Archives Nationales, S

grand Vicaire en la dite maison, du quinzième du même mois par lequel il nous a apparu de la vérité de l’énoncé, en la dite requeste et de la commodité du dit lieu pour contenir la dite communauté et y faire les fonctions régulières; le contrat de donation passé par devant les notaires royaux au châtelet du trezième janvier dernier. Le tout veu et considéré, nous avons de notre autorité archiépiscopale et ordinaire permis et permettons aux dits prestres de transférer leur dite Communauté du Bourg la Reyne en la dite Vallée de Fécan, en obtenant les lettres patentes du Roy à ce nécessaires, et d’y vivre régulièrement sous notre autorité en la manière ordinaire aux Prestres de la Congrégation déjà establis en notre diocèse, à condition d’indamniser le sieur curé de St. Paul en la paroisse duquel la dite maison est située. Donné à Paris en notre Palais archiépiscopal, le sixième jour du mois de Mars mil six cens soixante et dix sept. Signé F. Archevêque de Paris L

Sentence de la Maîtrise des Eaux et Forests de Paris concernant la juridiction et Police sur la Pêche , et les Pêcheurs appartenantes aux officiers de la Maîtrise des Eaux et Forests de Paris, sur les Rivières de Seine et de Marne, dans l'étendue des Terres et Seigneuries de Bercy , Pont de Charentonja Grange aux Merciers, les carrières et Dépendances. Extrait des Registres du Greffe de la Maîtrise des Eaux et Forests de Paris, du mercredi 5 août iyo5.

Entre Barthélemy Daubin et Michel Daubin, père et fils, et Guillaume Bienfait maîtres pêcheurs à engins du Port des Carrières, et Fermiers de la Rivière appartenante au seigneur de Bercy, demandeurs aux fins de la Requête et exploits du premier du présent mois, à ce qu’ils fussent reçus opposans à la Sentence par déffaut contre eux obtenue le trois Octobre mil six cent quatre vingt treize, qui les condamne chacun en dix livres d’amende pour avoir pêché à la Seyne le jour deSt. Martin, d’une part; et leProcureur du Roi de cette maitrisedéfendeur, d’autre; parties ouïes, après que les dits Daubin et Bienfait sont convenus d’avoir pêché le jour de Saint Martin, mais que ça été pour faire le plat du dit seigneur de Bercy, qu’ils n’ont pêché que pour lui, en présence du dit seigneur et de ses enfants, le quel plat de poisson ils sont obligés de lui fournir par le bail qu’ils ont de la dite Rivière, et de lui donner le premier coup de Seyne avant la Saint-Remy, ainsi qu’ils l’ont fait pour les officiers de cette maîtrise en la Rivière de Paris, c’est pourquoi requièrent leur décharge avec dépens : ouï le Procureur du Roi en ses conclusions : Nous avons reçu les dits Daubin et Bienfait opposans à l’exécution

i. Archives nationales. S. 6841.

de notre sentence sus datée; et en conséquence, attendu qu'ils sont obligés de fournir au Seigneur de Bercy, le premier coup de Seyne avant la Saint-Rémy, et qu’ils n’ont pêché le dit jour de Saint-Martin que pour lui du consentement du Procureur du Roi, avons modéré la condamnation d’amendes de dix livres contre chacun d’eux prononcée, à vingt sols chacun, les déchargeons du surplus ; enjoignons à tous maîtres pêcheurs qui prendront des Baux des Seigneurs de la rivière, d’avertir avant de jeter le dit premier coup de Seyne, les Commis de leur port, ce qui sera exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles ne sera différé, et sans préjudice d’icelles. Ce fut fait et donné par Nous Christophe Daulmoy Desgrizelle, maître particulier des Eaux et Forests au siège de la dite Maîtrise, au Palais à Paris, l’Audience tenante le dit jour Mercredi cinq Aoûst mil sept cent cinq. Signé: Maupoint 1,

Extrait du Testament de messire Louis-Léon Pajot, Comte d'Ons-en- Bray , concernant le legs fait à l'Académie des Sciences, des cabinets d' Histoire Naturelle , de Physique et de Chimie installés dans sa maison de Bercy. Codicille du /er décembre iy53.

Je donne et lègue effectivement par mon présent codicille à Messieurs de l’Académie des sciences présens et à leurs successeurs tant et si longtems que la dite Académie subsistera, sous le bon plaisir et la protection de sa Majesté, tout ce qui est contenu dans les differens cabinets de nos maisons de Bercy concernant la Mathématique et la Physique :

Ma collection de pierres d’Aimant, de mines et minéraux, coquilles et autres productions de la nature, appartenantes au règne minéral, animal et végétal, de même que tous les fruits, fleurs, plantes et. animaux, avec les vases qui les contiennent remplis d’une eau conservatrice dont le Roi a agréé de prendre le secret du sieur Guyot, mon artiste depuis quinze à seize ans, qui a trouvé chez moi le dit secret; et je prie Messieurs les Académiciens de le charger de toutes les opérations qui concerneront l’entretien et l’augmentation du Cabinet et de la dite eau conservatrice.

Je donne et lègue pareillement à la dite Académie tous les squelets, injections et autres préparations appartenans à l’Anatomie, tous les vaisseaux, fourneaux portatifs ou à démolir, qui composent mon laboratoire de chimie. Plus, les vaisseaux ou bouteilles qui renferment les eaux distillées, les esprits, les teintures,

i. A Paris, chz. Prault, imprimeur, quai de Gèvres, au Paradis. 1764 in-40, 8 pages. (Collection Georges Hartmann.)

les huiles essentielles, et les sels tirés des plantes, et qui ont été faits dans mon dit laboratoire de chimie, et généralement tout ce qui dépend de la chimie, priant Messieurs de l’Académie de charger encore le dit sieur Guyot de cette partie, s’ils jugent à propos de l’augmenter.

Je donne et lègue encore à la dite Académie les ouvrages d’horlogerie qui se trouveront à Bercy dans les armoires de mes Cabinets.

Plus, une pendule faite par P. Fardoil, qui est dans ma chambre à coucher de Bercy, et marque les heures inégales, étant dans sa boëte cintrée surmontée d’un dôme.

Plus une pendule qui est sur la cheminée de ma dite chambre de Bercy, faite par Charles le Bon, et dont les poids remontent le mouvement d’heure en heure.

Plus, le mouvement de la composition du sieur Rivas (sans la Boëte) d’une pendule à Equation qui va un an sans être remontée, placée dans ma chambre à coucher de Paris, près mon secrétaire, et sur lequel mouvement nous avons en qualité de Commissaires de la dite Académie fait toutes les expériences pour connaître, si le chaud ou le froid le feroient avancer ou retarder, dont nous avons fait le rapport à l'Académie.

Plus, un globe du sieur Abbé Houtier, qui est dans la pièce précédente ma dite chambre de Paris, sur le serre-papier qui est sur mon bureau.

Je donne et lègue encore à la dite Académie mes différens tours qui se trouveront dans mes cabinets à Bercy, les outils qui en dépendent et y sont destinés, ainsi que les machines.

Plus, les modèles de machines pour les forces mouvantes, pour l'hydraulique, les arts et métiers, et généralement tout ce qui appartient à la Mécanique, et particulièrement les mesures cubiques qui ont servi à donner la précision des mesures à liqueurs.

Plus, les modèles concernant les élémens de Géométrie, tous les instrumens de mathématiques et de physiques experimentales, la coupe des pierres, l’art de charpente, et l’arithmétique.

Plus, le grand miroir ardent qui m’est venu de son Altesse Royale Monseigneur le duc d’Orléans Régent, et celui qui vient de M. le maréchal d’Estrées.

Plus, l’Annémometre ou machine qui sert à connaître s’il a fait vent, quel vent il a fait, sa durée et sa force, dont j’ai donné un mémoire qui est imprimé dans ceux de l’Académie de 1734. Plus, la machine qui m’a servi à trouver le moyen de perfectionner les balances. Plus, tous les instrumens appartenans à l’optique, la dioptrique, la Katoptrique, et tout ce qui peut servir aux observations astronomiques, ainsi que les instrumens qui concernent la Trigonométrie, le nivellement de l’arpentage. Plus les armoires et glaces de tous mes dits cabinets et ouvrages de menuiserie, qui servent à contenir partie des choses ci-dessus léguées, et singulièrement le chambranle avec son pourtour de cheminée de marbre blanc, sur lequel sont en relief les attributs des Sciences et mes armes, ensemble la glace servant de trumeau à la dite cheminée, pour être placés dans

l'un des nouveaux cabinets qui seront construits, et le tout être transporté par les soins de la dite Académie dans les lieux et appartemens que sa Majesté aura la bonté de faire indiquer, et plus près possible du lieu ou l’Académie tient ses séances, ces appartemens suffisans pour contenir convenablement les différentes parties qui composent les legs ci-dessus, pour la réception, arrangemens et conservation desquels sa majesté sera suppliée de vouloir bien ordonner.

Premièrement, qu’il soit pourvu à tout ce qui regarde la construction, l’arrangement, conservation et extension des dits cabinets ;

2° Que les dits cabinets demeureront pour toujours à la dite Académie, sans que rien puisse en être transporté au jardin du Roi, ni autres lieux, démembré ni détourné sous quelque prétexte que ce puisse être ;

3° Que Messieurs les Académiciens seront tenus de nommer quelques-uns d’entre eux pour prendre soin de l’administration, direction et conservation des choses qui composent les dits cabinets, et qu’ils choisiront les artistes et ouvriers nécessaires, leur conseillant de choisir et nommer un horloger, un ébéniste et un armurier qui pourroient être pris entre les plus habiles compagnons de ces différents arts, qui gagneroient leur Maîtrise dans ces différentes professions, après avoir demeuré attachés aux dits cabinets de l’Académie pendant six ans, à l’effet de quoi sa Majesté seroit suppliée de leur accorder les lettres sur ce nécessaires;

4° Que tous les ans, à la première assemblée de l’année, l’Académie nommera deux de ses membres pour faire des visites des dits cabinets dans le courant d’icelle, et rendre compte à la même Académie de l’état où ils les auront trouvés ;

5° Que la dite Académie nommera pareillement une ou deux personnes pour tenir ouverts les dits Cabinets certains jours de chacune semaine, qui seront indiqués, afin que les sçavants, curieux, artistes et artisans puissent les voir et en profiter pour se perfectionner dans les différents genres de sciences et arts auxquels ils s'appliqueront.

J’exhorte Messieurs les Académiciens mes confrères et leurs successeurs, d’orner et d’enrichir les dits cabinets des nouvelles découvertes qui seront faites dans l'histoire naturelle, les sciences et les arts, et j’estimerois pour les y engager, que l’Académie se prêtât à consentir avec la permission du Roi, que leurs noms fussent mis en bas des pièces qu’ils donneront, avec l’année du don, afin qu’à l’avenir ces cabinets deviennent de plus en plus curieux et utiles au Public : c’est le but que je me suis proposé depuis cinquante quatre ans que je travaille à les former, composer et augmenter *.

i. Archives Nationales, S. 6842-43.

Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris, concernant les alignements qui seront donnés dans la rue de Bercy , conformément au plan levé de l'autorité du Conseil. Du 25 juin 1754.

De par le Roi, les Présidens, Trésoriers de France, généraux des Finances et Grands-Voyers en la Généralité de Paris.

Sur ce qui nous a été remontré par le Procureur du Roi, que par arrêt du Conseil du 4 mai 1734, le Roi a ordonné l’élargissement de la rue de Bercy depuis la rue Traversière jusqu'à la barrière du côté de Bercy, dite la Barrière-des- Poules, et que l’exécution de cet arrêt a été confiée au Bureau; mais que cet arrêt n’ayant point constaté par un plan déposé au Greffe, les alignemens arrêtés ; et l'élargissement de la rue de Bercy étant également nécessaire depuis et au delà de la Barrière-des-Poules jusqu’au mur de la Grange aux Merciers, il avait été levé, de l’autorité du Conseil, un plan général de la dite rue de Bercy, depuis les fossés delà Bastille jusqu’au mur de la Grange aux Merciers, et tracés désalignements fixes et certains de l’un et de l’autre côté de la dite rue : que ce plan avait été adressé au Bureau par le Conseil, pour en ordonner, et sur le dépôt qui en sera fait au Greffe, être tous les alignemens donnés en conformité. A ces causes requeroit qu’il nous plût ordonner l’exécution du dit plan, le dépôt au Greff, après avoir été paraphé ; et qu’il fut fait défenses à tous particuliers possédant quelques héritages le long de la dite rue de Bercy, de faire aucune construction, soit de la totalité des bâtimens, soit en partie, sans en avoir préalablement pris les alignemens du Bureau, conformément à l’ordonnance générale du 29 mars dernier.

Vu l’arrêt du Conseil, du 4 mai 1734, registré en ce Bureau, le plan de la rue de Bercy depuis les fossés de la Bastille jusqu’au mur de la Grange aux Merciers : ouï le rapport de Me Durant, trésorier de France ; et tout considéré. Nous, faisant droit sur le réquisitoire du Procureur du Roi, avons ordonné et ordonnons que le plan de la rue de Bercy, depuis les fossés de la Bastille jusqu’au mur de la Grange aux Merciers, levé de l’autorité du Conseil, et à nous adressé, demeurera déposé au Greffe du Bureau, après qu’il aura été paraphé par le dit sieur trésorier de France, Rapporteur, pour être exécuté lors des allignemens qui seront donnés à l’avenir suivant les lignes parallèlement tracées en carmin au dit plan, et être les bâtimens, clôtures et berges retranchées ou avancées. Faisons très expresses inhibitions et deffenses à tous propriétaires de terrains sur la dite rue de Bercy, depuis les fossés de la Bastille jusqu’au mur de la Grange aux Merciers, maçons, charpentiers, et autres ouvriers, de faire aucune construction, soit dans la totalité des bâtiments, soit en partie, sans en avoir préalablement pris les permissions et alignemens du Bureau, sous les peines portées par l’article IV de l’ordonnance du 29 mars dernier. Et sera, notre présente ordon-

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nance imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera, et notamment dans la dite rue de Bercy, à ce qu’aucuns des dits propriétaires ne puissent en prétendre cause d’ignorance, même signifiée aux Commissaires de la Voirie : leur enjoignons de faire mention dans leur rapport, lors des aiignemens, que les opérations auront été faites relativement au dit plan ; ce qui sera exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles ne sera différé, sauf l’appel au Conseil. Fait au Bureau des Finances à Paris, le 25 juin 1754. Signé : Mérault, de Varenne, Thierry, Mazois, Durant, Desormes, Duplessis. Et par mes dits sieurs, Issaly.

A Paris, de l’imprimerie Royale 1754, in-40, 4 pages1.

Ordonnance de Monsieur le Maître particulier des Eaux et Forests, de Paris qui règle les droits du passage au Bacq de La Râpée et au Bateau dit de l'hôpital ; fait deffenses aux passagers de refuser le payement des dits droits et aux fermiers des dits Bacq et Bateau d'exiger sous tels prétextes que ce soit, des Droits de Passage plus forts que ceux réglés par le tarif énoncé dans la présente ordonnance. Du 26 novembre

Extrait des Minutes du Greffe de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Paris.

Tous ceux qui ces présentes verront, Prosper Cavelier, Conseiller du Roi, maître particulier des Eaux et Forêts de la Maîtrise de la ville, Prévôté, Vicomté de Paris et lieux en dépendans, salut. Sçavoir faisons que, sur ce que le Procureur du Roi nous a remontré, qu’il auroit été informé que, pour raison des droits de passage au Bacq de La Râpée et au bateau dit de l’Hôpital, il arrivoit journellement des contestations, même des rixes, soit de la part des passeurs, soit de celle des passagers aux dits Bacq et bateau de l’Hôpital, sous prétexte d’exactions pour les dits droits de passages, et de refus, de la part des passagers, de payer les dits droits ; ce qui n’arriveroit pas, si, ainsi qu’il est de règle pour les autres bacqs et passagers sur les rivières, il y avoit un tarif énonciatif de ce qui se doit payer aux différents objets qui peuvent concerner les droits du dit passage ; qu’ainsi est pour prévenir toutes exactions et sujets de rixes, et contestations entre les fermiers des dits bacqs de La Râpée et bateau de l’Hôpital et les passagers, requéroit à ces causes qu’il Nous plût fixer les dits droits de passages tant au dit bacq qu’au dit batteau, ainsi qu'il suit : Sçavoir; pour un homme de pied, en Été, depuis le premier avril jusqu’au premier octobre, pourvu qu’ils