CHAPITRE IT

LÉGISLATION PÉNALE FFSA 0

Son fondement — Raisons d’ériger certains actes en délits. Limites entre la morale et la législation pénale. it

La sanction est la base de la législation pénale. La définition des droits constitue le Code civil; celle des délits c’est-à-dire des actes par lesquels les droits sont violés constitue le droit pénal qui édicte des sanctions pour réprimer les délits.

Grâce à l’application du principe de l'utilité aux

. choses dé la morale et de la législation, Bentham veut faire « prévaloir en ces matières, le règne du calcul sur celui de l’instinct et du sentiment. »!

Les hommes punissent parce qu'ils haïssent; ils punissent parce qu'ils cèdent à un instinct de vengeance,

aux idées d’expiation et de châtiment; ils infligent

1, Bentham, Législ. civ, et pén.

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