Archives nationales. T. i4g3î

qu’à l'extrémité du territoire terminé par l’allée située vis-à-vis la principale entrée du château de Bercy, d'environ, 65o toises.

Du côté qui, partant de ce point, conduit à la rive de la Seine, laissant à gauche ce qui est encore dépendant de Conflans, d’environ 1 .100 toises.

Et enfin, à partir du point qui se termine à la rivière, jusqu’à la barrière de la Râpée, laissant la rive de la rivière à gauche, et les quinze toises extérieures réservées à la Municipalité de Paris défalquées, d’environ 720 toises.

20 Sur la population qui, dénombrement fait, se monte à près de 1 .5oo individus et qui peut augmenter de plus de moitié, lorsque les édifices actuellement en construction seront habitables, et surtout quand on aura uni à son territoire la petite portion de la Grande Pinte qui dépend de Conflans, les château et parc de Bercy qui ont une issue sur la chapelle, et le peu de terres situées depuis les limites actuelles du dit territoire jusqu’à l’allée extérieure du dit château, laquelle présente de ce côté une ligne de démarcation simple et naturelle.

3° Sur ce que, depuis la loi du 4 février dernier, sanctionnée le 1 1 du même mois, elle se trouve sans paroisse déterminée, cette loi l’ayant soustraite à l’ancienne paroisse de Ste Marguerite, et l’ayant exclue de la nouvelle paroisse de St Antoine, circonscrite dans l’intérieur des murs de Paris (étant trop éloignée pour les dehors, qui ont d’ailleurs une juridiction civile particulière) depuis la barrière du Thrône jusqu’à celle de La Râpée, et de là jusqu'à la rue des Fossés St Antoine, la dite rue à droite jusqu’à celle du faubourg St Antoine, et la dite rue à droite jusqu’à la barrière du Thrône, point de partance.

40 Sur ce qu’elle ne peut être de la paroisse de Conflans, premièrement parce qu’elle est éloignée de cette Église de plus de i.5oo toises, sans compter plus de 600 toises de circuit par des chemins détestables l’hiver, et secondement parce que cette église sera plus éloignée encore des habitans de Bercy lorsque la nécessité de ne faire qu’une seule paroisse de celle de Conflans et de Charenton Saint Maurice dont la cure est vacante de droit par la rétractation du pasteur, aura forcé de choisir l’église des Carmes de Conflans, beaucoup plus commode pour les habitans de cette autre circonscription.

5° Sur le peu de dépenses qu’occasionncroit cette création, la chapelle de Bercy et ses dépendances offrant une église bien construite, susceptible d’être agrandie à peu defrais, quoique déjà suffisammentvaste,etun presbytère vacantet commode.

6° Enfin, sur l’inconvenance qu’il y auroit de soumettre pour le spirituel à un canton et à une Municipalité différens, une commune que la loi a déjà soumise pour le civil à un canton et à une Municipalité particulière.

Autre délibération du 10 mars 1791, prise en Conseil général, signée Renat, Maire; Thiboust, procureur de la Commune; et Legrand, Secrétaire Greffier, contenant un nouveau développement des motifs sur lesquels la Commune se fonde pour réclamer l’érection de la dite chapelle en paroisse.

Pareille pétition, délibérée en Conseil Général et signée de tous les membres, le 18 avril, relative au même objet, à laquelle est joint l’état de population de la commune de Bercy, montant en totalité à 1415 individus.

Plus un état de population de la partie de Conflans qui fait l’autre partie de la rue conduisant au bord de l’eau, à la rue et route de Charenton, montant seulement à i5o individus qui, quoique dépendant d’une autre Municipalité, sympathisent tellement avec les habitans de Bercy dont ils ne sont pas éloignés de trois toises, qu’ils montent la garde avec eux pour la plus-part, et désirent, comme eux l’érection d’une paroisse qui seroit à leur porte.

Sur, en outre, les arrêtés provisoires pris par le Directoire les 22 mars et 9 mai derniers par lesquels, sur la demande en érection de la dite chapelle en paroisse, il a été dit que les pièces seraient envoyées aux habitans de Conflans, qui semblent seuls intéressés à s'opposer aux prétentions de la Commune de Bercy, pour par eux les discuter, approuver ou contester par des raisons positives et motifs concluans, en exécutions desquels arrêtés, les pièces dont est question ont été communiquées et envoyées aux habitans de Conflans en la personne de M. Masson, maire, qui en a accusé réception, sur lesquelles pièces il n’a point été manifesté d’opposition, quoique la Commune ait été plusieurs fois invitée à s’expliquer sur les divers points de la demande de celle de Bercy.

Adresse de la même commune de Bercy au Directoire, signée Renat, Maire, Thiboust, procureur de la Commune, et Legrand, Secrétaire-Greffier, par laquelle ils renouvellent leur sollicitation pour l’établissement d’une paroisse, et à laquelle est joint un plan en masse du territoire actuel de la Municipalité de Bercy, divisé en six sections, et de celuy qu’il conviendroit d’y joindre pour opérer une circonscription plus égale, plus commode aux habitans et moins embarrassante pour les deux Municipalités voisines.

Requeste présentée par la Municipalité de Bercy, à M. l’Évesque métropolitain du département de Paris, délibérée en Conseil Général de la Commune le 29 may dernier et répondue le 4 juin suivant, de M. l'Évesque qui, après avoir délibéré sur la requetre et le plan y joint, a reconnu avec son conseil les causes y énoncées, suffisantes aux fins y contenues, et a déclaré en conséquence être prêt à y concourir de son ministère, dès lors qu’il seroit interpellé par MM. du Directoire du Département de Paris, de se concerter avec eux sur le mérite de la demande, et de joindre ses commissaires à ceux que nommerait le Directoire, à l’effet d’être procédé à la vérification des dites causes, pour ce fait, être de concert réglé ce qu’au cas appartiendrait.

Vu encore l’arrêté du Directoire, du 10 juin 1791, par lequel il est dit qu’avant faire droit sur les pétitions des habitans de la Commune de Bercy, relatives à l’érection de la chapelle dont est question, en paroisse, et la circonscription de leur territoire, M.M. Préaux, Eschard et Bargue, se transporteraient avec le Procureur syndic au dit Bercy, pour faire la visite et inspection du local, prendre connaissance des avantages et inconvéniens de l’établissement et de la circonscription projetée, ce qu’ils ont exécuté le i3 juillet suivant.

Du projet présenté aux administrateurs par le Sieur Collard, curé constitutionnel de Conflans-Charenton, le 19 juillet 1791, dans lequel, après avoir discuté les avantages et les inconvéniens des deux projets, l’un de réunion, l’autre départagé,

il se détermine, sur des observations solides, pour le dernier, il conclut à ce qu’il soit établi une paroisse à Bercy dont la ligne de démarcation seroit tirée de la Vierge qui est sur la grande route à la rivière, en suivant le mur du parc de Bercy.

Tout vu et considéré, les sieurs Préaux, Bargue et le Procureur-syndic entendus, le Directoire est d’avis.

i° Que le territoire de la Commune de Bercy doit être circonscrit conformément au plan annexé aux pièces, c’est-à-dire à partir depuis la barrière de la Râpée jusqu’à celle de Picpus; laissant à gauche les murs et les i5 toises extérieures de la ville de Paris ; de la barrière de Picpus en remontant par une ligne presque droite jusqu’à l’avenue qui répond à l'entrée principale du château de Bercy, laissant à gauche le territoire de St Mandé, et prenant à droite une portion de terre qui tient d’un bout au territoire actuel de Bercy, d’autre bout à la dite avenue, d’un côté au territoire de Conflans, et d’autre côté au sentier qui formeroit de ce côté, la ligne de démarcation, la dite pièce étant du territoire du dit St Mandé, à partir de l’angle de la dite pièce jusqu’à la porte principale du château de Bercy, prenant à droite, tout ce qui dépend actuellement de Conflans; à partir de la dite porte principale et continuant la route qui conduit à Charenton, et côtoyant les murs du parc de Bercy, jusqu’à la Rivière, prenant tout le dit parc et même la portion du potager de Conflans qui en a été détachée ; enfin à partir de la rivière et la côtoyant pour regagner la Barrière de la Râpée.

2° Que pour le service spirituel de cette vaste circonscription, qui comprendroit tant pour le civil que pour le spirituel, tout le château de Bercy jusqu’à la rue de la Grange aux Merciers, et l’autre côté de la route qui fait partie de la Grande Pinte dépendante de Conflans, le tout marqué en noir sur ce plan ; il est indispensable d’ériger en paroisse la chapelle desservie jusqu’à ce jour par les prêtres de la Doctrine Chrétienne et d’assurer ainsy complètement et pour toujours l’exécution des intentions expresses des fondateurs.

Et sera le dit avis envoyé avec toutes les pièces et plan y annexé au Directoire du département à l’effet d’y recevoir toute autorisation nécessaire, pour être adressé par luy à l’Assemblée Nationale, conformément à l’article 16 de la loi du i5 novembre 1790, sanctionnée le 24 du même mois.

Fait en Directoire, le trente août 1791. Les Administrateurs composant le Directoire du District du Bourg la Reine, signé : Genty, Président, Préaux, Bargue Hanot, Piot et Fillassier, Procureur Syndic L