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circonstances, il en commette plusieurs : c'est ainsi; qu'un voleur, sans aucune préméditation, peut par suite d'événements qu'il n'avait pas prévus, devenir assassin. NS eue

C’est ce que Bentham appelle un délit ex occastone. Enfin, bien que: les criminels commettent le plus souvent seuls leurs méfaits, il peut arriver que, de concert, ou sans aucune entente, plusieurs malfaiteurs poursuivent le même but. C’est le délit ex corporalione.

Pour appliquer à ces délits la peine qu’ils comportent et qu'ils méritent, il faut voir tout d’abord l'intention du coupable, et considérer d'autre part, toutes les conséquences qui auraient, pu découler de l'acte qui lui est reproché. | ”

Et c’est, en réalité, le germe de la théorie du dol éventuel que nous trouvons 1c1.

L'étude des remèdes que Bentham propose pour la suppression des délits, présente, par son originalité,

un certain intérêt.

Ces remèdes sont de quatre sortes : préventifs, sup-

pressifs, satisfactoires et pénaux, selon qu'ils tendent

à empêcher le délit, à en entraver l'exécution, à

indemniser la victime du mal qu’elle a souffert, ou à

infliger une peine, après que le délit a été commis, afin

d'éviter le retour d’actes semblables.

La peine, en même temps qu'elle est une sanction utile et nécessaire, est en effet un remède préventif; c’est un des moyens les plus efficaces que Bentham propose pour prévenir les délits, mais il est intéressant de

remarquer qu'il reconnaît l'existence de moyens

préventifs et directs dont certains pourraient être à la disposition de tous les citoyens, tels que le fait d’arrêter un individu suspect, de le garder, de l’amener devant la justice, de saisir les objets qu’il vient de dérober.

Il estime même que ce ne devrait pas être seulement un droit, mais plutôt une obligation qu’on devrait imposer à tousles citoyens comme un devoir auquel nul ne pourrait se soustraire.

: À côté de ces moyens antijudiciaires, il en est d’autres qui ne devraient appartenir qu'aux magistrats et qui sont des pouvoirs purement professionnels.

IE suffit de citer à titre d'exemples :

L’admonestement, la promesse requise de s'abstenir d’un certain lieu, le bannissement partiel (en tous points semblable à l'interdiction. de séjour) et la saisie des armes où autres instruments destinés à servir au délit. |

Mais en dehors de ces movens généraux, chaque cas comporte des moyens spéciaux, dont il convient de laisser la direction aux officiers publics, à la condition de les réglementer d’avance par des lois, afin d'éviter tous les abus de l'arbitraire.

Et Bentham, sous la forme d’un commandement, trace la limite qu’il ne faut jamais franchir.

« N’usez jamais d’un moyen préventif qui serait de

nature à faire plus de mal que le délit même. »1