D. - INSTITUTIONS PRIVÉES

Un très grand nombre d'établissements industriels ont organisé des caisses de secours en faveur de leur personnel ouvrier. Tous les établissements miniers affiliés aux caisses communes de prévoyance des ouvriers mineurs sont dans l'obligation de posséder des caisses de secours qui pourvoient, en cas d'accidents, aux premiers besoins, les Caisses communes n'intervenant qu'au bout de deux à six mois. Ces caisses sont alimentées généralement par le patron exclusivement; pour quelques-unes d'entre elles, il est en outre prélevé de faibles retenues sur les salaires des ouvriers. Elles dépensent actuellement près de 2 millions par an.

Quelques grandes entreprises industrielles ont institué des caisses diverses formant un ensemble d'organismes destinés à pourvoir à presque toutes les éventualités. Nous pouvons citer la Société anonyme John Cockerill, la Société anonyme des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille- Montagne, les Charbonnages de Mariemont et Bascoup, les établissements Iwan Simonis à Verviers, les Cristalleries du Val Saint-Lambert, les Faïenceries de Kéramis, les Usines Boël, la Société de Marcinelle et Couillet, les Carrières de Quenast, les Tramways Bruxellois, etc.

Les nombreuses caisses dues à l'initiative patronale sont presque toujours généreusement dotées par les éta- J3lissements qui les ont instituées ; elles sont la preuve de l'excellent esprit de prévoyance qui guide le patronat belge.

Rarement le patron laisse péricliter l'organisme de prévoyance qu'il a fondé en faveur de son personnel employé ou ouvrier ; en cas d'insuffisance constatée des ressources

nécessaires, il intervient par de larges libéralités. Ce fait se produit très fréquemment.

La plupart des institutions patronales, sinon toutes, sont créées -sur des données très empiriques; elles manquent de bases techniques, et, très souvent, les statuts prévoient, en cas d'insuflSsance de revenus, la réduction des indemnités ou des pensions promises ; lorsqu'elles promettent des pensions, ce n est généralement qu'à ceux des affiliés qui, jusqu'au moment de la retraite, restent attachés au service de l'établissement.

On trouvera plus loin (pages 191 et suivantes) plusieurs extraits de types de statuts d'institutions patronales privées ; on y constatera que les errements de l'Etat dans cette matière ont été généralement suivis. En tant qu'institutions de prévoyance, il serait permis de douter de leur sort futur, si l'on ne pouvait, dans la plupart des cas, compter sur l'intervention très large des patrons.

Cette éventualité doit être surtout prévue pour les caisses qui prennent des engagements à long terme ; ces dernières sont toutefois peu nombreuses, et une tendance s'observe en faveur de la pratique de l'affiliation des employés et ouvriers de nos grandes sociétés industrielles à la Caisse de Retraite et à la Caisse d'Assurances instituées sous la garantie de l'Etat.

Ix public est en Belgique sollicité à l'exercice de la prévo^'ance sous ses formes les plus diverses par d'assez nombreuses compagnies d'assurances, la plupart étrangères; cependant, il existe quelques sociétés nationales d'assurances sur la vie, présentant toute garantie au point de vue de la sécurité de leurs opérations.

Il convient de mettre en évidence une particularité tout à l'honneur de ces entreprises : c'est qu'elles ont, les

premières, compris la nécessité de baser leurs transactions sur des principes rationnels; on peut affirmer que c'est aux compagnies d'assurances que Ton doit principalement les progrès marquants de la science actuarielle depuis un demisiècle. Il n est pas sans intérêt de signaler ce fait, car si les entreprises privées d'assurances sérieusement organisées se plient aux exigences techniques, c'est qu'une expérience déjà longue leur a appris ce qu'il en coûte de faire fi des enseignements de la science..

On ne peut toutefois étendre cette constatation à toutes les compagnies d'assurances : « Elles présentent, écrivait Mahillon, tous les degrés de sécurité, depuis la plus indiscutable jusqu'à la plus vaine; certaines basent même leurs combinaisons sur des principes manifestement faux. »

Nous nous bornerons à citer deux anciennes sociétés, la «* Compagnie Belge d'Assurances Générales », et « La Royale Belge », qui fonctionnent dans des conditions de sécurité comparables à celles des meilleures compagnies étrangères.

Nous ne nous arrêterons pas aux multiples et éphémères créations qui ont vu le jour en Belgique sous l'empire de la loi de 1873 — sans souci de bases techniques, — et n'ayant souvent de belge que l'apparence trompeuse, attendu qu'elles ont été fondées par des étrangers abusant du régime de liberté de la loi belge, pour esquiver les garanties exigées dans leur pays d'origine dans lequel les fondateurs voulaient opérer ensuite sous pavillon belge.

Signalons pour mémoire l'existence de quelques sociétés coopératives qui contractent des assurances sur la vie sans être soumises, non plus d'ailleurs que les sociétés anonymes créées sous l'empire de la loi de 1873, à l'autorisation préalable du Gouvernement. Le plus souvent, ces sociétés coopératives traitent des opérations avec des tiers non-coo-

pérateurs, ce qui n est pas sans présenter quelque danger, à raison du régime insuffisant de publicité admis en Belgique en faveur des sociétés coopératives. Il n en est pas de même en Allemagne, où la loi du l®** mai 1889, indépendamment de l'autorisation que doivent obtenir les coopératives pour traiter des opérations d assurances sur la vie, sont tenues d'insérer dans leurs statuts la faculté de traiter avec des tiers non-coopérateurs, avec l'indication des journaux dans lesquels elles doivent publier leur bilan.

Le domaine de la prévoyance est malheureusement quelquefois envahi par des entreprises des plus fallacieuses. Dans ces dernières années surtout, il s'est créé dans notre pays de soi-disant sociétés de prévoyance mutuelle, que l'on a justement flétries du nom de pseudo-mutualités. Il faut espérer que le bon sens public ne tardera pas à en faire bonne et prompte justice.

Conclusions.

Ce n'est pas sans appréhensions que l'on doit envisager l'avenir des nombreuses institutions de prévoyance qui fonctionnent en Belgique. Il est à redouter que le XX* siècle paie chèrement les erreurs à eflets longuement différés, qui ont été commises au cours du XIX® siècle dans l'organisation de la prévoyance.

Si l'on met à part la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite instituée sous la garantie de l'Etat et quelques institutions privées, on peut affirmer que nos organismes de prévoyance présentent, d'une manière générale, deux vices essentiels : ils sont imprévoyants et ils manquent -d'esprit d'équité.

Ils sont imprévoyants parce qu'ils ne proportionnent pas

rimportance de leurs ressources à Fétendue de leurs charges, parce qu'ils ne dressent pas périodiquement leur bilan complet, seul capable de refléter leur situation réelle et de fournir, par cela même, en temps utile, des indications précises au sujet des modifications qu'il pourrait être nécessaire d'apporter aux statuts.

Ils ne sont pas équitables, parce qu ils imposent aux diverses catégories d'affiliés des contributions qui ne sont pas en rapport avec les risques qu'ils entraînent. Ils manquent d'équité lorsqu'ils font dépendre l'octroi de pensions de vieillesse, par exemple, de la condition de la continuité des services, et lorsqu'ils ne remettent pas à l'affilié qui se retire, pour un motif parfois très plausible, la part de la fortune de l'institution à laquelle il aurait légitimement droit de prétendre, ou tout au moins ne lui conservent pas l'entièreté des droits qu'il a acquis par ses contributions.

Ces défauts sont pour ainsi dire inhérents à nos institutions de prévoyance. Presque toutes seraient impuissantes à dresser leur bilan, car leurs règles statutaires fixent des engagements qui ne sont pas évaluables. Pour la même raison, il leur serait impossible de déterminer d'une manière équitable la réserve individuelle relative à chaque affilié, cest-à-dire la somme qui devrait lui revenir s'il quittait l'institution à un moment donné.

Tout autre serait un régime basé sur les données de la science, qui prendrait comme fondement l'application du principe de l'espérance mathématique. Les charges et les ressources y seraient fixées rationnellement, de manière à assurer, dans chaque cas particulier, leur équilibre préalable. Il serait possible do déterminer périodiquement le passif complet de l'institution et d'en contrôler la marche. Rien ne serait plus aisé que le calcul, à chaque instant, de la part de chaque affilié, ce qui permettrait la remise de

cette part à laflEilié qui quitte Tinstitutiôn, ou la détermination des droits qui y correspondent, et dont il ne devrait, en toute justice, jamais être déchu.

En un mot, ce régime donnerait toute satisfaction aux règles de prévoyance et de justice qui devraient impérieusement dominer les institutions de prévoyance.

Trop souvent, on a invoqué, pour excuser la nonobservation des règles rationnelles, le caractère philanthropique, Tcsprit de solidarité qui servent de fondement à la plupart de ces institutions. Nous pensons que cest une erreur manifeste que de croire qu'il y a incompatibilité entre la solidarité et la science. Selon nous, Tesprit de solidarité peut parfaitement s allier à lesprit scientifique; la solidarité n implique pas Tinjustice, et nous avons la conviction quau contraire les œuvres de solidarité ne seront durables que si elles s appuient sur des combinaisons équitables, dont lapplication n est possible que si elles se conforment aux exigences scientifiques.

Puissent les leçons du passé profiter à nos législateurs, dont la responsabilité en cette matière est très lourde! Puissent ils à la venir s'inspirer, avant tout, pour édifier de nouveaux organismes de prévoyance, du principe si simple et si rationnel de l'espérance mathématique, qui devrait exclusivement servir de pivot à toutes les institutions de ce genre !