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pensables à sa confection : il ne lui manquait qu’un

architecte pour le construire et pcur édifier le système.

Pour le soin de la codification, plusieurs moyens se présentent. | |

Le chef du pouvoir, le souverain, peut, s'inspirant d’un illustre et antique précédent, confier la rédaction de cet ouvrage à une commussion de jurisconsultes.. |

Mais cette méthode ne satisfait point Bentham qui propose aussitôt la seule qui lui semble acceptable : celle du libre concours, auquel on admettra tous ceux qui en exprimeront le désir, même les obscurs et les inconnus, qui grâce aux loisirs d’une vie solitaire, pourront peut-être produire un travail plus utile que

ceux qui se laissent emporter par le tourbillon de la vie.

Aucune rémunération pécuniaire ne sera attachée

à cet ouvrage; le désir de se faire connaître est un sti-

mulant suffisant : «il faut agir pour la gloire et Fhuma-

nité, et ce genre d’héroïsme n’est pas très commun. »

L'ouvrage tout entier devra être écrit par la même

main. La division du travail serait en cette matière

un mauvais procédé qui nuirait à son unité et diminuérait la responsabilité de l’auteur, en même temps que son mérite.

Cet auteur peut être un étranger; il ne s’agit pas

d’une constitution politique, mais d’un ouvrage de

législation, qui, pour être mis en vigueur devra être.

soumis à l'approbation du pays pour lequel il sera fait; au surplus, il n’est point question de créer des lois, mais de faire un recueil des meilleures dispositions

judiciaires existantes, et la sévérité de la critique en-

vers un étranger sera une garantie pour la sécurité du pays qui acceptera son code. | On a prétendu que c’est par intérêt personnel que Bentham soutenait avec tant d’ardeur le choix d’un étranger ; on ne peut faire à ce sujet que des hypothèses, mais il est certain qu'il ne s’est pas suffisamment aperçu que par dessus tout il existe une question de race et de tempérament qui fait que fatalement les nationaux d'un pays savent mieux qu'un étranger quelles institutions et quelles lois peuvent s’accommoder avec leurs mœurs.

Lorsque le Code sera rédigé, il faudra le divulguer; l'aptitude à être connu est la première qualité qu'il devra posséder. « Une législation qui n’est pas connue entoure les hommes de périls : chaque action humaine expose chaque individu au danger de violer une loi et d’encourir une peine. »!

Il faut diviser le code intégral en différentes parties ou codes spéciaux; cette division permettra de séparer les lois qui ont un intérêt permanent de celles qui ont un intérêt purement occasionnel, et leur donnera une plus grande aptitude à être mieux et plus facilement connues; les justiciables sauront ainsi quelles sont les limites de leurs droits, le nombre des procès et des délits diminuera, chacun pourra défendre sa propre cause «car le zèle et l’intérêt qu'on porte à ses propres affaires, dit Bentham, est toujours plus grand et plus sincère que celui que l’on peut espérer de la

part d’un autre. »?

1, Bentham, Législ. civ. et pén.

?. Idem. ,