Archives Nationales. S

M. et Mme de Bercy vos papilles, je crois que vous me permettrez de compter sur votre appuy auprès de nos augustes représentans.

L’Assemblée nationale, par son décret, concernant la formation de la municipalité de Paris, a statué ainsy qu’il suit : art. 3.

« La Commune ou la Municipalité de Paris sera renfermée dans l’enceinte des nouveaux murs ; mais les boulevards, que l’on construit en dehors de ces murs, seront soumis à l’administration Municipale. »

D’après cet article il reste à décréter, quelles sont les Municipalités qui doivent régir les citoyens habitans hors des nouveaux murs de Paris, et je présume que sur votre motion, l’Assemblée Nationale décrétera sans peine que. « Les citoyens qui habitent le terrain hors les murs de la nouvelle enceinte de Paris, depuis la Barrière de la Râpée au bord de la rivière de Seine, jusqu'à la barrière de Picpus, sont réunis de droit à la Municipalité de Conflans et Charenton le Pont; qu’ils seront distraits de la paroisse Sainte Marguerite du faubourg Saint-Antoine, et dépendront désormais de la paroisse de Saint-Pierre de Conflans. »

Je vois dans les papiers publics qu’à la séance du trente un juillet dernier, sur le rapport de M. Gossin, un semblable décret a été rendu en faveur de la Municipalité de la Chapelle, pour les habitans du faubg Saint-Denis (qui étoient peut être dès lors de la paroisse de la Chapelle).

Je présume qu'il en est de même en faveur de la Municipalité de la Villette pour les habitans du fauxbourg Saint-Martin. Et de même encore, en faveur des paroisses de Belleville, Charonne et Vincennes.

Les citoyens dont je demande la réunion à la Municipalité de Conflans, s’il plaît ainsy à l’Assemblée Nationale de l’ordonner, sont ceux de la Râpée, du petit Bercy, du Ponceau, de la Grand’ Pinte et de la Vallée de Fécamp, qui étoient dans la censive de M. de Bercy, quoique de la paroisse Sainte Marguerite. Comme ils n’ont point été admis, par les sections du faubourg Saint Antoine, aux assemblées pour l’élection des membres de la Municipalité de Paris, il ne peut arriver qu’ils ne soient d’aucune Municipalité et qu’ils demeurent privés des droits de citoyens actifs, tandis que ceux d’entre eux qui sont obligés de se présenter aux travaux publics pour subsister, sont renvoyés par devers le maire de Conflans, pour leur être délivré des certificats; et en effet, j’en ai délivré quarante depuis le vingt-cinq juillet, sur le désir du district des Enfants trouvés, outre les différents que j’ai conciliés.

J’ai néanmoins appris, et je dois, Monsieur, vous en prévenir, que quelquesuns des habitans de la Grand’ Pinte ont rédigé, et fait présenter par M. Thiron, m’a-t-on dit, une adresse à l’Assemblée Nationale pour demander la permission de s’ériger en municipalité particulière, et de convertir en paroisse à leur usage la chapelle de la Doctrine chrétienne ; mais peuvent-ils compter sur le succès d’une telle demande? 11 y a plutôt lieu à réduire le nombre des Municipalités et des Paroisses, qu’à les multiplier.

Ils prétendent, et c’est un fait hazardé, que la paroisse de Conflans est à cinq

quarts de lieue et par conséquent trop éloignée d’eux ; mais vous savez, Monsieur, que cet éloignement se réduit à l’étendue du Parc de Bercy, et que s’il y a lieu de conserver la chapelle de la Doctrine, ce ne pourra être que pour leur servir d’annexe à Conflans : en sorte que les 4.000 livres dont on prétend que cette chapelle est dotée, profiteraient mieux à la nation qu'une cure. Un vicaire pourroit desservir cette chapelle en hyver seulement.

Ils estiment que leur population peut s’élever à 1.400 âmes : mais ils y comprennent sûrement ceux de la partie de Bercy et de la Grand’ Pinte qui sont déjà de la paroisse et de la Municipalité de Confians, et qu’ils se flattent d’en distraire. Je crois au contraire que leur réunion étant faite aux 1.800 âmes de la paroisse de Conflans, la population s’élèveroit à 3. 000 âmes au plus. Le territoire n’auroit alors, comme auparavant, que les cinq quarts de lieue que l’on a coutume de lui attribuer en longueur, depuis le pont de Charenton jusqu’à la Râpée, et la différence consisteroit dans une largeur plus uniforme, en sorte que l’église paroissiale se trouveroit au centre de ce parallélogramme quand bien même on y devrait réunir un jour la petite paroisse de Charenton-Saint-Maurice, qui est déjà confuse avec Charenton le pont, et dont le hameau de Saint-Mandé s’est séparé, ou réuni à Vincennes.

Il est plus intéressant de fortifier les Municipalités que de les diviser; les charges locales en deviennent moins onéreuses, et les communications plus faciles et plus immédiates.

C’est dans cette vue, Monsieur, et d’après les motifs plus puissans, que vous voudrez bien suppléer, que sans admettre la nécessité d’une délibération et sans craindre d’être légitimement désavoué, j’ai pensé qu’il suffirait de vous indiquer l’objet d'un décret devenu nécessaire.

Nos représentais à l’Assemblée Nationale n’ont pas le soin de nos délibérations pour statuer sur ce qui intéresse le bien général, et l’intérêt particulier de la Municipalité de Conflans ne l’autorise point à stipuler pour un nombre de citoyens qui n'ont pû, ni dû concourir à sa formation.

Quelque décret qu’il intervienne, je vous prie d'agréer le témoignage de ma reconnaissance et du profond respect avec lequel j’ai l’honneur d’être, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : Masson maire de Conflans, Charenton le pont, les Carrières, la Grand’ Pinte et Bercy en partie.

Conflans près Charenton, ce samedi 7 août 1790 l.