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de compensation pécuniaire; mais tout dédomma-

-gement suppose une certaine fortune; afin de ne pas

le rendre nul lorsque le délinquant est insolvable, il faudrait établir une caisse composée des ressources provenant du travail des délinquants. Mais on comprend que ces ressources seraient insuffisantes, et si la victime ne peut pas obtenir du délinquant la compensation qu'il lui doit, c’est la société toute entière qui doit la lui fournir, à moins que l’on n’établisse des assurances qui indemniseraient la victime d’un délit dans tous les cas où son auteur

serait inconnu ou insolvable.

$ III. — Les PEINESs.

Règle de proportion entre les délits el les peines; diversilé des peines : juslificalion; choix des peines; pouvoir de pardonner.

- La (satisfaction » que l’on doit accorder à la partie lésée est une conséquence nécessaire du délit.

Réparer les désastres de l’acte commis est déjà un

- résultat heureux, auquel il serait cependant insuffisant

de vouloir toujours s’arrêter ; il ne faut pas seulement effacer le passé, il faut assurer un avenir paisible : et c’est précisément le but principal des peines. S'inspirant des idées de Beccaria, Bentham estime que toute législation doit être édictée, non pour faire oublier le délit en faisant subir au coupable un

châtiment que certains croient nécessaire pour lui

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faire expier son crime : la société ne peut pas vivre de rêveries morales ou religieuses; mais pour des considérations beaucoup plus pratiques et prosaïques, pour des raisons de sécurité générale, afin que l’indivividu coupable ne récidive pas et pour que d’autres coupables éventuels soient suffisamment détournés, par la crainte de la peine, du désir pernicieux de l'imiter.

Et pour cela il faut que le mal de la peine surpasse l'avantage du délit, car dans l'hypothèse contraire le délinquant trouverait un intérêt à supporter une peine qui lui paraîtrait légère à côté des avantages qu’il aurait obtenus et dont il pourrait ensuite profiter.

Mais si la peine doit surpasser le profit que le coupable a retiré de son acte, il faut qu’elle le dépasse seulement dans la stricte mesure où elle est indispensable, car, rien de trop, telle est la sage maxime de l’utihitarisme.

Infliger la peine juste suffisante pour que l'individu ne commette pas dans l’avenir un semblable délit, et pour que d’autres ne limitent pas, c’est là toute l’essence et tout le secret de la règle de la proportion entre les délits et les peines.

Puisque toute peine est, par sa nature, un mal, elle ne doit avoir que le «degré de sévérité absolument nécessaire pour remplir son but» ; !c’est cequeBentham appelle la propriété de frugalité ou d'économie de la

peine.