Bentham, Législ. civ. et pén

ENG Re

e on ne peut évaluer en argent ni le mal souffert par la victime, ni l’avantage du délinquant.

Mais à cause de sa simplicité, de sa sûreté et de l’exacte évaluation dont elle est susceptible, on doit la préférer à toute autre, dans tous les cas où son application est possible. Car, au caractère det satisfaction», elle joint celui de la peine. Elle est peut-être encore plus dure qu’une peine.

« Que je paye au fisc, être de raison, avec qui je n’al point de querelle, je ne sens que le chagrin de la perte: comme si j'avais laissé tomber cette somme dans un puits; mais que je paye à mon adversaire, que je sois forcé à mes dépens de faire du bien à celui à qui je voulais faire du mal, c’est un degré d’humiliation qui donne à la peine le caractère le plus convenable. »1

Mais si parfaite que soit cette satisfaction »enraison de ses nombreuses et appréciables qualités, son emploi est néanmoins, dans bien des cas, impossible.

Il en est une, qui lui est peut-être supérieure, dans la mesure où elle peut être appliquée, car elle est encore plus sûre, et surtout plus égale à elle même : c’est la restitution en nature. | | «

C'est certainement de toutes les «satisfactions, » la meilleure, car on ne craint pas d’être trop avare ou prodigue, et l’on évite ces deux dangers également, fâcheux qui consistent, soit à demander au coupable une satisfaction inférieure au tort infligé à la victime

qui souffrirait ainsi une perte regrettable, soit à accor-

J. Bentham, Législ. civ, et pén.

PAS one

der à celle-ci un dédommagement qui dépasserait Î { la perte subie et qui serait ainsi pour elle une source

de profit. 8

RE

Si cette seconde solution peut être considérée comme préférable à la première, il faut cependant remarquer qu’elle constitue un mal et qu’à ce titre il faut l’éviter.

La restitution en nature est la seule satisfaction » acceptable lorsqu'il s’agit de l’enlèvement d'objets qui ont pour la victime une valeur d’affection.

Mais toutes les fois qu’elle ne peut avoir lieu, on est obligé de la remplacer par Ja «satisfaction pécumiaire » qui est peut-être de toutes les réparations celle dont le domaine est le plus étendu. Il n’est pas cependant universel. |

Lorsqu'il s’agit, non plus d’un délit contre la pro-

priété mais d’un délit contre l'honneur ou la réputa-

tion, la « satisfaction pécuniaire » devient insuffisante

parce qu’elle est imadéquate.

Pour les délits contre la réputation qui ont leur source dans le mensonge, il faut avoir recours à la «satisfaction attestatoire » qui consiste à rétablir la

vérité ef à la faire connaître d’une manière évidente.

Quant à la facon dont l’erreur sera détruite, la for-

me en est variable; elle pourra consister le plus souvent en impressions ou insertions dans des journaux nationaux ou étrangers. |

.., Et Bentham avoue que l'idée de cette satisfaction » essentiellement utile et simple est née de la jurisprudence française.

« Qu'un homme ait été calomnié, les Parlements