Archives de la Seine. Lettre de ratification, n° ioi

Lequel nous a dit qu’en obéissance au décret de l’Assemblée Nationale, du 1 3 novembre dernier, qui ordonne « que tous Titulaires de Bénéfices, de quelque nature qu’ils soient, et tous Supérieurs de Maisons et Établissements ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du dit décret, par devant les juges Royaux ou les officiers Municipaux des lieux, une Déclaration détaillée de tous les Biens mobiliers et immobiliers dépendant des dits Bénéfices, Maisons, et Établissements, ainsi que de leurs revenus, et de fournir, dans le même délai, un état détaillé des charges dont les dits Bénéfices peuvent être grevés » il comparait par devant nous pour effectuer la dite déclaration^ ce à quoi il a procédé comme suit :

Déclare mon dit sieur Collard qu’en sa dite qualité de visiteur provincial de la maison de la Doctrine Chrétienne, établie à Bercy près Paris, paroisse Ste Marguerite, que les revenus attachés à la maison consistent:

i° En produit de terres et maisons qui montent à dix huit cens livres.

20 En rentes sur le Roi et sur le Clergé qui produisent annuellement neuf cent quarante sept livres six sols huit deniers.

Et que les charges montent à onze cent quatre vingt huit livres deux sols sept deniers.

Elles consistent en décimes, redevances, Rentes foncières, rentes viagères, entretien de bâtiments, frais de culte, etc., ainsy que le tout est plus au long détaillé en un état que mon dit sieur Collard nous a représenté, écrit sur quatre pages et qui, à sa réquisition est demeuré cy annexé, après l’avoir certifié véritable et signé.

A l’égard du mobilier, il n’est presque rien et consiste en des meubles très vieux et en petite quantité. 11 y a environ cent cinquante volumes de différents formats.

De laquelle déclaration il résulte que la valeur du mobilier n’a pu être évaluée.

Et a, mon dit sieur Collard, au dit nom, signé la présente déclaration. Signé : Collard.

Suit le texte de la déclaration remise par M. Collard :

Déclaration que donnent de leurs biens, revenus et charges, les Prêtres de la Doctrine Chrétienne de la Maison de Notre Dame de Bon Secours, fondée au lieu dit la Grange aux Merciers, en la Vallée de Fécamp, Seigneurie de Bercy, diocèse de Paris, paroisse Ste Marguerite, hors les barrières du faubourg St Antoine, et plus connu sous le nom de la maison de la Doctrine Chrétienne de Bercy. Pour satisfaire au décret de l’Assemblée Nationale, en date du i5 novembre 1 789 et des lettres patentes sur iceluy du 18 du même mois, registrées au Tribunal de la Ville le 29 Xbre.

Fondation de la dite maison de Bercy. Cette maison, fondée d’abord pour les Prêtres de la Doctrine Chrétienne, au village de Bourg-la-Reine, par M. Hiérôme du Four Alligret, en vertu du consentement donné par le dit sieur fondateur, a

été transférée au lieu dit la Grange aux Merciers, en la Seigneurie de Bercy, par contrat de donation, passé devant Me Bellanger, notaire, le i3 janvier 1677, par Me Jacques Champion, ancien avocat au Parlement, de dame Marie du Port son épouse. Lesquelles fondations, donations et translations ont été revêtues de Lettres patentes registrées au Parlement le 27 avril 1688.

Le motif de cette fondation a été de procurer aux habitans du canton de Bercy, une Église où ils trouveraient l’office divin et les Instructions qu’ils ne pouvoient souvent aller chercher dans leur paroisse, dont ils sont séparés par une distance de trois quarts de lieue, et par des chemins impraticables dans les mauvais tems.

Biens et revenus de la dite maison — Ses biens consistent en maisons, rentes et quelques terres labourables — Maisons — Outre le terrain qu’occupe la dite maison, qui consiste en deux corps de logis, l'un desquels est très vieux et menace d’une ruine prochaine, une Église ou chapelle, cour et jardin, elle possède quatre autres maisons situées, soit à Bourg-la-Reine, soit au dit lieu de Bercy.

(La iere et la 2e, à Bourg-la-Reine...)

La 3e située à Bercy, lui a été donnée par contrat du i3 janvier 1677 passé devant Bellanger, notaire.

(La 4e à Bourg-la-Reine...)

Terres labourables — Elles consistent en trois arpents situés à Bourg-la- Reine...

Produit des Terres et Maisons. — On ne met point en compte la location de l’un des corps de logis dont la maison de Bercy est composée, cette location n’étoit qu’un retranchement que la nécessité force les prêtres de la Doctrine à faire sur leur propre habitation, et n’étoit que momentanée, car elle doit cesser incessamment et dès que le revenu sera suffisant pour entretenir dans la maison et y faire subsister deux prêtres y résidant, avec les domestiques nécesaires, selon le désir du contrat de fondation.

(Les terres labourables et les deux maisons de Bourg-la-Reine, sont louées 400 livres.)

La troisième maison sise à Bercy est louée au sieur Armand Pierre de Venet, ancien Commissaire des guerres, par bail passé devant M. Maupas, notaire à Paris, le 4 gbre 1776 à raison de 600 livres pour chacun an.

La quatrième et dernière, sise également à Bercy, est louée à la dame Marie- Louise Emée Héricourt, Vve du sieur Pierre Cabin de Mancel, par bail passé devant M. Maupas, notaire à Paris le 20 décembre 1778 à raison de 800 livres par chacun an. Total du produit des terres et maisons : 1800 livres.

Contrats et Rentes...

(Le total des contrats et rentes sur la Ville et le clergé s’élève à la somme de : g47 livres 6 sols 8 deniers.)

Le revenu total de la maison est donc de : 2747 livres 6 sols 8 deniers.

Charges de la Maison. Les charges à déduire sur ce revenu de 2747 livres 6 sols

8 deniers cy-dessus sont : à M. de Bercy, pour les maisons et terrains qui sont dans sa censive, cens et sur cens, 44 livres 7 sols 1 1 deniers; à Mmes les Abbesses et Religieuses de Montmartre pour les maisons de Bourg-la-Reine un cens annuel de 1 livre 7 sols 4 deniers; à M. le duc de Penthièvre, pour les biens de Bourg-la- Reine, situés en sa censive, pareil cens de 1 livre 7 sols 4 deniers. A un prêtre qui vient dire la messe Dimanches et fêtes pour la commodité du quartier, annuellement, 160 livres, Taxe pour les pauvres, par an, 6 livres. Réparations vu la vétusté des bâtimens, année commune, au moins, 900 livres. Les Paiements à divers pour rentes ou remboursement d’emprunts, ajoutés aux sommes ci-dessus, forment un total des charges montant 1188 livres 2 sols 7 deniers. Il reste donc, en faveur du revenu, une somme de 1 55g livres 4 sols 1 denier.

Le mobilier de la maison n’est rien. Il n'y a point de bibliothèque mais seulement quelques livres d’usage. L’argenterie de l’Église se borne à un soleil, un St Ciboire, un calice, une paire de burettes, un encensoir, Tous les ornements sont très vieux et rien moins que riches. La maison a quelques couverts d’argent, du linge à peine pour l’usage journalier et indispensable. Le Doctrinaire qui y réside, est pour la plus grande partie, dans ses meubles et y vit à ses dépens.

Je soussigné, Prêtre, Supérieur et administrateur de la Maison de la Doctrine Chrétienne de Bercy, près Paris, et seul y résidant, certifie le présent état des biens, revenus et charges de la dite maison de Bercy, le douze février de l’an mil sept cent quatre vingt dix. Signé : Minard.

Certifié véritable et signé au-dessous de la déclaration passée devant nous : ce jourd’huy vingt six février mil sept cent quatre vingt dix.

Signé : Collard, visiteur provincial L

Lettre de M. Masson, maire de ConJIans, à M. Fréteau de Saint-Just , Président de l' Assemblée Constituante , lui demandant de faire voter la réunion à la Commune de ConJIans, des territoires de La Râpée, du Pelit-Bercy, du Ponceau , de la Grande Pinte et de la Vallée de Fécamp. (7 août 1790.)

Monsieur,

Comme vous m’avez témoigné plus d’une fois que vous prendriez intérêt à ce qui regarderoit la municipalité de la Paroisse de Conflans, dans l’arrondissement de laquelle, et au delà se trouve située l’une des principales propriétés de