Idem
A) A cette conception, dont Bentham fut le défenseur dans la philosophie moderne, s'oppose celle de Kant pour qui les effets externes d’un acte sont incalculables et résultent parfois de contingences
imprévues; la volonté «se manifeste San équivoque », l’estime-t-il, :
dans l’acte interne qui seul, par conséquent, peut être, l’objet d’une appréciation morale.
en délits contre la personne, l'honneur ou la réputa-
tion, la propriété et la condition.
Mais suivant sa nature, tout délit a une durée plus . ou moins longue. ;
Si l’on s'attache à l'acte même qui le constitue on constate qu'il peut durer un certain temps; il suffit de citer à titre d'exemple, le recel d’un objet, la détention d’une personne. |
C’est le délit ex acto conlinuo, dont le caractère essentiel résulte de ce qu’il a une certaine durée.
S1 l’on considère que le projet de commettre un acte délictueux constitue à lui seul un délit, on obtient un autre genre d'infraction, les délits ex inlenlione persislente. d
D’autres délits, également continus, résultent de l’abstention d'un acte positif : c’est, par exemple, le fait de ne pas soigner un enfant, qui est dans notre droit pénal le délit d’omission et que Bentham classe dans la catégorie des délits ex actu negalivo.
L'établissement d’une industrie insalubre est également fait continu qui rentre dans la classe des délits ex opere manente.
Certains actes né deviennent des délits que parce qu'ils sont réitérés. C’est dans leur répétition que réside le caractère délictueux, chaque acte en lui-même et considéré isolément ne constituant pas une infraction punissable. Le
Ce sont les délits d'habitude.
Lorsqu'un individu veut commettre un délit, il
arrive que par suite de l'enchaînement fatal des