Engestrôm, t. If^ p
relations avec le souverain détrôné et il n'hésiterait pas, en outre, à le déconsidérer au besoin en publiant, sur sa naissance, des documents scandaleux qu'il conserve précieusement en réserve *. Mais, ce n'est pas tout. Ces « légitimistes » se sont recrutés dans la noblesse qui semble dangereuse pour cette raison encore. L'abattre serait donc une bonne chose. Le roi y pense ou, tout au moins, en parle quelquefois, mais tout compte fait, juge plus prudent d'essayer de la gagner, et c'est ainsi qu'une tendance très aristocratique, caractéristique des plus curieuses, sinon des plus importantes de son gouvernement, découle des craintes qu'il éprouve sans cesse pour la solidité de son pouvoir.
Mais, à cet égard, la noblesse n'est pas seule à l'inquiéter. Dans toute l'Europe, des hommes surgissent qui attaquent parfois très ouvertement l'autorité royale et vont jusqu'à provoquer des désordres qui ébranlent les trônes. Là aussi un danger est à craindre. Si Taristocratie est définitivement gagnée, elle pourra servir d'appui très sérieux, mais encore faut-il veiller et empêcher le mal de s'implanter en Scandinavie. Charles-Jean, néanmoins, ne cesse pas un seul instant de demeurer libéral et de répéter les professions de foi que j'ai rapportées; seulement, nous apercevons maintenant une cause nouvelle qui, s'ajoutant à celles indiquées déjà, contribuera à maintenir ce libéralisme à l'état de pure
1. Schinkel, t. VI, p. 55 et suiv. Ulfsparre. Cf. Schinkel,t. I, p. 229, t. III, p. 263, et TroUe-Watchmeister, t. Il, p. 19.
théorie, et le fera même devenir constamment de plus en plus théorique, au fur et à mesure que les tendances libérales se développeront en Europe et y amèneront des conflits. Rien de plus redoutable que » ces esprits forts », ces « soi-disant grands génies », qui veulent se mêler de réformer les États. Leur incompétence est absolue; mais « semblables au vif-argent, ils ne sauraient demeurer en repos et leur agitation est simplement dangereuse * ». La prudence la plus éJéixiientaire commande donc de se défier beaucoup d'eux et des iijbéc» qu'ils propagent : et ceci nous amène à un nouvel élé« ment essentiel de la conception gouvernementale de Charles- Jean.
A peine arrivé en Suède, en 1810, nous Tavons vu élaborer, pour sa politique étrangère, un plan vaste et hardi : rien de tel pour sa politique intérieure. Elles forment ainsi l'une avec l'autre, chacune étant considérée durant la période où elle fut essentielle et caractéristique, un contraste complet et frappant. Le roi de Suède et de Norvège admet bien que des progrès peuvent être accomplis dans ses États et s'applique même constamment à en réaliser; mais ces modifications, toujours très mesurées, ne résultent d'aucune vue d'ensemble ni d'aucun système général et sont enfin toujours — cela surtout mérite d'être relevé — d'ordre uniquement administratif. Si Charles- Jean juge volon-
1. Schinkel, t. XI, p. 308. Cf. Recueil de Lettres, etc., t. U, p. 3.
CH. 9CHEFER. *^
tiers que la situation financière a besoin d'être améliorée, que tel service peut être perfectionné, il estime que les transformations ne doivent être introduites qu'avec la prudence la plus grande ; quant à l'organisation politique, aux lois constitutionnelles et aux règlements qui s'y rattachent, ils lui apparaissent comme à peu près intangibles. Il lui arrive, rarement du reste, dé songer à y porter atteinte, mais c'est uniquement par esprit de défense et afin de rendre impossibles, dans l'avenir, des changements plus redoutables et plus grands.
La crainte des agitateurs politiques que nous venons d'observer, explique déjà un tel état d'esprit, mais non point complètement. D'autres causes encore interviennent et contribuent, chacune pour sa part, à faire de Charles-Jean un souverain essentiellement conservateur, au vrai sens étymologique du terme. On pourrait être tenté de songer ici à cette situation singulière que nous avons relevée déjà, au fait qu'il demeura un peu étranger à ses royaumes et conclure que sa timidité touchant la politique intérieure contraste tellement avec sa hardiesse diplomatique, parce que la Suède et la Norvège lui demeurèrent toujours moins familières que l'Europe des champs de bataille et des chancelleries. Une telle explication paratt toutefois inexacte* S'il ne s'assimila jamais complètement les traditions et les manières de voir de ses sujets, il finit néanmoins par connaître fort bien leurs ressources et leurs besoins
matériels; en eût-il d'ailleurs été autrement qu'il ne s'en serait naturellement pas rendu compte, la confiance dans ses propres lumières étant ce qui lui manquait le moins. Mais peut-être pourrait^on dire qu'il était moins préparé à concevoir des réformes administratives que de vastes combinaisons de politique européenne. En outre l'âge lui venait. Le temps et le goût des grandes entreprises passaient pour lui, et, bien que demeuré très vert et très actif, il devait commencer à priser confusément par-dessus toutes choses, le calme et le repos. Puis des réformes générales ne lui auraient point profité. A ses yeux, sa gloire est sans bornes; ses triomphes ont assuré complètement le bonheur de ses sujets qu'il n'est plus tenu désormais que de gouverner paisiblement. Son ambition, enfin, est satisfaite : roi, entouré du respect général, content de la situation où il se trouve puisqu'il n'en peut espérer de meilleure, toutes choses lui semblent naturellement arrangées pour le mieux et quiconque en juge autrement doit être •coupable ou fou.
Un vif désir d'éviter les changements, des principes très conservateurs dans tous les sens du terme; une ■crainte latente, mais perpétuelle du lendemain, et, partant, une prudence très grande; des tendances absolutistes bien marquées, mais tempérées néanmoins par un amour véritable du peuple et par un libéralisme fort nébuleux mais suffisamment sincère pour inspirer le respect absolu des constitutions, si bien que celles-ci.
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constamment faussées, seront cependant toujours applir quées dans la forme ; — tels sont donc les facteurs principaux qui déterminent l'attitude politique de Charles-Jean.
Dans l'entourage du roi, parmi ses conseillers, personne, nous Tavons vu, ne devait faire obstacle à la façon dont il entendait diriger les affaires. Mais restait un autre facteur important du gouvernement, les peuples eux-mêmes, représentés par leurs mandataires légaux, Diète en Suède et Storting en Norvège.
Par la force même des choses, les parlements se trouvaient dans une situation très différente de celle des conseillers, n'ayant point de rapports fréquents avec le roi*. Celui-ci devait se borner aux discours d'ouverture des sessions, et, dans certs^ns cas, à l'envoi de messages. Ses propositions étaient nécessairement faites par des intermédiaires et toute intervention directe de sa part, dans les discussions qu'elles soulevaient, demeurait impossible. Il pouvait bien, il est vrai, recourir à divers expédients, demander par exemple, en Suède, la nomination d'une commission secrète à laquelle il communiquerait des détails confidentiels, ou encore^ rece-
1. Je me suis beaucoup servi, pour dégager les grandes lignes de rhistoire parlementaire de la Suède et de la Norvège, du travail déjà cité de Sàve, dans Sveriges histot^ia frân àldsta tid till vâra dagat\ La plupart des faits dont j*ai eu à tenir compte sont rapportés dans Schinkel, auquel je ne saurais renvoyer pour chaque exemple cité. Voir également : Y. Nielsen, Norges historié efler i8i4 (Histoire de la Norvège après 1814).
LES PRhNCIPES DU ROI 213
voir et entretenir les membres des chambres. Mais de telles réceptions, d'ailleurs toujours particulières et officieuses, ne s'adressaient qu'à quelques représentants spécialement qualifiés et la nomination d'une commission secrète était un expédient rarement applicable. La masse des députés se trouvaient donc placés dans les conditions les moins favorables pour subir cet ascendant personnel que Charles-Jean exerçait à un si haut point, et, de ce fait même, leur indépendance morale demeurait plus grande.
Ce n'est pas à dire, bien entendu, que le prestige du roi ne fût pas considérable auprès des membres de la Diète comme auprès de ceux du Storting. La presque unanimité des députés de Tun et de l'autre pays avaient pour lui — au moins dans les premières années — un respect et une admiration dont leurs décisions témoignaient fréquement. J'ai cité, par exemple, la grande délégation envoyée par la diète de 1815 pour remercier le prince royal d'alors des services rendus par lui au pays; le sterling de 1823 augmentera spontanément le chiffre de la liste civile, en ordonnant de la payer dorénavant, non plus en papier mais en argent. En Norvège encore, le gouverneur général représentant le roi jouissait souvent d'une haute situation morale : le comte Môrner, notamment, qui resta en fonctions de 1816 à 1818, et le comte Sandels, qui lui succéda, se virent entourés l'un et l'autre d'une considération et parfois d'une popularité indiscutables. Mais les preuves
non équivoques de loyalisme que la Diète et le Stortingpouvaient 'donner ainsi à Toccasion ne les empêchaient pas de réserver leur pleine liberté de jugement. Au moment même où elle décidait l'envoi de sa délégation, la diète de 1815 écoutait et discutait les attaques les plus acerbes contre l'administration de Charles-Jean et nous verrons tout à l'heure que le Storting de 1823 ne le ménagea pas non plus. Le Parlement norvégien, du reste, en étant encore aux premières années de son. existence, s'enflammait d'une ardeur toute juvénile et ne songeait qu'à manifester son existence en affirmant ses droits. La Diète avait, pendant toute la durée de la grande crise européenne et jusqu'à l'époque du Congrès de Vienne, fait preuve constamment d'un tact et d'une abnégation vraiment admirables, car comprenant la gravité de la situation et la nécessité pour le pouvoir royal d'avoir les coudées franches, elle avait, en quelque sorte, abdiqué entre ses mains, voté toutes ses propositions, et renoncé aux moindres critiques; mais maintenant, le danger passé et la situation du pays assurée de nouveau, elle ne voyait plus aucune raison de s'effacer et se retrouvait dès lors ,dans les mêmes dispositions que le Storting. Charles-Jean, après avoir annihilé ses Conseillers, trouvait donc en face de lui, dans chacun de ses royaumes, un Parlement indépendant avec lequel il lui fallait compter.
l'opposition parlementaire 216
L'étranger^ qui s'attaque à l'histoire parlementaire Scandinave, fùt-elle vieille simplement de quarante à cinquante ans, s'aventure dans un dédale à peu près inextricable. Le Storting, à vrai dire, ne réserve pas de surprises trop grandes. Avec son assemblée unique se divisant elle-même en deux chambres, il finit par fonctionner approximativement comme les parlements des autres pays constitutionnels et ses délibérations ne se hérissent point de procédures par trop étranges. En Suède, par contre, tout est singulier, et les quelques bizarreries du parlementarisme norvégien paraissent provenir souvent de Timilalion des coutumes suédoises qui sont presque toujours déroulantes, au point qu'un très vigoureux effort d'imagination est nécessaire pour essayer simplement de se faire une idée de ce que devait être une diète au temps de Charles- Jean. Mais ces singularités ne sont aucunement des incohérences ni le résultat de caprices. Mieux que toute autre chose la Diète montre le caractère profondément traditionnel des institutions suédoises. Car son origine se confond avec celles de la monarchie même et si, au cours des siècles, son influence et son rôle ont changé constamment, jamais ils n'ont disparu; chaque époque a laissé en elle des traces, chaque révolution lui a ajouté quelque chose, et grâce à tous ces apports successifs dont les noms au
moins et les formes extérieures se sont pieusement conservés, elle apparaît maintenant comme une machine formidable où tournent pesamment de lourds rouages compliqués. Entre ses quatre chambres représentant les quatre ordres de l'État, aucune symétrie. La noblesse compte près de sept cents représentants; ni le clergé ni la bourgeoisie n'arrivent à en avoir cent; les paysans, par contre, en ont environ cent cinquante. Ces représentants de la nation sont tantôt élus, tantôt membres de droit, et tels de ceux-ci peuvent à leur tour se faire légalement représenter par d'autres mandataires. Chacun des quatre ordres délibère et vote séparément, sauf dans les cas spéciaux où ils se réunissent in pleno plenornm. Mais en dehors et à côté d'eux fonctionnent les commissions qu'ils ont nommées, commissions de compositions et d'attributions très diverses et dont les noms même étonnent fréquemment sans renseigner souvent sur leur rôle : « commission secrète », « commission constitutionnelle », « jury d'opinion », sans parler d'autres rouages plus spéciaux encore tels que les « conférences des présidents » *. Et les propositions doivent s*engouffrer dans la filière de ces commissions, passer d'un ordre à l'autre, selon des procédures minutieuses. De là, des lenteurs et des complications sans fin. Les débats d'une affaire tant soit peu importante remplissent dans les protocoles de chacun des ordres des pages
1. Hildebrand, § 67. Voir aussi, en français, Lebas, op. ciL, pp. 412 et 541.
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innombrables^ presque des volumes de certains annalistes et au milieu de toutes les subtilités des juristes parlementaires, des prises en considération, des renvois aux commissions, des renvois à la diète suivante, il faut souvent beaucoup d'attention pour arriver à se faire une idée vraiment précise des intentions réelles des représentants de la nation.
Et ainsi que les formes diffèrent, l'histoire parlementaire des deux royaumes demeure entièrement séparée ; nous trouverons au Storting et à la Diète des aspirations et des tendances très divergentes et qui influeront diversement sur la conduite du roi : il est toutefois des traits communs. Les deux parlements, nous Tavons vu, entendent maintenir exactement leurs prérogatives. Or, celles-ci sont souvent à peu près identiques, et précisément parce qu'ils veulent Fun et l'autre en user très librement, leur attitude est fréquemment presque pareille.
Diète et Storting ont, à l'égard du gouvernement, un droit de collaboration et un droit de contrôle. Les lois, et notamment les lois financières, ne peuvent être promulguées sans leur approbation. Voulant faire acte d'indépendance, ils ne donnent pas celle-ci sans marchander et ne se font point faute de modifier ou même de repousser complètement maintes propositions royales. Pour l'exercice du droit de contrôle, une commission dépouille les protocoles des réunions des Conseils et dépose des conclusions : il appartient alors
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au Parlement de renvoyer tel ou tel conseiller devant une haute cour. Au Storting, dès la première session du règne, en 1818, la commission formula des observations contre un certain nombre de conseillers; elles ne furent pas prises en considération. Par contre, au storting suivant, deux conseillers, dont le ministre des finances, Vedel-Jarlsberg, furent mis en accusation et condamnés à réparer les préjudices pécuniaires que leurs fautes avaient pu causer à TEtat. En Suède, dans le même temps, des incidents analogues. Obéissant aux sentiments que je rappelais tout à l'heure, la diète de 1812 n'avait formulé aucune observation; celle de 1815 se borna à quelques remarques sans grande importance. A celle de 1818, enfin, on alla plus loin. L'amiral Cederslrôm, membre du Conseil, ayant rédigé une instruction aux commandants des navires chargés de la surveillance des côtes, dans laquelle il enjoignait d'arrêter au besoin des bâtiments en marche, on découvrit que cette disposition était contraire aux règlements de 1724 et 1774. En outre, et par cela même qu'elle contenait une dérogation à des lois existantes, Tinstruction nouvelle aurait dû faire l'objet d'un rapport au Conseil : or l'amiral l'avait considérée comme una affaire dite « de commandement », c'est-à-dire de celles que le roi pouvait trancher sans délibération, en sa qualité de chef suprême des forces militaires. S'appuyant sur ces faits, un membre de l'assemblée de la noblesse déposa une demande de mise en accusation ; la commis-
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sien à laquelle Taffaire fut renvoyée conclut en faveur de cette demande ; la Diète se rangea à Tavis de la commission et Cederstrôm fut cité devant une Haute cour.
Ces mises en accusation de conseillers norvégiens ou suédois qui continuaient néanmoins leurs fonctions, n'avaient aucunement l'importance des procès de ministres dont on trouve quelques exemples dans notre histoire moderne : les détails que je viens de rapporter suffisent à le prouver. Mais ces mêmes détails montrent aussi la minutie vigilante des commissions parlementaires. Et si l'on songe en outre que Vedel-Jarlsberg et Cederstrôm étaient, indépendamment même de leurs fonctions, des personnages considérables, le premier, homme remarquable à tous égards et ayant un brillant passé politique, le second en possession d'une réelle gloire militaire et en outre favori avéré du roi, on se rendra compte immédiatement de l'inflexibilité avec laquelle Diète et Storting entendaient maintenir leur» droits.
Mais l'un et l'autre entendent aussi faire plus encore que de contrôler le gouvernement ou de discuter les propositions qu'il leur soumet; Tun et l'autre veulent prendre une part plus active à la direction des affaires en faisant, au besoin, acte d'initiative. Dès lors, des tendances se révèlent très nettement qui n'apparaissaient que d'une manière confuse dans la critique des propositions royales, et c'est ici qu'il convient de séparer complètement la Norvège de la Suède*
Très ancienne à certains égards, la nalion norvé* gienne n'avait cependant, au point de vue politique, nettement repris conscience d'elle-même que depuis un petit nombre d'années, car ce fut seulement lors des événements de 1814 qu'elle parvint à affirmer de nouveau son individualité en s'assurant une existence propre. L'antiquité de son origine se conciliait donc avec une jeunesse très grande et celle-ci se manifestait par ses qualités et ses défauts habituels, par une ardeur enthousiaste et généreuse en même temps que par une certaine irréflexion et quelques puérilités. Et comme tous les peuples nouvellement constitués, les Norvégiens pensaient sans cesse à affirmer leur indépendance, à vouloir que tout, chez eux, leur appartint. Un de leurs premiers soins, par exemple, fut de solliciter de Charles- Jean, encore prince royal, la création d'une décoration particulière. Ce vœu n'ayant pas été exaucé, le storting de 1818 le reprit et ne se tint pour satisfait que sur une réponse du nouveau roi déclarant accepter le principe et n'attendre pour la réalisation que le vote des crédits nécessaires. Lors du sacre, une motion demanda que tous les ornements royaux fussent de fabrication exclusivement norvégienne, et le gouvernement ayant répondu qu'ils étaient déjà commandés en Suède, une nouvelle motion posa le principe que leur garde, tout au moins, serait confiée à la Norvège. Ce même storting demanda également au roi de modifier son titre. Charles XIII et après lui Charles-Jean étaient
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toujours appelés rois « de Suède et de Norvège ». Sans reprendre pour leur compte certaines exagérations qui s'étaient fait jour en 1814 quand on demanda que Charles XIII devînt Charles I" dans son nouveau royaume, les députés voulaient obtenir maintenant l'emploi, en Norvège, de la formule, « roi de Norvège et de Suède ». Charles-Jean s'y refusa d'une manière générale, mais accorda cependant satisfaction en ce qui touchait la légende des monnaies.
Cette dernière question et la solution qu'elle reçut sont assez caractéristiques, car elles laissent apercevoir, plus clairement que les autres, les aspirations sérieuses et les tendances politiques dissimulées dans ces débats à première vue tout à fait insignifiants et enfantins. Les Norvégiens tenaient à s'affirmer sans cesse, en partie parce qu'ils craignaient constamment de voir le pouvoir royal, appuyé par la Suède, apporter des entraves à leur libre développement. Les actes de 1814 et de 181 S, le premier article de la constitution norvégienne notamment, avaient posé le principe d'une Norvège indépendante et simplement « unie » à la Suède. Mais cette union supposait-elle une égalité complète entre les deux Etals? La chose demeurait moins certaine, surtout aux regards des Suédois. Charles-Jean, je l'ai dit déjà, était toujours porté à faire passer la Suède avant la Norvège et son refus de modifier son titre établit clairement ses sentiments sur ce point. Les hommes d'État suédois, et derrière eux la nation tout
entière, se rappelant constamment les conditions dans lesquelles l'union avait été réalisée et notamment les termes formels du traité de Kiel, partageaient entièrement sa manière de voir. L'indépendance norvégienne, don gracieux du roi, demeurait toujours d'une espèce un peu particulière et, tout en respectant scupuleusement les engagements pris et les libertés accordées, il semblait que la Suède dût conserver en toute occasion une place prééminente en exerçant sur le peuple frère une sorte de vague protectorat moral. Mais cette situation légèrement inférieure et effacée paraissait précisément aux Norvégiens incompatible avec leur dignité et attentatoire à leurs droits. Refusant de reconnaître le traité de Kiel, conclu en dehors d'eux, ils ne se souvenaient que d'avoir proclamé leur indépendance antérieurement à toute intervention suédoise et d'avoir ensuite accepté l'union, spontanément, disaient-ils, et librement. Ces principes posés, la Norvège devait évidemment être en toutes choses l'égale de la Suède, et, constatant ou prévoyant confusément les résistances de cette dernière et du roi, les stortings multipliaient les manifestations et s'efforçaient de repousser constamment toutes les tentatives vraies ou supposées d' « amalgamation », pour employer le terme barbare consacré dans le jargon politique de l'époquié. Le roi ayant proposé une mesure accroissant notablement certaines prérogatives de la couronne, le sterling de 1821 refusa en déclarant sans ambages que deâ cas pour-
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raient se présenter où les intérêts suédois et norvégiens seraient en conflit et que la Norvège devait, dès lors, prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder elle-même les siens.
Ce sont également ces mêmes désirs d'absolue indépendance nationale que l'on retrouve au fond de la critique constante à laquelle les députés soumettaient les actes du gouvernement. J'en ai cité déjà quelques exemples; il serait aisé de les multiplier, car précisésément parce qu'ils obéissaient à un sentiment respectable et non à une simple mauvaise humeur haineuse, les Stortings se montraient intraitables. Le roi avait beau répéter qu'il se sentait fier de régner sur un peuple ayant pleine liberté d'exprimer ses volontés et qu'il se laissait guider seulement par son désir de maintenir et d'étendre encore les libertés procurées par lui au peuple norvégien * ; il avait beau^ multiplier les démarches flatteuses, venir en personne ouvrir ou clore les sessions, envoyer en d'autres cas le prince royal revêtu du titre honorable et flatteur de vice-roi de Norvège, rien ne parvenait à endormir la vigilance des députés. Le temps même ne leur importait pas et pour eux nulle prescription ne pouvait être acquise. On en eut la preuve en les voyant en 1827 faire une enquête approfondie sur une affaire vieille de près de huit ans. Le cas, il est vrai, était particulièrement intéressant. La
1. Au storting de 1821. Recueil de Lettres, etc., t. I, p. 234.'
direction des affaires étrangères des deux royaumes était exclusivement dans la main du roi et de son ministre suédois : or, il s'agissait de savoir, dans l'espèce, si les intérêts et la dignité de la Norvège se trouvaient ainsi suffisamment sauvegardés.
Voici en deux mots ce dont il s'agissait. Un négociant anglais, soupçonné, non sans raison, de se livrer à d'importantes opérations de contrebande, avait été en 1819 expulsé de la petite ville de Bodo. Le gouvernement britannique ayant pris fait et cause pour son ressortissant, des négociations longues et compliquées s'engagèrent. A la suite d'enquêtes et de contreenquêtes, de notes et de mémoires sans nombre, le gouvernement de Charles-Jean finit par reconnaître le principe d'une indemnité et un accord intervenu en 1821 en fixa le montant à 18.000 livres sterling. Il semble bien que dans cette affaire la diplomatie suédoise ne fit preuve que d'une habilefé et d'une fierté très relatives ; d'autre part, des fonctionnaires norvégiens étaient intervenus dans l'affaire, la question enfin était essentiellement norvégienne, puisqu'il s'agissait de fraudes envers les douanes norvégiennes : rien d'étonnant, dès lors, à ce que le Storting voulût étudier la question à fond. Il en fut empêché à la session de 1821, faute de documents suffisants. Il les réclama en 1824, mais ne les obtint que tardivement, si bien que l'enquête projetée eut lieu seulement au Storting suivant, en 1827. Elle provoqua une proposition tendant à obtenir pour la
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Norvège une représentation diplomatique distincte et qui, bien que repoussée, n'en demeure pas moins fort curieuse et symptomatique, étant la première manifestation d'un désir qui devait se faire jour si souvent par la suite*.
Comme tous les pays, la Norvège possédait une noblesse, mais elle se trouvait dans une situation assez particulière : malgré des privilèges parfois étendus, privilèges administratifs ou financiers par exemple, elle demeurait pour ainsi dire étrangère au pays. Les circonstances et les conditions économiques n'avaient point permis la constitution de grands domaines, l'aristocratie ne s'était jamais trouvée appelée à exercer une influence prépondérante ; son passé, sans gloire particulière, n'en faisait même pas une institution respectable par ses traditions : tout contribuait à lui donner le caractère d'une organisme factice égaré au milieu d'un pays profondément démocratique. Il était donc naturel que les députés norvégiens, désireux que tout fût absolument et exclusivement national, s'en prissent à elle. Un article de la constitution avait déjà stipulé qu'il ne pourrait plus être institué à l'avenir de comté, baronnie ou fidéicommis ; faisant un pas de plus, le Storting de 1816 vota la suppression de tous les privilèges nobiliaires, mais ce vote demeura sans efl*et, par suite du veto royal : une proposition identique, adoptée