Archives Nationales. D. IV , g 3, 106, n

Arrêt du Directoire du District du Bourg-la-Reine, ordonnant une enquête, visite et inspection de la chapelle de Bercy , au sujet de son érection en paroisse. ( 10 juin iygi .)

District du Bourg-la-Reine. — Département de Paris.

Vu par le Directoire un mémoire présenté au Comité Ecclésiastique par le Conseil Général de la Commune du Petit Bercy, le 28 novembre 1790, à l’effet d’obtenir l’érection en paroisse d’une chapelle qu’elle possède dans son sein, seul établissement destiné au culte divin, originairement donnée en 1677 aux P. P. de la Doctrine Chrétienne avec la maison adjacente, par Jacques Champion et son Épouse, habitant de Bercy, sous la condition expresse d’y célébrer les divins offices, et depuis l’époque de cette donation, administrée et desservie par un prêtre de la Doctrine Chrétienne sous le régime de sa Congrégation. Les motifs déterminant de cette érection exposés par la commune de Bercy fondés sur l'étendue du territoire et sur la population, son étendu comprenant la partie de la Grande pinte non dépendante de Conflans, le Ponceau, la Vallée de Fécamp, la Grange aux Merciers, le Petit Bercy, la rue de Bercy hors les murs, La Râpée, etc. Et sa population excédant 1.400 âmes dont plus de 200 citoyens actifs et dont le nombre est capable d’une augmentation progressive et journalière, pourquoi la Commune de Bercy a requis l’érection de cette chapelle en paroisse, et demandé que la Municipalité de Paris fut avertie de surseoir à la vente de la dite chapelle et des maisons adjacentes.

L’adhésion donnée à la dite demande le même jour 28 novembre ensuite du d. mémoire par le Sr Collard, prêtre de la Doctrine Chrétienne, visiteur de la province de Paris, administrateur et desservant de la maison de Bercy.

Autre mémoire présenté à la Municipalité de Paris par celle de Bercy, le 8 février 1791, par laquelle elle réitère sa demande d’une paroisse, manifeste, en outre, son désir pour connaître la fixation des sommes qui doivent luy être allouées pour sa dépense et requiert l’autorisation nécessaire pour répartir cette somme sur la commune avec le mode de cette répartition aux offres de fournir le tableau des dépenses annuelles relatives à l’administration de la Commune.

Autre pétition du 10 mars délibérée dans le Conseil Général de la commune de Bercy, signée Renat, maire, Thiboust procureur de la commune, et Legrand Secrétaire Greffier, contenant le développement des motifs sur lesquels la dite commune réclame l’érection de la chapelle dont il est question, en paroisse.

Pareille pétition délibérée et signée de tous les membres du Conseil Général de la Commune, le 18 avril, relative au même objet auquel est joint l’état de popula-

tion de la Commune de Bercy montant en totalité à 1.41 5 individus, plus un état de population de la partie de Conflans avoisinant la commune de Bercy montant seulement à i5o individus.

Les arrêtés provisoires pris sur le tout par le Directoire les 22 mars et 9 may derniers pour lesquels sur la demande en érection de la dite chapelle en paroisse, il a été dit que les pièces seroient envoyées aux habitans de Conflans, qui semblent intéressés à s’opposer aux prétentions de la Commune de Bercy, pour par eux les discuter, approuver ou contester par les raisons positives et motifs concluants.

Et sur la demande des fonds nécessaires aux besoins généraux et aux dépenses publiques faites ou à faire, il a été arrêté qu’avant faire droit il seroit demandé au Conseil Général de la Commune qui seroit convoqué à cet effet, aux termes de l’art. 5q du décret sur la Constitution des Municipalités, un état exact des dépenses qui ont pû être faites, ou qu’il seroit indispensable de faire, des moyens et des ressources qu’offrent la population de la commune pour les répartir sans gêner les citoyens, et en même temps s'il n'existoit pas dans la Municipalité de Bercy quelques biens et revenus communs susceptibles d’amélioration.

En exécution de la première partie desquels arrêtés les pièces ci-dessus énoncées ont été communiquées et envoyées aux habitans de Conflans qui n’ont point manifesté d’opposition à l’érection de la dite paroisse.

Adresse de la même commune de Bercy au Directoire, signé Renat, maire, Thiboust, procureur de la Commune, et Legrand, Secrétaire Greffier par laquelle ils renouvellent leurs sollicitations pour l’établissement d’une paroisse et demandent des armes et des munitions pour la facilité du service journalier de la Garde Nationale.

A cette adresse est joint un plan en masse du territoire de la Municipalité de Bercy divisé en six sections.

Requête présentée par la Municipalité de Bercy àM. l’Évêque Métropolitain du Département de Paris, délibérée en Conseil Général de la Commune le 29 may dernier, de lui répondue le 4 juin présent mois, lequel après avoir délibéré sur la dite requête et le plan y joint, a reconnu avec son Conseil les causes énoncées suffisantes aux fins y contenues, et déclaré en conséquence être prêt à y concourir de son Ministère dès lors qu’il seroit interpellé par Messieurs du Directoire du Département de Paris de se concerter avec eux sur le mérite de la demande, et de joindre ses commissaires à ceux que nommerait le Directoire à l’effet d’être procédé à la vériffication des dittes causes, pour ce fait, être de concert réglé ce qu’au cas appartiendrait.

Tout vu et considéré, le procureur syndic entendu, le Directoire, arrête qu’avant faire droit sur la pétition des habitans de la Commune de Bercy relative à l’érection de la chapelle dont est question en paroisse, Messieurs Préaux, Eschard, et Bargue administrateurs se transporteront avec le procureur syndic au dit Bercy pour faire la visite et inspection du local, prendre connaissances des avantages ou inconvéniens qui pourront résulter de l’établissement projeté et du

tout dresser procès Verbal en présence de la Municipalité de Bercy qui sera prévenue du jour du transport des dits sieurs administrateurs pour ce fait être par le Directoire de district donné un avis définitif et pris par le département telle décision qu’il appartiendra.

Fait au Directoire du District de Bourg-la-Reine, le io juin 1791.

Les Administrateurs composant le Directoire du District de Bourg-la-Reine. Signé : Préaux, Bargue, Eschard, Vice-Président l.

Avis du Directoire du District du Bourg-la-Reine , sur un projet d'extension des limites de la Commune de Bercy , et sur la création d'une paroisse particulière, circonscrite par ces limites. ( 3o août 1791 ■)

District du Bourg-la-Reine, Département de Paris. Vu par le Directoire du District du Bourg-la-Reine, un mémoire présenté au Comité Ecclésiastique de l’Assemblée Nationale, par le Conseil Général de la Commune de Bercy et dépendances, le 28 novembre 1790 à l’effet d’obtenir l’érection en paroisse d’une chapelle située à l’extrémité de la rue de Bercy, hors les murs, et qui se trouveroit au centre de l’arrondissement qu’il propose, de son territoire, chapelle qui fut fondée et dotée de 4.000 livres de rente en 1677, par Jacques Champion et son épouse, habitans de Bercy, sous la condition expresse, attendu l’éloignement de la paroisse, qui étoit celle de St Paul (condition qui fut approuvée et consentie par le curé, et quicontinua d'avoir lieu depuis l’érection de Ste Marguerite en paroisse, en 1713), que l’office divin y seroit exactement célébré par les prêtres de la Doctrine Chrétienne, qui, depuis cette époque, ont administré la fondation sous le régime de leur Congrégation.

Les motifs déterminant de l’érection de cette chapelle en paroisse que présente la commune de Bercy, sont fondés :

i° Sur l’étendue de son territoire habité actuellement ou sur le point d’être habitable, et qui, depuis la loi du 19 octobre 1790, sanctionnée le 23 du même mois, comprend la majeure partie de la Grande Pinte, le Ponceau, la Vallée de Fécamp, la Grange aux Merciers, le Petit Bercy, la Râpée, les rues de Bercy, de Charenton, de Reuilly, et de Picpus, hors les murs, ce qui forme une espèce de carré long dont les dimensions sont :

Du côté des murs de Paris, à partir de la Barrière de la Râpée, jusqu’à celle de Picpus, d’environ 950 toises.

Du côté de la voye qui correspond à la rue de Picpus, depuis la barrière jus-