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Il ne reste plus qu’à savoir si l'étendue du territoire peut comporter une paroisse ; c’est ce que l’article suivant va prouver.

Étendue du territoire. Ce territoire s’étend en longueur depuis l’enceinte de Paris jusqu’au château de Bercy : en largeur depuis la rive droite de la Seine jusqu’à la barrière de Picpus ; ce qui forme un peu plus d’une lieue quarrée. La chapelle est placée au centre ; ce qui fait un peu plus, ou un peu moins d’une demie lieue pour y arriver de tous les côtés. Ce point une fois établi, il est facile de démontrer que si les habitans de cette commune qui borde Paris, devenoient paroissiens de Conflans (Église la plus proche, quoiqu’éloignée de l’extrémité de la commune de Bercy d’une demi-lieue) ils auroient plus d’une lieue à faire pour aller à l’office ; ce qui est contraire aux décrets de l’Assemblée Nationale, qui portent que les paroissiens ne pourront être éloignés de plus de trois quarts de lieue de l’Église paroissiale.

Maintenant on va prouver que le territoire peut être augmenté, pour la Commodité même des paroissiens de Conflans. La Grande Pinte de Bercy, qui est sur la Paroisse de Conflans, touche presque à cette chapelle, et fait même partie de la Municipalité, c’est en dire assez. Or, il est donc vrai qu’on peut réunir ces terreins et maisons à la Paroisse présumée du Petit Bercy ; et la ligne de démarcation est naturellement tracée par le château de Bercy. La Commune ne seroit point entrée dans ces détails minutieux pour ceux qui les entendent, mais bien précieux pour elle, si une information de Commodo et incommodo avoit pû y suppléer. Tout ce qu’elle a avancé, elle vient de le prouver : elle reste maintenant dans la confiance intime que l’Assemblée Nationale et le Département prendront les moyens qu’elle vient de lui présenter, dans la considération qu’ils méritent.

Délibéré à Bercy, dans le Conseil Général de la Commune, le dix mars 1791.

Signé : Renat, Maire, Thiboust, Procureur de la Commune, Le Grand, Secrétaire Greffier.

N. -B. On peut consulter le Plan annexé au présent Mémoire, et les Mémoires déjà présentés.

A Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, rue du Foin- Saint-Jacques n° 3i l.

PIÈGE JUSTIFICATIVE iS

Pétition adressée par la Municipalité de Bercy, au Directoire du District du Bourg-la- Reine, demandant la création d'une paroisse distincte dans la Commune. ( 18 avril iygi .)

Déjà le Conseil Général de la Municipalité de Bercy a eu l’honneur d’exposer au Directoire du District, la nécessité indispensable où elle se trouve d’obtenir une

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paroisse dans son sein. Les motifs sur lesquels ses prétentions sont appuyées ont dû être accueillis du Directoire, puisqu’ils ont pour base la Justice et la Raison, et ces motifs, suffisamment développés dans leurs précédentes adresses n’ont pas besoin d’être répétés ici, mais les circonstances devenant de jour en jour plus impérieuses, et tous les jours de nouveaux moyens venant à l’appuy de la demande de la Municipalité de Bercy, elle croit pouvoir, sans passer pour être importune, mettre sous les yeux du Directoire ces nouveau:: moyens, afin que le Directoire soit à même de juger s’ils méritent quelque considération.

L’époque actuelle de la quinzaine de Pâques a mis un grand nombre de fidèles dans la nécessité de recourir aux secours spirituels, et peu au fait des décrets de l’Assemblée Nationale, incertains à quelle paroisse ils appartiennent, ils flottent dans cette incertitude, plusieurs, dans la même incertitude, se sont adressés pour des publications de bans à la paroisse Saint-Antoine, dont ils ont été renvoyés a Conflans. Le Curé de Conflans, Ministre éclairé et patriote n’a pas voulu étendre ses droits au delà de ses limites, et sachant que la Municipalité de Bercy ne dépendoit pas de sa paroisse, a renvoyé les postulans à se pourvoir devant leur légitime curé. Enfin, ces habitans, balotés ainsi et renvoyés de Paris à Conflans, et de Conflans à Paris, étoient sur le point de se rebuter, quand le procureur de la Commune de Bercy, leur a montré et expliqué le décret de l’assemblée, qui dit : que jusqu’à nouvelle formation de paroisse, ils seront tenus de s’adresser à leur ancien curé, qui est celuy de Ste Marguerite.

Mais ceci n’est que provisoire, et tout provisoire ayant ses inconvénients, le Directoire sentira du reste de quelle importance il est de donner une prompte décision qui intéresse tant toute la Municipalité de Bercy.

La Municipalité instruite que tout récemment le Curé de St Maurice vient de se rétracter de son serment, et que cette rétractation va donner lieu à une nouvelle élection, c’est peut-être le véritable moment, avant de procéder à cette élection, de faire toutes les réflextions sur la circonscription de paroisse du Canton. L.a Municipalité de Bercy a déjà, dans une précédente adresse, pris la liberté de faire quelques observations sur cette circonscription, elle a représenté queSt Maurice pouvoit être réuni à Charenton, aux Carrières et, former une seule paroisse; que Conflans pouvoit être réuni à la nouvelle paroisse demandée par la Municipalité de Bercy, ce qui seroit un partage d’autant plus égal que la majeure partie de la paroisse de Conflans se trouveroit à proximité et voisine de la Municipalité de Bercy.

On a suffisamment démontré de quelle importance il étoit que la Municipalité de Bercy fut consolidée par tous les moyens possibles, dans son centre sont quantité de cabarets et guinguettes, la police est de toute nécessité. L’éloignement de Paris, celui de Conflans, laisseroient ce canton sans secours, s’il falloit recourir à Conflans ou à Paris pour la sûreté et la protecion des citoyens. Ce grand nombre de citoyens exige qu’ils aient une paroisse particulière afin qu’ils ne soient pas obligés d’aller chercher les secours spirituels dans une paroisse

éloignée; la population de leur canton déjà très considérable, s’augmente encore tous les jours, et la Municipalité de Bercy croit devoir profiter de toutes ces circonstances, pour renouveler au directoire les instances qu’elle lui a déjà faites de donner son avis sur un objet aussi pressant et aussi important. La Municipalité, joint ici l'état de sa population fait depuis six mois, et il est plus que démontré que cette population est considérablement augmentée par plus de vingt cinq ménages nouvellement installés dans son arrondissement, et qu’il s’y bâtit nombre de maisons qui ne tarderont pas à être habitées. La Municipalité de Bercy, constamment occupée du bien et de la tranquillité publics, se fait un devoir de rendre justice au zèle et à l’exactitude infatigables de son bataillon qui réclame toujours des armes pour ses volontaires, dont la liste vient d’être produite montant à deux cent soixante et dix sept, tous actifs, enrôlés, faisant le service, et qui justifient la légitimité de leur demande d’armes et de munitions.

Fait et arrêté au Conseil général de la Municipalité, tenant en la maison commune, le lundi dix huit avril mil sept cent quatre vingt onze. Signé : Renat, Maire, Mainguet, Fournier, Houdart, Boullanger, Ligé, officiers Municipaux. Hulot, Coulon, de Branville, Gillet, Rogé, Potel, Paillard, Le Grand Jeune, Duflocq, Binet, Cuvilliez, notables. Thiboust, procureur de la Commune. Le Grand, Secrétaire-Greffier.

Population existant dans l’étendue de la Municipalité de Bercy, d’après l’état fait au mois d’octobre 1 790, qui est augmentée depuis, et s’augmente encore ; Savoir :

Rue de Charenton, depuis le n° 76 jusques et y compris le n° 1 14, contient

648 individus, cy 648

Rue de la Lancette et la Vallée de Fécamp, depuis le n° 1 jusques et y

compris le n° 21, contient 127 individus, c-y 127

Rue des Fonds Verds, comprenant 12 numéros, contient 89 individus,

cy 89

Rue du Chemin Verd, comprenant 7 numéros, contient 53 individus,

cy 53

Rue de la Planchette, comprenant 6 numéros, contient 32 individus, cy . 32

Rue en retour de celle de la Planchette, idem 6 numéros, 3i individus,

cy 3 1

Rue de Bercy, depuis le n° 25 jusques et y compris, le n° 55, contient

3oy individus, cy 307

Partie de la Râpée, depuis le n° 28 jusques et y compris le no 33, contient

70 individus, cy. 70

Rue Grange aux Merciers, comprenant 7 numéros, contient 48 individus,

cy 48

Le Moulin, n° 53, contient 10 individus, cy 10

Individus, total. . . 1415

Signé : Renat, Maire, Thiboust, Procureur de la Commune, Le Grand, Secrétaire-Greffier.

Aperçu de la population d'une partie de la paroisse de Conlians attenant et avoisinant la Municipalité de Bercy, non compris le château et la petite portion attenant l’Eglise de Conflans (Avril 1791). Savoir :

Le Pavillon au bord de la Rivière, rue Grange aux Merciers, 4 individus — La Régie et dépendances (Volontaire), i5 — MM. Cabaret, 3 — Gonard (Volontaire), 6 — Vve Renard, 2 — Santerre, 8 — Bergeret, 8 — Aublin (Volontaire), 6 — La caserne des cavaliers, 10 — Clérambaut, 4 — Durandeau (maison vacante), o — Douzelant (Volontaire), 3 — Bonnion, 6 — Gérard, 6 — Taubein, 9 — Aury (Volontaire), 4 — Vve Janot, 3 — Breton (Volontaire), 6 — L’Ermitage, 4 — de Gatz, 3 — Gamblein, 12 — Reuche, 8 — Jonis (Volontaire), 10 — Trinquart (Volontaire), 6— Martin (Volontaire), 4 — Individus, total : i5o.

Nota : Neuf des citoyens énoncés cy-dessus sont enrôlés dans le bataillon de Bercy et y font leur service. (Ce sont les neuf volontaires.)

Signé : Renat, Maire, Thiboust, Procureur de la Commune, Legrand, Secrétaire-Greffier L

Pétition de la Municipalité de Bercy tendant à l'érection d’une paroisse particulière à celte commune , adressée à l'Évêque Gobel, métropolitain de Paris. (29 mat iygi).

A Monsieur l’Évêque Métropolitain du département de Paris.

La Municipalité de Bercy, chargée de vous exprimer le vœu de sa commune, s’adresse à vous avec d’autant plus de confiance, que la justice et la saine raison sont les bases de leur demande.

En 1677, un homme pieux vint fixer sa demeure à Bercy. 11 vit avec peine que l’éloignement où lui et les habitans du canton étoient de leur paroisse, et la privation de toute autre chapelle ou oratoire plus voisin les mettoient souvent dans l’impossibilité d’aller rendre à l’Éternel l’hommage que tout chrétien lui doit, et voulant, en satisfaisant sa piété particulière, procurer aux habitans de Bercy, la facilité d’aller plus souvent aux exercices de la religion, il conçut et exécuta le projet de faire construire une chapelle au milieu du Canton. 11 la dota de 4.000 livres de revenus, et cette chapelle, depuis lors, a été constamment et assiducmcnt desservie par les Prêtres de la Doctrine. Ce service a été approuvé et consenti par le curé de Saint Paul, dont ce canton dépendoit, lorsque convaincu que l’éloignement d’une lieue pouvoit, dans bien des circonstances êtreun obstacle

1. Nous pensons qu’il faut lire: Maison Cabaret, 3 individus; maison Gonard, 6 individus; Maison Vve Renard, 2 individus, etc.

Archives Nationales. D. IVb, § 3, 106, n° 14.

pour les habitans de remplir leurs devoirs de religion, trouva bon que l’office s’y fit, que l’on y enterra à volonté, et même qu’il y eut réserve pour l’administration du Viatique.

En 1713, Sainte Marguerite qui n’étoit qu’annexe de Saint Paul, ayant été érigée en paroisse, ils en sont devenus paroissiens. C’est donc Sainte Marguerite qui est l’Église la plus prochaine pour eux, car ils sont beaucoup plus éloignés encore de celle de Conflans qui est à plus d’une lieue de distance. La nouvelle circonscription des paroisses de Paris, en bornant leur étendue à l’intérieur des murs, laisse Bercy et ses dépendances sans paroisse ; Conflans, on le répète, est à plus d’une lieue de distance, et le décret de l’Assemblée Nationale qui dit formellement que les paroissiens ne doivent pas aller à plus de trois quarts de lieue, semble ainsi très formellement prescrire qu’ils ne peuvent être de la paroisse de Conflans.

C’est dans cette position que la Commune de Bercy, dont l’étendue est considérable ainsi que sa population puisque, par le dénombrement exact de ses habitans qui vient d’être fait, elle est portée à i.5oo personnes, exprime son vœu bien légitime d’avoir une paroisse dans son sein.

Le Directoire du district déjà saisi de cette affaire, est à même, Monsieur, de vous assurer les faits cy-dessus, et la Municipalité ose espérer que votre avis lui sera favorable.

En demandant l’érection d’une paroisse, la Commune ne demande pas laconstruction d’une nouvelle Église; la chapelle actuellement existante, pourroit, au moyen de quelques légers changements, suffire, au moins, provisoirement.

La Municipalité de Bercy attend avec la plus grande confiance, Monsieur, que vous vouliez bien faire passer votre avis au Directoire du Département, persuadée que leur demande sera favorablement accueillie.

Fait et arrêté en Conseil Général de la Commune, l’assemblée tenante le 29 may mil sept cent quatre vingt onze. Et ont signé :

Renat, Maire, Mainguet, olï. M. Fournier, 1 loudart, Boullanger, Ligé, off. Municipaux. Hulot, Binet, Coulon, Cuvilliez, de Branville, Gillet, Royer, Potel, Blot, Paillard, Le Grand jeune, Duflocq jeune, notables, Thiboust, procureur de la Commune. Pour copie conforme, signé : Le Grand, secrétaire-Greffier.

Vu la représente requête, ensemble le plan y joint, et sur icelle délibérée en notre Conseil, nous reconnaissons les causes y énoncées suffisantes aux fins y contenues, déclarons en conséquence être prêts à y concourir de notre Ministère, dès lors que nous serons interpellés par Messieur du Directoire du Département de Paris, de nous concerter avec luy sur le mérite de la demande, et à joindre nos Commissaires à ceux que nommera le Directoire à l’effet d’être procédé, à la vérification des dites causes, pour ce fait être de concert réglé ce qu’au cas appartiendra. Fait en Conseil ce quatre juin mil sept cent quatre vingt onze.

Signé : J. B. J. Gobel, Évêque Métropolitain de Paris l.