Bentham, Législ. civ. et pén

I signale à ce sujet un mal qui existe encore aujour-. d’hui et que ses justes réflexions ont été impuissantes à faire cesser; et H s’exprimait ainsi :

«La peine, mal qui au-delà du nécessaire est dangereux, on la répand d’une main prodigue. La satisfaction qui se transforme toute entière en bien, on s’en est montré fort avare. »

A ces règles, Bentham en ajoute encore deux autres, relatives à Ja certitude que l’on doit assurer à toute «satisfaction » pour la rendre efficace.

L'obligation de satisfaire ne doit pas s’éteindre par la mort de la partie lésée. Ce qui était dû au défunt à titre de réparation devient une créance pour les héritiers.

S'il en était autrement, le délinquant jouirait, après la mort de la victime, au moins partiellement, du fruit de ses actes, et il aurait toujours un intérêt appréciable à retarder jusqu’à la mort de la partie lésée le paiement de lac satisfaction »à laquelle il fut condamné; il pourrait ensuite profiter pendant le reste de sa vie des conséquences pour lui peut-être fort heureuses d’un acte fatal pour un innocent.

Mais le droit de la partie lésée ne doit pas s’éteindre davantage par la mort de l’auteur du dommage. C’est une dette qu’en mourant, il transmet à ses héritiers « Faire autrement, dit Bentham, ce serait encore diminuer la valeur du droit et encourager au crime. »2

Et comparant l'attente de la victime à celle de l’héri-