STATUT DU CLERGE INDIGENE

Tout d'abord, convient-il d'organiser un statut nouveau pour le clergé indigène ?

A cet égard, une première observation s'impose semble-t-il. Le fait de donner un statut juridique à une catégorie d'indigènes,, basé sur la seule considération de leur fonction sociale, n'aboutirat-il pas en définitive à organiser un ORDRE du clergé catholique -indigène, qui prendra figure vis-à-vis du restant de la population d'un « ordre privilégié »? A cette question, il semble qu'il faille répondre par l'affirmative, puisque le seul fait pou/ un noir d'être ordonné prêtre du culte catholique, entraînerait ipso facto pour lui, l'octroi d'un ensemble de droits dont le restant de la population indigène resterait dépourvu. .

Dès lors, on voit immédiatement les difficultés qu'entraînerait une telle solution. Outre que la restauration dans la Colonie, d'un régime depuis longtemps banni de nos conceptions politiques rencontrerait inévitablement une opposition générale, pas plus au Congo qu'en Belgique, l'Eglise catholique n'est une église d'Etat. Au contraire, tant en vertu des traités internationaux, notamment de la Convention de Saint-Germain en Laye, que de la Charte coloniale, le Gouvernement de la Colonie est tenu de protéger et de favoriser sans distinctions de nationalité ni de culte, toutes les institutions et les entreprises religieuses quelles qu'elles soient. Dans ces conditions, à supposer même que l'idée d'un statut propre au clergé catholique indigène puisse s'accréditer, encore faut-il se demander comment il serait possible d'en refuser le bénéfice au clergé indigène des autres confessions religieuses et notamment aux pasteurs noirs des différentes églises protestantes, bien que dans l'ensemble, ceux-ci soient loin d'avoir atteint actuellement un degré de culture équivalent à celui auquel, sous la direction de nos évêques missionnaires, s'élèvent nos prêtres catholiques indigènes.

Il importe donc d'écarter dès le début, comme irréalisable, la solution trop étriquée, qui consisterait à donner au clergé catholique de couleur un statut qui lui serait propre, et d'élargir, —

ceci afin d'éviter tout conflit confessionnel, le problème de

façon à permettre à tout indigène ayant acquis un degré de civilisation équivalent à celui de l'européen, de jouir des mêmes droits, eue ce dernier. De plus, avant de vouloir créer de toutes pièces un statut nouveau, la vraie méthode à suivre est de faire tout d'abord le tour de la législation actuelle et de rechercher s'il ne serait pas possible d'y trouver, moyennant quelques aménagements fondamentaux, la solution adéquate. Enfin, étant donné que l'on acoutume de distinguer parmi les droits dont jouissent les individus,

entre les droits politiques, les droits publics et les droits civils, logiquement c'est de ces trois points de vue que le problème doit successivement être envisagé. Arrêtons-nous quelques instants à chacun d'eux.

a) Droits politiques : Au Congo, ni les Belges, ni les étrangers, ni les indigènes n'exercent de droits politiques compris selon la conception des auteurs de la Constitution belge. C'est là une facilité, car c'est un premier aspect de la question qui peut être écarté d'emblée.

b) Droits publics : En ce qui concerne les droits publics, tous les habitants indistinctement, dispose l'article 2 de la Charte coloniale, jouissent des droits reconnus par les articles 7 alinéas 1er et 2me, 8 à 15, 16 alinéa 1er, 17 alinéa 1er, 21, 22 et 24 de la Constitution belge. En vertu de cet article, les grands principes d'ordre public auxquels les pouvoirs établis ne peuvent porter atteinte, sont donc les mêmes pour tous les individus, qu'ils soient belges, étrangers ou indigènes. Toutefois la Charte coloniale n'ayant pas repris le principe énoncé à l'article 6 de la Constitution belge en vertu duquel tous les Belges sont égaux devant la loi, le législateur colonial a pu non seulement faire de nombreuses distinctions également permises au législateur belge, parce que ne froissant en rien le principe de l'égalité, mais aussi adapter comme

il l'a voulu, la législation aux différentes races composant l'ensemble de la population coloniale, et organiser différemment le respect de leurs droits publics. C'est ainsi qu'en matière répressive notamment, il a pu prendre des dispositions totalement différentes suivant qu'il légiférait soit pour les européens, soit pour les indigènes du Congo et des Colonies voisines, soit pour tous les individus de couleur, sans transgresser en rien la Charte coloniale.

L'organisation des droits publics devrait donc être la même pour les prêtres indigènes et les indigènes ayant acquis un niveau de civilisation équivalent à celui des européens, que pour ces derniers.

c) Droits civils : Quant aux droits civils, il faut ici distinguer suivant qu'il s'agit d'une part de Belges, d'étrangers et d'indigènes congolais immatriculés, et d'autre part d'indigènes non immatriculés. Seuls les premiers, — les Belges, les étrangers et les indigènes congolais immatriculés, jouissent de tous les droits civils reconnus par la législation du Congo belge; leur statut personnel restant toutefois régi par leurs lois nationales. Quant aux indigènes non immatriculés du Congo belge ou des colonies voisines, ils jouissent 1 ) des droits civils qui peuvent dans certains cas déterminés leur être reconnus par la législation de la Colonie et 2) des droits civils qui leur sont reconnus par leurs coutumes pour autant qu'elles ne soient pas contraires à la législation ou à l'ordre public.

Parmi les indigènes, il est donc ..une catégorie d'individus qui jouissent au point de vue des droits civils, de mêmes droits que

ceux reconnus aux Belges et aux étrangers : ce sont les indigènes immatriculés.

Afin d'éclairer ces données, disons immédiatement que cette immatriculation consiste en un acte dressé par un officier de l'état civil, dans les registres de la population indigène civilisée» et qui de ce fait a la même valeur que les autres actes établis par ce fonctionnaire. Cette immatriculation, pour laquelle aucune condition préalable n'est exigée de l'indigène intéressé et qui, dans certains cas, par exemple pour les soldats de la Force publique et pour les indigènes depuis plus de deux ans au service d'un établissement quelconque, doit avoir lieu d'office, fut conçue afin de hâter l'évolution des natifs quelque peu en contact avec l'européen, et de leur permettre de soustraire les rapports de leur vie courante à l'empire du droit coutumier et de les placer sous le régime du droit écrit.

Cependant cette institution ne donna jamais les résultats qu'on en avait espéré. Prototype d'une législation inadaptée parce qu'incomprise par les indigènes, et incomprise parce que voulant forcer une évolution qui ne pouvait être que le résultat d'un long contact des primitifs avec notre civilisation, elle resta toujours lettre morte. Même dans les grands centres de la Colonie, où cependant se trouve concentrée la population de couleur la plus évoluée, il est très rare que des officiers de l'état civil procèdent encore à l'immatriculation des indigènes.

Toutefois malgré ses lacunes, l'institution est là, qui occupe dans le monument législatif congolais, une place importante, puisqu'il n'est aucun texte touchant aux droits des individus qui n'en tienne compte. Aussi en présence de cette situation, le vœu fut-if émis par les Ordinaires des missions catholiques réunis en juin 1936 en Conférence plénière, de voir cette institution remaniée de façon à pouvoir servir de cadre juridique au statut du clergé indigène en voie de formation.

Certes, comme nous venons de l'exposer, cette immatriculation telle qu'elle existe. actuellement, ne rend plus aucun service. Toutefois pour donner suite au vœu des Ordinaires des Missions, — qui, hâtons-nous de le dire est aussi le nôtre, — il serait indispensable de lui faire subir dans son économie deux modifications essentielles :

a) d'une part cette immatriculation actuellement accessible aux natifs quel que soit leur degré d'évolution, ne devrait être accordée qu'aux indigènes ayant réellement acquis un degré de culture et de dignité équivalent à celui des européens;

b). d'autre part, les effets de cette immatriculation devraient être élargis de façon que les indigènes immatriculés ne soient pas seulement mis sur le même pied que les Belges et les étrangers au point de vue de leurs droits civils, mais également au point de vue de l'organisation de leurs droits publics, de façon à faire

renaître à leur profit cette égalité avec les européens que le législateur colonial, avec une sage prudence d'ailleurs, ne voulut pas inscrire dans la Charte coloniale.

Comme on le voit, cette réforme devrait donc avoir une certaine -ampleur. Non seulement les dispositions sur l'immatriculation, mais aussi différents textes législatifs devraient être réformés.

Il semble cependant que dans l'état actuel de notre législation coloniale, cette réforme soit le moyen le plus adéquat de permettre à nos prêtres catholiques indigènes d'acquérir une situation juridique en rapport avec leur état.