus se briser contre un texte inflexible.
Heureusement, en fait, l'appréciation de ce qui constitue la faute est laissée à l'arbitraire du juge qui se laisse entraîner par des considérations parfois plus humaines, plus équitables que juridiques.
En outre les lenteurs et les difficultés de la procédure sont de nature à rendre difficile pour l'ouvrier l'obtention d'une indemnité, même quand celle-ci est pleinement justifiée en droit.
Aussi a-t-on déjà à diverses reprises proposé de modifier les dispositions du Code civil dans un sens plus moderne.
Parmi les travaux les plus importants on doit cit«r, outre beaucoup d'études particulières, les travaux de la Commission du travail \ ceux de la commission spéciale chargée en 1889 par M. le ministre de la Justice de préparer un avant-projet de loi sur le louage de service des ouvriers, et ceux du Conseil supérieur du travail ^
Enfin, pour couronner cet effort, le gouvernement avait déposé
1. Commission «lu travail, iiistitiMM* par arrêta royal «lu ir> avril \>^\. Rapports, propositions des sortions ot conclusions. Compt<»s rondus des 8^an<;eH pl«*nières. Mémoires, rapi>orts, lettres, etc. Volumes III et IV. (Bruxelles IHSS.)
2. Ministère de rindustrie et du Travail. Conseil supérieur du travail, institué i>ar arrêté royal du 7 avril \f<9'2. 4'"** session 1HÎHÎ-18Î>7. Réparation des accidents du travail. (Bruxelles 1X)7.)
le 18 avril 1898 un projet, de loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail. La dissolution des Chambres l'a rendu caduc.
Voici quelle en était l'économie : les accidents du travail et le risque professionnel devaient être supportés, moitié par l'ouvrier, moitié par le patron. Aussi ce dernier devait-il, à toute victime d'accident, une indemnité égale à la moitié du salaii'e. Cette indemnité devait être payée dès (lue l'incapacité de travail dépassait deux semaines. Le projet de loi belge ne prononçait pas l'obligation de l'assurance, mais il déclarait (jue le patron demeurait directement responsable à l'égard de ses ouvriers, malgré les contrats d'assurance qu'il aurait souscrits. D'autres dispositions encouragaient l'affiliation aux caisses d'assurances.
En attendant, l'assurance obligatoire contre les accidents n'existe que pour une seule classe de la population belge, les 120,000 bouilleurs dont les patrons doivent être affiliés aux caisses communes de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs, caisses organisées en vertu de la loi du 28 mars 1868. Elles distribuent des secours et des pensions aux ouvriers employés à l'exploitation des mines, des minières, des carrières et des usines admises dans ces associations, ainsi qu'aux veuves de ces ouvriers et à leurs familles. Les mines, concessions gouvernementales, ont toujours été soumises à un régime spécial d'autorisation.
Dans la plupart de ces établissements d'assurance, les patrons sont seuls à payer les cotisations. Des subventions sont accordées par l'Etat et les provinces et, dans deux des six caisses de prévoyance, on opère aussi une retenue sur les salaires.
En 1898, ces caisses ont payé 2,008,744 francs de secours et 766,740 francs de pensions. En outre les caisses auxiliaires de secours s'occupent de distribuer des secours en nature et en espèces pendant les premiers mois qui suivent les accidents : leurs dépenses s'étaient élevées à 1,944,928 francs au cours de la même année.
A cette exception près, la généralité des établissements industriels n'est soumise à aucune obligation d'assurance, mais le terrain ainsi délaissé par l'action gouvernementale a été largement couvert par une floraison d'œuvres dues à l'initiative individuelle. D'année en année, le nombre des ouvriers assurés contre les accidents va en augmentant et, quoi qu'il soit difficile de faire des calculs exacts en une matière où la statistique n'a pas encore jeté
de lumières précises, il est probable que dès maintenant la majorité des ouvriers d'industrie se trouve plus ou moins protégée contre les accidents du travail.
Les formes en lesquelles se font ces assurances sont très diverses.
Dans les classes ouvrières, l'assurance individuelle contre les accidents est des plus rares et il est probable que le nombre des patrons ainsi assurés dépasse de beaucoup le nombre infime des ouvriers.
Infiniment plus fréquentes sont les assui'ances collectives qui font des progrès plus rapides au fur et à mesure que la jurisprudence des tribunaux se montre plus large pour les victimes d'accidents. Les formes en les (quelles se prennent ces assurances sont diverses: c'est tantôt le patron, tantôt l'ouvrier, tantôt les deux à la fois qui paient les primes ; tantôt l'ouvrier connaît les conditions de son assurance, tantôt il les ignore ; tantôt l'assurance couvre à la fois la responsabilité civile du patron et le risque industriel, tantôt elle ne couvre que ce dernier.
Bref, on trouve en cette matière toutes les différences, toutes les modifications utiles ou économiques que peuvent suggérer l'intérêt des parties, les usages locaux et la libre concurrence. Car la chasse au client est largement organisée par les sociétés belges, suisses, françaises et anglaises qui se livrent à cette forme d'assurance. L'appât est toujours le même : la réduction des tarifs ! Ce n'est que lorsque l'accident s'est produit, que l'indemnité est réclanié(î,(ju'on lit les clauses du contrat, souvent draconioimes. La conduite de certaines de ces sociétés a dû être à diverses reprises fiétrie par les tribun)aux. Mais il en est heureusement d'autres !
Iji' petit industriel qui veut indemniser les victimes d'accidents sans s'expiiser à des risques impossibles à prévoir est obligé de s'entendre avec d'autres pour répartir sur beaucoup de têtes le <lan<i;er (jui peut accabler l'isolé : il doit s'assurer. Mais les gi'ands établissements peuvent assumer directement toutes l<*s charges <le la réparation des accidents. Sans payer les c(»tisations élevées réclamées pîir les compagnies (Tassurance, ils peuvent assurer une ])ensionàtous leurs ouvi'iers victimes d'un accident du travail. Certaines de ces grandes usines créent à cet effet des caisses de tabri<iues et réclament des cotisations de leurs ouvriers ; d'autres, s'inspirant davantage de leurs obligations de patronage social, fournissent les pensions sans demander aucun versement à leurs <juvri(»i-s. Le nombre des patrons qui ont ainsi organisé la n'paration
des accidents est restreint, mais le nombre des ouvriers qu'ils emploient est considérable.
Jusqu'ici les patrons n'ont guère organisé l'assurance mutuelle contre les accidents du travail, en dehors des mines où l'affiliation est obligatoire. Au contraire, beaucoup, si pas toutes les mutualités ouvrières rangent l'accident du travail parmi les maladies et accordent des indemnités dans tous les cas d'incapacité de travail.
Divers syndicats aussi organisent des secours mutualistes dans leur sein, et, parmi les formes de secours ainsi accordés, l'une des plus fréquemment allouées est l'assurance contre les accidents entraînant incapacité de travail.
En résumé, la réparation des accidents n'est donc organisée jusqu'ici, en Belgique, qu'au hasard des initiatives individuelles et d'une manière, en somme, assez incomplète.
Les mesures préventives et relatives à la sécurité et à la santé des ouviiers occupés dans les entreprises industrielles et commerciales sont mieux réglées : surtout elles sont organisées pair des lois récentes, répondant aux besoins de l'époque.
Depuis 1863, les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes sont soumis à un contrôle et à diverses mesures imposées par le gouvernement en vue de protéger les ouvriers contre le danger d'accidents et l'insalubrité des locaux de travail. Les lois et arrêtés à ce sujet ont été à diverses reprises remaniés et accentués : certains de ces établissements sont soumis aux dispositions d'arrêtés d'administration générale, d'autres à des dispositions spéciales, établies lors de l'octroi de l'autorisation à laquelle est subordonnée la création de tous les ateliers, usines, fabriques, magasins rentrant dans ces catégories. C'était là l'ancien régime, applicable seulement aux établissements classés.
Une loi du 2 juillet 1899, étendant ces dispositions, vient de donner au gouvernement le droit de prescrire les mesures propres à assurer la salubrité des ateliers de travail et la sécurité des ouvriers, dans toutes les entreprises industrielles ou commerciales dont l'exploitation présente des dangers, même lorsqu'elles ne sont pas classées comme dangereuses, insalubres ou incommodes.
Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application de ces diverses lois et arrêtés et d'empêcher que la santé, la sécurité et la vie des ouvriers ne soient mises en péril dans les locaux de travail.
Conseiller aux patrons les meilleures mesures, veiller à ce que
celles-ci soient exécutées, rechercher les défauts ou les dangers que peut présenter l'outillage, étudier les effets de mauvaises conditions du travail est une des fonctions principales des inspecteurs. Les inspecteurs du travail proprement dit, en ce qui concerne les accidents, les inspecteurs médecins, en ce qui concerne la salubrité, ont de ce chef une besogne considérable et utile, et leur rôle est de mieux en mieux apprécié des patrons et des ouvriers.
Mais les intéressés aussi organisent la prévention des accidents du travail. C'est ainsi que fonctionne, depuis 10 ans, en Belgique, l'Association des industriels pour l'étude et la propagation des engins et mesures propres à préserver les ouvriers des accidents du travail. L'association compte actuellement 9 membres honoraires, 211 membres adhérents dirigeant 248 établissements industriels avec 74,890 ouvriers.
L'association a pour but d'étudier les questions qui se rapportent k l'hygiène et à la sécurité des ouvriers pendant leur travail, d'en encourager et d'en propager les solutions, ainsi que de prévenir les accidents qui peuvent être évités par les moyens dont elle dispose. Ces moyens sont dos visitas faites dans les établissements à la demande des intéressés, l'indication des méthodes les plus propres à garantir l'ouvrier, la communication des meilleures dispositions réglementaires, les publications sur la matière et tout ce que s'y rapporte, enfin des encouragements sous formes diverses.
Il est difficile de montrer statistiquement les résultats d'une association de ce genre : un malheur évité ne peut être repris dans un tableau comme un malheur arrivé. Mais comme le faisait remarquer, dans son rapport sur l'année 1899-1900, M. Félix Jottrand, le directeur technique de l'association, le chiffre important des affiliations nouvelles, rapproché du nombre extrêmement réduit des défections, montre bien l'estime et la confiance que lui témoigne le monde industriel.
L'association a inventé divers appareils pratiques et utiles dont elle propage l'usage ; elle s'occupe de la vérification de toutes les mécanicjues et spécialement des chaînes, mais elle laisse la vérification des chaudières à d'autres asscuîiations. Le but auciuel elle tend est ainsi résumé dans une affiche. Le nombre des travailleurs industriels en Belgique est de r)(K),(XK) : d'après les données de la statistique autrichienue, il doit y avoir chaque année eu
Belgique 3,200 accidents graves, chiffre qui pourrait être réduit de 60 p. c. par des mesures préventives bien comprises.
Cette association a été chargée par le Ministère de l'Industrie et du Travail de collaborer à la création du musée de TEconomie sociale dans le Palais du peuple dont Tinstallation se poursuit en ce moment ^
A propos de la classe 101, il a été parlé de la loi du 13 décembre 1889 et des arrêtés royaux pris en conséquence : cette loi ne s'applique qu'au travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels.
Encore cette loi ne s'occupe-t-elle aucunement des adolescents du sexe masculin de plus de 16 ans, ni des femmes de plus de 21 ans, sauf pour déclarer qu'elles ne peuvent être employées au travail pendant les quatre semaines qui suivent leur accouchement.
Elle ne dit rien des adultes qui continuent à être soumis au régime de la liberté du contrat la plus complète, le nombre des heures de travail n'étant limité pour eux que par les usages, les nécessités industrielles et sociales et les règles imposées par les associations professionnelles dans quelques métiers.
La statistique des heures de travail en Belgique ne sera dressée d'une manière complète que lorsque la partie du recensement qui a trait à cette matière aura paru. En attendant on n'a que les résultats, très aléatoires, du recensement de 1880, résultats du reste bien anciens en une matière où le progrès social a été si rapide depuis vingt ans.
En fait on peut dire que le travail industriel dépasse rarement 12 heures par jour, mais il y a parfois encore des exceptions pour certaines industries exercées dans les campagnes et pour certains ouvriers de métiers, tels les boulangers.
Des réformes législatives ont été proposées. Deux propositions de loi ont surtout attiré l'attention, quoiqu'elles ne soient pas sorties du domaine des discussions préparatoires aux Chambres.
1. Exposition internationale. Assodaiioji des induntHeU de Belgique pour l'étude et Ici propagation des engins et mesures propres à préserver les ouvHers des accidents du travail fondée en 18iK). (Bruxelles liKlO.) — Des moyens de prévenir les accidents causés par Vemploi des chaînes en fer, ascenseurs et montecharges. — Accidents par transmissions. -- Accidents par meules. — Rapports annuels, etc. — Les bureaux de l'association sont établis à Bruxellesi 1, impasse du Parc.
L'une émane de M. Louis Bertrand et de divers autres députés socialistes ; elle fixe la durée maxima du travail des ouvriers de l'industrie privée à 10 heures par jour et celle des ouvriers et employés des administrations publiques à 8 heures : des arrêtés royaux peuvent abaisser ces maxima pour les industries dangereuses et pour celles comptant un grand nombre d'ouvriers inoccupés.
L'autre, œuvre de M. Helleputte et de divers députés catholiques, s'inspire des principes contenus dans la loi de 1889 sur le travail des enfants, principes dont on est généralement satisfait : ce n'est pas la loi qui doit fixer arbitrairement et uniformément le nombre des heures de travail ; on doit laisser ce soin à des aiTÔtés royaux, plus faciles à modifier suivant les nécessités. Le travail du dimanche et le travail de nuit (compris entre neuf heures du soir et cinq heures du matin) sont interdits, sauf pour les industries qui, par leur nature ou des motifs d'utilité publique, exigent un travail continu.
Dans les circonstances présentes, un projet de ce genre est le seul qui ait certaines chances d'être adopté.
En attendant l'œuvre législative, le gouvernement a fait diverses enquêtes sur ces matières. En 1898, M. le ministre de l'Industrie et du Travail a chargé M. Maurice Ansiaux d'une enquête sur le travail de nuit des ouvrières de l'industrie dans les pays étrangers *. En 189G, une vaste enquête a été faite au sujet du travail du dimanche. Elle comprend une étude statistique et une étude monographique pour chacune des grandes industries, des consultations des conseils de l'industrie et du travail et de l'Association pour le repos du dimanche en Belgique, et enfin une enquête sur la situation dans les pays étrangers. Cette étude comporte cinq gros volumes *.
1. Royaume de Belgique. Miinstt.*re de l'Iiidiistrie et du Travail. Office du Travail. Travuil de nuit (lett ouvrih'i's de P industrie dans les jxiyH étrangers : France, Suisse, (h'ande-Iiretafpie. Antri :he, AUeniat/ne. \hvuxe]\i}s IHÎIH.)
2. Idem. Traçait du dimancfw en Belifique. I. Etablissements iudustriels (non rompris les mines, minières et carrières). Tableaux statistiq\ies. II. Mêmes établissements. Mono^aphies. III. Mines, minières et carrières. Tableaux statistiques et monofjraphies. IV. Consultation des conseils de l'Industrie et du Travail. Encpiête dans les j^rands magasins. (\>nsuItation de TAssociation pour le repos du dimanche en Belirique. V. Pays étranjfers.. Rapports pré.sentés à M. le ministre de Tlndustrie et du Travail sur la flituation en AUemag^ne. en Autriche, en Suisse et en Angleterre. (Bruxelles 1H9G-1808.)
A défaut de loi réglementant le travail des adultes, le législateur prend du moins soin que les conditions de travail auxquelles l'ouvrier est engagé soient exactement et complètement portées à sa connaissance, de manière à supprimer, autant que possible, l'arbiti-aire.
La loi du 15 juin 1896 rend obligatoire le règlement d'atelier qui doit indiquer les heures de travail, la manière dont le salaire est déterminé, le mode de mesurage et de contrôle, les époques de paiement du salaire. Là où la nature de l'entreprise le comporte, on doit indiquer aussi les droits et devoirs du personnel de surveillance et les recours ouverts aux ouvriers, les fournitures faites aux ouvriers à charge d'imputation sur les salaires, le délai du congé quand le préavis est exigé, la nature des pénalités éventuelles, le taux des amendes et l'emploi qui en est fait.
L'exécution de la législation ouvrière belge est assurée par l'Inspection du travail, organisée par la loi du 5 mai 1888, relative à l'inspection des établissements dangereux, insalubres et incommodes et à la surveillance des machines et chaudières à vapeur : cette loi accorde aux inspecteurs la libre entrée des fabriques, usines, ateliers, dépôts et locaux divers soumis à leur surveillance, pour y constater les infractions aux lois et arrêtés. Cette inspection a été à diverses reprises modifiée en ces détails, notamment par Tarrêté royal du 22 octobre 1895, portant réorganisation de l'inspection du travail et des établissements dangereux, insalubres et incommodes.
Outre les rapports qu*ils sont chargés de faire, périodiquement ou extraordinairement, les inspecteurs du tra\'ail ont surtout pour mission de surveiller l'exécution de cinq lois difi'érentes :
l® Celle du 13 décembre 1889 et des arrêtés pris en conséquence sur le travail des femmes, des adolescents et des enfants ;
2® Celle du 5 mai 1888 et des nombreux arrêtas pris en matière de surveillance des établissements dangereux, incommodes ou insalubres :
3» Celle du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier;
4*^ Celle du 16 août 1897 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers ;
6<> Celle du 2 juillet 1899 concernant la sécurité et la santé des ouvriers employés dans les entreprises industrielles et commerciales.
Le service de l'inspection du travail est assuré par deux groupes de fonctionnaires. Le corps des mines est chargé de longue date de surveiller Fapplication des lois et règlements dans les mines, minières, carrières et industries annexées à ces établissements. Sous ses ordres opèrent les délégués ouvriers institués par la loi du 11 avril 1897. Ces derniers, au nombre de 38, que le ministre désigne tous les trois ans d'après une liste de deux candidats présentée par les sections houillères des conseils de Pindustrie et du travail, sont chargés de renforcer le corps des ingénieurs des mines, aux instructions desquels ils doivent se conformer. Il leur est alloué une indemnité de 1800 francs et des frais de voyage pouvant s'élever à 300 francs.
Cette inspection ouvrière a d'abord donné lieu à quelques difficultés: les rapports officiels des délégués laissaient à désirer au début, par suite d'une grande désorientation des titulaires et du manque de connaissances suffisantes ; les patrons paraissaient subir plutôt que désirer cet organisme nouveau de surveillance, et les ouvriers, partisans de la désignation des inspecteurs ouvriers par voie d'élection directe, les considéraient comme imposés par l'élément patronal.
Mais aujourd'hui les difficultés paraissent aplanies; les oppositions sont tombées et les meilleurs rapports semblent déjà exister tant avec les patrons qu'avec les ouvriers. Au point de vue des résultats, au point do vue de la sécurité dans les mines, les ingénieurs des mines sont d'accord pour déclarer (jue l'inspoctiou ouvrière donne de bons résultats *.
Pour les autres établissements, il y a le corps des inspecteurs du travail. Ceux-ci se divisent en trois groupes : les inspecteurs du travail à l'administration centrale, chargés d'enquêtes spéciales et de la surveillance générale; les inspecteurs et délégués résidant en province, s' occupant de l'inspection effective des établissements : quelques-uns d'entre eux sont d'anciens ouvriers ; enfin, les inspecteurs-médecins, un à l'administration centrale et (juatre en service
il) Royaume de Belgique. StatiMùjue des mines, miuihrs, carnères, \mnrH mctaUurgiqtîfS et apjKireils à vapeur du Hoijaume de Belgique jnrttr VtiHnée l*i9n, par M. Ému k Uakzé. .Bruxelles IKjyj
provincial, tous chargés d'assurer et de renforcer l'exécution des dispositions relatives à l'hygiène et à la salubrité des ateliers.
En général les rapports entre l'inspection du travail et les ouvriers sont très satisfaisants. Au début, il se manifestait une certaine hésitation de la part de ces derniers à recourir aux bons offices de l'inspecteur, mais cette méfiance ou ignorance disparaît chaque jour davantage. La preuve en est dans le nombre plus considérable, d'année en année, de visites d'ouvriers reçues par les inspecteurs. Dans les centres où la vie syndicale est active, ce n'est pas non plus de manquer de. contact avec les organisations ouvrières que les inspecteurs ont eu à se plaindre. Bien au contraire !
Avec les industriels, les rapports ont été pendant quelque temps plus difficiles, mais les préventions disparaissent peu à peu et on peut déjà escompter le moment où les inspecteurs du travail jouiront auprès des patrons de la même autorité et de la même sympathie que rencontrent les ingénieurs du corps des mines, l'ancienne organisation dont les services sont hautement prisés de tous les intéressés.
Grâce à leur intervention continue, l'observation des lois sociales va sans cesse en se développant et les rapports annuels de l'Inspection du travail établissent que, pour plusieurs de ces lois, on est déjà arrivé à une application presque générale. Pour ces lois-là on a pu retirer les instructions qui engageaient les inspecteurs à avertir amicalement avant de se décider à dresser procèsverbal. Pour d'autres lois, au contraire, les résistances à vaincre sont encore considérables, mais elles vont en s' affaiblissant : les rapports de l'inspection le constatent.
Sociétés coopératives de consommation.
lia coopération de consommation est une forme d'activité qui convient admirablement au cara<:*.tère national du Belge, prudent, méticuleux, soigneux et toujours à l'affût de toutes les économies possibles. Il peut y appliquer utilement ses qualités d'ordre et de travail pratique. En même temps la dose de dévouement et d'altruisme que comporte la coopération vient ajouter ce grain d'idéal sans lequel les œuvres sociales ne peuvent vi^To et prospérer. On fait ses affaires en même temps qu'on se dévoue, on se dévoue en même temps qu'on fait ses affaires : il y avait là de quoi attirer et retenir l'attention de bien des gens.
En outre le régime des petites économies sur les frais de production auquel est condamnée la Belgique par les nécessités de son industrie rendait d'autant plus indispensable le développement d'institutions permettant d'acheter les objets de consommation aux meilleures conditions possibles.
Aussi les coopératives de consommation se sont-elles énormément développées en Belgique, et maintenant encore il ne se passe pas de semaine sans qu'il ne se fonde l'une ou l'autre coopérative de ce type. A présent que toutes les villes ont leurs magasins coopératifs, c'est vers la campagne que les coopérateurs tournent leur attention, et l'un après l'autre tous les gros bourgs voient s'ouvrir des magasins coopératifs. Bientôt le mouvement s'étendra jusqu'aux moindres villages.
Et ce sont là des œuvres essentiellement populaires, émanées du peuple, dirigées et administrées par lui et pour lui, avec dévouement, compétence et succès.
Cest le peuple même, ce sont dos ouvriers, ce sont des employés qui constituent ces sociétés de leur propre initiative, (juand et où ils en sentent le besoin. A la tête d'aucune des grandes coopéra-
tives de consommation on ne trouve des membres protecteurs chargés de diriger et de tempérer Télan du peuple. Ce ne sont plus des œuvres de patronage, ce sont des œuvi'es d'initiative populaire : ce n'est pas un troupeau qu'on pousse où l'on veut, c'est un groupe conscient qui sait ce qu'il désire, c'est une volonté qui marche. Aucune œuvre sociale n'a en Belgique ce caractère d' œuvre libre et indépendante au même degré que les coopératives de consommation.
Dresser la liste des coopératives existant actuellement serait impossible. Sans doute, le Moniteur publie d'une manière assez complète les actes de société des coopératives qui se constituent, mais, s'il peut suffire à donner les actes de naissance, il n'enregistre que bien rarement les actes de décès. Quelle que soit la foi qu'on puisse avoir dans la vigueur très réelle du mouvement coopératif en Belgique, on peut difficilement admettre que les 1320 coopératives fondées avant la fin de 1899 soient encore toutes en vie.
Au reste toutes ces sociétés ne sont pas dos coopératives de consommation, loin de là : sans parler même des coopératives de production, on voit actuellement se constituer plus de laiteries et de caisses Raiffeisen que de vraies coopératives de consommation.
Chose curieuse, le type de la coopération pure, qui poursuit la coopération comme un but en soi et qui voit dans la continuelle accumulation des bénéfices suivie de leur répartition l'idéal de la vie coopérative, se développe fort peu en Belgique, où on semble trouver que cette multiplication et cette division sont des opérations trop essentiellement techniques pour amener les dévouements puissants et les grands efforts d'enthousiasme sans lesquelsune œuvre sociale ne peut prendre d'extension.
Ce n'est pas à dire qu'il n'existe pas de sociétés de ce type ! Bien au contraire, on peut en signaler un grand nombre. Tout d'abord il faut rappeler que c'est sous cette forme que s'est créée la coopération dès 1864 à Anvers et à Gand. Mais ces sociétéslà, constituées à une époque où le peuple n'avait pas encore compris en Belgique la puissance de l'association et qui devaient partant être des œuvres de patronage, ne parvinrent pas à intéresser le peuple et on dut les dissoudre. Elles n'étaient vraiment pas dignes de l'effort considérable qu'elles coûtaient.
A l'exemple de ces premières coopératives, des groupes
d'ouvriers se réunirent cependant en divers endroits pour faire en commun des achats de denrées, spécialement des achats de charbons et d'épiceries, immédiatement répartis entre les membres au prorata des commandes. Ces groupes, essentiellement temporaires, sont restés une tradition dans le pays wallon où on en rencontre encore assez bien.
D'autres coopératives pures se sont encore constituées, notamment parmi les employés de TEtat qui, sous le nom mystérieux de Chempostel {CJiemms de fer, Postes et TVZégraphes) ou tout autre, ont constitué des associations coopératives dont quelques-unes comptent 1000 à 2500 membres. Ces diverses associations ont formé une Fédération, une coopérative des coopératives, chargée de faire les commandes pour les 12 sociétés fédérées qui ont ensemble 7030 membres et achètent pour 371,121 francs. C'est la <x Société coopérative fédérale de Bruxelles », exposant à Paris, et qui a groupé des associations d'employés à Bruxelles, Ledeberg-Gand, Tournai, Marcinelle, Nivelles, Arlon, Roux, Ostende, Luttre, Jemelle, Quiévrain, Binche, Courcelles, Landen, toutes, sauf deux, constituées en pays wallon. La Fédérale a pour but les achats en gros et la rétrocession aux sociétés affiliées de toutes les marchandises dont elles peuvent avoir besoin. Elle a également établi un magasin de dépôts. La Fédérale aurait acquis une plus grande importance encore si elle n'avait dû se renfermer dans les limites imposées aux sociétés formées parmi le personnel des administrations de TEtat, auquel l'exercice de la politique est naturellement interdit.
Un système analogue a été appliqué aux pharmacies populaires coopératives * ; les membres de ces pharmacies sont les diverses mutualités «jui y envoient leurs affiliés. Les pharmacies populaires de Bruxelles, desservies par î> officines et un magasin central, ont ainsi compté jusqu'à î>6 sociétés adhérentes avec; un total de 13,()0(.) membres. Sur 3î)4,943 fr. de ventes réalisées en IHÎJS, les bénéfices s'étaient élevés à l<»l,Gîn f r. dont M p. c. ont été répartis entre les sociétés au prorata des factures de médicaments fournis aux mutuellistes. Sur un plan analogue se sont constituées des sociétés coopératives de pharmacies populaires à Liège, Verviers, Charleroi et (irand. Mais les lois des 23 juin 18Î>4 et 11) mars I8i>8 sont venues interdire aux
I. HANNKDXf Matmel pratique fie Ui coitinh-ation. (l^n\xv\Ws lHî>î».)
mutualités reconnues la possession de parts dans des sociétés de pharmacie vendant au public, de telle sorte qu'on vient d'être obligé de modifier la forme de cette organisation prospère.
Parmi les sociétés neutres il faut signaler aussi les fourneaux économiques qui ont surtout pris une grande extension à Bruxelles et à Liège.
Beaucoup plus importante est la part prise au mouvement coopératif par les associations politiques. Surtout les socialistes sont parvenus à donner à ces œuvres une importance telle et un caractère si spécial que leur énorme développement est une des curiosités les plus intéressantes de la vie sociale en Belgique.
Par eux, un double but a été assigné à la coopération.
D'abord, conformément aux fins propres de la coopération, on s'est occupé de créer partout des établissements vendant aux consommateurs des marchandises de la meilleure qualité à des prix inférieurs à ceux du commerce local. Pour rendre l'économie ainsi réalisée plus sensible, on a souvent eu recours au système suivant : les coopératives ont établi leurs prix de telle manière qu'ils fussent égaux ou un peu inférieurs aux prix du commerce local, puis, tous les trois ou six mois, on restituait aux membres une part indiquée à l'avance dans ce prix. A Gand, par exemple, un membre qui a acheté à la coopérative au taux des commerçants pour 100 francs de pain et pour 160 fr. d'autres denrées se voit ristourner à la fin du semestre, et conformément aux conventions, 39 francs qu'on lui distribue en bons pour de nouveaux achats. Le reste du bénéfice, non distribué, forme le bien de la coopérative. Elle l'emploie àl' extension de ses affaires, au soutien de groupements économiques, sociaux ou politiques, ou à des œuvres dans l'intérêt de ses membres. D'autres systèmes également ingénieux ont été imaginés ailleurs.
Les coopératives socialistes ont ainsi pris une grande extension. Le VoorHit de Gand, qui a exposé séparément à Paris, créé en 1881 à la suite d'une scission socialiste dans une coopérative plus ancienne, a successivement entrepris le commerce de la boulangerie, puis celui des épiceries, du charbon, des médicaments, des étoffes, des chaussures, des habillements, des fournitures classiques, des meubles et de bien d'autres choses encore. Il
a ouvert à Gand une vingtaine de succursales. Quant à son chiffre d'affaires, il va sans cesse en augmentant, de même que le nombre de ses membres, qui comprend actuellement 6 ou 7,000 familles. D'autres coopératives sont plus populeuses encore. Le Progrès de Jolimont, qui exerce son action sur trois arrondissements, a 13,466 membres, et débite tous les ans quatre ou cinq millions de pains. La Maison du Peuple de Bruxelles a 18,000 membres et fait pour plus de 4,000,000 fr. d'affaires.
En résumé, il y a aujourd'hui 163 sociétés coopératives de consommation affiUées au parti socialiste. Elles rayonnent dans tout le pays, jusque dans les villages du pays flamand, jusque dans les hameaux des Ardennes : elles groupent 80,000 membres environ représentant une population de 300 à 400,000 habitants et vendent chaque année pour 20,000,000 fr. environ. Dans certaines régions du pays, par exemple dans l'arrondissement de Soignies (Jolimont), la proportion des coopérateurs atteint, paraît-il, 43 p. c. de l'ensemble de la population. Dans l'arrondissement de Huy, dans un centre assez agricole, la proportion est de 27 p. c.
Mais ce développement de la coopération elle-même n'est qu'une fin en somme accessoire de l'organisation des coopératives socialistes. Sans doute on cherche à distribuer aux membres des dividendes suffisants pour les attirer et les retenir dans l'œuvre, mais ce qu'on veut avant tout c'est, au moyen des ressources et de la puissance de la coopérative, créer un milieu socialiste plein de cohésion et de force, dans lequel les membres se sentent retenus par des liens d'intérêt et de sympathie.
Ce qu'on désire, c'est répartir le bénéfice réel — en dehors de la ristourne qui n'est qu'une épargne — non sous la forme capitaliste d'un dividende en argent, mais sous la forme sociale de profits à tirer de toute une série d'œuvros d'éducation, de mutualité et d'art, c'est lui enlever son caractère mercantile pour lui donner un but social et éducatif.
Voyez à ce sujet l'organisation du Vooruit, par exemple, et dites- vous que sur ce modèle se sont constituées une vingtaine de fédérations coopératives fonctionnant dans les diverses parties du pays.
A côté de la distribution du dividende, qu'on peut considérer comme la fin propre de la coopération, voyez que d'institutions diverses qui doivent paraître superfétations pures
aux partisans de la coopération qui tend seulement à la multiplication et à la division des bénéfices.
Dans ses vastes immeubles répandus dans la ville entière, il donne asile à toutes les œuvres ouvrières, qui se groupent autour de lui : mutualités, syndicats, cercles d'agrément, groupements d^nstruction ou d'éducation, associations politiques ou sociales, tous et toutes ont un asile dans Tun ou l'autre des vingt locaux du Vooruit, A tous il fournit des salles de fêtes, des salles de gymnastique, des bibliothèques, des ateliers, des ieux de réunion.
La coopérative de consommation produit elle-même une bonne partie de ce qu'elle vend : elle emploie à cette production deux cents ouvriers environ en lesquels elle veut avoir des propagandites toujours prêts.
Outre la ristourne en argent, elle assure à ses membres une pension de retraite assez élevée, n'exigeant pour accorder cette faveur que ces seules conditions : des achats réguliers et la fidélité au parti et à la coopérative. On a constitué aussi une caisse d'épargne à gros intérêts.
Le Vooruit exige de ses membres qu'ils prennent un minimum d'assurance contre la maladie : pour 26 centimes par mois, il assure toute une série de secours, bien supérieure au produit des cotisations.
Enfin et surtout le Vooï'iiifj avec ses gros bénéfices dont une partie seulement est distribuée aux membres, constitue le gros capitaliste du parti, le distributeur de bien des subsides sans lesquels les institutions militantes auraient beaucoup de peine à vivre, il est le protecteur le plus puissant de la presse socialiste, des cercles dramatiques, sportifs et politiques. Avec sa vaste organisation et ses richesses liquides, il est le banquier des mutualités, syndicats et assurances diverses.
Chacune de ces associations se prête un mutuel secours. Chaque séance de la mutualité ou du syndicat est une séance de propagande en faveur de la coopérative, de la ynère Vooruit qui le leur rend en poussant ses membres à faire partie des organisations mutualistes et syndicales, en soutenant l'effort politique de la fédération.
Et l'on peut vraiment se demander quel est celui qui retire le plus d'avantages de cette propagande! Ou pour mieux dire chacun y a son profit : l'effort conimun se faisant dans l'intérêt de tous. Le
membre, qu'il soit conquis par ses instincts économes, politiques, mutualistes ou syndicaux, devient bientôt la proie certaine des autres associations à la propagande desquelles il est livré.
Tout le parti, toute la fédération locale est ainsi groupée pour la défense et l'extension de la coopérative qui se rend indispensable en répandant ses richesses sur tous. Tout l'idéal d'un parti politique actif est mis au service de ces coopératives, qui trouvent l'appui de ceux qui ne se seraient pas inquiétés d'une question de boutique et de gros sous.
Mais dans ces fédérations locales, caractéristiques de l'organisation sociale belge, la paiiiie agissante est toujours la coopérative, qui seule possède la richesse qui est le nerf de la gueiTe et de la propagande.
Pendant longtemps, et malgré une propagande intense, il a été impossible de grouper ces sociétés en fédération. Conformément à une particularité du caractère belge, chaque groupe aimait à diriger ses propres affairés sans permettre aux voisins de s'immiscer dans les procédés par lesquels il prospérait. Aussi toutes les coopératives avaient-elles un caractère local, aucune ne s'étendait sur le pays entier. Tl y avait là un mal évident. Aussi, depuis le (J novembre 18î)8, il existe im embryon de fédération. Mais ce n'était au début qu'un secrétariat permanent central, chargé surtout d'encourager la coopération dans tout le pays et de conseiller les coopératives existantes.
Les ressourcées étaient fort limitées, et les <)îl coopératives aveiMV), 1 7 1 membres (jui avaient créé la fédération n'accordèrent qu'une cotisation de 2 centimes par membre et un droit d'entrée de 25 francs.
Le comité, que présidait M. L. Bertrand, le coopérateur bien connu, et demi la cheville ouvrière ét^iit le compagnon désigné dans le parti sous le nom de Zeo, se mit néanmoins à l'œuvre et n'hésita pas, après avoir réuni quehjues adhésions, à entreprendre l'œuvre colossale de la fondation d'un Wliolvmle belge, d'un magasin de gros.
On se mit immédiatement à l'œuvre.
En août 1899, on vendit ainsi pour 1,681 fr. à 11 sociétés coopératives,
En septembre »
En octobre »
En novembre »
En décembre >^
En janvier 1900
Le grand article de vente était le Sunlight soap !
Les six premiers mois de vente avaient ainsi amené 34,148 fr. de ventes dans lesquels les savons entraient pour 17,227 fr., plus de la moitié du chififre d'affaires. Le bénéfice avait été de 1,103 fr.
C'est sur cette expérience de six mois que se fondèrent les audacieux protagonistes du Wholesale belge pour demander au Congrès du 18 février 1900, au()uel assistaient 74 groupes coopératifs, l'organisation définitive de l'achat en commun avec obligation immédiate pour toutes les sociétés fédérées de passer leurs commandes à la fédération. Le projet fut bien accueilli, mais le vote définitif fut remis à un nouveau congrès qui devait se tenir le 1er juillet.
Entre-temps l'expérience continuait avec un succès égal.
En février on vendit pour 7,646 francs,
en mars » » 10,860 »
en avril » » 12,138 »
en mai » » 14,744 »
et dans les 16 premiers jours de juin pour 7,376 francs.
C'est d'après ces résultats-là qu'on a constitué la Fédération belge des sociétés coopératives affiliées au parti ouvrier : les sociétés membres doivent verser fr. 40 par affilié pour former le capital et en outre ils supportent une obligation d'achat de dix fois la valeur de leur mise : l'achat de certaines marchandises déterminées peut même être rendu obligatoire.
Depuis lors on a encore étendu les opérations et pendant les six dernières semaines de l'année sociale il a été vendu pour plus de 30,000 fr. L'œuvre est donc définitivement constituée : le premier exercice s'est clos par 120,000 fr. d'affaires, début modeste d'une œuvre appelée peut-être à un grand avenir.
La Fédération des sociétés coopératives a pris une part assez considérable à l'exposition des coopératives belges.
Les coopératives dépendant du parti ouvrier libéral ont pris aussi un certain développement en Belgique : la plupart sont du reste de fondation trop récente pour avoir déjà pris toute leur extension.
Plus anciennes et ayant eu plus de temps pour se développer, les coopératives antisocialistes catholiques ont plus d'importance.
Fruit de ces efforts déjà assez longs, la section des coopératives de la Ligue démocratique belge a également exposé des documents et graphiques intéressants relatifs à 29 sociétés coopératives de consommation. Dans ce parti, les coopératives jouent im rôle analogue à celui qu'elles remplissent dans le parti socialiste : là aussi, elles font partie des fédérations locales, mais leur caractère d'œuvres militantes, de pouvoir subsidiant les autres institutions, est beaucoup moins marqué : ces coopératives s'occupent davantage de distribuer tous leurs bénéfices aux membres et de vendre au rabais^
Le Volk de Gand, après avoir prélevé pour ses membres la ristourne sur le pain et les 6 p. c. promis, ce qui constitue plutôt une épargne accumulée qu'ime vraie participation aux bénéfices, restitue encore aux membres le bénéfice net subsistant après payement de tous les frais généraux, Cest ainsi qu'en 1899 on a distribué 969 francs entre les membres. Mais ici non plus on n'a pas voulu payer ce véritable dividende en argent. On a tenu à combiner à nouveau deux œuvres sociales et à en tirer une utilité sociale plus grande pour les membres associés en mutualité ; on a versé la somme sur des livrets de retraite personnels. Par l'ingénieuse combinaison étudiée dans le paragraphe relatif à la classe 109, ce versement se trouvait ainsi multiplié dans de fortes proportions.
Par la répartition intégrale de ses bénéfices, la coopérative Volk se trouve beaucoup plus près de la conception théorique de la coopération que la coopérative le Vooruit.
D'autres sociétés coopératives fédérées dans la Ligue démocratique sont d'un type moins pur : il on est même, comme le B(>7i Grain de Morlanwelz, qui, sur le papier, sont plutôt dos sociétés anonymes. Mais cette forme, prise pour les facilités de Tadministration et de la répartition des bénéfices, n'empêche pas l'œu-
vre de fonctionner tout à fait comme les coopératives ouvrières, entièrement dans l'intérêt de ses sociétaires, aucunement dans celui des actionnaires dont les droits sont strictement limités. Comme la plupai't des grandes coopératives belges, le Bon Orain a pour but de fournir du pain à un bon marché exceptionnel. En outre il emploie ses bénéfices à développer chez les ouvriers les idées de mutualité et de prévoyance, et à accorder une pension assez considérable aux sociétaires âgés de 60 ans : 250 ouvriers ont dès à présent des pensions allant jusqu'à 360 francs par an.
Le Bon Grain, constitué surtout par des industriels dans l'intérêt de leurs ouvriers, fait immédiatement songer aux économats institués par les patrons dans le but de débiter à leurs ouvriers au prix coûtant des marchandises et denrées alimentaires achetées par les patrons. Ces magasins constituent une économie de frais pour l'ouvrier auquel ils assurent de meilleures marchandises à bas prix.
Les plus connus de ces économats belges sont les magasins et la boulangerie établis par le grand établissement de papeterie et de construction de machines de M. de Naeyer, à Willebroeck. Tout s'y vend 30 ou 40 0/0 meilleur marché que le prix du commerce : le pain, par exemple, s'y est payé à certains moments fr. 14 le kilo. D'autres établissements ont des économats partiels. La Compagnie des conduites d'eau, de Liège, procure le charbon au prix coûtant. La Vieille-Montagne importe des vins légers d'Espagne et d'Italie, qu'elle revend à ses ouvriers à 0fr.30 le litre, prix extraordinaire pour la Belgique.
Mais le succès de ces institutions devient surtout grand quand le patron, après avoir habilement lancé l'entreprise, parvient à en remettre complètement l'administration aux ouvriers. C'est ce qu'a fait avec un succès complet la Société des cristalleries du Val-Saint-Lambert, qui, après avoir créé en 1867 un magasin coopératif, le laissa se transformer dès 1879 en «Société coopérative du magasin alimentaire des ouvriers du Val-Saint-Lambert », entièrement administrée par les ouvriers : jusqu'en 1896, soit en 16 ans, la société avait fait pour 8,392,000 francs d'affaires, laissant un bénéfice de 1,018,000 francs.
Si les grands établissements administrent généralement leurs économats de manière à échapper au soupçon de réaliser pnr là des bénéfices, il n'en est pas toujours de même dans les petits. La loi du 16 août 1887 a dû indiquer strictement dans quelles conditions les députations permanentes peuvent encore autoriser les patrons à fournir à leurs ouvriers des denrées, vêtements et combustibles qui doivent en tout <'as être vendus au prix de revient.
Cependant des abus peuvent encore se produire : l'ingéniosité de quelques individus est si grande pour éluder les lois et échapper à leurs dispositions ! La grève récente des cordiers de Hamme est un exemple des révoltes que peut amener ce système ; mais aussi, entre les petites boutiques protégées par les patrons cordiers et la société coopérative du Val, il y a un monde au point de vue social. Ce sont cependant les uns et les autres des économats, transformés il est vrai, l'un régressivement, l'autre progressivement.
Les abus deviennent heureusement de plus en plus rares !
Le succès considérable remporté par les coopératives de consommation a engagé divers établissements particuliers à prendre certains des procédés employés par ces institutions. Les maisons Delhaize, qui ont des centaines de succursales en Belgique, cherchent aussi à supprimer les intermédiaires et à attirer la clientèle par la diminution des prix ; mais au reste ce ne sont que des œuvres commerciales. D'autres institutions, quoique constituées sous forme anonyme, copient les coopératives de plus près encore. Le VolksbvUmg de Gand a aussi tout son système social par la ristourne d'une épargne accumulée et le payement à tous ses acheteurs d'indemnités en cîis de maladie et d'assurances sur la vie gratuites.
Formes dérivées, ces institutions ne sont cependant pas de vraies coopératives; elles sont basées sur l'intérêt personnel, non sur l'intérêt général. Mais elles sont intéressantes à signaler en ce ([u'elles montrent comment, dans im état social supérieur, il est parfois de rint<^rêt particulier bien entendu de s'occuper de (lév(»lopper les qualités morales et économiques de ses clients : on sent ainsi
combien la consommation des richesses peut prendre un caractère social, comment l'épargne jaillit de la dépense.
Le bien de Tun fait le mal de Fautre. Le progrès des coopératives a suscité une opposition très vive de la part des petits commerçants qui un peu partout en Belgi(|ue se sont groupés en associations locales, en fédérations nationales, en congrès internationaux pour lutter contre le développement des coopératives. Le mouvement a même été si ardent qu'im parti politique est né qui avait pour partie essentielle de son programme la guerre aux coopératives : dans toutes les grandes villes des candidats aux élections se sont réclamés de ces revendications, mais sans grand succès.
Le programme extrême de ces réclamations anticoopératives a été formulé au coui's d'une enquête réalisée par une commission d'étude sur la situation économique de la petite bourgeoisie, dont l'appointement avait été décidé par le conseil communal de Grand, conformément à la proposition de divers conseillers élus sur le programme de la Ligue des petits bourgeois.
Le rapport sur cette matière si discutée avait été confié à M. Goossens, le président de la Ligue des bourgeois indépendants. Celui-ci préconisait l'application des mesures suivantes en matière de coopération :
« Interdiction absolue pour les coopératives d'être à la fois de > consommation et de production ; interdiction aux sociétés de » production de vendre directement aux consommateurs ; inter- » diction aux coopératives d'adjoindre à leur activité économi- » que un but politique ; interdiction de grouper d'autres » membres que ceux ayant des ressources limitées, fixées par le y' législateur suivant l'importance des localités ; limitation du » capital ; défense de vendre à d'autres qu'aux membres, cela sous » des peines sévères ; interdiction de rémunérer les administra- » teurs pour leurs travaux ; obligation de déposer la liste des » membres à Tinspection du public ; contrôle public sur l'emploi » des fonds des coopératives qui ne pourront afiecter leurs béné- » fices qu'à la distribution de dividendes en argent et à la forma- » tion d'un fonds de réserve d'un montant limité : le tout prescrit
j> sous des peines très sévères et des menaces continuelles de » dissolution ».
La commission a refusé de suivre son rapporteur dans ce programme énergique et a pris des conclusions plutôt favorables aux coopératives.
Des conclusions aussi radicales ne sont du reste pas défendues par tous les groupes de commerçants. Ainsi T Association pour la défense des intérêts de la petite bourgeoisie et le Congrès des commerçants d^ Anvers ont en matière de coopération des tendances tout autres que celles de la Fédération des commerçants dont M. Goossens est président.
H s'en faut que toutes les associations de commerçants aient des idées hostiles au développement de la coopération : un nombre de plus en plus considérable commence à comprendre qu'il vaut mieux profiter des avantages qu'on peut tirer de cette forme d'activité que de perdre son temps dans une lutte stérile et sans espoir. C'est ainsi que les Cercles des coiffeurs de Gand et de Bruxelles ont créé des coopératives d'achat, c'est ainsi que les tapissiers et les ébénistes de Gand et bien d'autres corps de métiers encore ont créé des groupements pour l'achat en commim des articles d'usage courant.
C'est pour l'étude de ces questions qu'ime section a été créée au sein de la direction de l'enseignement industriel au Ministère de l'Industrie et du Travail. Elle a pour but l'étude des questions relatives aux classes moyennes, et celle des moyens propres à développer l'esprit d'association économique et professionnelle parmi les petits commerçants et les petits industriels.
L'opinion publique est dans son ensemble assez sympathique à l'idée de la coopération et, depuis que celle-ci est également pratiquée dans les milieux paysans, elle n'a plus à craindre une réaction sérieuse. Tout ce qui peut arriver, c'est que les maigres avantages fiscaux qu'on fait à la fondation de coopératives viennent à disparaître. Mais la coopérative de consommation est actuellement douée d'une vie assez robuste pour résister a la suppression de ce privilège, à laquelle consentent du reste les propagandistes les plus écoutés du mouvement coopérateur, qui voient aujourd'hui dans cette faveur plus de dangers que de profits.
Initiative publique ou privée en vue du bien-être des citoyens.
Caractère de la Législation.
Depuis 1886 on a beaucoup légiféré en Belgique sur les matières sociales. Déjà plusieurs de ces lois ont été citées et il est inutile d'en faire une nouvelle énumération.
Toute cette législation, faite sous divers ministères qui, par le maintien au pouvoir de certains de leurs membres et par la continuité des tendances, n'en forment en réalité qu'im seul, a un caractère commun qui permet d'en donner une appréciation unique, car toutes émanent d'un même esprit social.
Dans son excellent Manuel social sur la législation et les œuvres en Belgique, exposé dans la section de Téconomie sociale et qui forme le seul tableau complet de la situation sociale de la Belgique, M. A. Vermeersch, S. J., résume d'une manière parfaite les caractères et les tendances de cette législation :
« L'esprit général qui a inspiré notre œuvre législative, » dit-il, est celui de cette intervention modérée, acceptable à » des gens qui reviennent peu à peu de Toptimisme libéral sans » passer à l'extrême opposé du pessimisme socialiste, et (jui par » leurs traditions nationales sont mis en défiance de PKtat et de
> la centralisation à outrance.
» La liberté demeure pour eux une bonne chose, jnais ils
> reconnaissent que tro[> souvent, entre parties inégales, « la
> liberté du fort, c'est l'oppression du faible », et ils demandent » à ime sage protection de compenser ce défaut d'équilibre».
y L'effort spontané des particuliers est à leui"s yeux préfé- ^ rable à l'action de Tautorité, mais il ne peut pas tout. A l'Etat,
» à la loi, de suppléer à Tinsuffisanee des initiatives privées sans » toutefois les décourager, ni les paralyser.
» Législateurs, soyons sobres d'obligations et de défenses, » larges dans les subventions. Guère de monopoles. Ne faisons » pas tout, et surtout, loin de contrarier les initiatives des » citoyens, apprenons-leur à agir par eux-mêmes et à se passer » de nous. »
A défaut de tendances très accentuées, le nombre des lois moralisatrices votées en matières sociales par le parlement depuis 1886 est considérable. Même en restreignant le sens du mot lois « moralisatrices », conformément au programme de l'exposition d'économie sociale de Paris, et en ne l'appliquant qu'aux lois d'assurance, on constate immédiatement les particularités de la législation belge.
En ce qui concerne l'assurance contre les accidents, elle est obligatoire dès longtemps pour les ouvriers employés dans les mines, c'est-à-dire dans les concessions gouvernementales. En outre, tous les ouvriers de l'Etat sont assurés à leur caisse de secours. Pour le reste, on s'est contenté de créer, à la suite d'un don royal, la caisse de prévoyance en faveur des victimes des accidents du travail, organisée par la loi du 21 juillet 1890. A ces exceptions près tout est laissé à la libre initiative des individus. Sans doute on approuve l'assurance contre les accidents, mais il n'est rien qui y oblige les patrons. Le projet de loi déposé sur la réparation des accidents du travail s'inspirait encore des mêmes principes, tout en accentuant la responsabilité patronale, mais il n'obligeait pas encore à l'assurance, ce qui serait aux yeux de beaucoup une dangereuse concession au socialisme d'Etat.
De même en matière d'assurance contre la maladie : les mutualités reconnues sont choyées et subventionnées par l'Etat, des secours leur sont accordés quand elles se constituent, quand elles font de la propagande ; mais nulle part on ne fait une obligation de cette assurance à laquelle chacun est libre de participer ou non.
La loi plus récente sur les pensions de vieillesse va un peu plus loin : elle établit, transitoirement au moins, la pension générale pour les vieillards de 66 ans qui sont dans le besoin, mais pour l'avenir elle réserve la pension aux seuls individus qui ont fait preuve d'initiative ; dans aucune de ses dispositions, elle
ne se permet d'exiger un versement, ce qui serait trop contraire au principe de liberté qui domine dans toute la législation belge.
Il n'est pas jusqu'à l'assurance contre le chômage dont les pouvoirs publics ne commencent à s'occuper. La question est encore trop neuve pour permettre à l'Etat de se prononcer à ce sujet par voie de disposition générale, mais déjà le conseil provincial de Liège a réalisé un début modeste : au budget de 1899 il a fait figurer un crédit de 1,600 francs à distribuer par la Députation permanente aux caisses de chômage involontaire des syndicats professionnels de la province ayant au moins deux années d'existence. Le tiers de ce subside est réparti au prorata du nombre des membres des syndicats ayant payé leur cotisation, im autre tiers proportionnellement aux sommes consacrées à l'assurance, et le dernier tiers d'après le total des cotisations versées par les membres.
Un autre projet, plus complet, établissant l'épargne contre le chômage à côté de l'assurance, et prévoyant des dépenses beaucoup plus considérables, vient d'être voté par le conseil communal de Gand, à l'imanimité moins ime voix. Il s'inspire de principes analogues à ceux que l'Etat a fait prévaloir en matière de pensions de vieillesse : la prévoyance est encouragée, l'assistance des autorités est accordée dans la mesure où les intéressés eux-mêmes songent à s'aider. Mais ici le secours est accordé principalement aux syndicats. Ce ne sont là que des débuts encore, mais la classe ouvrière s'y intéresse beaucoup.
L'assurance sur la vie est organisée par la Caisse générale d'épargne, de retraite et d'assurance de l'Etat, qui ne se désintéresse donc pas tout à fait de cette forme d'assurance là non plus.
Le Contrat de Travail.
Depuis le 10 mars 1900, la Belgique possède une loi générale sur le contrat de travail, matière régie jusque là par les usages et l'unique article 1780 du Code civil. La loi s'applique aux ouvriers travaillant sous l'autorité, la direction et la surveillance d'un chef d'entreprise ou patron, moyennant rémunération, et s'étend aux chefs-ouvriers, contremaîtres et aux ouvriers agricoles, mais non aux ouvriers travaillant à domicile, ni aux dômes-
tiques, ni aux petits employés, ni aux apprentis. Les chefs d'équipe sont toujours présumés agir comme mandataires du chef d'entreprise, qui ne peut plus ainsi interposer un insolvable entre la victime d'un accident et lui pour couvrir sa responsabilité-
Cette loi introduit diverses modifications aux anciens principes sur le contrat de louage de services : les unes étaient déjà consacrées par l'usage, les autres sont neuves. Parmi elles il faut signaler l'admission indéfinie de la preuve testimoniale, et l'obligation pour le patron d'avoir des boîtes de secours en cas d'accident, de donner à l'ouvi4er le temps de remplir les devoirs du culte, et d'indemniser Touvrier payé à la pièce, à la tâche ou à l'entreprise et présent à l'atelier qui, par le fait de son chef d'entreprise, est mis dans l'impossibilité de travailler : cette indemnité doit être égale au demi salaire.
La loi réglemente soigneusement la question des congés et préavis, et donne une consécration législative aux usages illégaux qui s'étaient introduits par nécessité en matière d'emploi de femmes mariées et d'enfants, personnes frappées d'incapacité par le Code civil.
Enfin, la loi prévoit une intéressante enquête à réaliser auprès des Conseils de l'Industrie et du Travail pour l'élaboration de précis des usages se rapportant aux diverses professions et visant la natui'e de la rémunération, son montant, le temps, le lieu, les conditions de travail, la durée de l'engagement, l'obligation et le délai du congé.
La loi sur le contrat de travail est complétée par la loi du 16 juin 1896 sur les règlements d'atelier, qui oblige le patron à publier et à faire connaître aux ouvriers les conditions essentielles du travail qu'ils ont à ejBFectuer.
Subventions sociales .
Comme on vient de le voir la forme d'intervention que préfère le législateur est actuellement l'allocation de subsides aux institutions qui s'occupent de la réalisation d'un but social.
D(îs subventions sont ainsi allouées aux nouvelles mutualités et aux sociétés de crédit agricole qui se constituent, aux mutualités qui envoient leurs comptes au gouvernement, aux mutualistes qui s'assurent contre les conséquences de la vieillesse, aux
comices agricoles pour T examen et la défense des intérêts de l'agriciilture, aux sociétés de réassurance du bétail et à bien d'autres. La propagande anti-alcoolique tire aussi la majeure partie de ses ressources d'une subvention gouvernementale. Des réductions et des exemptions de droits fiscaux sont accordées aux coopératives et aux sociétés pour la construction de maisons ouvrières. Même les particuliers reçoivent parfois directement ces subventions : pour empêcher la propagation des maladies contagieuses, le paysan qui est obligé d'abattre une bête reçoit une indemnité. De même l'ouvrier qui construit une maison obtient diverses réductions de droits fiscaux.
Ce système de subventions Imprègne toute la législation sociale belge, et existe en matière sociale comme en matière d'enseignement.
Mais nulle part l'Etat ne cherche à se substituer à l'initiative individuelle quand celle-ci suffit plus ou moins à sa tâche.
Pour réaliser certains buts d'intérêt général, on voit même parfois l'Etat ou les communes constituer des sociétés financières avec des particuliers. C'est ainsi que dans les sociétés de chemins de fer vicinaux, c'est-à-dire des chemins de fer présentant à un moindre degré le caractère d'institutions d'intérêt général, on voit pour la formation du capital agir et intervenir sur le même pied les pouvoirs publics et les particuliers. Il en est de même de certaines tentatives faites notamment à Gand et à Schaerbeek pour procurer à des prix peu élevés des maisons ouvrières saines aux travailleurs peu fortunés. Mais ici ce sont surtout les hospices et les bureaux de bienfaisance, propriétaires de capitaux considérables, qui ont un rôle à remplir.
Secours aux Sans-Travail.
C'est sur un plan analogue de coopération entre les pouvoirs publics et les particuliers que se sont constituées diverses maisons du travail, notamment à Bruxelles *. Au Comptoir du travail pour femmes, les mères de famille justifiant d'une moralité parfaite obtiennent des travaux à l'aiguille qu'elles peuvent effectuer à domicile. A la colonie ouvrière libre d'Haeren lez-Bruxelles, au
1.A.Vkrm£KR8CH, s. J. Manuel social. La législation et les œuvres en Belgique,
bureau de bienfaisance de Gand, on emploie les sans- travail et les malheureux à la confection de fagotins et à certaines cultures faciles. En outre, les assistés reçoivent un salaire qui leur permet d'acheter des vêtements décents.
En 1896 la colonie ouvrière a imaginé de créer des bons de travail à distribuer aux mendiants valides pour leur permettre de gagner leur pain à la colonie ou à sa succursale de Laeken. Un système analogue a été usité à Liège et à Anvers, avec succès chaque fois.
Ce ne sont évidemment pas là des ateliers nationaux, institutions dont on aurait peine à trouver l'équivalent en Belgique en dehors des périodes de grandes calamités ou des hivers particulièrement rigoureux.
Les maisons de refuge et les dépôts de mendicité où on envoie après condamnation les vagabonds et les chômeurs habituels ne constituent pas non plus des ateliers nationaux. Malgré les noms bienveillants dont on les dénomme : colonies agricoles, maisons de refuge, écoles de bienfaisance, ce sont des établissements vers lesquels les chômeurs ne se dirigent pas volontairement aussi longtemps que d'autres possibilités s'ouvrent encore pour eux.
A côté des institutions charitables et des refuges officiels, beaucoup d'ouvriers songent à se prémunir contre les conséquences du chômage en s' organisant volontairement selon les principes du self-help. Ce sont généralement les syndicats qui s'occupent de cet effort, soit par leurs ateliers de chômage, soit dans leurs caisses de chômage, dont le nombre augmente rapidement avec l'extension prise par les syndicats.
Comme on vient de le dire, l'intervention des pouvoirs publics pour subventionner ces institutions commence à être sérieusement discutée: on trouve qu'il est de l'intérêt général d'empêcher la dégradation rapide et fatale qu'entraîne pour l'ouvrier et sa famille le chômage et ses conséquences néfastes, la honte, la paresse et la misère.
Par contre on n'a guère vu les pouvoirs publics intervenir par voie de subsides en cas de grève. Comme ce sont là des luttes volontaires, engagées par les intéressés en pleine connaissance de cause, on ne comprend pas bien en Belgique l'intervention des pouvoirs publics pour favoriser l'une des parties au détriment de l'autre. Si quelque intervention de ce genre a eu lieu, ce qui est fort douteux, les partisans de la mesure l'ont toujours présentée comme ime œuvre de charité à l'égard des familles des grévistes
réduites à la misère et non comme un encouragement donné à ceux qui luttaient.
Par contre les pouvoirs publics interviennent souvent pour apaiser des grèves en cours : comme on l'a vu plus haut, l'institution naturellement chargée de ce soin est le Conseil de l'industrie et du travail ; mais on fait aussi appel aux autorités locales ordinaires, aux bourgmestres, aux gouverneurs ou au ministre de l'Industrie et du Travail.
Socialisme d'État.
La législation sociale belge a un caractère d'intervention modérée ; aussi ne se lance-t-elle guère dans les voies du socialisme d'État. Sans doute le législateur belge donne à l'inspecteur du travail le droit de surveiller l'exécution des lois ouvrières, mais il n'enlève par là à l'industriel aucune parcelle de sa liberté légitime : celui-ci reste maître chez lui dans les limites que lui indique la loi. Il en est de même dans tous les domaines: le socialisme d'Etat est peu développé en Belgique ; partout où l'initiative individuelle agit, on la laisse se développer.
Ce n'est pas à dire cependant que l'Etat n'ait pas dos propriétés et des exploitations qu'il s'efforce de mettre en valeur. Les principal(»s lignes de chemins de fer sont entre les mains de l'Etat qui en fait l'exploitation par ses agents, et pres([ue chaque année le réseau de ses chemins de fer s'étend par la construction de nouvelles lignes ou le rachat d'anciennes concessions. Nulle part l'Etat n'a du reste accordé des concessions perpétuelles de chemins de fer.
L'État est aussi propriétaire et exploitant de lignes de navigation. Il a de vastes ateliers de construction et de réparation pour son matériel. Il est ainsi probablement le plus grand patron de la Belgique.
Il est propriétaire de toutes les grandes voies de communication, routes, fleuves, canaux, et a un personnel considérable pour l'entretien, la surveillance et l'amélioration de sa voirie. Los services de l'armée et de Tintendance obligent aussi l'Etat à posséder de vastes ateliers de boulangerie ot des fabriques do conserves alimentaires, à avoir un grand nombre de tailleurs, cordonniers, maréchaux- ferrants et ouvriers de tous les autres corps de métier
nécessaires au service d'une armée en temps de paix et de guerre.
Grand propriétaire foncier aussi, il possède des milliers d'hectares de bois, de dunes, de bniyères et d'autres terres qu'il met en valeur le moins mal possible. Mais ces propriétés doinaniales sont un héritage des temps antérieurs et le domaine privé de l'Etat ne s'étend guère.
Enfin le pouvoir législatif et réglementaire de l'Etat est presque illimité, et constamment il paraît au Moniteur des lois et arrêtés qui sont dénoncés par les uns comme la consécration indiscutable d'un odieux socialisme, tandis que les autres déclarent n'y voir que des manœuvres d'une oligarchie qui refuse toute concession réelle et ne veut publier que des lois de façade.
Socialisme communal.
La Belgique forme une unité nationale et sa politique générale est empreinte par conséquent d'une tendance unique à laquelle se conforme chacun de ses détails. Mais dans le pays il y a 2587 communes environ, ayant chacune une administration et des tendances spéciales. Au milieu de cette multitude de pouvoirs publics doués chacun d'une grande autonomie, il est naturellement beaucoup de directions diverses et il est certaines communes qui n'hésitent pas à se lancer dans ce qu'on peut appeler un socialisme communal, assez accentué même.
Il est peu de communes, même parmi celles qu'on croirait les moins disposées à céder aux pressions des partis extrêmes, qui ne fassent quelques concessions à cette tendance un peu vague et indéterminée, et qui no tirent une partie notable de leurs ressources de certaines régies ou de certains monopoles qui, à la rigueur, auraient pu être entrepris par des particuliers.
Ici la commune est propriétaire d'un port, elle alloue des places sur les quais ou dans les hangars, elle décide de l'emplacement attribué aux navires, elle les remorque, les place et les décharge, les admet en cales sèches, construit ou fait construire pour son compte des bassins, des hangars, des grues, des remorqueurs, bref dirige une des entreprises commerciales les plus vastes et les plus compliquées qu'il soit possible de concevoir.
Ailleurs, la commune est propriétaire de fructueux monopoles :
elle distribue l'eau, le gaz, rélectricitë à ses habitants et fait de l'exploitation de son domaine privé une des sources principales de ses revenus. Souvent aussi on propose d'exploiter les tramways en régie, quoique aucune des grandes villes n'ait jusqu'à présent consenti à se charger de l'administration du réseau : mais les objections qu'on fait à cette reprise sont toutes d'opportunité, de convenance, et non de théorie.
Dans un but d'hygiène, pour mieux développer le goût de la propreté, les communes se chargent aussi de divers services beaucoup moins lucratifs: ici le service des boues, avec ses recettes et ses débours, est mis en régie, et l'utilisation des déchets industriels et ménagers oblige souvent à entreprendre des industries et des travaux bien divers. Ailleurs ce sont les bains, les lavoirs que la commune entreprend de construire en présence de l'inertie des initiatives individuelles, peu désireuses de se lancer dans des entreprises qui ne sont guère rémunératrices.
Dans la province de Liège, étendant encore le service des innombrables hospices et hôpitaux, on vient de créer un sanatorium pour tuberculeux indigents, et des projets analogues existent en divers endroits. De même beaucoup de communes ont repris le service des inhumations. Quant au développement pris par les bureaux communaux d'hygiène, il est tel que les pouvoirs octroyés aux inspecteurs d'hygiène feraient certainement et à bon droit crier au socialisme le plus exagéré, si le but à atteindre, le maintien de la santé et la préservation contre la mort, ne justifiaient toutes les mesures, même parmi les partisans de la liberté la plus illimitée.
Des considérations d'un ordre analogue ont engagé certaines communes à se lancer, avecî modération jusqu'ici, dans la construction des maisons ouvrières. Le conseil provincial de Liège, qui se distingue par ses tendances avancées, a voté un subside pour encourager les communes à construire de ces maisons qui répondraient à toutes les conditions préconisées par l'hygiène. En dehors de toute considération sociale ou hygiénique, presque chaque \nlle possède un certain nombre de maisons et propriétés foncières dont l'exploitation forme une source appréciable des revenus publias. Dans certaines régions du pays wallon, spécialement dans les Ardennes, il y a de vasti's biens communaux dont l'usage est abandonné aux habitants s«*lon certaines règles : dans diverses petites communes, le produit des propriétés parvient à faire supprimer les impôts communaux.
Dans les communes à tendances sociales, la forme des impôts se modifie. Alors que jadis les communes trouvaient la source principale de leurs revenus dans les centimes additionnels aux contributions de FEtat, on tente actuellement de les remplacer par l'exploitation de monopoles et divers impôts sui' le luxe.
Car il faut augmenter les impôts pour couvrir toutes les nouvelles charges que la tendance démocratique actuelle met au compte des communes. La soupe, les repas, les cantines scolaires sont approuvés et organisés par beaucoup, tandis que d'autres reculent devant la crainte de paupériser à jamais les bénéficiaires de cette charité nouvelle. Des subventions publiques sont réclamées par les associations ouvrières poui' leur permettre d'organiser plus complètement leur service de secours ; les caisses de réassurance pour leurs invalides, les mutualités pour leurs malades et leurs vieillards, les syndicats pour leurs chômeurs, la caisse de secours contre les accidents pour ses victimes réclament des subsides dont le montant va sans cesse en augmentant. De même les barèmes de traitement, arrêtés de plus en plus nombreux pour les employés communaux, les instituteurs, les commissaires et gardes champêtres, ont toujours pour résultat une augmentation des charges communales. Aujourd'hui les ouvriers qui ne travaillent qu'indirectement pour la commune sont eux-mêmes protégés. La clause du minimum de salaire, à laquelle se sont annexées les questions du maximum d'heures de travail, de l'assurance obligatoire et de la proportion des apprentis, se glisse successivement dans tous les cahiers des charges ; mais son caractère a bien changé avec les années. Tandis que jadis elle avait pour but d'empêcher le rabais sur le salaire de l'ouvrier, elle est ouvertement considérée aujourd'hui comme une arme pour le mouvement de majoration des salaires, comme l'indication d'un but à atteindre ultérieurement par les revendications ouvrières.
Le mouvement de socialisme municipal, admirablement servi par l'existence de l'autonomie communale, s'étend même aux communes auxquelles leur peu d'étendue ou d'importance interdit les vastes horizons. Celles-ci se groupent maintenant en fédérations intercommunales pour la réalisation des grands buts qui paraissaient le monopole exclusif des grandes communes : elles aussi fondent des hôpitaux, des hospices, des orphelinats intercommunaux, elles aussi ont des entreprises d'eau, de gaz et d'électricité.
Même les petites communes rurales agissent souvent seules, et donnent un but à leur activité économique en acquérant pour leurs habitants des machines agricoles coiiteuses, mises gratuitement, ou moyennant redevance, à la disposition des citoyens.
Dans tous les domaines on fait maintenant de la politique communale démocratique, qu'on lui donne le nom de socialisme municipal ou tout autre, peu importe ! Le mouvement s'accentue tous les jours.
Ce n'est plus seulement le hasard qui décide des entreprises à organiser dans chaque commime, le développement de l'administration démocratique des communes est systématiquement organisé par la Fédération nationale des conseillers communaux démocrates et socialistes qui a pour organe officiel le Bulletin commuyial de U Avenir social^ la revue du parti ouvrier belge. Cette fédération se subdivise en un certain nombre de fédérations régionales où se fait l'étude des questions à soulever dans chaque conseil. Certaines de ces fédérations sont très actives et travaillent efficacement à la propagation des idées démocratiques sur le terrain communal.
Le MiDistèrô de l'Industrie et du Travail.
Non seulement la Belgique possède un Office du Travail, mais, depuis le 26 mai 1895, elle a un ministère de l'Industrie et du Travail, qui eut pour premier titulaire M. Albert Nyssens. Chacun se plaît à rendre hommage au zèle éclairé avec lequel celui-ci s'occupa d'organiser son nouveau ministère et de lui donner immédiatement un relief éclatant. Dès l'abord on put constater que M. Nyssens entendait que le ministère de l'Industrie fût une réalité et non un mot creux : entre les exagérations du point de vue exclusivement ouvrier ou patronal, il s'efforça de tenir la balance exacte et de faire prévaloir toujours les principes qui lui paraissaient scientifiques et justes. Il donna aux lois ouvrières une impulsion énergique et à l'inspection du travail une vie active ; il créa l'inspection ouvrière dans les mines, il organisa tous les détails d'une œuvre nouvelle avec iuk» grande largeur de vue et un esprit dépourvu de préjugés. Si la position énergique qu'il dut prendre à cet eiïH lui valut (juelques attaques personnelles, il n'est personne qui ne n^nile hommage à son talent et à son caractère.
Ses successeurs furent MM. G. Cooreman, J. Liebaert et actuellement le baron Surmont de Volsberghe qui ont continué les mêmes traditions.
Le ministère de l'Industrie et du Travail se divise en quatre grands services.
Celui qui peut se glorifier de la carrière la plus longue et la plus respectable est l'Administration des Mines, car elle remonte à la loi du 14 avril 1810, qui créa le corps des mines, et établit la procédure spéciale à laquelle sont soumises les concessions et exploitations des mines, minières, carrières et certains établissements métallurgiques.
Cette administration, dirigée actuellement par M. E. Harzé, doit s'occuper des innombrables questions que soulève l'organisation du monde souterrain. Elle a une triple mission : surveiller l'exécution de la loi de 1810, qui règle la forme des concessions et organise la police des mines, travailler à l'application dans les mines de toutes les lois sociales, enfin réaliser toutes les attributions qui pour les autres professions incombent à la direction de l'industrie.
Celle-ci, sous la direction de M. A. Araelin, s'occupe de tout ce qui regarde l'industrie en dehors du travail des ouvriers : elle a spécialement dans ses attributions l'étude du régime douanier, la réglementation du colportage et des ventes publiques, l'organisation du banc d'épreuves des armes à feu et la distribution des décorations industrielles. Son occupation principale est l'étude de toutes les questions relatives à la propriété et à la législation industrielle : à cette direction se rattache l'inspection de l'industrie, dirigée par M. Ed. Mathus.
La direction de l'enseignement industriel et professionnel, qui vient d'avoir son premier titulaire en M. J. Stevons, s'occupe de tout ce qui concerne l'enseignement technique, industriel, professionnel, ménager et commercial, l'étude des questions relatives aux classes moyennes et l'inspection des poids et mesures; l'enseignement technique est soumis à une inspection spéciale, dirigée par M. E. Rombaut.
Enfin, il y a l'Office du travail organisé par l'arrêté royal du 12 novembre 181)4, qui a eu pour premier directeur M. Morisseaux ; celui-ci étant en mission à l'étranger depuis la fin de l'année 1899, les fonctions de directeur général de l'(.)ffice sont actuellement remplies par M. J. Dubois.
L'Office du travail belge se distingue des institutions analogues des pays étrangers par la réunion dans un même service de tous les organes d'information scientifique et sociale, d'élaboration législative, d'exécution des lois et règlements et de contrôle des effets de la législation. Grâce à cela, la recherche scientifique est arrachée à la sereine contemplation des phénomènes économiques et voit toujours dans la crise la réforme à réaliser, dans l'abus le progrès à rechercher. Le créateur de la législation trouve dans une même direction les pouvoirs d'information si nécessaires à l'œuvre législative d'aujourd'hui. Celui qui doit prendre les arrêtés d'exécution peut toujours recourir au créateur de la loi pour en découvrir l'esprit, à l'informateur pour en connaître le but, tandis que, dans son contrôle de l'application, l'inspecteur du travail peut mieux poursuivre le but à atteindre et signaler les réformes à exécuter.
L'Office du travail est ainsi chargé à la fois d'une mission scientifique, législative et administrative, mission considérable qu'il remplit depuis cinq ans à la satisfaction générale.
D'après son arrêté de création l'Office se divise en cinq sections qui se prêtent appui mutuel.
Ce sont les sections de statistique et des recherches scientifiques ; de législation et d'interprétation des lois et arrêtés ; d'exécution des lois, de l'inspection du travail et des établissements dangereux et incommodes, et des institutions de prévoyance.
Outre son personnel ordinaire l'Office du travail a, pour sa Revue du Travail^ un certain nombre de correspondants habitant les diverses parties de la Belgique et le renseignant sur tous les événements sociaux intéressants qui se produisent dans le pays.
Au cours de ce travail on a suffisamment fait connaître les enquêtes et travaux auxquels s'est livré l'Office du travail pour qu'il ne soit plus nécessaire d'y revenir ici. Qu'il suffise de renseigner encore parmi ses publications V Annuaire de la Léyislation du travail donnant chaque année le texte en langue française des nouvelles lois concernant le travail appliquées dans tous les pays civilisés, ainsi que les arrêtés, ordonnances ou décrets d'exécution. Cet annuaire a réalisé, dès la première demande qui en a été faite, un des objets principaux poursuivis par l'Association nationale pour le progrès de la législation du travail, dont on vient de décider la création à Pari>t au cours du Congrès international pour la protection légale des travailleurs.
Il est superflu de parler longuement de l'Office du travail à propos de la participation belge à l'exposition d'économie sociale de Paris. Il en est T exposant principal.
Au ministère de l'Industrie et du Travail se rattache le Conseil supérieur du travail, composé par parties égales de patrons, d'ouvriers et d'économistes. Il est chargé d'éclairer le gouvernement sur les lois sociales à introduire. Ses renseignements sont particulièrement précieux, en ce que, avant le feu passionné des discussions législatives, il fait connaître l'état de l'opinion publique, les vœux qu'elle émet et les concessions qu'on peut lui faire. Entre autres choses il indique les divers points de vue auxquels se placent les intéressés, et met dès le début en présence les diverses conceptions, théoriques et intéressées, au sujet des choses sociales.
Le Conseil supérieur du travail institué par arrêté du 7 avril 1892 a été interrogé notamment sur les arrêtés d'application à prendre sur la matière du travail des enfants et adolesçants (1892), sur le minimum de salaires dans les adjudications publiques (1893), sur la réglementation du travail dans les briqueteries, sur les règlements d'ateliers (1894), sur la statistique du travail (1896), sur le contrat de travail (1896), sur la réparation des accidents de travail et sur les modifications qui pourraient utilement être apportées à la loi du 16 août 1887 instituant les conseils de l'industrie et du travail.
Chacune de ces consultations fait l'objet d'un volume spécial, plein de discussions et de documents intéressants.
Au même Département ressor tissent encore le Conseil supérieur de l'industrie, la commission consultative des poids et mesures, la commission de la pêche maritime, la commission permanente des sociétés mutualistes.
De l'administration des mines dépendent la Commission permanente des caisses de prévoyance en faveur dos ouvriers mineurs et le Conseil des mines et du contentieux administratif, créé en 1836 pour l'instruction des demandes en concession de mines et institué par arrêté royal du 30 juin 1898 en commission d'entérinement des Unions professionnelles demandant la reconnaissance légale.
Actuellement on est aussi occupé à constituer un musée d'économie sociale. En 1897, l'Association des industriels de Belgique pour l'étude et la propagation des engins et mesures propres à
préserver les ouvriers des accidents du travail sollicita et obtint r intervention pécuniaire du gouvernement pour installer à l'exposition internationale de Bruxelles une série de dispositifs et d'appareils de prévention. Ces appareils sont devenus la propriété du gouvernement. Les matériaux ainsi réunis serviront à la constitution d*un musée de prévention des accidents ; les dispositifs sont construits et marchent tels qu'ils sont en usage dans l'industrie : ce ne sont pas des modèles de proportion réduite, ce sont des machines permettant aux patrons comme aux ouvriers de s'assurer pratiquement des résultats obtenus. Divers autres documents ont encore été réunis de divers côtés, mais le musée n'existe pas encore réellement : on s'est borné jusqu'ici à réunir et à grouper certains des éléments qui doivent le composer. L'exposition sociale belge de Paris lui fournira peut-être les moyens de se compléter sur d'autres points.
Secrétariats ouvriers et Œuvres diverses.
A côté des institutions officielles se développent aussi les institutions privées. Beaucoup de villes ont déjà leurs secrétariats ouvriers chargés de renseigner la classe ouvrière sur tout ce qui peut l'intéresser. Ces organisations, toujours constituées d'après les besoins locaux, revêtent naturellement des formes diverses qu'on ne peut songer à analyser toutes.
Il suffira pour donner une idée de l'organisation de prendre comme exemple la situation d'une ville telle que Qand. Nous y voyons un secrétaire permanent chargé de s'occuper de tout ce qui regarde l'organisation du parti anti-socialiste ouvrier. C'est M. René De Bruyne dont le bureau se trouve dans l'immeuble qu'occupe la Ligue des bourgeois et ouvriers. Le parti socialiste a également un secrétaire ouvrier, M. Charles Beerblock. Tous deux, outre leurs fonctions à Gand, exercent une certaine surveillance sur tout se qui se passe en Flandres dans toutes les communes où leur parti n'est pas assez riche pour entretenir un fonctionnaire permanent.
A côté de cela, divers syndicats gantois ont appointé des secrétaires permanents dont les bureaux forment le centre de l'organisation syndicale. Ces secrétaires ont été nommés successivement par les fileurs de coton, les métallurgistes, les fileura
de lin, les ouvriers du bois, les débardeurs et les maçons socialistes. Les services qu'ils ont rendus à l'organisation ouvrière en lui assurant plus de statilité et plus de propagande ont été tels que toutes les unions professionnelles tentent d'acquérir des secrétaires permanents. La fédération des syndicats socialistes Tient d'engager le syndicat des tisserands à nommer à son tour un de ces précieux collaborateurs.
Depuis la nomination des secrétaires permanents tous les syndicats intéressés ont maintenu le nombre de leurs membres ou même l'ont considérablement augmenté.
Voilà ce qu'on fait dans une ville ouvrière de province. A Bruxelles siègent en outre les bureaux et secrétaires des diverses fédérations nationales de syndicats, mais celles-ci sont en général moins riches que les syndicats gantois isolés. Rares sont celles qui peuvent se payer le luxe d'un secrétaire permanent.
Quelques associations internationales, notamment celle des gantiers et celle des cigariers, ont en Belgique leurs secrétaires généraux.
Enfin le Congrès socialiste international de Paris vient de désigner Bruxelles comme siège du secrétaire général du parti socialiste, désignation trop récente pour qu'il soit possible de l'apprécier jusqu'ici.
En "Wallonie, il est même certains villages industriels qui se constituent le siège d'organismes sociaux puissants dont l'influence rayonne sur toute une région, et qui groupent autour d'eux un grand nombre d'oeuvres de toutes natures.
Constituée dans un esprit tout autre que les institutions dont nous venons de parler, la Maison des Ouvriers de Mariemont, résultat de l'active propagande de M. Valère Mabille et d'un groupe d'industriels de la région, forme ainsi un centre des plus intéressants d'oeuvres sociales. Elle est la fédération étroite de 28 syndicats, sociétés de secours mutuels, caisses de retraite, caisses de veuves, coopératives, sociétés anonymes à tendances sociales, patronages et cercles d'agrément. Des sections se sont déjà constituées dans huit communes différentes et l'enthousiasme des organisateurs est loin de se refroidir.
En dehors des secrétariats ouvriers professionnels, il y a aussi un grand nombre d'œuvres et de fédérations s'occupant de propager
l'initiative privée en vue du bien-être des citoyens: il est impossible de les signaler toutes. Beaucoup ont du reste un caractère soit d'institutions patronales, soit d'œuvres charitables. Nous signalerons cependant le comité de dames patronnesses de Mons qui, sous la direction active de M™« Le Tellier, s'occupe à la fois d' œuvres charitables, d' œuvres de patronage, d' œuvres d'enseignement ménager et d' œuvres de mutualité.
Presque toutes ces œuvres ont un caractère politique plus ou moins marqué ; c'est au sein de son parti que le Belge aime à exercer ses instincts charitables ou sociaux.
Produits de cette émulation vers le bien, les œuvres sociales foisonnent en Belgique et il n'est probablement plus un seul village où l'im ou l'autre n'ait constitué une œuvre plus ou moins prospère.
M. Gustave Eylenbosch, le secrétaire de la grande Ligue démocratique, dont on a déjà parlé à diverses reprises, a entrepris de dresser le catalogue des œuvres sociales catholiques de la Flandre Orientale et il a exposé à Paris une carte murale, résumé de son recensement.
107 écoles libres, 275 écoles adoptées, 124 écoles adoptables, 29 écoles professionnelles, 261 écoles gardiennes, 96 écoles d'adultes, 328 écoles du dimanche, toutes écoles gratuites, renfermant dans leur sein 70 cercles de tempérance, 181 caisses scolaires d'épargne et 42 de retraite ; 64 bibliothèques populaires gratuites et 37 sections du Davidsfonds, 109 patronages, 48 cercles ouvriers, 18 ligues de tempérance, 122 orphelinats, 188 refuges de vieillards, 8 établissements d'aliénés, 155 sociétés de bienfaisance Saint Vincent de Paul, 183 sociétés de secours mutuels, 203 sociétés d'assurance du bétail, 84 sociétés d'achat en commun d'engrais et aliments, 23 caisses Baiffeisen, 112 laiteries coopératives, 160 sociétés musicales, 181 sociétés chorales, 120 sociétés dramatiques, 29 sociétés gymnastiques, 52 ligues de paysans, 27 cercles d'études, 138 caisses de retraite, 156 caisses d'épargne, 31 syndicats ouvriers, 14 ligues d'ouvriers et de bourgeois, 14 écoles ménagères, 21 écoles dentellières, 3 écoles de tricot, 2 écoles corsetières, 1 école gantière, 4 ligues de femmes, 21 syndicats d'élevage, 6 assurances de chevaux, 3 bourses du travail, 3 coopératives ouvrières, 3 distilleries agri« coles, 6 sociétés de travail aux indigents, 3 sociétés de construction de maisons ouvrières, telle est, dans une seule province du
pays, la moisson d'un seul de nos partis politiques. Et encore toutes les œuvres exclusivement religieuses ont été exclues du catalogue en question.
Les Bourses du Travail.
Un peu partout se 'sont constitués en Belgique des Bourses du travail et des bureaux de placement gratuits. Les divers principes d'organisation de ces institutions ont été étudiés dans un ouvrage exposé par M. Banneux *, dont les brochiu'es forment une propagande infatigable en faveur de toutes les institutions sociales de patronage et de mutualité.
Le mouvement en faveur de la création des Bourses du travail a été tout spontané. Aussi porte-t-il assez bien les caractères de toutes les œuvres qui sont nées un peu au hasard, en dehors d'une propagande définie et scientifique. A côté d'institutions excellentes, bien organisées, bien conduites et produisant de bons résultats, il en est quelques autres qui n'existent que sur le papier et beaucoup qui végètent sans obtenir les sympathies bien vives, ni des patrons, ni des ouvriers, bonnes surtout à l'embauchage des ouvriers sans spécialité industrielle définie.
Les institutions créées sont de divers types. ' Les plus nombreuses sont les bureaux de placement des syndicats ouvriers. Plus ou moins réellement, des centaines de syndicats ont créé des institutions destinées à assurer des places à leurs membres sans travail. Mais il est impossible de faire aucuùe statistique au sujet des placements effectués par ce procédé. Beaucoup d'unions n'ont organisé le bureau que sur le papier et n'ont jamais réussi à placer un seul ouvrier. D'autres au contraire s'occupent sérieusement de cette tâche qui peut se réaliser efficacement dans ces institutions, si on parvient à obtenir des intéressés et des compagnons de travail l'indication préalable de toute place qui va s'ouvrir. Si le syndicat parvient à envoyer un ouvrier capable à l'heure même où la vacance se produit, il est presque sûr de placer son chômeur. Certains syndicats se montrent fort habiles à cette tâche, quelques-uns donnent même une prime aux S3mdiqués qui parviennent à mettre un frère
