Archives Nationales. S

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ont cru que le devoir les appeloit à remplir les fonctions militaires dans leur propre Municipalité, ils se sont réunis, et sous l’agrément de la Municipalité, se sont organisés, ont formé un bataillon dont tous les officiers ont été nommés suivant les formes prescrites par les décrets, ils se sont présentés à M. de La Fayette commandant Général, et lui ont démandé l’honneur d’être affiliés aux autres bataillons sous ses ordres, ce que ce Général a eu la bonté de leur octroyer.

Sur la demande qu'ils ont faite au Général de leur donner des armes, et notamment des fusils pour le complet de l’Equipement, le Général a dit que c’étoit à la Municipalité de Paris, qu’il falloit s’adresser.

Pourquoi la Municipalité de Bercy s’adresse avec confiance à Monsieur le Maire et à Messieurs les officiers Municipaux de la Ville de Paris, pour leur exposer que le Bataillon de Bercy, composé de braves citoyens qui, dès le commencement de la Révolution jusqu’à ce jour n’ont cessé de donner des preuves de leur bravoure et de leur dévouement à la défense de la Constitution, des lois, et de la Patrie, mérite la faveur de la Municipalité de Paris ; ils demandent en conséquence, premièrement que ceux d’entre eux qui étoient cy-devant enrôlés dans la ire Compagnie du Bataillon des Enfants Trouvés, et qui ont eu des fusils sur leur reçu, soient autorisés à garder les dits fusils, à la charge d’en donner un second reçu au Maire et officiers Municipaux de Bercy, ou au Commandant de leur bataillon, et que le Capitaine de la première compagnie du bataillon des Enfants Trouvés, sera prié et autorisé de leur rendre leurs reçus qui deviendront nuis ou seront rendus au Commandant du bataillon de Bercy qui leur en donnera décharge, laquelle vaudra, deuxièmement que la Municipalité de Paris sera suppliée de faire donner au Bataillon de Bercy des fusils en nombre suffisant pour compléter l’armement de ceux des volontaires du dit bataillon qui n’en ont pas. A l’effet de quoy M. le Commandant du bataillon de Bercy s’asurera d’abord du nombre de fusils déjà distribué aux volontaires de son bataillon et donnera un état des autres volontaires qui n’ont pas encore de fusils; cette demande est d’autant plus fondée que la Municipalité de Bercy, voisine de Paris, et des Barrières, ayant dans son enceinte plusieurs guinguettes très fréquentées, lesquelles sont la Grande Pinte, La Grange aux Merciers, et celle de Bercy, il peut arriver très fréquemment que pour maintenir l’ordre et la police, la garde soit appelée, et qu’il est indispensable qu’elle soit armée' pour être respectée. Ces considérations détermineront sans doute Monsieur le Maire et Messieurs les officiers Municipaux de la Ville de Paris à avoir égard à leur requête, d’autant plus que la garde est depuis un mois en pleine activité.

Signé : Renat, Maire ; Mainguet, p. off. M. ; Thiboust, Procureur de la Commune; Le Grand, Secrétaire Greffier; Blot, Commandant, Coulon, Major L

i. Archives Nationales. T. 1493-.

Pétition de la Municipalité de Bercy, tendant à l'érection d'une paroisse

distincte dans cette commune , adressée au Maire et officiers municipaux

de Paris. (8 février 1791.)

A Messieurs le Maire et officiers Municipaux de la Ville de Paris, le 8 février 1791.

La Municipalité de Bercy, a, dans une pétition adressée au Comité Ecclésiastique, demandé d'avoir dansson sein une paroisse, et que lachapelle des Prêtres de la Doctrine Chrétienne à Bercy, qui se trouve au chef-lieu et dans le centre de leur Municipalité, fut érigée en paroisse ; que les batimens et terreins y adjacens et en dépendans, fussent abandonnés à la Municipalité, tant pour l’agrandissement de la paroisse que pour le Cimetière, la maison Commune, corps de garde, etc.

Ce mémoire, qui a été renvoyé à la Municipalité de Paris faisant les fonctions d’administration du département, contenoit les raisons et les motifs d’où dérivoit la nécessité indispensable et démontrée, d’accorder à la Municipalité de Bercy sa demande.

Le moment actuel où la Municipalité de Paris s’occupe de la suppression de certaines paroisses, de la formation de nouvelles, et de leurs circonscriptions, paroit être celui où la Municipalité de Bercy doit redoubler de zèle et d’activité pour faire réussir le vœu si légitime et si bien exprimé de sa Commune.

Le décret de l’Assemblée Nationale du Vendredy 4 février 1791 qui dit: que les terrains et habitations qui dépendoient cy-devant des paroisses intérieures, en seront distraits, pour être réunis aux paroisses extérieures, suivant la nouvelle circonscription, semble aussi faire un devoir à la Municipalité de Bercy, de solliciter une décision à cet égard.

Car, quoique le décret annonce que provisoirement les terreins et habitations extérieures continueront à recourir, pour les secours spirituels, aux paroisses dont ils dépendoient précédemment, les motifs et les inconvéniens qui ont engagé la Municipalité de Bercy à demander une paroisse particulière dans son sein, n’en subsistent pas moins et paroissent devenir plus pressans.

L’éloignement trop grand où la Municipalité se trouve être de Sainte-Marguerite dont elle dépendoit, la distraction qui vient d’être faite de ce canton d’avec la dite paroisse de Ste-Marguerite, l’éloignement encore plus grand de celle de Conflans, annoncent la nécessité prochaine de lui en donner une nouvelle et particulière.

La Municipalité de Bercy, sans vouloir rien prescrire à la Municipalité de Paris, demande qu’il luy soit permis de faire icy quelques observations tendantes à prouver qu’il est presque indispensable d’accorder à la Muninipalité de Bercy une paroisse dans ses limites.

i° La population de la Municipalité est considérable puisque suivant le dénombrement qui en a été fait, elle présente au delà de quatorze cens âmes. Ce nombre peut être encore augmenté du double, si, comme on le présume, on veut réunir à cette Municipalité le haut de la Grande Pinte, le côté gauche de la rue Grange aux Merciers, qui avoisinent tellement les autres parties de cette Municipalité que ce n’a été que par une espèce d’oubli que l’Assemblée Nationale n’a pas enclavé ces portions si contiguës, dans le territoire de la Municipalité de Bercy.

Le décret qui a ordonné que les cantons de Bercy, de la Vallée de Fécamp, de la Râpée, du Ponceau, de la Grande Pinte, formeraient une Municipalité particulière, a effectivement dit : que ce seroit à l’exception des maisons et terrains dépendant de Conflans.

Mais si l’Assemblée Nationale avoit pû s’occuper d’aussi minutieux détails que ceux de l’examen du terrain, elle aurait senti la nécessité de ne pas séparer des portions de canton aussi intimement liés les uns aux autres, qu’il n’y a aucune intervalle, aucune distance entre elles, tandis qu’au contraire, ces portions réservées et dépendantes de Conflans, où ils ne vont guère, en sont séparées par un éloignement de plus d’une demi lieue.

Le vœu de quantité des habitants du haut de la Grande Pinte, de la partie gauche de la rue Grange aux Merciers, et du bord de l’eau, s’est déjà manifesté d’une manière précise, et presque tous semblent désirer avec empressement d’être réunis à une Municipalité à laquelle ils touchent, avec laquelle ils fraternisent, ils ont des rapports d'intérêts et d’intimité, et dans le centre de laquelle ils ont grande partie de leurs parens et de leurs possessions.

Un second motif qui les fait aspirer à cette réunion, c’est le besoin continuel qu’ils ont de recourir à elle tant pour le spirituel que pour la sûreté de leurs propriétés, la protection de leurs personnes auxquels la Municipalité de Conflans ne peut veiller par son trop grand éloignement.

La Municipalité de Paris faisant les fonctions d'administration du département, en déterminant la circonscription des paroisses, se convaincra aisément de la réalité de tous ces faits, et elle verra que, suivant le décret de l’Assemblée Nationale qui dit: que les habitans d’un canton ne doivent pas aller chercher leur paroisse à plus de 3/q de lieue, la presque totalité des cantons de la Municipalité de Bercy était distans de plus de 3/q de lieue, ils ne peuvent raisonnablement être réunis à Conflans, et qu’il est de la justice de leur en accorder une à leur chapelle.

Et encore, il paroit probable que les habitans des carrières et de Charenton sont aussi désireux, du moins il seroit facile et avantageux de les réunir, à la paroisse de St Maurice à laquelle ils touchent, en ne dépendant plus de Conflans, lequel est isolé, sans cimetière, le clocher menaçant ruine, et de laquelle ils sont tous éloignés.

Dans ce cas très possible dans l’ordre naturel, et qui peut fixer l'attention, il seroit peut être à propos de supprimer tout à fait la dite paroisse de Conflans, et de réunir son peu d’habitans à la nouvelle paroisse et Municipalité de Bercy, la

ligne de démarcation est toute tracée par le chemin pavé de la route, et longeant jusqu’à la rivière entre les cy-devant châteaux de Conflans et de Bercy.

Ce peu de personnes s’en trouveroient à la vérité aussi un peu éloignées, mais cependant pas tant de beaucoup près que la majeure partie des cantons de la Municipalité de Bercy se trouvent l’être de Conflans, car de Conflans à la chapelle que l’on désire être érigée en paroisse, il y a moins loin que de la Râpée, des nouvelles barrières de Charenton, de Picpus, etc., qu’il y a plus d’une grande lieue à Conflans.

D’ailleurs il est plus raisonnable que le plus grand nombre doit attirer le plus petit, et il est plus naturel que vingt citoyens ou habitans de Conflans qui composent la totalité de ce petit canton, viennent trouver Bercy, que plus de quinze cens habitans de la Municipalité de Bercy aillent chercher Conflans.

De plus, les environs de Paris se meublent journellement de nouvelles maisons et se peuplent d’habitans qui, voulant jouir à la fois de la proximité de la ville et de l’air de la campagne, s’établissent le plus près possible des barrières de Picpus, Reuilly, Charenton, Bercy et La Râpée, par lesquelles notre Municipalité donne entrée à Paris, ce qui va augmenter encore de beaucoup la population de la Municipalité réclamante.

La Municipalité de Bercy espère que la Municipalité de Paris voudra bien prendre en considération et peser dans sa sagesse tous ces motifs et donner en conséquence une prompte et favorable décision sur ce qui fait l’objet des vœux de toute la Commune de Bercy.

Encore un point sur lequel la Municipalité de Bercy est obligée de recourir à la Municipalité de Paris comme faisant les fonctions d’administration du département, c’est la fixation des sommes à allouer à la Municipalité de Bercy pour sa dépense, et l’autorisation pour répartir cette somme sur la Commune avec le mode de cette répartition.

La Municipalité de Bercy est du nombre de celles qui n’ont aucun fonds, aucune propriété particulière. Elle est cependant obligée à des dépenses; toutes celles faites jusqu’à présent et dont on mettra le tableau sous les yeux de la Municipalité de Paris, ont été avancées par M. le Maire.

On mettra également sous les yeux le tableau des dépenses annuelles à faire pour l'administration de la chose publique et la Municipalité de Bercy de mande que, conformément au décret de l’Assemblée Nationale, l’administration provisoire du département de Paris veuille bien déterminer la somme qu’elle fixera à la Municipalité de Bercy pour ses dépenses annuelles, et l’autoriser à répartir cette somme sur la Commune et lui indiquer le mode de la répartition.

Comme la Municipalité va très incessamment s’occuper de ce travail pour la perception des contributions foncières et mobilières, ce seroit peut-être le moment de faire en même temps le travail de la répartition cy-dessus lorsqu’elles seront fixées et arrêtées par le département.

Ce sont les vœux que toute la Commune de Bercy vous adressent, et ils se

flattent que la base de leurs demandes étant fondée sur la justice, vous voudrez bien leur faire connaître ce qu’ils peuvent espérer.

Signé : Renat, Maire, Thiboust, procureur de la Commune; Le Grand, Secrétaire-greffier L

Pétition de la Municipalité de Bercy à l Assemblée Nationale , tendant à l'érection en paroisse, de la Chapelle de la Doctrine Chrétienne. (10 tnars iggi.)

« Dans un État libre, chacun peut demander ce qui ne nuit point aux autres. »

J. -J. Rousseau, Contrat social.

L’Assemblée Nationale ayant décrété une nouvelle circonscription de Paroisses à faire dans l’étendue du Département de Paris (hors les murs), la Commune du Petit Bercy se voit obligée en ce moment de faire valoir les droits qu’elle a à l’érection en Paroisse, d’une chapelle qu’elle possède dans son sein.

Population et éloignement de toutes Paroisses ou chapelles ; étendue du territoire, et possibilité d'augmenter le même territoire; telles sont les bases sur lesquelles la Commune fonde sa réclamation.

Population. Cette Commune est composée de plus de i.5oo âmes, et de 200 citoyens actifs environ. Cette chapelle est la seule où les mêmes habitans, la plupart agriculteurs, puissent sans rien sacrifier de leurs affaires domestiques, ni s’éloigner de leurs foyers, venir payer le tribut de piété que tout homme doità l’Éternel.

S’il falloit remonter à l’origine de cette chapelle pour en démontrer la nécessité, la Commune de Bercy n’auroit besoin que de citer l’acte de fondation qui en fut fait en 1677, par le sieur Champion et la Dame son Epouse; la dotation de 4.000 livres en faveur de cette même chapelle, sous la condition expresse (est-il dit dans l’acte) d’y célébrer l'office divin en faveur des habitans du Petit Bercy, trop éloignés des Paroisses ou chapelles même les plus prochaines. Mais la Commune n’a pas besoin de cet acte ; elle n’a qu’à dire seulement que les paroissiens de Conflans viennent dans cette chapelle joindre leur encens au sien, et l’éloignement de toute chapelle ou Paroisse sera suffisamment prouvé. C’est donc maintenant à la justice de V Assemblée Nationale et du Département, à sanctionner ce que la dévotion d’un homme a désiré pour le bien de scs concitoyens.