Archives Nationales. F. 2, II, Seine

Délibération du Conseil municipal de Bercy repoussant le projet d'annexion de la commune à Paris. (7 mars i85g.)

Commune de Bercy. — Conseil municipal.

Séance extraordinaire du 7 mars i85g.

Nombre des membres composant le conseil municipal 27

— en exercice 27

— présents à la séance 24

Nombre des plus imposés, convoqués 22

— présents à la séance 20

L'an mil huit cent cinquante neuf, le sept mars, à deux heures de relevée, les membres du Conseil municipal de la commune de Bercy, assistés, conformément à la loi, des plus imposés, et ne formant plus qu’un corps délibérant, se sont réunis au nombre de quarante-quatre au lieu ordinaire des séances du Conseil municipal, sous la présidence de Al. le Maire, qui les a convoqués à domicile par lettres individuelles le 24 février dernier, en vertu d’un décret impérial en date du 9 février et de l’arrêté préfectoral du 10 dudit mois de février.

Ont été convoqués comme membres du Conseil municipal :

MM. Aquart, maire; Hugot et Laveur, adjoints; MM. Amouroux, Chainonard, Chrétien, Courvoisier, Fortier-Beaulieu, Hervé, Levasseur, Lecouffe, Lefebure, Legrand, Marais, Maréchal, Moussy, Paquier, Paymal, Pinard, Polbault, Poutillon, Proust, Quarré, Rizaucourt, Robineau, Teissonnière et Verrier.

Comme les plus imposés :

MM. de Nicolay, marquis de Bercy 1 ; Boutet Jean François, Laurent Abel, Libert, Pierre Marie François, De Courtois Pierre, Durnerin aîné, Reyneau Pierre, Gallois Louis Félix, Canonge Antoine Emile, Lasne, Allegri Benedicit, Ducruix, Toussaint François, Gaudet Guillaume, Dupont Jacques, Chabrier Louis Marc, Leduc Fidèle, Buffier, Gallois Louis Jules, Josse Jean, Laroche Pierre, Corbes, Jannin, Hirch-Reinhard, Laputte, Ameline, Porte, Leroy-Dupré, Haentjens, Magny, Joyant et Pellerin.

Etaient présents comme membres du Conseil municipal :

MM. Aquart, maire; Hugot et Laveur, adjoints; MM. Amouroux, Chamonard, Chrétien, Fortier-Beaulieu, Hervé, Lecouffe, Lefebure, Legrand, Marais, Maréchal, Paquier, Paymal, Pinard, Polbault, Poutillon, Proust, Rizaucourt, Robineau, Teissonnière, Verrier et Lavasseur.

1. M. de Nicolay tient encore la tète de la liste des plus imposés, sur laquelle il figure pour la somme de 2.749 fr. 85.

Comme plus imposés :

MM, Boutet Jean François, Laurent Abel, Libert Pierre André François, Reyneau Pierre, Gallois Louis Jules, Canonge Octave Emile, Lasne, Allegri, Toussaint François Justin, Gaudet Guillaume, Dupont, Buffier, Corbes, Jannin, Laputte, Leroy-Dupré, Haentjens, Magny, Joyant et Pellerin.

Lesquels forment la majorité et peuvent délibérer en exécution de l’article 17 de la loi du 5 mai 1 855.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé à l'élection d’un secrétaire conformément à la loi précitée.

M. Teissonnière ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Ces formalités remplies, M. le maire expose ce qui suit :

Messieurs,

En vertu de l’arrêté préfectoral du 10 février dernier, le projet d’annexion des communes suburbaines à la ville de Paris, exposé dans le décret du 9 de ce même mois a été soumis à l’enquête du i3 au 27 février inclusivement, en conformité de la loi du 18 juillet 1837.

Cette grave question a j été étudiée sérieusement par le Gouvernement, il est facile de le reconnaître au soin qu’il met à tâcher de sauvegarder, autant que possible, les intérêts qu’une mesure de cette nature peut compromettre. On peut donc espérer que lorsque de puissants motifs viennent nécessiter une semblable transformation, ils n’attaqueront point d’une manière trop regrettable des positions, propriétés légitimes de ceux qui les ont acquises.

Cette annexion, qui devait se réaliser tôt ou tard, a été pour les communes suburbaines une cause incessante d’appréhensions, en ce qu’elle arrêtait les transactions et l’exécution des projets conçus; il était donc, dans tous les cas, indispensable de sortir de cet état d’incertitude.

L’accroissement de la population des communes, en rendant les exigences des services municipaux bien autrement sérieux et complets qu’ils ne le sont aujourd’hui, eût demandé des ressources qui n’eussent pu s’obtenir que par l’établissement de taxes d’octroi pour certaines communes presque aussi lourdes que celles de Paris même, dont néanmoins les produits eussent été insuffisants, en ce sens, que l’excédent des unes n’eût pu être reporté sur celles qui se seraient trouvées en déficit en présence de leurs besoins; ce malaise se serait prolongé jusqu’au jour où, reconnaissant l’impuissance de satisfaire à toutes ces exigences réunies, les communes elles-mêmes auraient demandé leur annexion. Ce terme fatal devait arriver; plus il eût été retardé, et plus grandes eussent été les difficultés; les intérêts actuels eussent été compliqués de beaucoup d’autres.

Abordant la question en ce qu’elle a de particulier à cette localité, l’annexion pure et simple eût été la ruine de la propriété et du commerce. Le commerce rendu impossible, la propriété était sans emploi possible, puisqu’elle consiste en grande partie en constructions avec destination spéciale qui ne peut êtrechangée.

Le projet de loi énoncé dans le décret accorde néanmoins une faveur aux établissements de Bercy, par la faculté de l’entrepôt fictif, pendant cinq ans, avec prolongation indéfinie, si l’administration municipale n’y voit pas d’inconvénients ; le sort de Bercy, ainsi remis entre les mains du commerce, a certes toutes chances de longue durée ; les causes contraires ne pouvant être que les entraves à la surveillance, ou cette surveillance même mise en défaut.

La partie de la commune affectée à l’industrie vinicole, semble donc sauvegardée dans ses intérêts par l’existence même du commerce, cela repose néanmoins sur des certitudes trop peu définies, pour rassurer complètement ; ainsi pourrait-on fonder de nouvelles maisons de commerce dans les établissements déjà existants ? passer de nouveaux baux. En cas d’obligation d’engager ou de vendre, trouvera-t-on des facilités avec des éventualités pareilles? Telles sont les inquiétudes qui subsistent. Cependant toutes les chances de probabilité de durée sont en faveur de Bercy ; la Ville de Paris elle-même a besoin de ce grand centre d’approvisionnement, d'une place de commerce située à l’intérieur de ses murs, consacrée par les habitudes de sa propre population commerciale, admirablement bien disposée, entre deux têtes de lignes de fer, transportant les produits de tous les vignobles de France, et baignée dans toute sa longueur par le fleuve, offrant toutes les facilités de surveillance, enclos par le chemin de fer de Lyon et la rivière, les fortifications d’un bout et le mur d’octroi conservé de l’autre.

On ne saurait admettre la suppression du commerce de Bercy, auquel on ne peut offrir nulle part un refuge avec des conditions plus avantageuses à son exploitation et à sa conservation par suite d’une concentration indispensable.

Beaucoup de personnes objectent les danger que peuvent offrir les besoins multiples du commerce soumis à une surveillance exacte qui, nécessairement sera une cause de perturbation dans ses habitudes, par cela même, une gêne, conséquence de formalités minutieuses, fatigante pour les assujettis ; aussi préfèrent-elles, à juste titre, le régime de l’Entrepôt réel qui dégage complètement le commerce de toutes ses inquiétudes.

En résumé, le sort de Bercy ne saurait être douteux, Entrepôt fictif ou Entrepôt réel, ilatoutes ses raisons d’être et semble dans tous les cas sauvegarder, autant que possible, lesintérêts delà propriété et du commerce. Entrepôt fictif, la propriété reste en possession de ses immeubles ; Entrepôt réel, l'expropriation en solde le rachat.

Cette dernière hypothèse, si, comme il faut l’espérer, elle obtient sa réalisation, deviendra un heureux événement pour le reste de la commune, en ce que les habitations devant être supprimées du périmètre de l’entrepôt réel, toute leur population attachée au sol par l’exploitation du commerce, refluera sur les quartiers de la Grande-Pinte et de Reuilly, où la propriété conservera son unité d’emploi et sa valeur et fera convertir ses terrains en constructions utiles et productives.

L’annexion dans ces conditions sera donc bien plus favorable que nuisible à la commune en général.

Le résumé de l’enquête se traduit par :

84 oppositions à l’annexion ;

16 vœux émis en faveur de l’entrepôt fictif pour le commerce avec un délai non défini.

227 vœux émis pour la construction d’un entrepôt réel, sur les terrains occupés aujourd’hui par l'exploitation du commerce local si le gouvernement ne juge point devoir renoncer à l’annexion en ce qui touche Bercy.

2 dires intéressant la position du notaire et du greffier de la justice de paix du canton de Charenton.

Et enfin 38 demandes d’exemption de droits d’octroi ou de faculté d’entrepôt sans stipulation d’opposition, y compris le dire de l’administration des Pompes funèbres tendant au maintien de l’exécution de son traité, le décret ne pouvant avoir d'effet rétroactif.

Le maire, en conséquence, a l’honneur de proposer au conseil d’approuver l’avis de M. le commissaire enquêteur, dont il est donné lecture.

Le Conseil,

Ouï le rapport de M. le Maire,

Vu le décret du 9 février 1859 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 du même mois ;

Vu le procès-verbal de l’enquête faite à la mairie ;

Vu l’avis de M. le Commisseur enquêteur;

Vu la loi du 18 juillet 1837 ;

Considérant que si le projet d’annexion n’était pas entouré de précautions qui indiquent hautement la ferme intention du Gouvernement de sauvegarder les intérêts compromis par le fait de la mesure, qu’en ce qui touche Bercy, sa propriété et son commerce seraient complètement anéantis par l’annexion pure et simple, mais que d’une part la faculté d’entrepôt à domicile présentée comme sauvegarde, bien que pouvant atténuer le tort qui lui sera porté, ne peut faire disparaître celui causé par l’incertitude d’une faveur dont la durée et les conditions ne sont pas déterminées : qu’il s’ensuivra une perturbation dans les transactions commerciales et dans l’emploi de la propriété.

Que, d’autre part, le régime de l’entrepôt à domicile très simple et sans inconvénient pour l’établissement privé, exploité par une seule maison de commerce devient d’une application difficile pour les grands établissements occupés par quantité de commerçants, ayant leurs intérêts séparés et devant, par conséquent, avoir leur responsabilité personnelle.

Qu’il est utile de faire connaître au Gouvernement les vrais besoins du commerce et dans quelles conditions il peut y satisfaire suivant son intention bien formelle de sauvegarder les intérêts engagés ; que dès lors le vœu émis par la grande majorité des personnes ayant produit leur dire à l’enquête se résume à obtenir la création d’un entrepôt général sur l’emplacement occupé actuellement par les magasins de Bercy à comprendre dans les limites naturellement tracées

entre le chemin de fer de Lyon et la rivière, et clos à l’une de ses extrémités par les fortifications et le mur d’octroi actuel.

Que par cette mesure tous les intérêts seraient ménagés, les droits du Trésor et de la ville garantis et le commerce dégagé des entraves indispensables de l’exercice.

Émet le vœu :

i° Que l’annexion de Bercy n’ait pas lieu.

2° Que si la mesure proposée de l’annexion suburbaine doit avoir son exécution, le Gouvernement, dans sa justice, sa prudence et sa haute sagesse, soit prié de prendre en grande considération les intérêts énormes de la propriété et du commerce de Bercy, et veuille bien agréer la demande qui lui est présentée de la transformation du territoire de la commune occupé par l’exploitation du commerce en entrepôt réel des vins et spiritueux, conformément à l’avis de M. le Commissaire enquêteur, et au résumé du procès-verbal d’enquête.

Délibéré et signé séance tenante les jour, mois et an susdits.

Signé au registre. Suivent les signatures,

Pour copie conforme :

Le Maire.

Aquart L

Extrait d'un rapport présenté par M. Bande , Ingénieur des Ponts et Chaussées de ! Arrondissement de l'Est , à l'appui d'un projet d'assainissement du Ru de Montreuil et des Vallées de Fécamp et de Picpus, 14 mars i832. Suivi d'une liste de pièces concernant la question.

Le ruisseau ou ru dont on projette de conduire les eaux à la Seine, prend sa source dans le coteau de Montreuil. Dans son trajet entre Montreuil et Vincennes, il reçoit les eaux de quelques autres fontaines par des écoulements assez imparfaits. 11 traverse la route Royale n° 3q par un ponceau, entre dans le parc qui le conduit par un fossé jusqu’à la bonde de l’Étang aux cerfs. Le ruisseau traverse ensuite les enclos des sieurs Lepautre et Allard, pour se perdre, par infiltration, à quelques cent mètres de cette dernière propriété désignée sous le nom de clos de Bérulles.

Le ruisseau était autrefois encaissé et dallé sur toute sa longueur; ses eaux, alors ménagées, furent assez abondantes pour faire concevoir l’idée d’en former un étang dans le parc de Vincennes ; étang que l’on avait obtenu au moyen d’une levée transversale à la Vallée, vers la lisière du bois. L’ancien étang est mainte-