Bentham, Org. jud

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La multiplicité des juges obligeant à leur donner des salaires infimes, éloigne des hommes de talent de cette carrière qui reste tout entière ouverte à des subalternes et.à des incapables auxquels le bénéfice de: linamovibilité confère l'assurance d’une existence médiocre mais paisible.

L’amovibilité présente cependant de très grands avantages car la popularité est la première vertu d’un juge.

Mais il est bien des cas cependant où la destitution quelque nécessaire qu’elle soit, serait un outrage injustement infligé. Pour éviter tout arbitraire, des règlements devraient en énumérer les causes légitimes qui ne pourraient consister qu’en délits ou en fautes inexcusables.

Cette institution laisse subsister toutes les circonstances où, pour des raisons malheureuses mais inévitables, il serait désirable de se séparer d’un juge que la vieillesse ou l’affaiblissement mental rendrait inapte à l’accomplissement de ses fonctions.

L'élection des juges pour un temps déterminé serait un palliatif heureux aux inconvénients de l’amovibilité.

La légalité de cette suspension lui ferait perdre tout caractère injurieux. Ce serait un excellent moyen de déposer les juges « sans éclat et sans injustice ».

Mais que d’inconvénients seraient attachés à ces élections périodiques : entre l'exercice de deux mandats successifs le juge se mêlerait à la vie publique, et ül lui faudrait, lorsqu'il serait de nouveau investi de sa

magistrature, une intégrité vraiment profonde pour ne

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pas accorder quelques faveurs à ceux qui, quelque temps auparavant, lui auraient procuré quelque avantage. |

Puis entre deux judicatures les services rendus à la justice seraient bien vite oubliés. Le souvenir humain est si fragile que le vent qui passe suffit à l'emporter, et qu’un juge célèbre par son mérite et son talent tombe bien vite, lorsqu'il n’est plus, dans la sphère des inconnus. Bien qu’il soit très désirable que la justice soit rendue rapidement et que la procédure soit très simple, la distance qui parfois, dans l’espace et dans le temps, sépare le magistrat du crime, rend l’œuvre de la justice plus longue et plus délicate.

Lorsqu'un crime a été commis et qu’un individu que l’on croit être le coupable a été jeté en prison, il faut rechercher les preuves à l’aide desquelles on parviendra à le convaincre, et ces preuves résultant le plus souvent de quelques témoignages, il faut rechercher les témoins.

Le premier témoin qui dénonce le fait dont il a‘ une connaissance immédiate et personnelle est désigné du nom d'informateur.

Cette qualité suppose qu'il a assisté au crime, ou qu'il en a vu certaines circonstances qui dans son esprit ne peuvent laisser subsister aucun doute: :ïl porte le nom, dans ce dernier cas, d’informateur par rapport à un Indice.

Une troisième classe de témoins est composée de tous ceux qui ne savent du crime que ce qu’ils en ont connu par la rumeur publique : ce sont les infor-

mateurs sur ouï-dire,

SARL. DES

Il n’est parfois rien de plus difficile que d’apprendre la vérité des lèvres des témoins. Par suite d’une indifférence assez fréquente pour le sort de la victime et de sa

famille et pour le souci de la sécurité publique, par suite

de la crainte plus ou moins vague d’ennuis chimériques,

par paresse ou par préjugé, beaucoup de témoins qui pourraient fournir de précieuses indications préfèrent se retirer derrière un mensonge ou un silence dont ils ne comprennent pas toute l'importance et disent fréquemment qu'ils n’ont rien vu ou qu'ils ont perdu tout souvenir précis.

Les témoins se dérobent autant qu'ils le peuvent; leur recherche souvent malaisée doit être confiée à un accusateur, magistrat chargé de les découvrir, et d’accumuler les preuves contre l'accusé.

Quatre systèmes différents se présentent à l'esprit de Bentham quant au choix de l’accusateur, et il les examine successivement. k

On pourrait admettre comme accusateurs tous ceux qui se présenteraient volontairement pour assumer cette tâche,

Si aucun accusateur ne se propose pour une telle mission, il suffira peut-être d'offrir une récompense, une compensation, pour obtenir qu'un tel service soit rendu à la justice.

Cette fonction peut être aussi confiée à un magistrat spécialement chargé de la poursuite des délits,

Enfin l’adoption d’un dernier système qui consiste dans la réunion des trois autres permettrait d’obvier

aux inconvénients que possèdent les précédents.