‹ Belgique: Écononmie sociale; (volume 2)Chapitre 63 sur 67 · CA CO · texte numérisé non relu

CA CO

ans

30 ans et

50 ans et

au-dessous

ans

au-dessus

Mêmes observations que pour les infirmes.

Les veuves ayant de l'occupation dans l'établissement, ne jouiront que de la moitié de cette allocation.

Art. 20. — Des secours viagers seront accordés aux père et mère, aïeul ou aïeule, du célibataire 4ui a péri par accident en travaillant dans les usines, lorsque, hors d'état de se soutenir eux-mêmes, ils n'avaient que lui pour soutien.

A XJSRK, AÏKri. et AÏKVUS.

es

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CO

Pour un

Pour deux

ii moins . . .

Mômes observations que pour les précédents.

Art. 21. — Des secours temporaires seront accordés aux enfants en bas-âge, c'est-à-dire en-dessous de 13 ans pour les garçons et de 14 ans pour les filles, des veuves dont le mari est mort par accident en travaillant dans les usines.

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4 ans

et moins. .

Trois et

Un

Deux

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Mômes observations que pour les précédents.

payables à la mère en sus de son secours personnel.

Art. 22. — Des secours temporaires seront accordés aux orphelins en basâge, c'est-à-dire en-dessous de 13 ans pour les garçons et de 14 ans pour les filles, de père et de mère, dont le père ou la mère aura péri par accident en travaillant dans les usines.

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