C. — L'internationalisation

L'honorable M. Royer s'est appuyé sur un passage d'un article de M. Banning pour essayer de prouver que, d'après cet éminent homme d'Etat, l'Etat du Congo, création de l'Acte de Berlin, constituait une colonie internationale ne possédant que des pouvoirs administratifs. Il a ajouté que la Belgique honorerait la mémoire de Lambermont et de Banning en revenant à cette conception internationale et, qu'au surplus, sans monopole commercial, elle ne pourrait couvrir ses frais.

Or, à chacun de ces points, M. Banning, dans l'article même cité par M. Royer, a opposé le démenti le plus formel.

Il a affirmé que le nouvel Etat constituait une entité propre possédant, suivant son expression, « un pivot politique, administratif et financier». (Revue de Belgique, i5 avril i885, p. 338.) Il a prouvé que l'Etat Indépendant, loin de n'avoir de pouvoirs qu'en vertu d'une délégation donnée à la Conférence de Berlin, était antérieur à cette Conférence.

« Une entreprise privée, si considérables que fussent ses moyens, si élevé que fût son but, pouvait-elle prétendre aux prérogatives de la souveraineté? En suppo-

sant même le principe admis, les intérêts des Puissances maritimes leur permettraient-ils de le reconnaître ? »

Donc deux questions tout à fait distinctes : Banning sépare l'existence d'un Etat de sa reconnaissance par les autres Etats, et voici la réponse aux questions posées :

« La première question n'était guère malaisée à traiter en elle-même; presque tous les jurisconsultes du droit international la tranchaient dans un sens affirmatif et quantité de précédents historiques justifiaient leurs déductions.

« Deux incidents notables préparèrent la solution : la reconnaissance de l'Association par les États-Unis (22 avril 1884) et par J'Empire d'Allemagne (8 novembre 1884). Le premier de ces actes tranche le problème juridique concernant la capacité d'une association privée d'acquérir des droits de souveraineté ; le rapport fait à ce sujet par M Morgan, au nom du Sénat, est un document important qui marquera dans l'histoire du droit international.

» La reconnaissance allemande résolut la question politique grâce à la situation exceptionnelle de l'Empire germanique en Europe et à la haute autorité de l'homme d'État qui le gouverne. C'est sur ces entrefaites que s'ouvre la Conférence de Berlin. Pendant quatre mois, tout en s'acquittant de sa mission propre, elle a été le foyer de négociations actives poursuivies en dehors d'elle, mais étroitement connexes à l'objet de ses délibérations. Il s'est agi de généraliser la reconnaissance et de fixer les limites du territoire de l'Association (pp. 35 1, 352). »

Donc Banning l'affirme : Bien loin de créer l'État du Congo, ce n'est pas même la Conférence de Berlin qui Ta reconnu. Les négociations ont été menées en dehors d'elle, l'État du Congo n'a fait qu'adhérer à la Conférence une fois qu'il eût été reconnu de toutes les Puissances.

Il faut remercier M. Royer de nous avoir permis d'appuyer cette thèse essentielle sur l'autorité de Banning! Et l'on pourrait trouver bien d'autres choses intéressantes dans ce même article de la Revue de Belgique.

M. Royer en a cité un passage, d'où il paraît vouloir conclure que dans la pensée de l'auteur la Belgique a, en i885, définitivement renoncé à toute pensée de colonisation ; le sens est tout différent. Il ne faut pas oublier que cette étude a été écrite avant le testament du Roi et, dès lors, que si, jusqu'à ce que l'État du Congo eût été officiellement reconnu, la Belgique pouvait se substituer à lui, après cette reconnaissance la chose n'est plus possible; c'est tout ce que dit Banning.

Mais il semble qu'il prévoit déjà l'avenir car il ajoute : « La formule de l'union personnelle n'engage à aucun degré la nation dont les droits comme les devoirs, à l'intérieur comme au dehors, restent intacts et qui, en toute occurrence, demeure maîtresse absolue de ses déterminations futures (p. 36o) ».

L'article de Banning se termine par deux considérations qui ont conservé, elles aussi, toute leur actualité :

M. Royer et tous nos adversaires nous disent que, sans privilèges particuliers, il n'y a pas d'avantages à coloniser. Banning leur répond d'avance : « C'est le

peuple navigateur par excellence qui a énoncé ce principe : le trafic suit le pavillon, trade follows flag.

» Mais le pavillon lui-même va plus volontiers aux lieux où il retrouve une image de la patrie; il y rencontre des ressources, des relations que lui refuse souvent le marché de la concurrence absolue. Une intercourse active peut s'établir entre les ports belges et ceux du Congo dans des conditions qui promettent d'être fructueuses (pp. 36o, 36i). »

On nous oppose les aléas de l'entreprise; Banning répond encore : « Une part d'inconnu est ici inhérente à la nature des choses. Toute grande initiative a dû compter avec elle, mais aucune n'a reculé devant elle ».

D. — L'État Indépendant du Congo n'est pas une création de l'Acte de Berlin.

On retrouve, dans le discours de M. Van Marcke, la vieille erreur d'après laquelle l'État Indépendant du Congo aurait été une création des Puissances et devrait son existence à l'Acte de Berlin.

Il est regrettable de voir, reprise par un représentant de la nation belge, cette thèse inventée par les ennemis de l'État Indépendant.

C'est d'autant plus regrettable qu'elle est depuis longtemps abandonnée comme insoutenable en droit et en fait.

On ne peut soutenir non plus que la reconnaissance de l'État Indépendant du Congo aurait été conditionnelle. L'existence de l'État comme État souverain est nécessairement antérieure à sa reconnaissance. Cette reconnaissance par certaines Puissances est elle-même antérieure à l'Acte de Berlin et n'a donc pas été conditionnée par lui.

D'ailleurs, aucune condition n'a été imposée par l'Acte de Berlin à aucune des Puissances possessionnées dans le bassin conventionnel. Toutes y ont librement adhéré. Aucune situation exceptionnelle n'a été faite à l'État Indépendant ni par l'Acte de Berlin ni par aucun autre acte.

Sans doute, en vertu de l'Acte de Berlin, l'État du Congo est soumis à des obligations internationales,

et quand nous lui aurons succédé, nous aurons à respecter ces obligations. Encore importait-il de remarquer que ces obligations internationales laissent intacte la souveraineté de chaque État sur son territoire.

Notre volonté est de remplir toutes nos obligations relatives à l'État du Congo, quand nous l'aurons annexé. Nous respectons nos devoirs vis-à-vis des autres, mais nous n'avons pas à oublier nos devoirs vis-à-vis de notre propre pays. Et c'est ce que nous ferions si nous admettions le système de M. Van Marcke. D'après cet honorable membre, il nous faudrait nous mettre d'accord avec l'Angleterre et les États-Unis sur le régime intérieur du Congo. Une telle idée est vraiment extraordinaire! Pourquoi avec ces deux Puissances et pourquoi pas avec d'autres? Des conflits sont toujours possibles. M. Van Marcke est-il d'avis que nous aurons à les résoudre toujours, qu'ils concernent la Belgique ou la colonie, en abandonnant le règlement au bon plaisir de la contre -partie? Et s'il n'est pas de cet avis, jusqu'où iront ses concessions? A partir de quel moment revendiquera-t-il le droit du pays de régler souverainement son régime intérieur?

La démarche que conseille M. Van Marcke est une démarche humiliante qui équivaudrait à l'abandon de nos droits souverains et nous réduirait en fait à la condition de vassal.

C'est dire que nous n'y consentirons jamais! « Mieux vaut périr de franche volonté, que du pays perdre la liberté. » C'est une devise qu'en sa qualité de liégeois, M. Van Marcke doit connaître : Elle est et sera toujours la nôtre.

Au surplus, aucune Puissance n'a manifesté l'intention de nous imposer une convention spéciale :

L'Angleterre et les États-Unis ont montré pour notre droit évident des égards que n'a pas eus M. Van Marcke.

Si je me suis étendu sur la naissance de l'Etat Indépendant du Congo et sur ses relations avec l'Acte de Berlin, c'est pour montrer que la souveraineté de l'État Indépendant est restée entière et que c'est une souveraineté entière que nous reprendrons avec le territoire de l'État.

A côté de l'Acte de Berlin, il y a toute une série de traités généraux intéressant l'Etat Indépendant, notamment l'Acte général de la Conférence de Bruxelles; la déclaration de neutralité de l'Etat Indépendant; les conventions spéciales avec les diverses Puissances.

Ces documents ont été tous publiés dans divers recueils. Je citerai l'excellent code de M. Octave Lauwers intitulé : Lois en vigueur dans l'Etat Indépendant du Congo.

Dès le i <r août i885, l'Etat Indépendant a fait une déclaration générale de neutralité fixant son territoire. Le 28 décembre 1894, ^ fait une nouvelle déclaration dans laquelle certaines limites ont été modifiées : résultats des conventions avec divers Etats limitrophes. Ces deux déclarations, notifiées aux Puissances, n'ont soulevé de leur part aucune observation.

Actuellement, il y a des négociations entamées avec les Gouvernements anglais, allemands et français pour certaines délimitations.

Je vais maintenant aborder un autre ordre d'idées. Mais il conviendra peut-être à la Chambre que je remette à demain la suite de mon discours.

La valeur économique du Congo, sa population

et la mise en valeur.

Messieurs, après avoir déterminé hier la situation internationale et politique de l'Etat Indépendant du Congo, je voudrais examiner quelle est la valeur de notre future colonie et comment on a procédé pour tirer parti de cette valeur.

A. — La valeur de la colonie.

La valeur du sol, du dessus et du dessous, ne pourrait être précisée. Ces richesses naturelles, presque sans limites, qui n'attendent que le travail de l'homme, ne peuvent être évaluées avec quelque approximation. Tout ce qu'il est possible d'établir, ce sont des bases d'estimation qui formeront comme autant de cadres où viendront se ranger, par catégories, les renseignements d'aujourd'hui et de demain, à mesure qu'ils parviennent.

Parmi ces bases, on peut citer les suivantes : le territoire, le domaine public, le domaine privé, la flore, la faune et les mines.

(1. Le territoire.) Et tout d'abord, la valeur intrinsèque de ce territoire colossal, le tiers du bassin conventionnel du Congo, plus de 2 millions de kilomètres carrés. Aujourd'hui, il n'y a plus dans le monde de terres vacantes pour colonies. On a essayé d'estimer cette valeur en chiffres et l'on est arrivé au milliard. Ce que l'on peut dire, suivant le jeu des lois économiques, c'est que cette valeur du territoire en lui-même augmentera vraisemblablement, à mesure que l'humanité se multipliera et que la colonisation s'accentuera; ce sera, si l'on veut, une rente foncière d'un nouveau genre que nous léguerons à nos successeurs.

(2. Le domaine public.) La deuxième base est plus facile à saisir. Le domaine public comprend les voies de communication, les fleuves, les lacs, les rivières et leurs dépendances, les routes, etc.

Pour faire toucher du doigt l'importance du domaine public de l'État Indépendant, il suffira de rappeler que le bassin du Congo, qui comporte à l'heure qu'il est plus de 1 5,ooo kilomètres d'eau navigable, passe à bon droit comme un des premiers du monde et possède de ce chef une valeur que l'on ne saurait exagérer.

A cet admirable réseau fluvial se rattachent les systèmes de chemins de fer et de routes qu'aucune des autres Puissances possessionnées au Congo n'a développés dans une mesure égale. Et ces routes, vous le savez, ne sont plus ces sentiers de 40 à 5o centimètres,

courant à travers des marais fétides; beaucoup de grand'routes sont devenues carrossables et presque toutes sont maintenant salubres.

Que dire des chutes d'eau qui sont appelées à fournir des forces d'énergie inépuisables à l'industrie future ! Le bassin du Congo est formé d'une série de terrasses que les fleuves et les rivières parcourent en descendant de Tune vers l'autre par une série de rapides et de cataractes, que la facilité des communications fit maudire, mais que les immenses ressources de houille blanche qu'elles peuvent fournir font bénir maintenant. On a évalué à un million de chevaux-vapeur la force que pouvait fournir le Lualuba seul, dans la région des mines du Katanga.

(3. Le domaine privé.) La troisième base comporte le domaine privé. Il est d'une étendue considérable. 11 convient d'y ajouter les 25 millions d'hectares qui constituaient le domaine de la Couronne. Dès à présent, à raison de son rendement pendant les dernières années, ce domaine privé ou national a une valeur énorme, qui augmentera d'année en année.

(4. La flore.) La quatrième base est constituée par les produits naturels du sol. Ces 235 millions d'hectares du Congo sont, pour une grande part, d'une fertilité extraordinaire, attestée par l'incomparable vigueur de la forêt vierge, la plus vaste du monde.

Parmi les espèces forestières exploitées jusqu'ici brillent au premier rang les arbres et les lianes à caoutchouc, qui abondent en certaines régions. Le chiffre des exportations oscille de 4,5oo à 5,ooo tonnes par an, ce

qui ne représente que le quinzième de la production totale du monde.

On a essayé de répandre le bruit que l'État Indépendant du Congo avait épuisé le caoutchouc de son sol. C'est déprécier sans preuve les inépuisables ressources de la forêt, dont un grand nombre de régions sont encore vierges de toute cueillette : réserves précieuses de demain! C'est oublier que plus de i3 millions de pieds d'arbres ou de lianes ont été plantés à ce jour, tant par les sociétés que par l'État lui-même.

Outre le caoutchouc, on peut citer l'arbre à copal dont la gomme exportée s'éleva, en iqoô, à près de i million de kilos; le précieux palmier Elaïs, répandu dans presque toute l'étendue du territoire, dont les fruits servent non seulement à de multiples usages locaux, mais fournissent encore une excellente huile d'exportation.

Et puis, pêle-mêle, le palmier Borassius, le bois de fer, l'acajou, l'ébène, le palissandre, l'arbre à pain, l'arbre à beurre, le sésame, le kola, l'orseille, le muscadier, le vanillier, le piment, le poivrier, l'ananas, le tabac, le caféier, le citronnier, le bananier, le popayer, l'arachide et, parmi les céréales, le riz, le sorgho, le maïs, le millet, Téleusine, bref une flore d'une richesse et d'une variété incomparables ouvrant à l'industrie un avenir sans limites.

Parcourez le rapport du Roi-Souverain du 22 mai 1907 et vous constaterez que, au point de vue agricole, la période toujours si onéreuse des essais est close, en ce qui concerne les principales cultures tropicales : le caoutchouc, le cacaoyer, le caféier, le cotonnier, les plantes à gutta-percha et à balata, le jute, les plantes à

parfum, à épices et à aromates, les plantes tinctoriales et médicinales, le riz, etc.

Les jardins d'essais d'Eala et de Borna, ainsi que le jardin colonial de Laeken, ont résolu tous les problèmes d'approche de la mise en valeur agricole.

L'Etat et les particuliers sont entrés dans la période d'exploitation.

« Tout en poursuivant ces travaux, dit le rapport, l'Etat a encouragé les particuliers et les sociétés à s'occuper de plantations de rapport. Il leur a vendu des terres à bas prix à la condition d'en mettre en culture un certain nombre d'hectares dans un délai déterminé. Dans le Bas-Congo, on doit à l'initiative privée l'établissement de vastes plantations de cacaoyers, de caféiers, d'essences à caoutchouc et d'Élaïs. Dans le Haut-Congo, ce sont surtout les essences à caoutchouc qui ont attiré l'attention des planteurs et l'on y rencontre plusieurs plantations importantes. »

L'élan est donné. Les plantations commencent à rapporter. Le moment est venu de pousser à la mise en valeur systématique de ces territoires sans limites.

Après la période de la cueillette et pendant quelque temps encore en même temps qu'elle, voici s'ouvrir la période agricole, pour laquelle notre peuple de cultivateurs sagaces et persévérants paraît particulièrement armé.

(5. La faune.) La cinquième base est liée à la précédente. A la flore se rattache la faune.

Une des principales exportations du Congo a été jusqu'ici l'ivoire. Il y en a pour plusieurs millions chaque année et, quoique le chiffre diminue, il est encore, en ce moment, d'une importance réelle.

Aux esprits inquiets de cette diminution dans la quantité d'ivoire exporté, il y a lieu de rappeler que la faune procure d'autres ressou rces ex portables a u Congo. Qu'on se souvienne que l'Afrique orientale allemande se trouve à peu près dans les mêmes conditions naturelles que le Congo et qu'elle exporte sept espèces d'animaux vivants et, outre l'ivoire, les dents d'hippopotames, des cornes, des peaux, des plumes, de la cire, etc. : tous produits qui se trouvent en quantité au Congo belge et pourront faire l'objet d'un trafic de plus en plus important.

Mais tout cela c'est pour la faune, si l'on peut dire, le stade de la chasse correspondant à celui de la cueillette pour la flore.

Après vient le stade de l'élevage.

S'il est un préjugé qui a longtemps paralysé les initiatives dans le bassin géographique du Congo, c'est celui de l'impossibilité de l'élevage du bétail par suite de la trypanosomiase. L'Afrique centrale était terrifiée par la tsé-tsé. Et cet élevage, qui faisait la richesse des plateaux du sud et de l'est de l'Afrique, paraissait une industrie à jamais interdite dans le centre.

Mais un examen plus approfondi et des expériences répétées et triomphantes ont démontré l'exagération de ce préjugé.

Dans l'Etat Indépendant existent actuellement plus de 5,ooo têtes de bétail et plus de ioo chevaux. Le nombre de ses postes d'élevage s'élève à 70 ; il y en a dans le Bas-Congo, comme dans l'LJelé, dans le Lado comme dans le Kassaï, sur l'Ubanghi et dans l'Equateur, c'est-à-dire que l'empire de la tsé-tsé jse rétrécit à mesure. Des savants même soutiennent que le bovidé

résistera victorieusement à la mouche partout où une nourriture saine et abondante lui est assurée. Si le pâturage est plantureux, l'animal vivri.

Ici encore l'ère des expériences est close. Et il semble que le moment est venu de lancer les initiatives du côté de l'élevage.

« Dans le Bas-Congo, dit le rapport de 1907, il existe des entreprises privées d'élevage très importantes dont la prospérité semble définitivement assurée. Elles trouvent un débouché pour leurs produits dans l'alimentation des centres principaux du bas-fleuve, Borna et Matadi. D'autre part, dans certaines régions du Haut- Congo, les indigènes eux-mêmes font leur occupation spéciale de l'élevage du bétail et ils possèdent des troupeaux florissants. »

(6. Les mines.) La sixième base, qui est avec celle de la flore et du domaine privé la plus immédiatement saisissable, est celle des ressources du soussol.

Le rapport des secrétaires généraux de 1907 donne des renseignements importants.

« Ce sont surtout les gisements métallifères qui ont été reconnus jusqu'à ce jour dans la région périphérique (du bassin du Congo). C'est le fer qui, en amas énormes, comparables aux gisements les plus gigantesques du monde, se présente au Katanga, dans le Maniema, dans l'Uelé, dans le Mayumbe; le cuivre, découvert principalement au Katanga, qui s'y trouve en gîtes d'une importance pour ainsi dire sans précédent et dont les indices ont été relevés aussi au sud du Kassaï, dans le Mayumbe, dans le Maniema et sur

d'autres points nombreux du territoire; l'étain, dont de nombreux gisements ont été décelés au Katanga et des indices relevés dans l'Ubanghi et l'Uelé, dans le Maniema et dans le bassin du Kassaï; l'or, le platine qui ont été découverts au Katanga et dont les indices ont été constatés en d'autres endroits; le mercure, qui a été signalé dans le Lualaba. »

Il convient de noter qu'on n'en est encore qu'au début des recherches. Peu de chose a pu être fait jusqu'ici dans le sens d'une reconnaissance systématique des richesses du sous-sol.

Une des principales tâches du Gouvernement de demain sera de poursuivre vigoureusement et sans retard la campagne des prospections.

Entre, toutes les contrées métallifères de l'Afrique, il n'en est pas qui ait davantage attiré l'attention publique que le sud du Katanga. On l'a exalté et décrié. Quelle est la vérité ?

Il y a quelque sept ans, le Comité spécial du Katanga chargea une société anglaise, la « Tanganyka Concessions limited », de faire des recherches minières dans le sud extrême de l'État. Les résultats furent prodigieux.

« C'est pendant mon séjour dans le pays, de 1902 à 1904, que la valeur du grand district de cuivre du Katanga fut précisée, disait l'ingénieur Buttgenbach dans une conférence à l'association des ingénieurs.

» Comme je l'ai dit, plusieurs gisements avaient été découverts par Cornet ; tous furent retrouvés et chaque mois de nouveaux gisements étaient découverts par les prospecteurs.

» Actuellement, plus de 70 gisements sont reconnus

et j'aurai suffisamment indiqué leur importance en disant que, sans descendre à plus de 40 mètres de profondeur, ?o seulement de ces gisements contiennent du cuivre en quantité dépassant, à mon avis, quinze millions de tonnes, c'est-à-dire de quoi alimenter le monde de ce métal pendant vingt ans, à raison de six cent mille tonnes par an; quinze millions de tonnes de cuivre, valant au cours du jour 25 milliards de francs.

» Ces millions de tonnes de cuivre, je les ai vues; je les ai vues dans les innombrables kilomètres d'affleurement sur lesquels je me suis promené; je les ai vues dans les 4,400 mètres de galeries et de puits qui les ont traversées; je les ai vues dans les 600 analyses chimiques qui ont été faites sur des échantillons industriels. Si bien que je n'oserais dire le chiffre qui me vient à l'esprit en songeant, non pas aux gisements étudiés mais aux 76 gisements découverts; non pas aux travaux superficiels qui ont été faits, mais aux énormes amas qui doivent encore exister au-dessous. »

Deux ingénieurs de M. Williams, MM. Farell et Baynes, se sont rendus aux Etats-Unis et, du I er au 23 septembre iqo5 , ils ont visité les exploitations minières et les usines les plus importantes parmi celles qui produisent le cuivre dans ces contrées. « L'opinion de M. Farell à ce sujet, porte une note présentée au Comité du Katanga, à la séance du 2 mars 1906, est d'autant plus intéressante que c'est celle d'un ingénieur qui a travaillé longtemps dans ce pays et qui a connu, il y a une trentaine d'années, plusieurs de ces gisements dans leur toute première période d'exploitation.

Il peut donc à bon droit comparer les conditions dans lesquelles se présentaient ces entreprises à celles

qui existent actuellement au Katanga; il est à même de prévoir le genre de difficultés qui devront être vaincues, ainsi que le résultat qui sera atteint en Afrique.

Or, voici ce que déclare M. Farell : « Les Etats-Unis produisent plus de la moitié du cuivre consommé dans le monde et cependant leurs gisements sont loin d'être comparables, à tous les points de vue, à ceux du Katanga. Alors que, aux Etats-Unis, l'extraction se fait à des profondeurs de ioo, 200, 3oo et même i,5oo mètres, nécessitant des engins de haute puissance, demandant des quantités formidables de bois pour le soutènement des travaux, le Katanga renferme des gisements pour lesquels l'installation de telles machines sera nulle et la demande de bois inutile, pour lesquels, pendant un laps d'années indéterminées, mais qui est estimé à vingt ans au moins, l'extraction se fera à ciel ouvert, peut-être à l'aide d'excavateurs.

» De plus, ces gisements produiront un minerai de 14 p. c, tandis qu'aux Etats-Unis on ne traite qu'une moyenne de 3 p. c, et les concentrateurs destinés à préparer le minerai et à l'enrichir avant la fonte, contracte urs qui occasionnent une perte de 20 à 25 p. c, seront complètement inutiles. »

« Quant à la quantité, écrit M. Farell, je n'hésite pas à affirmer que les mines du Katanga ont une capacité productive égale à celle de toutes les mines américaines. »

Et l'ingénieur Raynes ajoute : « Jamais les gisements des Etats-Unis ne peuvent être comparés à ceux du Congo, quant à la richesse, l'extension, la continuité des mines ».

Quant au calcaire et au fer, nécessaires au traitement

du minerai, les ingénieurs sont unanimes à affimer qu'ils existent au Katanga, aux environs mêmes des gisements de cuivre.

La force hydraulique est à proximité. Ce sont les cataractes Delcommune; en un seul endroit, la force a été évaluée à plus de i5o,ooo chevaux-vapeur. Le jour prochain, où le chemin de fer de la Rhodésie (qui n'est plus qu'à 3oo kilomètres) se prolongera jusqu'au Katanga du Sud, la question du combustible sera résolue, puisque la ligne ferrée traverse la zone de charbons de Wankie et que, en cas de besoin, le combustible pourra même être amené d'Europe, au prix de 100 francs.

Ainsi tout se rencontrera à ce point central de l'Afrique pour permettre la création de la plus formidable exploitation cuprifère du globe.

Les six bases de valeur que j'ai essayé d'exposer jusqu'ici ont toutes convergé, si je ne m'abuse, vers la confirmation de cette vérité indiscutable, que le territoire de l'État Indépendant du Congo qui nous est offert constitue une richesse qui dépasse l'imagination. Une colonie colossale dans un continent qui deviendra quelque jour un des centres économiques les plus importants du monde; un domaine public, dont le réseau fluvial est le plus beau qui soit et dont la force hydraulique présente avec abondance cette précieuse houille blanche qui jusqu'ici supplée au manque de charbon dans cette partie de l'Afrique; un domaine privé, qui comprend une partie notable de la forêt équatoriale et les terrains miniers; une végétation tropicale, que la cueillette systématisée convertit en revenus considérables; une culture pleine d'espoirs,

ayant dépassé la période d'essais et fournissant déjà des bénéfices appréciables; une faune variée, qui fut rémunératrice, qui Test restée et qui ouvre de diverses manières de nouvelles perspectives de profit, sans compter que les ressources de l'élevage commencent à se manifester et que l'expérience triomphante inspire la foi en l'avenir, malgré les mouches vénéneuses; enfin, des richesses minérales d'une telle qualité et en telle quantité qu'on n'ose presque pas ajouter foi aux rapports des ingénieurs et des prospecteurs de toutes les nationalités, qui unanimement concluent dans le même sens d'une richesse prodigieuse!

Ces bases suffiront, je pense, à tout homme de bonne foi pour se faire une opinion sur la valeur considérable du territoire qui est offert à la Belgique. Je ne crois pas devoir insister pour le moment, les faits parlent d'euxmêmes. Sur un pareil territoire, que ne pourra la fière énergie de notre peuple qui, malgré tout, s'est taillé une place économique si importante/ians le monde ?

B. — La population : ses terres, l'impôt,

la monnaie.

Mais dans ces territoires, quels sont les biens appartenant aux indigènes? Quelles sont les terres vacan tes dont l'État a pu légitimement se proclamer le maître? Comment s'est-il efforcé de les mettre en valeur? Quelle est l'importance des concessions qu'il a accordées ? Celles-ci peuvent-elles mettre la liberté du commerce en péril?

(1. Les terres appartenant aux indigènes.)

L'étendue de la propriété des indigènes a soulevé de vives discussions. Des abus ayant été constatés, le décret du 3 juin 1906 est intervenu pour y porter remède.

Après avoir dit dans son article I er que les « terres occupées par les indigènes sont celles que les indigènes habitent, cultivent ou exploitent d'une manière quelconque », il ordonne qu'il sera poursuivi sur place à la détermination et à la constatation officielle de la nature et de l'étendue de leurs droits d'occupation.

En vertu de l'article 2 de ce décret, le gouverneur général ou le commissaire du district délégué à cette fin peuvent, pour encourager les cultures, attribuer à chaque village une superficie de terres triple et même

dépasser cette superficie triple avec l'approbation du Roi-Souverain.

Avant de critiquer ces solutions, on devrait au moins attendre le résultat de l'enquête qui se poursuit en ce moment.

L'erreur de plusieurs réside ici encore dans la manière de généraliser quelques cas particuliers. Ils connaissent les usages d'une peuplade; ils n'hésitent pas à étendre leurs conclusions à toutes les peuplades. C'est une méthode que ne se résoudront jamais à appliquer ceux qui connaissent les différences profondes de ces tribus vivant sur l'immense étendue de l'Etat; ce qui serait juste dans le Bas, risquerait d'être injuste dans le Haut. Il importe de procéder avec discernement. Il convient d'attendre les résultats de l'enquête. Si l'on signale des erreurs ou des lacunes, le pouvoir législatif belge pourra toujours les redresser ou les combler en cette matière comme en toute autre.

Les indigènes, d'après le droit civil congolais, usent des terres qu'ils occupent comme ils l'entendent; mais il ne leur est pas permis d'en disposer au profit de tiers sans l'autorisation du gouverneur. Ce n'est qu'une application du devoir de tulelle officielle, que personne ne pourrait blâmer. Entendue comme elle doit l'être, cette disposition de protection ne peut être critiquée. Ils ont la pleine propriété, la libre disposition des produits de leur sol.

« Le caoutchouc que les indigènes récoltent sur leurs terres est leur propriété et l'autorité est tenue de leur en délivrer des certificats d'origine pour qu'ils puissent en trafiquer sans contestation. Des graines, des plantes et des baliveaux d'essences à latex ou d'autres essences

sont mis gratuitement à la disposition des indigènes pour la mise en valeur des terres qu'ils occupent. Les indigènes ont le droit, en dehors des terres qui leur sont attribuées, de couper le bois nécessaire à leur usage personnel, de pêcher dans les fleuves, rivières, lacs, étangs, et de chasser dans les terres et forêts domaniales, dans les limites des lois et règlements. »

La lecture de ces dispositions est de nature à dissiper oien des équivoques.

A tout homme de bonne foi, les bases de ce régime foncier paraîtront raisonnables et la possibilité d'étendre, après enquête et d'après les besoins constatés, les champs occupés constitue un encouragement pour les indigènes à la culture « en leur laissant plus de moyens de s'y livrer à leur façon ».

(2. De l'impôt.) Mais voici le point le plus délicat : l'impôt sur les indigènes.

Assurément, ce n'est pas le principe qui peut être mis en discussion. M. Cattier écrit dans son étude sur la civilisation de l'Etat Indépendant : « Je ne pense pas qu'aucun colonial sérieux propose jamais de supprimer purement et simplement tout impôt indigène ».

Après le décret de 1906, le P. Vermeersch écrit de son côté :

« Volontiers nous citons une série de dispositions louables. Le Gouvernement proportionnera le taux de l'impôt aux conditions des peuplades, en respectant la limite minimum de 6 francs par an et la limite maximum de 24 francs.

» Estimé et acquittable en argent, il peut également être fourni en produits ou en travail et lésera toujours là où la monnaie fait défaut.

» Le gouverneur avisera aux précautions nécessaires; les rôles seront publiquement affichés. Pour calculer les quantités de produits à livrer, on tiendra compte des conditions dans lesquelles les indigènes doivent se procurer ces produits, telle que la richesse des forêts, leur distance des villages, la nature du produit, le mode de récolte, etc., et de manière que le nombre d'heures de travail correspondant à l'impôt ne dépasse, en aucun cas, quarante heures par mois.

» Individuel en principe et en règle générale, l'impôt ne sera plus collectif que pour des raisons spéciales que le gouverneur général doit approuver.

» Des bornes sont prescrites à la contrainte pour le refus de l'impôt. Mais s'il s'agissait d'un refus collectif, on cherchera à établir les responsabilités, afin de n'atteindre que les vrais coupables. »

Vous m'avez demandé l'opinion du P. Vermeersch. Je vous la donne :

« L'impôt fourni en nature est rémunéré et, cette fois, il est dit expressément que la rémunération est un acte de pure condescendance. Afin qu'elle serve mieux d'encouragement effectif, elle est fixée par l'autorité supérieure et notifiée dans les rôles des contributions. Trois cent mille francs sont consacrés à l'approvisionment des magasins où les indigènes pourront choisir les articles le mieux à leur convenance.

» On s'efforce de diminuer les corvées, surtout celles du portage et d'améliorer les conditions dans lesquelles elles sont exigées. »

Que Ton réfléchisse à ces dispositions et à l'esprit qui les anime! Il semble bien qu'on partagera l'avis d'un des défenseurs les plus déterminés des droits des indi-

gènes qui convient « volontiers » qu'elles sont « louables. »

On a dit qu'il se peut que des indigènes soient dans l'impossibilité de s'acquitter même de la plus minime imposition. Mais ne sait-on pas que le gouverneur général peut, par arrêté motivé, faire remise de tout ou partie de l'impôt aux indigènes et aux populations qu'il désigne?

En fait, beaucoup d'indigènes inscrits aux rôles restent insolvables, d'autres ne paient que partiellement ; beaucoup ne sont pas encore atteints.

D'ailleurs, comme le dit une réponse à une question de M. Cooreman :

« Il n'y a pas d'intérêt pratique à appliquer rigoureusement la loi à des populations nouvellement recensées. Ce n'est que progressivement que l'on peut accoutumer les indigènes à fournir un travail périodique et régulier. Le Gouvernement exige toutefois l'inscription au rôle de ces populations afin que les autorités territoriales ne perdent pas de vue qu'elles ont pour devoir d'étendre constamment l'application de la loi et de rappeler aux indigènes leurs obligations fiscales. »

La fermeté et la modération doivent se faire un juste équilibre en ces matières d'impôt. En tout cas, telle sera la ligne de conduite qu'adoptera la législature belge le jour où le Congo sera notre colonie.

W(B. La monnaie.) A la question de l'impôt se rattache la question de la monnaie et il est nécessaire d'en dire quelques mots :

Pour pouvoir s'acquitter de l'impôt en argent, dit-on, il faut que les « espèces » soient répandues et servent

d'instrument d'échange. Pour cela, il faut frapper de la monnaie.

Vous savez que le projet de loi coloniale est orienté dans ce sens. Il importe cependant d'opérer avec prudence. L'expérience de certaines autres colonies d'Afrique doit nous instruire. Il faut habituer les peuplades à la monnaie : ce qui se peut le mieux faire par la monnaie divisionnaire.