AUX RETENUES
contributions au delà de dix
Plus (le 1,200 fr. . .
15 p. c. de ce traitement
1 p. c. de ces traitements, sans pouvoir ex-
1,200 fr. et au-dessous.
céder 100 fr. par an. .
En aucun cas, la pension normale, calculée sur un traitement supérieur, au moyen du tantième plus faible, ne peut être au-dessous de la pension normale que la veuve obtiendrait en calculant sur un traitement moindre, au moyen du tantième plus fort.
Art. 48. — En aucun cas, la pension d'une veuve, y compris l'accroissement du chef de l'existence d'enfants, ne pourra être supérieure : à celle dont le mari jouissait; au maximum de celle à laquelle il pouvait acquérir des droits dans son dernier emploi.
Art. 55. — Nulle pension, y compris l'accroissement à raison de l'existence d'enfants, ne peut excéder la moitié du dernier traitement du défunt, qui a servi de base aux relenues, ni un maximum de 4,000 fr.
Art. oi. — Si la pension de la veuve, y compris le même accroissement, ne s'élève pas à 120 fr., elle sera portée à ce chiffre.
Toutefois, si le traitement moyen d'après lequel la pension est calculée est deiOOfr. ou au-dessous, la limite inférieure est fixée au quart de ce traitement.
Art. 57 (i). — Toute veuve qui se remarie perd ses droits à la pension.
Toutefois, la veuve sans enfant qui se remarie conserve la moitié de sa pension.
Art. 58. — Toute condamnation à une peine infamante emporte privation de la pension ou du droit à l'obtenir.
La pension sera accordée ou rétablie en cas de réhabilitation ; elle pourra Tétre, le conseil de la caisse entendu, soit en cas de grâce, soit à Texpiration de la peine.
La jouissance de toute pension sera suspendue pendant que Payant droit subit une peine correctionnelle de plus de six mois d'emprisonnement.
En aucun cas, il ne sera fait rappel des quartiers échus.
Art. 81. — Lorsque la veuve n'aura pas droit à la pension dans les c^s prévus par l'article 37, s'il n'existe pas d'enfant qui y ait des droits, il lui sera payé, sur sa demande, le conseil de la caisse entendu, une somme égale aux retenues opérées, à raison de son mariage, en exécution des articles 16 et 17.
B. — Résumé des derniers comptes publiés (Exercice 1897)
Kecettes
Retenues ordinaires . .
» extraordinaires .
Produits des placements .
Divers
Dépenses
Arrérages de pensions 1.634.460,07
Divers 8.549,99
1.643.010,06 Excédent des recettes sur les dépenses . . 146.930,84
Avoir au 31 décembre 1897 :
Encaisse
Placements (valeur nominale)
(r L'arlicle 57 ancien ne comportait (\ue le premier alinéa.
