GIRONDE
A Son Excellence le Ministre de cabinet l'Intérieur, à Paris.
(Confidentielle.)
Bordeaux, ce 10 janvier 1823.
a Monseigneur,
« J'ai l'honneur d'adresser à Votre Excellence la copie d'une lettre que vient de m'écrire M. le sous-préfet de Lesparre, par laquelle il m'annonce que le sr Binjamin (sic) Constant doit venir, au mois d'avril prochain, passer quelques jours dans son arrondissement. J'ai cru devoir donner connaissance de ce projet à Votre Excellence, et l'assurer que, loin de redouter la présence de cet individu, je mettrai tous mes soins à lui prouver qu'il retrouvera, à Bordeaux, le Préfet du Mans, et que mon horreur pour les factieux ne s'est point affaiblie, dans la ville du 12 mars. Ainsi, Votre Excellence peut entièrement se reposer sur moi; et si le sr Binjamiîi Constant cherche à nouer des intrigues dans mon département, Votre Excellence peut compter que je le ferai surveiller de manière à lui ôter l'envie d'y revenir.
« Je suis avec respect, Monseigneur, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur. »
« Le Préfet de la Gironct<\ « G. Breteuil. »
Au Préfet de Strasbourg (1).
u Le ministre des Affaires étrangères a l'honneur de prévenir Monsieur le Directeur-général de la Police qu'il vient de délivrer un passeport pour les eaux de Badeà M. Benjamin Constant, son épouse et un domestique.
« Il lui renouvelle l'assurance de sa considération très distinguée. »
Paris, le 14 août 1823.
(1) Ici commence la série des pièces relatives à l'Alsace. — Sur l'historique des principaux cantons alsaciens et les souvenirs antiques qu'ils évoquent, on pourra consulter le manuscrit de Jos. Sybille de Cheverry (Histoire de i Alsace), offert à l'empereur Napoléon III par le baron de Saint-Ildephont en 1861 (Bibliothèque nationale, mss. franc., n° 11,471). — Cf., notamment, p. 154 (Bischweiler), p. 158 (Brumath), et p. 307 (Munster), les traditions des plus vieilles localités de la région. Mais l'auteur, surtout archéologue, ne touche pas à l'époque moderne.
Le 15 août 1823.
Au Préfet du Bas -Rhin (1).
« M. le P., le sr Benjamin Constant vient d'obtenir au département des Affaires étrangères un passeport pour se rendre, avec son épouse, aux Eaux de Bade.
« Je vous invite à faire observer sa conduite à son passage à Strasbourg et pendant son séjour sur la rive droite, et à me communiquer les résultats que vous pourrez obtenir (2). »
(1) Le préfet du Bas-Rhin, qui aura les démêlés les plus vifs avec Benjamin Constant, se nomme Esmanqart. Il avait été préfet de la Manche avant d'être nommé à Strasbourg. — En 1829, on trouve un autre Esmangart, fils ou parent du préfet du Bas- Rhin, secrétaire-général de la préfecture de Colmar [Jordan préfet).
(2) Pas de signature, ni d'indication de provenance. Cette pièce est une minute.
PREFECTURE
du
haut-rhin .4 Son Excellence Monseigneur
le Minisire de C Intérieur .
Cabinet du Préfet
Colmar, le 22 avril 1824.
« Monseigneur,
o J ai l'honneur de rendre compte à Votre Excellence que M. Benjamin Constant a passé le 20 de ce mois, vers les sept heures du soir, à Saint-Louis, se rendant à Baden (Suisse). Il était porteur d'un passeport délivré le 17 avril, au ministère des Affaires étrangères.
. « Je suis avec respect de Votre Excellence, Monseigneur, le très-humble et très-obéissant serviteur. »
;< Pour le Préfet, absent par congé (1),
u Le secrétaire-général, délégué, u Betting-de-Lancastel. »
(i) Le comte de Puymaiqre . — Cette pièce offre plusieurs annotations marginales, au crayon : « Au min. des Aff. étr. — Les journaux avoient appris son voyaye, etc., etc. Cependant, les états transmis aux Aff. ctr. n'en ayant pas fait mention, je vous prie de me dire si, en effet,... etc. » — C'est évidemment un projet de brouillon de lettre, en réponse à celle-ci, sans doute (cf. la pièce suivante). — Plusieurs mots biffés : « Je prie \ . E. de remarquer que... >
Au Ministre des Affaires étrangères.
Paris, le 27 avril 1824.
u M. le vicomte (1), un avis que je reçois des frontières de la Suisse m'annonce que M. Benjamin Constant était arrivé dans ce pays, et donne lieu de croire qu'il est muni d'un passeport délivré à votre ministère. Les journaux avaient appris, il est vrai, que M. Constant se disposait à faire un voyage à l'étranger. Cependant, les états transmis des Affaires étrangères n'en avant pas fait mention, je prie Votre Excellence de vouloir bien me dire si en effet ce personnage a obtenu un passeport dans ses bureaux, et pour quelle destination. »
Cette lettre est une minute.
(1) Le vicomte de Chateaubriand, chevalier des ordres du Roi, pair de France, nommé ministre des Affaires étrangères dans le cabinet Villèle le 28 décembre 1822, en fut écarta le 5 juin 1824 (Villèle, président du conseil, était ministre des finances). — Dans une lettre à Mme Récamier (Paris, ce 3 avril 1824), Chateaubriand s'exprime ainsi : « Il y]a beaucoup de talents dans la gauche : tant mieux, cela nous empêchera de dormir. Je ne crois pas que Benjamin Constant soit exclu de la Chambre : j'en serais fâché, dût-il m'appeler à la tribune. » {Souvenirs et correspondance de Mme Récamier f t. 11, p. 93.) — Un n'oubliera pas que Benjamin Constant et Chateaubriand s'étaient rencontrés souvent dans les salons, étaient en correspondance et traitaient de puissance à puissance, mais ne s'aimaient pas.
A M. Francliet-Desperey, Directeur de la Police.
Paris, le 28 avril 1821 (1).
u Monsieur, j'ai l'honneur de vous informer, en réponse à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire hier, que M. Benjamin- Constant ayant reçu, en 1822, de M. le duc Mathieu de Montmorency un passeport des Affaires étrangères pour la Suisse, ce passeport lui a été renouvelle (sic) sur sa demande après la session de 1823 pour la même destination.
(( Agréez, Monsieur, l'assurance de ma considéra ti< n la plus distinguée. »
u Pour le ministre, et par autorisation, « Le duc de Rauzan (2). »
(1) En tête de cette pièce, la mention : « Pressé » , écrite au crayon.
(2) Ce personnage était directeur à la Direction des affaires politiques au département des Affaires étrangères, boulevard des Capucines. — Sur le duc Mathieu de Montmorency, grand ami de Mme Récamier, cf. Souvenirs et correspondance de Madame Récmnier, t. I, pp. 42-52.
PREFECTURE
du
haut- rhin A Soti Excellence Monseigneur
le Ministre de [Intérieur.
Cabinet du Préfet
Calmar, le 7 may 1824.
« Monseigneur,
« Avant-hier M. Benjamin Constant est rentré en France par Saint-Louis, et a fait viser son passeport pour Paris. D'après les visas antérieurs apposés sur ce passeport, M. Benjamin Constant a été jusqu'à Lausanne.
. u Je suis avec respect de Votre Excellence, Monseigneur, le très humble et très obéissant serviteur. »
u Pour le Préfet, absent par congé (1),
u Le secrétaire-général, délégué, « Betting-de-Lancastel ».
Noie.
Écrit, le 4 mars 1827, à M. le Préfet de Police, pour l'inviter à surveiller les démarches et les relations actuelles, à Paris, de M. Benjamin Constant, député.
(Voir la minute de cette lettre, au classement particulier du Cabinet.)
^1) Le comte de Puymaigre.
Extrait de l'Etat des Passeports à l'Étranger, demandés
à la Préfecture de Police, le 21 mai 1827.
(Voir au Bureau des Passeports.)
Le sieur Benjamin Constant, natif d âgé de... ans,
qualifié député de la Seine, demeurant à Paris,
sollicite un Passeport à l effet de se rendre en Allemagne, aux Eaux de Bade, pour sa santé.
Il a été accordé.
(Parap h e illisib le .)
PRÉFECTURE du
bas-rhin A Son Excellence le Ministre
„ ,. de l'Intérieur.
Police.
Strasbourg, le 23 mai 1827 (1).
« Monseigneur,
« Les assertions faites à la tribune (2) par M. Binjamin (sic) Constant, clans la séance du 18 de ce mois, seraient de nature à troubler la bonne barmonie qui
(1) En marge de cette pièce, la mention : « Passé (?). M. de Lourdoueix » . — Voir, dans le Moniteur, le discours prononcé par Benjamin Constant à la Chambre (les députés le 18 mai 1827.
(2) Benjamin Constant est venu défendre à la tribune de la Chambre, en 1827, les intérêts des protestants, ses coreligionnaires. Il s'y est exprimé en ces termes : « Le ministre de l'instruction publique est aujourd'hui celui des affaires ecclésiastiques. Or, le ministre des affaires ecclésiastiques sera nécessairement toujours catholique, et probablement toujours un évêque. JXe faudrait-il pas une vertu plus qu'humaine pour qu'il conservât l'impartialité nécessaire à la direction de l'instruction publique en ce qui concerne les protestants? — 11 y a plus; membre éminent d'une église hors de laquelle, d'après ses dogmes, il n'y a point de salut, un évoque ne manquerait-il pas à ses devoirs sacerdotaux s'il n'essayait pas, par des moyens indirects au moins, de
règne dans ce pays entre les protestans et les catholiques, si les faits ne venaient pas leur donner un démenti formel. Ces faits, cependant, peuvent n'être pas tellement répandus dans toutes les classes que les assertions contraires ne puissent laisser des doutes dans quelques esprits. J'ai donc cru devoir les publier ; ils prouvent l'insigne mauvaise foi de l'orateur, et j'ai d'ailleurs été bien aise de profiter de l'occasion pour donner plus de publicité à l'impartialité comme à la justice de l'administration. Je joins ici un exemplaire du journal dans lequel j'ai répondu à M. Binjamin (sic) Constant; je lui ai donné un caractère officiel par ma signature :
diriger l'instruction des protestants de manière à les ramener à ce qu il considère comme le plus grand bonheur dans ce monde et dans l'autre? » (Cf. Discours de Béni. Constant, t. ÎI, p. 626). Benjamin Constant, né à Lausanne, de toutes les villes de Suisse la plus républicaine, descendait dune de ces familles françaises qui, fidèles à la cause du protestantisme, s'expatrièrent à la suite de la révocation de l'Edit de Nantes, et purent toujours se considérer comme françaises, mais demeurèrent attachées à leur foi protestante aussi solidement et inébranlahleinent qu'à leur foi patriotique. Comme tout le parti libéral, dont il épouse les doctrines en bloc. H. Constant exige que l'Etat soit parfaitement respectueux de toutes les croyances, de toutes les convictions religieuses, de toutes les espérances. Voilà une idée sur laquelle tous les vrais républicains étaient autrefois d'accord, mais qui est devenue suspecte aux modernes jacobins, habiles à spéculer sur la mollesse et la lâcheté des foules. Constant, qui avait appris l'ironie à l'école de Voltaire, professait pourtant, à l'Athénée, où il donna des lectures très suivies, la politique, la philosophie ou la morale; et la Société de la morale chrétienne le comptait parmi ses membres influents et assidus. Charavay cite une lettre de lui, où il s'excuse avec regret, sur la fin de sa vie, de ne pouvoir assister à l'une des séances de cette société. En morale, en religion, il était donc, quoi qu'on ait soutenu à cet égard, le contraire, l'antipode d'un homme tiède.
il n'aura rien à y répondre. J'espère que Votre Excellence approuvera cette mesure.
u Je suis avec respect, Monseigneur, votre trèshumble et très-obéissant serviteur. »
u Le Conseiller d'Etat, Préfet,
« EsMANGART (1). »
(Cette pièce, ainsi que les huit pièces suivantes, est enfermée dans une chemise portant cette mention : Sur l'effet au a produit, en Alsace, le discours sur les protestants prononcé à la Chambre des députés (18 mai 1827) par M. Benjamin Constant. — Ce dossier spécial comprend donc neuf pièces : huit manuscrites, une imprimée.)
(1) Ce fonctionnaire était assez récemment installé à Strasbourg; nous le trouvons, en effet, préfet de la Manche en 1823. — Quant au préfet du Haut-Rhin, H. Jordan, dont on lira souvent plus loin la signature, il était encore, en 1824, sous-préfet de Bayonne.
MINISTÈRE
de
l'intérieur u M. de Lourdoueix (1) a l'hon-
„,.... neur de renvoyer à Monsieur le Di-
2e division. J
Sciences, Beaux- recteur de la police la lettre de M. le
Arts et Belles- x
Lettres. Préfet du Bas-Rhin; il a fait usa^e
de l'article qu'elle contenait.
CAR1NET x
Du chef de la division.
u M. de Lourdoueix renouvelle à
Monsieur le Directeur de la police l'assurance de sa
haute considération et de son attachement sincère. »
26 mai [1827].
(1) Chef de la division des cultes non catholiques, des Sciences, Lettres et Beaux-Arts, des Journaux et Théâtres (cf. Almanach royal pour l'an 1827, p. 179).
PREFECTURE
du
bas-Rhin 4 Son Excellence le Ministre de
l'Intérieur.
Police.
Strasbourg, le 30 mai 1827(1).
« Monseigneur,
« Le journal de l'opposition qui s'imprime en cette ville, rédigé par des protestans, n'a point fait mention de la partie du discours de M. Benjamin Constant où il prétend que ces religionnaires sont défavorablement traités en Alsace. Ils ont vu, au contraire, d'un très mauvais œil cette calomnieuse fausseté, et voudraient qu'il n'eût point été fait mention d'eux, car il entre dans leur politique de ne pas faire connaître publiquement les avantages dont ils jouissent réellement dans ce département.
« De l'autre côté du 'Rhin, où la vérité n'est pas connue, les paroles de M. Benjamin Constant font l'effet qu'il voulait produire : on croit généralement qu'en Alsace les protestans sont traités par le gouvernement comme des réprouvés et écartés de tous les emplois. Ma lettre, qui a fait ici un très bon effet, fera ressortir l'impartialité de l'autorité, et un ministre de
(1) En marge : Rép. «Je regrette qu'il ne me l'ait pas envoyé. Toutefois, en enrayer tout de suite une note à M. de Lourdoueix » Relief de la division des cultes non catholiques au département de l'Intérieur).
l'autre rive m'a dit qu'il la ferait insérer dans les journaux allemands, et qu'elle rectifierait l'opinion. C'est dans cette vue que j'ai fait insérer, sans signature pourtant, un nouvel article dans le Journal de Strasbourg. Il démontre jusqu'à l'évidence jusqu'à quel point M. Binjamin (sic) Constant est fourbe et audacieux. Cet article a déjà fait ici fort bonne sensation. Je crois qu'il serait bon, pour lui donner plus de publicité, que quelques journaux de la capitale le répétassent (1).
« Je suis avec respect, Monseigneur, votre trèsliumble et très-obéissant serviteur. »
u Le Conseiller d'Etat, Préfet,
u EsMANGART. »
(1) On remarquera la violence inusitée, tout à fait contraire aux usages officiels, de cette épitre administrative, où Benjamin Constant est qualifié de rhéteur et d'imposteur. Cette contre-mine, cette manœuvre du préfet Esmangart pour refroidir les esprits qu'auraient pu échauffer dans son département les lointains discours de Constant, prouvent assez que les paroles retentissantes du grand orateur libéral, sans doute mal inspiré quand il attisait les rivalités confessionnelles, trouvaient un écho à Strasbourg, et qu'aux veux des gouvernants, Benjamin était une puissance avec laquelle il fallait compter, bien qu'ils affectassent de la dédaigner. — Nous connaissons déjà les idées de Constant en matière de foi. Sur la question religieuse, Mme de Staël se sépare franchement de lui. Il repousse tout culte d'Etat. Elle voudrait, elle, que le protestantisme devint en France religion d'Etat. (Cf. Fragments d'écrits politiques (1799), fol. 228, recto, à la Bibliothèque nationale; ms. fr., nouv. aeq., 1300, 297 feuillets.)
Au Préfet du Bas-Rhin, à Strasbourg (1).
Paris, le 2 juin 1827.
« M. le Préfet, j'ai reçu votre lettre du 30 mai, relative à l'effet produit par les déclamations de M. Benjamin Constant au sujet des protestans. Je regrette que vous ne m'ayez pas envoyé l'article en réponse que vous avez fait insérer dans le Journal de Strasbourg, et dont vous me parlez. »
(1) Cette pièce est une minute. — Pas de signature.
PRÉFECTURE du
bas-rhin A Son Excellence le Ministre
,. de l'Intérieur.
Police.
Strasbourg, le 5 juin 1827.
a Monseigneur,
u La lettre de Votre Excellence du 2 courant, que je reçois aujourd'hui, m'informe qu'Elle n'a pas reçu le numéro du Journal de Strasbourg où est inséré un article en réponse aux déclamations de M. Benjamin Constant, et dont l'entretient ma dépêche du 30 mai. J'ai cependant l'assurance, Monseigneur, que le journal était joint à la lettre; je prie Votre Excellence d'ordonner qu'il soit recherché dans ses bureaux.
« Je suis avec respect, Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur. »
« Le Conseiller d'Etat, Préfet,
U ESMANGART (1). »
Nous trouvons donc dans le dossier un numéro du Journal politique et littéraire du Bas-Rhin (Politisclie und litterarische Zeituny des Niederrheins), à la date du
(1) Sur cette pièce, on lit cette note, au crayon : Voir a la librairie. Il y était. Vu au cabinet. Classer.
mercredi 30 mai 1827 : quatre petites pages, de format in-quarto, rédigées dans les deux langues indigènes des départements de la frontière rhénane, l'allemand et le français. L'article, qui figure à la troisième page, nous montre Constant regimbant de toutes ses forces contre les idées étroites, selon lui, de la monarchie.
En voici le texte français (en regard, la version allemande) :
« Strasbourg, 29 mai.
« La note de M. le Préfet du département du Bas-Rhin, qui a été insérée dans un de nos précédens numéros, a bien prouvé jusqu'à quel point M. Benjamin Constant avait été induit en erreur quand il a annoncé que, dans ce département, les protestans étaient écartés des administrations municipales. Mais ce député n'a pas commis une erreur moins forte en proclamant, en quelque sorte, à la tribune (i), avec une assurance imperturbable, que les protestans se trouvaient évincés petit à petit de l'instruction publique ; et c'est encore à Strasbourg qu'il va chercher ses exemples. Il s'adresse mal, et il n'est pas heureux dans ses citations, car c'est à Strasbourg même qu'on trouve tout le contraire de ce qu'il a dit, et qu'on peut obtenir les preuves les plus remarquables de la
(1) L'espace nous manque pour introduire ici des citations des discours de Benjamin Constant, citations qui, d'ailleurs, seraient oiseuses et ne serviraient qu'à encombrer inutilement notre ouvrage, le recueil de ces discours, en deux volumes, se trouvant dans toutes les grandes bibliothèques publiques de Paris.
justice et de l'impartialité du gouvernement du Roi envers les protestans. — Ceci se démontre par des faits (1).
« M. Benjamin Constant prétend que les protestans sont évincés petit à petit de l'instruction publique ; cependant, depuis deux ans, trois chaires ont été vacantes à l'Académie, et toutes trois ont été données à des protestans, parce qu'ils avaient plus de titres. Le dernier candidat avait pour concurrent un catholique, qui était aussi d'un mérite reconnu. Le candidat protestant l'a emporté. Sur vingt-huit professeurs chargés de l'enseignement à l'Académie de Strasbourg, il y en a douze qui sont protestans. Au Collège royal, les bourses sont données indistinctement à des enfans protestans comme à des enfans catholiques, quoique les protestans aient aussi un collège, où les bourses ne sont données qu'aux protestans. Au Collège royal, les enfans p rotestans ont un aumônier de leur religion, et ils ne sont appelés à aucun des exercices religieux des catholiques. Peut-on voir plus de tolérance et de justice?
« M. Benjamin Constant a cité, comme preuve de la défaveur répandue sur les protestans, l'état provisoire dans lequel on laisse un jeune professeur qui ne peut obtenir sa nomination définitive parce qu'il est protestant; hé bien, la manière dont ce professeur est traité prouve encore tout le contraire. D'abord, ce jeune professeur, qui est protestant, est titulaire d'une chaire au Collège royal même. Il donne ensuite, depuis trois ans, un cours à la Faculté des Lettres. Sa position ne peut
(1) Gomme on l'a souvent remarqué, ce n'est pas un mince avantage, au point de vue social, et pour le succès de la carrière professionnelle, d'appartenir aux minorités. Je ne sache pas que les protestants, pas plus que les Israélites, aient, depuis un siècle et demi, le droit de se poser en victimes : au contraire!
être là que provisoire, car il n'a pas trente ans, et il reçoit cependant le traitement intégral des deux chaires. Kst-il possible d'être traite avec plus de faveur? Il n'y a qu'un seul professeur d'un mérite bien reconnu qui soit à l'académie dans une position provisoire, qu'il n'a pu obtenir encore de faire rendre définitive; et c'est un catliolique. Pourquoi donc M. Benjamin Constant a-t-il pris la défense d'un professeur protestant qui ne pouvait se plaindre sous aucun rapport, et a-t-il oublié un professeur catholique qui peut-être aurait eu ce droit? Dans cette circonstance, il a manqué de justice. Quel moment, au surplus, choisit donc M. Benjamin Constant pour exbaler ses plaintes sur l'intolérance du gouvernement envers les protestans? C'est précisément celui où Charles X, prenant en considération la position et la condition de leurs pasteurs, vient par une ordonnance royale de porter à 1200 francs le minimum de leurs traitemens. Ses plaintes et ses doléances se sont croisées, sur la route de Strasbourg à Paris, avec les actions de grâces que les consistoires et les notables protestans et réformés (die Lulheraner und Reformirten) adressaient au Roi pour le remercier de sa sollicitude, de sa bienveillance et de sa justice (1). »
(1) Strasbourg, de l'imprimerie de Ph.-J. Dannbach, imprr de la Mairie, rue Sainte-Hélène, n° 7.
MINISTÈRE
des
AFFAIRES jIRASGÎRES £ j[f fe comle Corbière, Minisire
chancelleries. de l' Intérieur .
Paris, le 9 juin 1827.
u Monsieur le Comte,
« J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 4 de ce mois, et par laquelle vous m'annoncez que le Préfet du Bas-Rhin vous a informé de l'impression fâcheuse produite dans quelques États qui nous avoisinent par les fausses aliénations de M. Benjamin Constant, à la Ghamhre des Députés (1), sur la situation des protestans en France. Je pense, ainsi que vous, Monsieur le Comte, qu il importe de détruire l'effet de ces déclamations, qui a dû se faire sentir également parmi la population protestante de nos départemens; le moyen, le meilleur et le plus digne à la fois, d'y parvenir, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, serait, à mon avis, de faire imprimer textuellement, en allemand et en français, toute la partie du discours de M. Benjamin Constant relative aux protestans, la réponse de M. Cuvier (avec les notes dont lui-même pourrait la juger susceptible), [et les autres réfutations
(1) ARCHIVES nationales. Carton F". 6719. — Pièces cotées 8, 371,o. g. (objet général). Police. Députés. A. -F. Benjamin Constant. — On lit, sur la chemise du dossier : Sur l'effet qu'a produit, en Alsace, le discours sur les protestants prononcé a la Chambre des députés par M. Benjamin Constant.
prononcées à ce sujet (1),] et le désaveu de M. le Préfet du Bas-Rhin qui a été publié dans les journaux.
« Je désire, Monsieur le Comte, que vous approuviez cet avis; j'inviterais alors les ministres du Roi en Allemagne à favoriser la distribution d'un certain nombre d'exemplaires de cette brochure et à lui donner toute la publicité possible.
« Agréez, Monsieur le Comte, les nouvelles assurances de ma haute considération. »
« Le Bon de Damas (2). »
A cette lettre est épinglée la fiche suivante (deux écritures, une pour la question, une pour la réponse) : « Le ministre des Affaires étrangères demande si l'on est d'avis d'une chose qui lui a été indiquée comme bonne à faire.
Faut-il lui répondre?
— Non. Il demande que nous fassions imprimer et que nous lui envoyions des exemplaires; ce que le ministre de l'intérieur n'est pas d'avis de faire. — Rien plus à faire (3). »
(1) Les mots placés entre crochets constituent une addition marginale.
(2) \J Almanach royal de 1827 donne au baron de Damas les titres suivants : grand-officier de la Légion d'honneur, Pair de France, Lieutenant-général, Ministre et Secrétaire d'Etat.
(3) En marge, la mention : classer.
MINISTÈRE
de
l'intérieur A Son Excellence le Ministre
des Affaires étrangères.
Direction de la Police.
(Confidentielle.)
Paris, le 24 juin 1827.
« Monsieur le Baron, j'apprends que les fausses allégations de M. Benjamin Constant, à la Chambre des députés, sur la situation des protestans en France, a fait impression dans quelques Etats protestans qui nous avoisinent (1). Je crois devoir appeler l'attention de Votre Excellence sur cet objet : Elle jugera s'il ne serait pas convenable de donner des instructions à nos résidens dans ces Etats, afin qu'ils détruisent, en les démentant, l'effet de ces déclamations. Peut-être pensera-t-elle même qu'il pourrait être utile d'y faire connaître la réponse qu'a faite, par la voie des journaux, pour ce qui le concerne, le Préfet du Bas-Rhin, et le discours de M. Cuvier qui se trouve au Moniteur.
« J'ai l'honneur d'être, avec une haute considération, Monsieur le Baron, votre très humble et très obéissant serviteur. »
« Pour le Ministre, et par autorisation : u Le Directeur de la Police, « Franchet-Desperey. »
(1) Ici, un renvoi, et ce complément marginal, de la main du
Voici, à titre de document, d'après Y Almanach royal de 1829 (p. 354), les noms des ministres protestants réformés, ou calvinistes, en Alsace : Bas-Rhin. Strasbourg. Hepp, président. Pasteurs : Mœder, Richard, Guerry, Simons, Bruch, Gandidus. Bischwiler : Exter, préskient. Pasteurs : Gulman, Bruch, ïîofmeister, Heitz. — Haut-Rhin. Muihausen. Maeder, président. Pasteurs : Graf, Tachard, Joseph, Meyer, Cleemann, Morel, Spoerlin, Paira.
Le consistoire général, établi à Strasbourg-, avait pour président le baron de Tiirckheim (dont le nom revient souvent sous la plume du préfet), assisté de nombreux inspecteurs ecclésiastiques (1).
directeur de la police, signataire (car la lettre est transcrite par un secrétaire) : » et c'est le Préfet du Bas-Rhin qui m en avertit. »
Le ministre des Affaires étrangères, en 1827, est le baron de Dumas, grand-officier de la Légion d'honneur, Pair de France., Lieutenant-général, Ministre et Secrétaire d'Etat.
Le baron G. Cuvier, conseiller d'Etat, était chargé, en 1828 et 1829 (cf. Y Almanach royal de 1828, p. 172, et celui de 1829, p. 172 également) de la direction des affaires au bureau de 1 administration des cultes protestant et israélite (circonscription territoriale des églises consistôriales et des synagogues, nomination des pasteurs protestants, bourses dans les séminaires protestants, réparations des temples, etc.). — En 1827, de Lourdoueix était chef de cette division à l'Intérieur. Franchet-Desperey était directeur de la police générale et de la haute police (sécurité du royaume, la Sûreté) et de la librairie.
(1) Voir Almanach royal de 1829, pp. 350-351.
PREFECTURE
du
bas-rhin A Son Excellence
„ ,. le Ministre de l'Intérieur.
Police.
Strasbourg, le G août 1827.
« Monseigneur,
u Je suis informé que M. Binjamin (sic) Constant, venant de Suisse et se rendant à Bade, va passer ici demain ou après-demain. Il Logera à l'hôtel de l'Esprit, sur le quai bordant l'Ill. Plusieurs jeunes gens se réunissent pour lui donner une sérénade sur l'eau : cela attire des curieux; mais je suis sûr d'avance que cette joie politique ne produira pas d'autre effet. M. Binjamin Constant a le projet de devenir propriétaire dans ce pays; et pendant qu'on fait en Trance des quêtes pour lui, il fait faire à différons propriétaires des propositions pour acquérir leurs propriétés. Ses projets ne plaisent qu'à demi au parti libéral le moins exagéré. Les exaltés s'en réjouissent, mais ils ne gagneront rien au patronage qu'ils se proposent d'adopter. Je rendrai compte à Votre Excellence de l'effet qu'aura produit dans cette cité la présence de ce député, et je ferai surveiller ses actions.
« Je suis avec respect, Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur, n
« Le Conseiller d'Etat, Préfet,
« ESMANGART. »
« La nouvelle de l'arrivée du député était dans la Gazette d'Aiigsboury arrivée hier au soir (1). »
(1) Ce post-scriptum est écrit de la propre main du préfet.
PREFECTURE
du
bas-rhin A Son Excellence
„ ,. le Minisire de l'Intérieur.
Police.
Strasbourg, le 10 août 1827 .
« Monseigneur (1),
« M. Benjamin Constant n'a point encore paru : on l'attend pour demain; il a fait retenir un logement à l'hôtel de l'Esprit. Depuis cinq jours, quatre ou cinq cents personnes, la plupart par simple curiosité, se sont réunies sur le quai près de l'hôtel où il doit loger? les hommes de son parti lui préparent quelques fêtes ; l'on dit qu'il ne fera pas ici long séjour.
« Tout le monde est surpris de voir se réunir à Bade tant de gens marquans du parti libéral. La police locale m'a promis de me tenir au courant des réunions qui pourraient avoir lieu. Mais, d'après les renseignemens particuliers qui me parviennent, je crois qu'ils seront très circonspects et toujours assez sur la réserve en public. Cette réunion doit, cependant, fixer l'attention :
(1) En marge de cette pièce, la mention (à l'encre) : «Accuser réception et recommander de faire surveiller à Baden, afin de savoir exactement ce qui s'y passera. » — Cet ordre doit être libellé de la main du ministre de l'intérieur. — Plus bas, d'une autre main : « Fait extrait 12,080 o. g. »
je ne la perdrai pas de vue, et je rendrai compte à Votre Excellence de ce que je pourrai recueillir.
u Je suis avec respect, Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur. »
« Le Conseiller d'Etat, Préfet,
« ESMANGART. »
