III. — Sociétés coopératives de crédit

Cest sous la forme de sociétés de crédit que l'idée de coopération a fait d'abord son apparition en Belgique : c'est en effet dès 1848 qu'on a vu se constituer la société l' Union du crédit de Bruxelles qui est une véritable société coopérative. Depuis lors cette forme de société a fait de rapides progrès.

Les coopératives de crédit se présentent actuellement sous trois formes surtout : 1» les unions de crédit ; 2^ les banques populaires ; 3® les caisses Raifteisen.

De beaucoup, le chiffre le plus considérable de transactions est fait par les 22 banques populaires avi^c 14,379 membres constituant la Fédération des banques populaires do Belgique. Avec un actif de 20,(X)0,000 fr. environ, elles ont fait en 1899 pour 422 millions de francs d'affaires et les bénéfices distribués ont parfois atteint 16 p. c. Ce bénéfice n'est du reste qu'un indice très incertain de prospérité, car un nombre de plus en plus considérable de sociétés jugent qu'il est d'un meilleur principe

de coopération d'assurer des ristournes aux escompteurs que de donner des bénéfices plantureux aux actionnaires. Les propagandistes dévoués de Vidée des banques populaires en Belgique sont surtout les président et secrétaire de la Fédération : MM. Léon d'Andrimont et Alfred Micha.

Les banques populaires ont emprunté leur organisation générale aux caisses de crédit de Schulze. A l'origine elles reposaient sur la responsabilité solidaire et illimitée des membres, mais après le vote de la loi de 1873 elles ont limité la responsabilité de leurs membres à des sommes variant entre 1,000 et 6,000 francs ou même à l'apport.

Constituées à l'origine pour servir surtout aux ouvriers, elles ont petit à petit perdu ce caractère et beaucoup sont devenues des institutions fréquentées par les négociants. Souvent elles traitent des affaires importantes : le chiffre des opérations de certaines d'entre elles, notamment de celle de Gand (184 millions), le montre déjà ; quelques-unes ne se livrent guère qu'à l'escompte, négligeant la clientèle des petits. Avec la multiplicité des institutions de banques qui se disputent les clients, l'essor des banques populaires, assez rapide au début, s'est beaucoup ralenti et depuis 1892 on n'a plus vu une seule banque populaire se constituer en Belgique. Bien au contraire, il arrive de temps en temps que l'une d'entre elles est obligée de liquider. Les trois banques de beaucoup les plus importantes se sont constituées entre 1864 et

Moins nombreuses encore, les unions de crédit — elles ne sont que sept — sont de véritables mutualités de crédit : leur capital n'est pas divisé en actions et la responsabilité des membres est limitée à une somme égale au montant même du crédit qu'ils reçoivent. Parmi elles, l'Union de Bruxelles, dont l'existence fait l'objet d'une loi spéciale, a escompté en 1895 pour IB6 millions d'effets et depuis lors l'importance de ses opémtions a encore augmenté.

Tandis que la force d'expansion des banques populaires et des unions de crédit, dont l'organisation est presque exclusivement limitée aux villes, paraissait s'arrêter et que plus aucune ne se constituait, la première caisse Raiffeisen se formait à la campagne en 1892, et depuis lors ce mouvement prend unc^ extension rapide, résumée (ians ce tableau exposé par le Boerenbond de Louvain.

ANNÉES

Total des

oaisses Raiffeisen

existant en Belgique

Total des caisses

dépendant du Boe-

renbond de Loavain

Total des oaisses Raiffeisen affiliées à la caisse centrale du Boerenbond de Lonvain

Février 1892

\ Il n'existait pas f

( de caisse cen- ) 1 traie à Louvain l

29 avril 1900

Ce mouvement pour la constitution des caisses Raiflfeisen a surtout été l'œuvre de M. Tabbé Mellaerts, le fondateur de tant d' œuvres sociales catholiques à la campagne, et se limite au plat pays. Contrairement au système des banques populaires, qui n'ont aucun caractère politique, toutes ces associations réclament de leurs membres l'adhésion à un programme de défense de la religion, de la famille et de la propriété.

En vertu de la loi du 21 juin 1894, les caisses Raiffeisen sont autorisées à emprunter à un taux réduit à la caisse d'épargne, lorsque Tune ou l'autre des six caisses centrales autour desquelles elles se groupent leur servent de caution.

Si ce mouvement a rapidement conquis une grande extension en Belgique, si toutes les provinces renferment aujourd'hui des caisses Raiffeisen, le mouvement n'a pas encore pris toute son intensité et une banque populaire d'importance moyenne fait autant d'affaires que toutes les caisses rurales ensemble.

En 1899, les 199 caisses, dont la Caisse générale d'épargne et de retraite * était parvenue à obtenir les statistiques, avaient 8793 membres qui avaient déposé en tout fr. 4,009,786.84. Le montant des prêts effectués s'était élevé à fr. 1,614,886.98,

1 Compte rendu des opérafimis et de Ui situation de la Caisse iVéparffne et de retraite^ instituée par la loi du 16 mars 1865 sous la garantie de VEtat. (Bruxelles 1900.)

somme faible si on la compare aux 184,325,371 fr. d'affaires de la Banque populaire de Gand, aux 166,011,628 francs de l'Union du Crédit de Bruxelles.

Il est vrai que ces chiffres ne sont guère comparables, que la grande majorité des caisses Raiffeisen sont constituées depuis peu, qu* elles se butent naturellement aux préventions et aux incertitudes que rencontrent toutes les jeunes associations, et que les opérations auxquelles elles se livrent sont des opérations de prêt à terme beaucoup plus éloigné que l'escompte des effets de commerce. En tout cas, les opérations des caisses Raiffeisen augmentent en importance et le solde de compte de leurs prêts avait augmenté en 1899 de 60 p. c. par rapport aux chiffres de 1898. Il faut aussi tenir compte du fait que la majorité des prêts consentis est de moins de 260 francs.

Comme sociétés coopératives de crédit, il nous faut signaler encore les treize sociétés coopératives pour la construction d'habitations à bon marché et un grand nombre de sociétés coopératives d'assurances.

Enfin, il y a lieu de signaler qu'il se constitue encore souvent des banques qui n'ont de coopératif que le nom et qui ne sont que des institutions financières pures. Cest ainsi qu'en 1899 on a vu se constituer une banque coopérative au capital minimum de deux millions de francs et des sociétés coopératives d'assurances au capital de cinq et de deux millions.