Archives Nationales. C 141, n

pelle qu’elle possède dans son sein, et décrété qu’il y a urgence: sur le compte qui lui a été rendu du procès-verbal du Directoire du Bourg-la-Reine du 3o août 1791, de l’avis de l’Évêque du Département de Paris, et de l’arrêté du Directoire de ce département, toutes lesquelles pièces ont été vues et examinées par le Comité, décrète,

Article premier. La chapelle de la Commune de Bercy est érigée en Église paroissiale, sous le titre de Saint-Edme.

Art. 2. Les limites de la dite paroisse de Bercy sont celles qui sont circonscrites dans le procès-verbal du Directoire du district du Bourg-la-Reine, du 3o août 1791, qui demeurera annexé à la minute du présent décret.

Art. 3. Le présent décret sera porté incessamment à la sanction du Roi.

L’Assemblée présidée par M. Ducastel, décréta l'impression des projets de décret et l’ajournement de la discussion au samedi suivant.

Dans sa séance du jeudi 10 décembre 1791, le soir, sous la présidence de M. Lemontey. l'Assemblée Nationale adoptait enfin le décret ci-dessus, avec une légère modification de son article 2. Après les mots : qui demeurera , on lit : ainsi que le plan circonscriplif de la dite paroisse...

Nous avons eu le regret de ne pas trouver, dans les minutes de ces deux séances, aux Archives Nationales , le procès-verbal du district de Bourg-la-Reine donnant le plan des limites dont il s’agit 1 .

Nous ajouterons encore que, dans les considérants du décret imprimé à part, on trouve, après les mots : quelle est fondée à demander une paroisse , cette phrase : par son étendue territoriale et le nombre de ses habitans 2.

La création d’une paroisse à Bercy est dès lors un fait accompli, ainsi que la détermination des limites de la commune.

Quant au vocable de Saint-Edme dont elle fut gratifiée