CLASSIFICATION GÉNÉRALE
Apprentissage. Protection de l'enfance ouvrière.
(Classk 101.)
Apprentissage dans l'atelier : régimes divers ; contrats ; rapports entre le patron et l'apprenti ; méthodes d'apprentissage ; résultats.
Enseignement technique donné aux enfants dans les écoles ou cours libres fondés soit par les chefs d'industrie, soit par les ouvriers.
Enseignement professionnel dans les orphelinats industriels ou agncoles, dans les onvroii'S, dans les écoles ménagères et dans les établissements similaires.
I*rot-e<^tion de l'enfance ouvrière : législation sur le» travail des enfants ; sociét/»s de patronage.
Rémunération du travail. Participation aux bénéfices.
(Classk lit>.)
Recrutement des ouvriers industriels ou agricoles. Mode de fixîition et taux des salaires ; travail h la journée ; travail à la tâche ou à la piwe ; marchandage. Primes
ou sursalaires ; subventions en nature. Régime du travail. Encouragements au travail et à la durée des services. Payement des salaires. Contestations sur la fixation ou le règlement des salaires. Rapports entre les salaires et le prix du vivre.
Participation aux bénéfices : formes de la participation ; proportion et bases de l'attribution d'une part de bénéfice aux employés et ouvriers ; pouvoirs du patron pour la gestion de l'entreprise et pour le recrutement ou le congédiement du personnel ; contrôle des comptes ; mode d'emploi du produit de la participation ; résultats matériels et moraux. Métayage.
Grande et petite industrie.
Associations coopératives de production ou de crédit.
Syndicats professionnels.
(Ci^ssE 103.)
Statistiques et documents relatifs à la concentration de l'industrie dans de grands établissements ; petits ateliers ; industries domestiques. Résultats comparés au point de vue matériel et au point de vue moral. Mortes-saisons et chômages. Alliance des travaux industriels et des travaux agricoles. Mode d'existence et budget de la famille ouvrière.
Associations coopératives ouvrières de production : mode de fonnation du capital ; constitution de la gérance ; répartition des bénéfices ; rémunération des auxiliaires ; avantages réservés par l'État, les départements ou les communes.
Associations coopératives de crédit : objet et forme des sociétés ; constitution du capital ; nombre et situation des associés ; étendue de leur responsabilité ; gestion ; opérations ; comptabilité ; répartition des bénéfices ; rapports avec les autres établissements de crédit ; subsides de l'État ; résultats matériels et moraux. Banques populaires.
Syndicats professionnels : syndicats de patrons, syndicats d'employés ou d'ouvriers, syndicats mixtes; législation; organisation et rôle des syndicats. Rapports entre les syndicats d'ouvriers, les patrons ou syndicats de patrons et les ouvriers non syndiqués. Grèves : leurs causes, leurs effets. Arbitrage obligatoire ou facultatif.
Grande et petite culture.
Syndicats agricoles. Crédit agricole.
(Classk 104.)
Division de la propriété et de l'exploitation du sol. Mobilité de la propriété. Intervention de la loi dans la distribution, la disposition ou la transmission du sol. Particularités coutumières dans la constitution de la propriété ou de l'exploitation. Condition du personnel de la grande culture, de la moyenne culture et de la petite culture ; condition du métayer; condition de l'ouvrier agricole. Mode d'existence et budget de la famille ouvrière.
Émigration des campagnes dans les villes et à l'étranger.
Syndicats agricoles; services rendus par ces syndicats pour l'achat des instruments de culture, des engluais, des semences, des animaux, pour la vulgarisation des bonnes méthodes de culture, pour la vente des produits, etc.
Crédit agricole ; crédit hypothécaire ; crédit réel sur gages, sur récoltt»s emmagasinées dans des entrepôts ; créilit pei*8onnel. Banques de crédit foncier et de crédit agricole ; associations de crédit mutuel ; etc.
Sécurité des ateliers. Réglementation du travail.
(Clahsk l()r>.)
Risques inhérente aux diverses professions industrielles. Stiitistique des accidents.
Responsabilité civile du patron en cas d'accident.
Assurances individuelles ou collectives au profit des ouvriers contre les accidents du travail : primes ; retenues opérées d'ofiice sur les salaires pour Tacquittement de ces primes ; prélèvements opérés dans le même but sur les frais généraux ou les bénéfices ; règlement des sinistres. Assurances obligatoires, assurances facultatives. Caisses d'État ; sociétés d'assurances.
Assurances au profit des patrons contre leur responsabilité civile en cas d'accidents.
Législation sur la durée du travail.
Lois et règlements sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels.
Influence de ces lois et règlements sur la santé et la sécurité des ti-availleurs, sur leur rémunéi'ation, sur la condition de leur famille, sur le prix de revient des produits industriels.
Inspection du travail dans les manufactures et ateliers.
Habitations ouvrières.
(Classe 106.)
Plans et spécimens d'habitations salubres et à bon marché.
Maisons individuelles construites par les patrons, par des sociétés commerciales ou philanthropiques, par les ouvriers. Fourniture gratuite du logement ; location à prix réduit ; location avec amortissement pour conférer la propriété après un certain délai ; prêts aux ouvriers qui construisent euxmêmes ; etc.
Maisons collectives.
Logements garnis pour ouvriers célibataires.
Concours de l'État, des communes, des caisses d'épargne, etc.
Résultats raattViels et moraux.
Sociétés coopératives de consomnnation.
(Classe In?.)
Sociétés coopérîitives du consonunation, et spécialement sociétés coopératives d'alimentation (boulangei'ies, boucheries, restaurants, fourneaux, et<\) : origine, objet et forme des sociétés ; constitution du capital ; nombre et situation des associés ; gestion ; achats ; fabrication ; vent-e aux seuls associés ou au public; vente au prix coûtant, au [)rix courant du gi'os, au prix courant du détail ou à un prix intermédiaire ; conditions de payement ; service des magasins ; comptabilité; répai*tition des bénéfices; résultats matériels et moraux.
Économats institués par les patrons.
Régime des sociétés coopératives de consommation et des économats au point de vue des impôts.
( 'îis particulier des associations et des économats ci-éés par l(»s îigcnits de chemins de fer ou à leur profit.
Concurrence avec le commerce local ; ses effets.
Institutions pour le développement intellectuel et moral
des ouvriers.
(Classk 108.)
Institutions d'enseignement créées p.ar les patrons pour leuiv ouvriers. Conférences. Sociétés (renseignement nnituel. Bibliothèques. Musées, collections.
Cercles (rouvriiM's : personnel; administration; régime
financier ; consommations et jeux ; admission des familles de sociétaires et du public.
Sociétés de musique, de tir, de sport, etc., créées soit par les patrons, soit par les ouvriers. Institutions diverses de récréation .
Institutions de prévoyance.
(Classe 109.)
Épargne, caisses d'épargne nationales, postales, scolaires, etc. ; caisses d'épargne placées sous la surveillance de l'État; sociétés d'épargne pour l'achat on commun de valeurs à lots, systèmes divers d'encouragement à l'épargne; systèmes pour la conservation provisoire ou le placement définitif de l'épargne individuelle ou collective des ouvriers et employés; constitution du patrimoine de l'ouvrier pendant son séjour à l'usine.
Sociétés de secours mutuels : législation ; avantages réservés aux sociétés suivant leur situation légale; formation, organisation et administration ; rapports avec d'autres institutions ; secours en cas de maladie, soins et médicaments ; secours en cas de chômage ; secours à la vieillesse, pensions de retraite, assurances; secours en cas de décès; admission des femmes, secours à l'occasion de la naissance des enfants; recettes et dépenses. Tableaux statistiques des maladies.
Caisses de retraites : caisses d'État, de départements, de villes, etc.; caisses patronales; caisses instituées parles ouvriers ou employés. Versements obligatoires ou facultatifs des patrons et des ouvriers ou employés; prélèvements d'ofiice sur les salaires. Conditions de jouissance et quotit^é des pensions. Réversibilité sur les veuves et sur les enfants.
Assurances sur la vie : en cas de décès, mixtes, à terme fixe, différées, par l'État, les syndicats ou les compagnies
d'assurances. Primes payées parles patrons, par les ouvriers ou par des sociétés créées dans ce but. Tables de mortalité. Institutions divei'ses de prévoyance. Secours donnés par les patrons, en cas de maladie ou de chômage.
Initiation publique ou privée en vue du bien-être
des citoyens.
(Classe 110.)
Lois dites moralisatrices (assurance obligatoire, constitution obligatoire de pensions de retraite ; repos hebdomadaire, etc.).
Lois et règlements édictés par les pouvoirs publics, institutions fondées ou subventionnées par eux dans le but de compléter l'initiative privée, de la régler, de se substituer à elle ; intervention de ces pouvoirs dans le contrat d'échange et dans le contrat de travail ; socialisme d'État, socialisme municipal. Réglementation du travail et des salaires ; crédit et subventions aux ouvriers ou aux associations ouvrières ; habitations économicjues faites par les municipalités ou avec leur concours ; intervention dans les conflits entre patrons et ouvriers, subsides aux grévistes ; chantiers nationaux ; construction et exploitation des voies de transport; distribution d'eau ou de lumière ; taxe du pain, de la viande : boulangeries, boucheries et autres établissements du même genre créés et gérés par les communes ; dispositions propres à favoriser ou à restreindre l'émigration ou l'immigration, etc.
Office du travail : leur objet et leurs résultats.
Musées d économie sociale.
Secrétariats ouvriei's.
Bureaux de placement avec ou sîins monopole; bourses du travail.
État social comparatif des nations.
COMITÉ rVOIlGANISATlON
Président :
M. DeSadklekr, li., Président de lu Chambre des représentants, à Bruxelles.
Vice- Présidents :
M le baron du Sart de Iîoitland, l{., gouverneur du Hai-
naut, à Mons.
M. Lepersonne, fi., ingénieur, à Liège.
M. Lépreux, ()., directeur général de la Caisse générale
d'épargne et de reti'aite, à Bruxelles.
Trésorier :
M. le docteur Poels, secrétaire général du Congrès intcTuational des médecins des compagnies d'assurances, à Bruxelles.
Secrétaire :
M. Van DER Smissen, Kd., professeur à TUniveraité de liiége et à TÉcole de guerre, à Bruxelles.
Secp-étaires-ad joints :
M. DE PiERPONT, Kd., président de la Fédérât i( m nnitualiste
de rarrondiss(»ment de Dinant.
M. Varlez, L., avocat à la ('Ourd'api>el, à(îand.
DéléffiK's :
Classe 101 :
M"»« Lktkllier,M., àMons.
M. (lODEAUX, directeur de l'école industrielle de Merlan welz.
M. Pyfferoen, 0., professeur î\ TUniversite, àGand.
Classe 102 :
M. Brants, V., professeur à l'Université, «àLouvain. M. Mahaim, E., professeur à l'Université, à Liège.
Classe 103 :
M DeQuéker, Ch., secrétaire delà Bourse du travail, à
Bruxelles.
M. Hanquet, F., industriel, à Liège.
M. Verhaegen, A., membre delà Chambre des représentants,
à Gand.
Classe 1 04 :
M. Delvaux, h., membre de la Chambre des représentants, à Cierreux-Bovigny
M. l'abbé M ELLA ERT8, secrétaire générai du Boerenbond, à Louvain .
M. MicHA, A., ancien membre de la Chambre des représentants, secrétaire général de la Fédération des banques populaires^ à Liège.
Classe 105 :
M. Beuasbe, J., industriel, à Liège.
M. Maroquin, A., ingénieur, ancien directeur-gérant de la Société de Marcinelle et Couillet, à Bruxelles.
Classe 106 :
M. Lagasse-de liOCHT, Ch., ingénieur en chef -directeur des routes et bâtiments civils, président du Comité de patronage des habitations ouvrières de Bruxelles, à Bruxelles.
M. Peltzer-de Clebmont, Ed., ingénieur, président de la Société verviétoise pour la construction d'habitations ouvrières, administrateur de la Société « Crédit immobilier de l'ouvrier » , à Verviers.
Classe 107 :
M. De Guchtenaebe, E., ancien membre de la Chambre des
représentants, à Gand.
M. Doreye, m., sénateur, à Liège.
M. TuMELAiRE, E., préfet de l'Athénée, à Ath.
Classe 108 :
f M. le vicomte Le Sergeanï d'Hendecourï, 0., ancien
membre de la Chambre des représentants, à Bruxelles.
M. Backx, directeur de l'Union ouvrière «Vrede », à Anvers.
Classe 109 :
M. Capouillet, p., directeur de la Compagnie belge d'Assurances générales sur la vie, à Bruxelles.
M. Francotte, h., professeur à TUniversité de Liège, conseiller provincial, président de la fédération provinciale des sociétés mutualistes, à Liège.
M. Langlois, a., directeur au gouveniement provincial, à Mons.
M. Van der Linden, A., ancien membre de la Chambre des représentants, à Goefferdingen.
Classe 110:
M. Dejace, Ch., professeur à l'Université, à Liège.
M. Denis, H., professeur à l'Université de Bruxelles, membre
do la Chambre des représentants, à Bruxelles. M. Lbgrand, g., professeur d'économie politique à l'Institut
agricole supérieur de Gembloux, à Namur.
Apprentissage. — Protection de l'enfance ouvrière.
En Belgique comme partout, c'est le contrat libre entre remployé et l'employeur qui règle le plus souvent les conditions de l'apprentissage. Même dans les métiers délicats, dont l'étude est longue et ardue, il n'existe souvent aucune forme autre que celles que l'usage impose : il est même rare qu'intervienne un contrat réel.
Jusqu'ici il n'existe aucune loi parlant des conditions dans lesquelles doit s'opérer l'apprentissage en l'absence de convention contraire.
Œuvres de liberté, les contrats d'apprentissage revêtent toutes les formes qu'exigent les nécessités industrielles, les désirs de l'individu ou les particularités des métiers. Alors qu'ils sont différents pour chaque cas, et soumis à toutes les modifications que peuvent suggérer le progrès ou le recul social, il serait impossible d'énumérer toutes les formes qu'ils prennent : tantôt ils sont gratuits, tantôt rémunérés par l'apprenti, tantôt par le patron.
Mais de plus en plus, les longs apprentissages formels, soumis pour les deux parties à des conditions rigoureuses, disparaissent. Longtemps réfugiés dans la petite industrie, ces contrats, survivances d'un autre âge et d'une autre civilisation industrielle, se font rares : dans prescjue tous les métiers, l'apprenti n'est plus qu'un ouvrier, jeune, à (îonnaissancos limitées, à salaire réduit, mais jouisssant de t^ute son indépendance d'ouvrier, libre d'entrer à l'atelier et de U^ cjuitter, sans devoir spécial envers son patron, mais aussi sans droit (rentre lui. L'aj)prenti, presque membre de la famille du j)atroii, n'existe pour ainsi dire plus.
Il en est surtout ainsi dans la ^^rande industrie, où le jeune ouvrier, attaché à la production et dirigé vers elle, ne peut
réaliser son apprentissage qu'en surcroît de ses autres travaux, au hasard et sans but raisonné. Ainsi spécialisé dès Tenfance, le jeune ouvrier ignore les difficultés, même l'ensemble de son métier; il cherche à produire vite et beaucoup, sans que personne s'occupe de son perfectionnement technique.
Il y a cependant des métiers où subsiste l'apprentissage à long terme : nous citerons la verrerie et le vêtement de luxe.
Les syndicats professionnels ouvriers se sont peu occupés jusqu'ici de l'organisation de l'apprentissage, et presque toujours, quand ils s'en occupent, c'est dans un but restrictif, presque hostile. L'homme adulte, enrégimenté dans le syndicat, ne voit trop souvent dans l'apprenti qu'un concurrent futur dont il veut écarter la menace en rendant difficiles les conditions de l'apprentissage. C'est ainsi qu'en diverses villes la Ligne typographique belge a essayé d'établir dans les ateliers une proportion maxima d'apprentis, que la Fédération bruxelloise du bron2:e fait un devoir à tous les ouvriers bronziers de réglementer le nombre des apprentis et, à cet effet, de donner toujours aux fils de bronziers la préférence sur les étrangers ; c'est ainsi que la question du sang verrier a déjà amené maint et maint conflit, c'est ainsi que le cigarier se voit constamment ballotté entre son intérêt personnel qui lui conseille de travailler avec un apprenti et l'intérêt général qui lui dit de se méfier de ce concuiTent prochain. C'est dans le même esprit que les ouvriers insistent pour que, dans tous les cahiers des charges établissant le minimum de ' salaires, on fixe rigoureusement la proportion des apprentis à employer.
Mais, petit à petit, les syndicats reconnaissent qu'il faut examiner avec plus d'attention cette grave question de l'apprentissage : elle vient d'être portée à l'ordre du jour du prochain Congrès syndical. Les conclusions que propose la commission syndicale, organisatrice du Congrès, s'écartent de l'esprit particulariste qui anime les syndicats dont nous venons de * parler : elle préconise le rejet de toute limitation de l'apprentissage et, à côté de ce principe large, elle réclame une réglementation légale de l'apprentissage.
Comme on vient de le voir, l'ancienne organisation de l'apprentissage, qui faisait un des objets principaux de l'activité de nos vicnlles corporations, a presque partout disparu; l'apprenti n'est plus qu'un ouvrier apprenant son métier
au hasard et souvent fort mal. C'était là un inconvénient considérable pour les métiers où T apprentissage continue à être une nécessité.
Aussi, une nouvelle organisation de l'apprentissage s'imposait-elle et des écoles professionnelles industrielles et ménagères se sont constituées un peu partout pour reprendre cette tradition nécessaire que dans les ateliers l'intérêt individuel était impuissant à sauvegarder.
Ouvriers et patrons, non plus isolés, mais groupés en associations professionnelles, et mieux à même que les autorités publiques de constater combien la capacité professionnelle diminuait d'année en année, ont fréquemment été les promoteurs de ces écoles. C'étaient souvent des institutions rudimentaires, éphémères, organisées sans grands capitaux ni frais, mais suffisantes cependant pour montrer combien les intéressés s'occupent de la question : il n'est presque pas une ville qui ne compte de ces cours organisés par l'un ou l'autre syndicat ouvrier ; citons les peintres socialistes de Gand^ les tisserands chrétiens de Rouler s, les typographes 7ientrcs d'Anvers, les cotonniers libéraux de Gand. D'autres fois les cours étaient plus importants et une véritable école a été formée : telle l'école professionnelle d'art appliqué à la bijouterie et la ciselure, créée parla Chamlrre syndicale des ouvriers bijoutiers de Bruxelles, Parfois plusieurs syndicats s'entendent pour fonder une école commune: c'est le cas des syndicats antisocialistes de Gand qui ont fondé l'an passé une école où on donne des cours théoriques de filature de lin et de coton, de tissage, de menuiserie, de cordonnerie, de vêtement, de serrurerie, de forge, de tapisserie, etc. Syndicats patronaux et ouvriers se sont aussi parfois mis d'accord pour une école commune: il en a été ainsi de V Associatimi libre des typographes de Bruxelles^ d'accord avec le Cercle de V imprimerie et de la librairie et la Chambre syndicale de V imprimerie ; de la Gilde der Ambachteii en Neeringen de Louvain. Enfin, on voit aussi des syndicats patronaux constituer seuls des écoles professionnelles : école professioniielU des tailleurs de Bruxelles, école de Wasserie de (fund. Mais il n'y a pas que les syndicats pour organiser l'enseignement technique. Souvent des groupes de philcmthropes ou de pédagogues se sont mis en avant : citons V Asso^ nation pour Venseignenwnt iirofessionnel des fnnmes, l^^s Comités locaux à Verviers, Grammont, Lessines, etc.
Dans un pays où une part considérable de l'enseignement sous toutes ses formes appartient au clergé et aux congrégations religieuses qui l'ont organisé et créé, il n'est pas étonnant qu'ils aient fondé et dirigent aussi beaucoup d'établissements professionnels. Nous citerons spécialement les écoles professionnelles de pêche créées à Ostende, Blankenberghe et Nieuport par M. Pype, aumônier de la marine, les écoles professionnelles pour jeunes filles de Louvain, Ixelles, Grammont, Schaerbeek, Saint-Gilles et bien d'autres encore. On ne peut omettre non plus de signaler les cinq écoles de Saint-Luc à Gand, à Liège, à Schaerbeek, à Molenbeek-Saint-Jean et à Tournai, dirigées par les frères des écoles chrétiennes, et qui exercent une si grande influence sur l'art décoratif et religieux : à elles seules elles comptent 60 professeurs et 1644 élèves. ,
Les administrations locales n'ont pas manqué non plus à leur tâche et ont fondé un grand nombre d'écoles : elles en ont subsidié plus encore. C'est ainsi qu'ont été créées les six écoles professionnelles de Gand, celles de Mons, d'Ixelles et la plupart des écoles industrielles du pays.
Enfin on ne peut omettre de signaler les ateliers d'apprentissage qui ont été la première forme de l'enseignement professionnel en Belgique. Ce sont les ateliers de tailleries de pierres du Hainaut, ce sont surtout les nombreux ateliers de tissage créés dans beaucoup de communes flamandes à la suite de la crise linière et de la misère des Flandres : mâ^lgro la concurrence de l'industrie mécanique, ils sont parvenus à maintenir jusqu'ici l'industrie du tissage à main. * Les derniers sont cependant en décadence et on en liquide plus qu'on n'en crée.
On va même jusqu'à organiser l'enseignement supérieur technique : à côté des universités et des écoles spéciales qui forment les ingénieurs, l'initiative privée ou les autorités locales ont constitué des écoles supérieures de brasserie à Gand et à La Louvière, une école provinciale d'industrie et des mines à Mons, l'école supérieure d(îs textiles à Verviers, l'institut supérieur de commerce à Anvers, les écoles de hautes études commerciales et consulaires à Liège et à Mons, et une école supérieure de commerce à Bruxelles.
Tout cela est l'œuvre d'initiatives particulières, car l'Etat a pris
1. Ernest Dubois. VxnàMsirxe du tittsage du lin dans les Flanthes.
pour principe de ne créer aucune école professionnelle : aucune loi, du reste, ne lui donne ce pouvoir. Mais les écoles créées, l'organisation achevée, il intervient par voie de donations. A toutes les écoles qui lui paraissent sérieuses et vivaces, il accorde des subventions qui s'élèvent à un tiers des frais pour les écoles théoriques, et aux deux cinquièmes pour les écoles pratiques, où on travaille et produit et dont l'organisation est plus dispendieuse.
Or, comme on peut le constater, l'initiative privée a largement pourvu à la création de ces écoles. Lors du premier rapport sur renseignement professionnel et industriel en 1884, il y avait 86 écoles. Lors du dernier *, en 1896, il y avait déjà 376 écoles et cours professionnels avec 1428 maîtres et 30,472 élèves.
En 1899 ce nombre s'était encore considérablement augmenté : il y avait 496 écoles et cours avec 2307 maîtres et 40,190 élèves, dont 25,692 garçons et 14,698 filles auxquels il avait été distribué durant Tannée 2606 certificats de capacité.
Ces diverses écoles se répartissent comme suit :
Klèvei
aBNRB D'ÉCOLBS
P'coles et classes ménagères . .
Ateliers d'apprentissage pour filles
Ui
Cours et écoles prof es. pour filles
Ateliers d'apprentissage ....
Cours et écoles professionnelles.
Écoles Saint-Luc
