Archives Nationales. D. IV, 5 1 , n

Nota : A l’appui de leurs procès verbaux, les Commissaires du Roi reproduisirent un plan signé et paraphé par eux le 20 septembre 1790, établi à l’échelle de six cents toises et dans lequel sont clairement indiqués les territoires de l’agglomération de Bercy qu’ils proposaient de réunir à la Municipalité de Conflans.

Fécamp, la Grange aux Merciers, le Petit Bercy, la rue de Bercy hors des murs; •i° que dans cette étendue on compte 1.400 âmes, dont plus de i5o citoyens actifs ; et que le nombre des habitans augmente, qu’il doit augmenter encore, cette portion de l’ancienne Municipalité de Paris n’étant plus sujette à ses charges et n’en jouissant pas moins de sa proximité ; 3° que, selon toute apparence: bientôt nous n’appartiendrons plus à la paroisse de Sainte Marguerite, et que nous désirons unanimement de ne pas appartenir à celle de Conflans ; 40 que, fussions-nous attachés à l’une de ces Paroisses, notre chapelle nous seroit au moins nécessaire comme succursale, partie de nos habitans sont éloignés, près de trois quarts de lieue, de Sainte-Marguerite notre paroisse actuelle ; l’autre partie est à pareille distance de Conflans, paroisse la plus voisine hors des murs.

De ces faits concluons :

i° Que la chapelle du Petit Bercy doit son origine à un habitant du canton, qui ne l’a fondée que pour l’avantage de ce canton.

20 Qu’elle seule met les habitans à portée de l’office et des instructions auxquels cette chapelle est expressément destinée et constamment emploiée.

3° Que cette chapelle ne peut être vendue et livrée à des usages profanes, sans priver la Municipalité de Bercy d’un secours vraiment nécessaire.

4°Qu’il paraîtroit naturel de la constitueren église paroissiale, et c’est ce que désirent tous les habitans, ce qu’ils espèrent de la sagesse de l’Assemblée Nationale.

Mais si on fait de cette chapelle une église paroissiale, n’en fit-on même qu’une succursale, il faut un logement pour le Ministre qui la desservira; il faut une sacristie plus analogue à celte nouvelle destination, il faut une Chapelle de Communion, une chapelle baptismale, il faudra peut-être un Cimetière; il faut enfin toute la localité nécessaire. Comment se procurer tous ces objets, si on vend la maison adjacente et le terrain qui en dépend ? Ce sont, à la vérité, des biens Nationaux, mais biens nécessaires à l’intégrité du culte public, dans l’arrondissement de notre Municipalité. Ne doivent-ils pas nous être conservés, comme le sont les églises paroissiales ?

Le Conseil général de la Commune de Bercy, ayant mûrement délibéré sur le contenu du mémoire cy-dessus, estime qu’il doit être présenté au Comité de Constitution, à l’effet d’obtenir de l’assemblée Nationale : i° que la vente de la chapelle du Petit Bercy et des maisons adjacentes, soit au moins suspendue jusqu'à pleine décision de l’emploi qui doit en être fait ; 20 que l'établissement d’une paroisse, dans la municipalité de Bercy soit pris en considération par l’assemblée Nationale; 3° que la Municipalité de Paris soit avertie, le plutôt possible, de ne pas encore procéder à la vente de notre chapelle et des maisons qui en dépendent. Et pour la suite de cette affaire, le Conseil Général s’en rapporte au zèle et à la vigilance de MM. Le Maire et le Procureur Syndic.

Arrêté dans notre Assemblée Généralle, le vingt huit novembre mil sept cent quatre vingt dix.

Signé : Renat, Maire, Mainguet, Gillet, Fourniere, Boullanger, 1 1 u lot, Binet,

Houdart, Lige, Coulon, Cuvillier, de Branville, Le Grand, Duflocq, Blot, Potel, Rogé, Paillard, Thiboust, procureur de la Commune, Le Grand, secrétaire Greffier.

Ensuite on lit :

Je soussigné, Prêtre de la Doctrine Chrétienne, visiteur de la province de Paris à laquelle étoit attachée la maison de Bercy, en même temps administrateur et desservant pour ma Congrégation de la susdite maison, ayant pris communication du mémoire et de la délibération cy-dessus, ayant aussi pesé les faits et motifs qu’ils contiennent, déclare que j’adhère autant qu’il est en moi aux conséquences qui en sont la suite. A Paris, ce vingt huit novembre mil sept cent quatre vingt dix. Signé : Collard. »

En marge est écrite la mention suivante :

Renvoyé par le Comité ecclésiastique à la Municipalité de Paris pour vérifier et prononcer, conformément aux décrets. Ce 8 décembre 1790, signé : Despatys >.

PIÈCE JUSTIFICATIVE N° i5

Pétition adressée par la Municipalité de Bercy à la Ville de Paris , tendant à obtenir les armes et les équipements nécessaires au fonctionnement du bataillon nouvellement créé. ( 3i janvier 1791.)

A Monsieur le Maire de Paris. Le 3i janvier 1791,

La Municipalité de Bercy nouvellement érigée et organisée, a cru indispensable pour le maintien de l’ordre de la police, d’engager tous les habitans de la Commune à se constituer en corps de volontaires, tant pour la defl’ense de la protection générale de la Commune, que pour se porter à tout autre service qui seroit légalement requis d’eux, la plupart des habitans qui étoient avant l’institution de la Municipalité, dévoués au service de la Patrie, s’étoient dans les premiers moments de la Révolution fait enrôler sur les registres du district des Enfants trouvés d’où ils dépendoient alors. Lors de la formation du corps militaire, iis se sont également pressés de s’enrôler dans une des Compagnies du district; plusieurs, d’entre eux se sont fournis d’habits et d’armes pour compléter leur équipement ; mais ces dépenses, un peu considérables pour beaucoup d’entre eux, ils ont cru devoir profiter des offres qui ont été faites par la Municipalité de Paris et devoir participer à la distribution des fusils qui ont été faites dans chaque compagnie, n’ont donc accepté les fusils qui leur ont été donnés sur leurs reçus à la charge de le représenter et de le rendre quand ils quitteront le service ou la Compagnie.

Aujourd'hui que la Municipalité de Bercy est érigée, les habitans du Canton