L'INFLUENCE DE BENTHAM

Après avoir rapidement examiné les idées‘ de législation. de. Bentham, après avoir vu quels étaient ses espoirs et ses rêves, et quelles furent aussi ses désillusions, il ne reste plus qu’à rechercher les résultats de ses travaux, et à voir quels furent, particulièrement en France, les fruits de ses conceptions originales et personnelles.

Son influence s’exerça sur la codification, sur le principe de l’individualisation des peines, et de la réparation due à la victime d’un délit. ÿ

En 1810, le Code pénal français était promulgué, La codification fut l’une des précieuses conquêtes de la Révolution qui, même en matière législative, ruina l’arbitraire et la tyrannie. .

Depuis longtemps déjà la loi écrite régnait : des

essais de codification avaient été tentés sous l’ancien

LNOGERE

régime. Sous Henri III, un code dénommé Code Brisson avait été rédigé, mais il fut rapidement oublié.

‘L'ordonnance de 1670 était le germe d’un code d'instruction criminelle, mais à côté de ce recueil dedispositions bien ordonnées, que de règlements particuliers, que de coutumes, que d’édits, que d’ordonnances qui réprimaient des délits aussi divers que nombreux ! L'’hérésie, le sacrilège, la lèse-majesté divine et humaine, la sorcellerie, l’athéisme, et bien d’autres crimes encore étaient frappés de peines sévères. |

Les écrits des juristes et des philosophes, avaient eu un énorme retentissement. Le besoin d'unité se faisait chaque jour sentir plus pressant; le vent de la codification commençait à souffler.

Les trois grandes lois de la Révolution française marquent le début de cette codification qui s’acheva en 1810.

La loi des 19-22 juillet 1791, réprimait les délits.

Celle des 25 septembre-6 octobre 1791, s’occupait de la répression des crimes.

Enfin celle du 25 octobre 1795 était à elle seule tout un code d'instruction criminelle. Cette loi fut l’un des derniers travaux de la Convention; après qu’elle l’eût votée, l'Assemblée fut dissoute. Bien que ces trois lois marquent un inestimable progrès dans l’œuvre législative, leur défaut d’unité les rendait insuffisantes. Les législateurs qui, du 4 octobre 1808 au 18 janvier 1810 travaillèrent au Code pénal, en firent une œuvre homo-

gène et complète.

PRESSAT

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