ORGANISATION JUDICIAIRE

Bentham avait été tristement frappé de l’état de la justice en France; il avait suivi avec un soin louable eb assidu les travaux de la Constituante Œui, au mois de mars 1790, avait décidé de fondre dans un moule nouveau les institutions judiciaires surannées qui avaient pérmis tant d'abus. Il vit à ce moment l’occasion d’ exposer toutes ses idées dont quelquesunes ont triomphé, bien longtemps après sa mort. Ces institutions qui n eurent point besoin pour s'effondrer de chocs violents et répétés, étaient une dE cause de ruine pour la France, 0 La justice était patrimoniale; le droit de juger se < perpétuait dans les familles; il suffisait de montrer son état civil afin de prouver sa filiation et il était

inutile de posséder quelque talent ou quelque mérite.

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L'arbitraire régnait en maître; la confusion des pouvoirs aboutissait à des scandales; la multiplication des juridictions était telle que les plaideurs ne pouvaient arriver à savoir quelle était celle qui était compétente pour juger leurs différents ; le droit d’appel était indéfini, et les délais se succédaient à tel point que les procès, s’éternisant, duraient parfois plus longtemps que la vie des plaideurs.

Bentham aurait voulu opposer à cette lamentable situation un système très simple qui se réduisait à quelques réformes : suppression des frais, diminution des délais, publicité de la procédure, établissement de lois si claires qu’elles puissent être comprises par tous ceux qui ont besoin de leur secours sans qu’il leur soit nécessaire d’avoir recours au ministère d’un homme de loi, que rend indispensable une législation ténébreuse et trop compliquée.

Le spectacle de l’organisation judiciaire en Angleterre n'était guère plus réconfortant; les juges, rendant une justice ambulatoire,se déplaçaient périodiquement, et à des époques déterminées d’avance parcouraient les villes de leur ressort. L’intervalle qui existait entre deux assises était souvent de six mois, pendant lesquels les prisonniers restaient enfermés, et il n’était pas rare qu'après une très longue détention un acquittement ne vienne consacrer l'innocence de l'accusé. Bentham n’hésitait pas à déclarer cet état : « horrible

pour un innocent et trop cruel pour un coupable ».,1

1, Bsnthaim, Organisation judiciaire,

Et guidé par son souci d'économie, il disait : « Combien de souffrances perdues pour l'exemple; combien de mal sans compensation ! »!1

Pendant le temps qui s’écoulait entre deux assises les preuves disparaissaient, des plaignants transigeaient avec leur agresseur, des témoins mouraient ou quittaient la ville sans esprit de retour.

L'intervalle qui séparait le crime de la peine affaiblissait et anéantissait presque complètement l'impression qu’elle aurait pu produire si la sentence avait été rendue plus promptement.

Bentham réclamait l'établissement de juges stationnaires qui, à la connaissance plus parfaite du délit commis, n'auraient pu manquer de joindre une célérité appréciable, tant pour le coupable auquel on éviberait ainsi les souffrances inutiles d’une attente douloureuse, que pour l’exemplarité de la peine, plus” efficace encore si le châtiment suit le crime d’une façon aussi immédiate que certaine. |

Il demandait également la fixation par la loi de la compétence territoriale des juges afin de permettre aux justiciables de savoir aisément à quels juges s'adresser.

Il n’est point utile qu'un tribunal soit composé de plusieurs juges : le système du juge unique semble être le type de la juridiction idéale pour Bentham; sa responsabilité est une garantie de sa probité ; sa décision lui est attachée d’une-indissoluble façon :

« C’est une couronne ou un carcan ».